Coupe dans la prévention spécialisée : des contre-vérités pour justifier une faute

Nous, élus du groupe Doubs Social Écologique et Solidaire au Conseil Départemental, apportons notre soutien au secteur social, médico-social et à ses professionnels qui se mobilisent partout en France aujourd’hui pour manifester leurs revendications.

Même si les budgets augmentent parfois, la hausse n’est jamais à la hauteur des besoins. Sur le terrain, travailleurs et bénéficiaires constatent une dégradation continue des services rendus.

Dans ce contexte tendu, et particulièrement à la protection de l’enfance, la baisse du budget de la prévention spécialisée décidée par le département du Doubs est une faute politique grave, incompréhensible et choquante. Et à défaut d’arguments cohérents, des contre-vérités ont été énoncées lors de l’Assemblée départementale du 24 mars.

La Présidente a ainsi plusieurs fois rejeté la responsabilité de cette coupe sur l’État, qui accentue la pression financière sur les collectivités. Ce paramètre était connu de l’exécutif départemental, qui s’était même préparé à un scénario encore plus catastrophique. Mais quelle est la première victime de cette rigueur imposée ? Quelle est la politique qu’ils souhaitent affaiblir en priorité ? C’est la prévention spécialisée, qui a subi une première coupe de 200.000 € en décembre et une seconde de 250.000 € la semaine dernière.

Le choix de la majorité, pas celui de l’État

Ce choix est clairement celui de la majorité de Christine Bouquin, pas celui de l’État ou du Gouvernement. Nous avions une solution pour sauver la prévention spécialisée, mais elle a été balayée en même temps que notre amendement proposant le maintien de la somme accordée à l’ADDSEA par le Département et la réduction du programme d’aide aux entreprises.

Pour résoudre une équation budgétaire complexe, la majorité de droite préfère réduire d’un tiers les postes d’éducateurs de rue, une compétence obligatoire des départements, plutôt que de baisser l’enveloppe d’une compétence optionnelle : l’aide à l’immobilier d’entreprise.

Nous avons par ailleurs démontré que cette aide n’est absolument pas structurante pour le territoire, qu’elle ne répond à aucun critère précis et que cette distribution d’argent public pose de nombreuses questions restées sans réponses. Pourquoi certaines entreprises qui n’en ont pas besoin sont aidées et pas d’autres ?

A la place, nous avons entendu des attaques contre l’ADDSEA et des piques contre l’action des éducateurs eux-mêmes, qui souffriraient d’un manque de visibilité et qui auraient du mal à justifier leurs activités. Sous-entendu : de leur efficacité. Difficile en effet de trouver le bon indicateur pour quantifier quelque chose qui ne s’est pas produit en raison du lien de confiance tissé par les éducateurs avec des jeunes au bord de la dérive ou du décrochage.

Un lien établi entre prévention spécialisée et prévention de la délinquance

Lors de cette Assemblée, Albert Matocq-Grabot, Damien Charlet et Aly Yugo ont chacun pu témoigner du rôle essentiel de ces éducateurs et de l’action bénéfique qu’ils ont sur les quartiers où ils sont élus à Sochaux, Audincourt ou Besançon. Leur disparition marquerait une dégradation sensible du climat dans des secteurs qui n’en ont vraiment pas besoin.

Car contrairement aux allégations de Ludovic Fagaut, tous les professionnels s’accordent pour établir un lien évident entre prévention spécialisée, protection de l’enfance et prévention de la délinquance.
Il est donc difficile d’imaginer que la coupe du budget de la prévention spécialisée a été réalisé en concertation et en accord avec les équipes de l’ADDSEA comme cela a été répété. Selon nos informations, la décision aurait plutôt été imposée par le département en ne laissant à l’ADDSEA que le choix des quartiers et des jeunes qui seront abandonnés.

