Adieu l’épargne brute, bonjour les emprunts

La cession du budget prévisionnel 2023 débute l’inversion de la logique portée jusqu’alors par la majorité. Adieu l’épargne brute, bonjour les emprunts. C’est en complet désaccord avec tous les discours portés auparavant par les élus de droite. Pourtant, ils n’avaient manqué aucune occasion de critiquer la vision que l’on défendait avec constance : investir pour l’avenir.

Seulement le sens des priorités porté par la majorité de droite n’est pas le nôtre. Certaines politiques dispendieuses continuent d’être priorisées. C’est le cas des dépenses consacrées à la Saline, qui nous paraissent disproportionnées : 34 millions d’euros sur 15 ans. Alors que les doubiennnes et les doubiens viennent seulement d’apprendre dans les colonnes de la presse régionale, un an et demi après la réélection de la majorité, les grandes lignes de leur programme, certains choix étaient clairs depuis le départ.

Nous comprenons bien qu’il s’agit de préserver la valeur d’un patrimoine exceptionnel classé au patrimoine mondial de l’Unesco. Mais certaines dépenses pourraient être évitées. Et certaines nous interrogent plus que d’autres. Nous nous questionnons sur la prise en charge par la collectivité de certains frais liés aux activités d’« acteurs culturels », notamment ceux liés à la startup Musicampus. Il est à noter que nous n’avons eu aucune réponse à ce sujet en Assemblée.

Sens des priorités, toujours. Le département engage seulement maintenant le programme de modernisation des collèges, alors que tout était sur la table depuis plusieurs années. S’agissant d’une compétence essentielle des départements, c’est une faute majeure de ne pas l’avoir réalisé plus tôt. Une faute qui coutera très cher au contribuable. Des collèges qui n’ont pas été rénovés, c’est des dépenses énergétiques inutiles. Cela est d’autant plus vrai avec l’envolée des couts de l’énergie et des matériaux.

Tardif aussi est la présentation d’un plan climat. Alors que celui qui était dans les cartons lors de l’arrivée de la droite aux manettes du Doubs en 2015 a été remisé, c’est contraint par la loi que la collectivité présente enfin le sien en 2023, avec les objectifs de baisse réglementaire des émissions de CO² et une volonté d’aller un peu plus loin que ce que dit la loi aujourd’hui. Nous nous sommes en majorité positionné pour le plan de transition climatique, même si nous conservons quelques réserves et que nous serons très vigilants sur son application et sa mise en œuvre. L’un des moyens pour ce faire est de pérenniser une commission de travail spécifique, avec des résultats quantifiés nous permettant de constater ensemble les premiers effets.

Discours liminaire session BP 2023

Madame la Présidente, 

Mesdames, Messieurs les Conseillères et Conseillers Départementaux, 

Permettez-moi tout d’abord de saluer au nom du groupe Doubs Social Ecologique et Solidaire le recrutement de Sébastien PERRIN, le nouveau directeur du cabinet de Madame la présidente. 

Nous souhaitons sincèrement que son arrivée permettra à notre collectivité, et au service qui en est son cœur, de retrouver stabilité et sérénité dans la durabilité. En somme, que le paquebot Doubs trouve enfin son cap. Si tant est que cela soit possible. 

Réunis ensemble pendant deux jours pour débattre du budget prévisionnel 2023, nous tenions à souligner devant cette Assemblée la difficulté qui est la nôtre. 

Cette cession est la plus importante de l’année et sa préparation n’a pas été aisée pour nous. Les rapports, les 1643 pages de rapports budgétaires ou ponctuels ainsi que le plan climat, nous ont été transmis le 28 décembre. Au beau milieu des vacances, entre Noël et Nouvel An. 

Des temps importants, une période de fête que ceux qui ont le bonheur d’avoir une famille et des amis n’entendaient pas sacrifier complétement. 

Le calendrier n’était pas optimal, d’autant que cela est inhabituel. 

Les années précédentes, et de manière traditionnelle, c’est à la mi-décembre que le budget primitif est présenté. Chacun en conviendra, pour vous aussi cela n’était pas idéal. Car manifestement le temps vous a manqué aussi, cela se ressent. Nous avons pu dénicher plusieurs erreurs de forme, de fonds, de chiffres, dans ces rapports. 

