Nous suivons de près la situation concernant les MNA (Mineurs non accompagné) accueillis, ou pas, au département du Doubs. Nous avons interrogé la majorité sur la doctrine suivie par le Conseil départemental concernant la procédure d’évaluation de la minorité de ces jeunes qui se présentent pour bénéficier du dispositif de protection de l’enfance et vérifier sa conformité avec les jurisprudences en vigueur.
Ce 27 janvier, le collectif Solmiré a occupé le hall du Conseil départemental pour demander la poursuite de la prise en charge de deux jeunes se présentant comme mineur non accompagné. Le Département venait de leur notifier l’arrêt de la procédure de mise à l’abri, et donc la possibilité qu’ils puissent bénéficier d’une évaluation de minorité. Cette décision est motivée par la consultation du fichier AEM, dont il ressort que ces deux jeunes ont été reconnus majeurs par un autre département.
Pour Solmiré, qui s’appuie sur plusieurs jurisprudences, cela ne serait pas un motif réglementaire suffisant pour stopper la prise en charge. Suite à cette mobilisation, le Département a changé de position en réintégrant ces deux jeunes dans le dispositif de mise à l’abri de l’aide sociale à l’enfance en attendant une nouvelle évaluation de leur minorité.
Dans un rapport public adressé aux conseillers départementaux il y a quelques mois, Solmiré alertait sur le fait que certaines pratiques du Département du Doubs étaient à leurs yeux illégales. Parmi celles-ci figurait celle qui consisterait à refuser la prise en charge d’un jeune sur le seul fondement que son nom apparait dans le fichier AEM, le fait que certains rapports d’évaluations de minorité ne seraient pas objectifs, ou dans lesquels il existe un doute mais qui ne bénéficie pas à la personne.
Cela nous a amené à demander quelques précisions à la majorité sur les pratiques du département du Doubs à propos de l’accueil des MNA, sur la situation au SEAMNA et sur leur appréciation du cadre réglementaire en vigueur.