De partenaires associatifs à opérateurs

De manière plus générale, nous dénonçons l’organisation par le département d’une mise en concurrence de moins en moins soutenable des partenaires associatifs qui ne sont vus que comme des opérateurs.
A cet égard, l’appel à projets pour des mesures d’AEMOR (Action éducative à domicile renforcée) en cours aura pour effet d’abaisser les moyens attribués aux structures par enfant. Cela contribuera à dégrader davantage encore, à la fois le travail des professionnels et le temps accordé à chaque enfant confié au département.

Pour nous, c’est une évidence : comme cela a été évoqué dans le cadre de la Mission d’Information et d’Évaluation sur la politique enfance, nous devons augmenter les moyens de prévention pour épargner à des centaines d’enfants une entrée dans d’autres dispositifs de protection plus éprouvant pour eux, plus coûteux pour la collectivité et de toute façon saturés.
Pour dégager des moyens, le département devrait se recentrer sur ses compétences obligatoires et ne pas oublier qu’il est chef de fil du social plutôt que de s’éparpiller dans des actions contestables qui ne sont pas de son ressort.

Discours Assemblée Départementale 24/03/25

Propos liminaire de Raphaël Krucien prononcé le 24 mars 2025 lors de l’Assemblée Départementale consacrée à la première Décision Modificative du budget. Des travailleurs sociaux manifestaient devant l’Hôtel du Département pour protester contre une coupe du budget de la prévention spécialisée qui fait craindre la disparition d’un tiers des éducateurs de rue. Il est aussi question d’eau et de priorisation des travaux à mener dans les collèges.

En préambule de nos propos, je voudrais tout d’abord saluer nos pompiers pour l’organisation, sans failles, de leur cross national ce weekend à Besançon.

Des milliers de sapeurs sont venus de toutes les régions de France, outre-mer compris, pour partager une journée sportive et festive.

Ce fut une réussite.

Une réussite, tout comme la manifestation qui a réuni près de 1000 personnes à Ornans samedi.

Là-bas, l’heure était un peu moins à la fête, puisqu’il s’agissait de « l’enterrement de la Loue ». Quinze années après les premières alertes, tout est pire.

Toujours moins de poissons, moins d’insectes, moins de vie. Les rivières meurent, empoisonnées depuis trop longtemps et déjà dangereusement diminuées lors des épisodes de sécheresse qui se multiplieront dans le futur sous l’effet du dérèglement climatique.

C’est peu dire que la situation est catastrophique.

Tout le monde en a conscience. Des premiers efforts sont à saluer. Ils ont été présentés la semaine dernière lors d’un point d’étape du plan rivières karstiques, dont le Département est partenaire avec la Préfecture.

Initiée par le pôle régional de l’environnement du parquet de Besançon, puis renforcée par les services de l’Etat, la pression judiciaire et administrative exercée sur les fromageries pour la mise en conformité de leurs rejets a payé.

Aujourd’hui, toutes les fromageries sont aux normes. Respecter la loi est un bon début, mais cela ne suffira pas. Pas plus que les travaux de restauration de certains cours d’eau sur quelques kilomètres, bien que forts utiles.

Mettre en avant les actions réalisées est, certes, nécessaire, mais vous n’êtes attendus que sur une chose : les résultats.

Pour contextualiser les choses, il est utile de citer l’étude Nutri-Karst, qui hiérarchise les sources de pollution. La transformation du lait est responsable de 0.4% des apports d’azote et de 0.6% des apports de phosphore, les rejets domestiques c’est 7% de l’azote et 5% du phosphore. Le principal émetteur est l’agriculture, qui concentre 92% de l’azote et 95% du phosphore.

Il n’y a besoin d’aucune autre explications pour savoir où il faut agir en priorité. Rien ne sera réglé tant que la quantité d’azote et de phosphore rejetée sur nos belles prairies ne baissera pas. Alors la question est simple pour les citoyens qui ne peuvent se satisfaire de belles paroles : existe-t-il une réelle volonté réelle de la collectivité et des services de l’Etat de régler le problème de la pollution et d’agir sur ses causes ?

La réponse à cette question est en grande partie liée à celle du devenir de l’étude sur les flux admissibles menée par l’EPAGE Haut-Doubs-Haute-Loue. Alors pour donner un peu de substance à l’effort de communication que vous avez entrepris la semaine dernière, nous aimerions une réponse claire. Est-ce que l’EPAGE et la Commission locale de l’eau se fixent toujours pour objectif de baisser les quantités d’azote et de phosphore que l’on retrouve dans les rivières jusqu’à parvenir aux seuils admissibles par le milieu, c’est-à-dire, tout simplement garantir une vie aquatique ?

Autre question qui nous préoccupe beaucoup dans ces temps de rigueur budgétaire. Pouvez-vous prendre aujourd’hui l’engagement de maintenir jusqu’à la fin de votre mandat les subventions que le Département verse pour améliorer les systèmes d’assainissement de notre territoire ?

Tout récemment, c’est devant la justice que la question générale de la qualité des cours d’eau s’est posée à peu près dans ces mêmes termes.

Saisi de deux recours portés par l’association Eaux et Rivières de Bretagne, le tribunal administratif de Rennes enjoint, et je le cite, « au préfet de la région Bretagne de prendre dans un délai de dix mois toutes les mesures nécessaires pour réduire effectivement la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole sur le territoire breton, en se dotant notamment d’outils de contrôle permettant un pilotage effectif des actions menées ».

Nous le voyons bien à travers cet exemple. En dernier ressort, seule une justice indépendante et le droit sont à même de garantir le respect des lois et de l’intérêt général face aux lobbys, aux puissances économiques,au manque de volonté et de courage politique. Vu le contexte national et international, le retour de TRUMP au pouvoir aux USA, l’élection de Javier MILEI en Argentine, celle de Viktor ORBAN en Hongrie et même les déclarations du ministre de l’Intérieur français, nous en venons à devoir affirmer notre soutien à l’état de droit devant les attaques répétées et de plus en plus décomplexés qu’il subit.

Ces dérives idéologiques qui visent à détricoter de manière brutale et chaotique les services publics et affaiblir le poids de l’Etat devraient tous nous alerter. C’est notre démocratie qui est menacée. D’autant plus qu’une autre menace se profile : les restrictions budgétaires imposées par l’Etat aux collectivités.

Nous sommes bien placés pour en savoir quelque chose ici parce que nous sommes l’échelon le plus impacté par ces mesures. Et si nous sommes réunis ce jour, c’est bien pour décider d’un ajustement du budget du Département suite au vote de la loi de finance 2025.

Le gel de la dynamique de TVA et l’instauration d’une année blanche conduiront à affecter en 2025 le même produit que celui versé en 2024 à ce titre.

Pour le Département, cela représente une baisse de 7M€.

Des dépenses supplémentaires sont au programme : une contribution de 1.4M€ au titre d’un dispositif de lissage conjoncturel des recettes et une hausse des cotisations retraites des agents qui représente cette année 1.4M€ supplémentaires.

Quelques recettes nouvelles sont attendues, notamment celles qui résulteront du relèvement de 0.5 point du taux de DMTO, les Droits de Mutation à Titre Onéreux, autrement dit les frais de notaires, dont une part importante revient aux départements. Nous tenons d’ailleurs à souligner que la proposition que vous défendez aujourd’hui porte un coup à votre dogme anti-impôt.

Mais comment se passer de 3M€ supplémentaires quand on doit faire face, dans le même temps, à des besoins de plus en plus importants et à des recettes en baisse ?

Mon collègue Claude DALLAVALLE y reviendra au moment du rapport associé, car il porte la mémoire de la dernière décision de cette nature par cette assemblée, datant de 2014.

Malheureusement, cette hausse ne suffit pas à compenser la baisse du budget du Département.

Vous évaluez l’effort qu’il reste à faire à 9M€, que vous partagez entre une baisse de 1.5M€ du budget de fonctionnement et de 7.5M€ du budget investissement.

Il y a peu de marge en fonctionnement, mais vous proposez notamment 500.000 € d’économies en réduisant le recours aux contractuels pour remplacer des agents en arrêts, vous supprimez les contrats aidés pour gagner 250.000 €.

Et puis il y a cette baisse, scandaleuse, qui provoque beaucoup d’émoi : – 250.000 € sur le budget de la prévention spécialisée.

Au nom de l’ensemble du  groupe, je tiens à exprimer notre pleine solidarité envers les travailleurs sociaux, les professionnels de la protection de l’enfance et les salariés de l’ADDSEA qui manifestent en ce moment devant le siège du Département et qui sont abasourdis par votre décision.

Cette fois la baisse ne passe pas inaperçue, contrairement à celle de plus de 200.000 € que vous avez votée avec le budget primitif lors de la dernière Assemblée.

En rayant d’un trait de plume 17% du budget de la prévention spécialisée, vous lui portez un coup qui peut s’avérer mortel.

L’ADDSEA, à qui le Département délègue cette politique, n’a pas d’autres choix que de répercuter cette baisse en supprimant des postes. Certainement 12 éducateurs de rue sur les 38 qui vont à la rencontre des jeunes dans les quartiers prioritaires de Besançon, de Montbéliard et de Pontarlier.

Leur métier, c’est de tisser du lien pour éviter à certains jeunes de connaitre le décrochage scolaire, la délinquance, débloquer des situations familiales complexes, permettre un accès à la santé, favoriser l’accès aux formations, à l’insertion professionnelle, etc. En somme, prévenir plutôt que guérir, agir avant qu’il ne soit trop tard.

Ne voyez-vous pas de bénéfices à maintenir des adultes auprès de ces jeunes avant qu’ils ne basculent ?

Pour nous c’est une évidence. Nous devons au contraire augmenter les moyens de prévention pour épargner à des centaines d’enfants une entrée dans d’autres dispositifs de protection plus éprouvant pour eux, plus couteux pour la collectivité et de toute façon saturés.

Vous forcez l’ADDSEA à se séparer d’un tiers de ses effectifs de prévention spécialisée,

Vous les forcez à choisir quels quartiers et quels jeunes elle devra abandonner.

Vous aggravez les problèmes de la société pour une économie de court terme presque insignifiante pour le Département, mais qui risque de lui couter très chère dans le futur.

C’est indigne et irresponsable !

Comment pouvez-vous affaiblir la protection de l’enfance de la sorte avec un tel arbitrage, si brutal, si choquant ?

Plus qu’une justification, c’est la reconnaissance de votre faute que nous sommes très nombreux à attendre aujourd’hui. Nous vous le demandons avec force Madame la Présidente : renoncez à cette décision et considérez mieux vos priorités et vos arbitrages budgétaires.

Votez avec nous l’amendement que nous vous avons envoyé : Il s’agit de préserver la prévention spécialisée, qui est une compétence obligatoire des Départements.

Notre amendement est très simple, il n’a aucune incidence sur le budget et consiste à annuler cette coupe pour la remplacer par une baisse du budget d’aide à l’immobilier d’entreprise.

Cette politique est une volonté de votre part, ce n’est en aucun cas une compétence obligatoire des départements. Ce n’est ni plus ni moins que du saupoudrage économique et du gaspillage d’argent public que nous dénonçons depuis que vous l’avez instauré.

Vous préférez mettre en avant l’aide accordée aux petits commerces de proximité en zone rurale pour en vanter l’intérêt. Mais la réalité, c’est que l’enveloppe de 3.7 M€ du programme « développement économique 23-26 » est distribué presque entièrement à des entreprises qui n’ont pas forcément besoin de l’aide de notre collectivité.

Plutôt que de supprimer 450.000 € d’un financement essentiel, nous vous demandons de renoncer immédiatement à cette politique pendant qu’il reste encore 2.1 M€ dans ce programme.

Pour éclairer le débat sur cette question et préciser notre position, il nous semble utile de rappeler quelques exemples de l’affectation de ces fonds décidés lors des Commissions permanentes qui ne sont pas publiques.

  1. 50.000 € à un gros affineur de comté pour accroitre sa capacité de stockage de 30.000 meules.
  2. 14.500 € à la SCI d’un agent immobilier de Morteau pour l’aider à acheter son local.
  3. 50.000 € à une fruitière qui collecte 2.9 millions de litres de lait par an.
  4. 47.500 € à une entreprise dentaire pour la création d’un cabinet, dans ce cas aussi, via une SCI.
  5. 50.000 € à une entreprise sous-traitant de l’industrie du luxe qui génère un chiffre d’affaires de 25M€ et qui a rendu millionnaire son actionnaire unique.

On pourrait citer d’autres cas, nous n’arrivons pas à cerner la pertinence et les critères objectifs qui déterminent le versement de ces aides qui peuvent s’apparenter à une forme de  clientélisme.

Si la protection de l’enfance est vraiment votre priorité, c’est le moment ou jamais de le prouver à tous ceux qui œuvrent dans ce domaine

Notre proposition d’amendement fait preuve de bon sens, et nous faisons appel à la conscience de tous les conseillers départementaux sur ce sujet.

Votons-le ensemble !

Il y a un autre point que l’on aimerait aborder sur le sujet de l’aide à l’enfance, c’est l’appel à projet en cours pour 450 mesures d’AEMOR, les mesures d’Action éducative en milieu ouvert renforcée, qui remplace les PEAD, les Placements éducatifs à domicile.

Nous avons été alertés par les syndicats de certaines structures qui dénoncent une baisse des couts journée par enfant, passant de 75€ par mandat PEAD qui peut concerner plusieurs enfants à 34€ pour une mesure AEMOR qui est individuelle et craignent une baisse de moyens.

Nous aimerions que vous expliquiez un peu ce que cela implique en terme financier pour les structures et en termes de places d’accueil par rapport à l’existant.

Pour revenir à cette décision modificative et évoquer un peu les 7.5M€ d’économies que vous faites sur la partie investissement, nous sommes très inquiets de la baisse de 3 M€ prévue sur la rénovation des collèges, en ne maintenant plus qu’une des 7 opérations programmées.

Vous étiez déjà anormalement très en retard sur ce dossier et vous changez maintenant l’ordre des priorités en privilégiant la rénovation du collège de Sancey.

Mais sur quelles bases cette décision s’appuie-t-elle ? Car jusqu’en 2021 le Plan de Modernisation des Collèges (PMC) établissait les priorités différemment, et ce serait au collège de Seloncourt d’être à son tour rénové.

Nous devons avoir aussi un débat aujourd’hui sur ce sujet, d’autant que vous prévoyez aussi de baisser de 750.000 € le gros entretien et de réparation des collèges.

Je laisserai le soin à mes collègues, de vous faire part de nos interrogations dans le débat qui suivra

Vous avez choisi aussi de faire des économies sur le renouvellement des routes, comme un très grand nombre de départements, puisque cela coute très cher et que cela représente donc un levier évident pour réduire les dépenses de notre collectivité.

Même si cela engendrera des couts de travaux certainement plus importants dans le futur, soyons clair et sincères. A votre place, nous aurions certainement fait pareil.

Nous faisons confiance aux services pour prioriser toujours au plus juste les renouvellements de chaussées, entretient de pont et d’ouvrages d’art.

Merci d’avance pour vos différentes réponses et pour votre attention.

Saupoudrage économique plutôt qu’Aide à l’enfance, la priorité choquante du Département

Alors que le Département prévoit une nouvelle baisse du budget prévention spécialisée de l’Aide à l’enfance de 250.000 € après une première baisse de 204.000 € cette année, nous avons déposé un amendement pour l’annuler et la remplacer par une baisse du budget d’aide à l’immobilier d’entreprise.

L’Assemblée départementale devra donc trancher lundi 24 mars, à budget égal, entre notre proposition et le plan de la majorité qui revient à supprimer 12 postes sur les 38 éducateurs de rue qui assurent le premier maillon de la protection de l’enfance : prévention et rencontre avec les jeunes dans les quartiers prioritaires de Besançon, Montbéliard et Pontarlier.

Choisir délibérément d’affaiblir la protection de l’enfance en amputant un tiers des effectifs de la prévention spécialisée est un arbitrage brutal et choquant. Derrière les discours et le prétendu plan d’urgence ASE voté il y a un an, le Département a en réalité d’autres priorités très éloignées de son cœur de mission.

Dans les faits, le Département préfère s’arroger une compétence facultative de saupoudrage économique en distribuant des aides au bénéfice de quelques entreprises plutôt que de se centrer sur le cœur de ses missions et de ses compétences obligatoires.

Comment Madame Bouquin et ses équipes peuvent-elle justifier le versement de 50.000 € à un gros affineur de comté pour accroitre sa capacité de stockage de 30.000 meules ? De 14.500 € à la SCI d’un agent immobilier de Morteau pour l’aider à acheter son local ? De 50.000 € à une fruitière qui collecte 2.9 millions de litres de lait par an ? De 47.500 € à une entreprise dentaire pour la création d’un cabinet, dans ce cas aussi, via une SCI ? De 50.000 € à une entreprise sous-traitant de l’industrie du luxe qui génère un chiffre d’affaires de 25M€ et qui a rendu millionnaire son actionnaire unique ?

On pourrait multiplier les cas, nous n’arrivons pas à cerner la pertinence et les critères objectifs qui déterminent le versement de ces aides. En tout, le programme « développement économique 23-26 » est dotée d’une enveloppe de 3.7 M€. Souvent présenté comme un dispositif de soutien aux petits commerces en zone rurale, il est en réalité presque entièrement dédié au volet « immobilier d’entreprise ». Tout n’est pas perdu, il reste encore 2.1 M€ qui n’ont pas encore été dépensé.

Voilà, parmi d’autres, une piste d’économie conséquente pour le Département si la protection de l’enfance était vraiment pour lui une priorité.

Une mission d’information utile sur l’enfance, mais qui enfonce des portes ouvertes

Nous avons adopté aujourd’hui le rapport de la Mission d’Information et d’Evaluation (MIE) sur l’enfance que nous avions demandée et obtenu. Avec le concours de Jeanne Henry et de Christine Coren-Gasperoni qui en était membres pour notre groupe, des agents, des personnels de direction, des juges pour enfants, des associations, des gestionnaires de lieux d’accueil ont pu être auditionnés et ont livré leur témoignage.Si cette MIE a eu le mérite de faire remonter les témoignages de personnels épuisés et faire le constat d’un système en saturation, nous pouvons regretter que les conditions de travail ne soient pas au cœur de ce rapport. A cet égard, les commentaires des agents qui ont bien voulu en livrer sont éloquents et se suffisent à eux-mêmes.

Malheureusement, ces commentaires ne sont pas intégrés au rapport alors qu’ils étaient partie intégrante d’un questionnaire envoyé aux agents. Leur lecture par tous aurait peut-être permis de prendre conscience collégialement de la gravité de la situation et de combler le fossé entre nos politiques et la réalité. Certains nous ont même accusés d’en avoir inventé. Preuve qu’il reste encore du travail.

La protection de l’enfance, c’est certainement la politique la plus dure à porter. Nous en avons conscience et espérons que les préconisations présentées seront appliquées, pour les enfants, les agents, les familles et le vivre-ensemble.