On sent la précipitation. Certaines erreurs ont donné lieu à des notes au rapporteur après nos signalements, vous permettant de rectifier. Mais il en reste. De toute évidence, une Assemblée programmée fin janvier aurait été plus adaptée et aurait permis un enchainement de commission plus classique. 

Les commissions initialement prévues aux premiers jours de janvier ont été déplacées. Et heureusement ! Une semaine de répit pour décortiquer les rapports avant les commissions rendait la chose à peine plus digeste, bien que cela n’ait rien changé sur le délai imparti pour l’Assemblée. Cette précipitation s’est ressenti dans le travail, et l’ambiance, au sein des commissions où les choses se sont plus ou moins bien passées. 

En commission 1, Denis Leroux, son président, a permis au débat de se poursuivre bien au-delà de l’heure qu’il avait communiquée au départ, Cela peut être considéré à juste titre comme tout à fait normal. 

Nous tenions toutefois à saluer cette marque de respect tout à fait élémentaire à l’égard du travail des élus et des remarques que nous pouvons formuler et du temps que cela nécessite. Même si ce temps de discussion, presque 4 heures en Commission 1, a impliqué de retarder le début de la réunion de bureau de l’exécutif.  

Les choses sont loin de s’être déroulée de la même façon en commission 3, présidée par Philippe Alpy. La commission à laquelle j’assiste avec mes collègues Marie-Christine Durai et Damien Charlet. 

Ici, la notion de respect est plus aléatoire. 

On se contente de lire les rapports et la moindre questions ou remarque vous agace. On nous dit que nous ne pouvons pas rentrer dans le détail, que cela ne sert à rien, que nous n’avons pas le temps, que la commission est chargée, qu’il faut se presser. Mais qui fixe son contenu ? Devons-nous nous contenter de vos belles paroles ? D’être des bénis oui-oui ?  

C’est un problème démocratique quand on nous refuse le débat. 

Ce n’est pas la première fois que nous intervenons dans ce sens, et nous appelons à un changement des pratiques, parce que concrètement, dans la situation actuelle, et pour paraphraser Philippe Alpy : « Nous ne pouvons pas aller dans le fond des dossiers ». 

Madame la présidente, nous n’avons pas l’honneur de vous voir en commission, mais vous nous dites assez souvent ici dans cette salle Joubert, aussi pour abréger les débats, que nous avons suffisamment de détails en commissions et qu’elles devraient être un temps de travail partagé. 

Comme nous venons de vous l’exposer, cela n’est pas toujours vrai. Nous exprimons le vœu que cela change. 

Voilà pour ces quelques considérations générales. Ces propos liminaires resteront assez concis pour le reste. L’ensemble des dossiers nous permettront de débattre des différentes politiques départementales, d’exprimer nos satisfactions, tout comme nos critiques. 

C’est avec ce budget prévisionnel 2023 que vous débutez l’inversion du financement des investissements que vous aviez annoncé lors des orientations pluriannuelles qui accompagnaient le débat d’orientation budgétaire de décembre dernier. 

Vous passez d’une logique de maximisation de l’épargne brute, et donc des capacités d’autofinancement, à un recours à l’emprunt qui deviendra de plus en plus important au fil des ans. 

Vous compliquez ainsi la tâche de vos successeurs. 

Nous n’allons pas critiquer cette logique, c’est ce que nous vous demandons depuis plusieurs années. 

Seulement, les investissements préparent l’avenir. Et vos sens des priorités ne sont pas les nôtres. 

Ce qui nous semble fondamental restera sous-investi à l’issue de votre mandat. 

Vous avez préféré prioriser des politiques non vitales mais dispendieuses. Ce sont celles-ci qui grèveront la capacité d’investissement de notre collectivité pour ce qui comptera vraiment, pour rattraper le retard.  

Ce cout sera d’autant plus élevé avec le retard accumulé, comme nous l’avons déjà exprimé lors des orientations budgétaires. 

A ce titre, comment vous féliciter de la mise en œuvre seulement maintenant du programme de modernisation des collèges alors que tout était sur votre table depuis plusieurs années et que vous ne vous en êtes pas emparé ? 

S’agissant d’une compétence essentielle des départements, c’est une faute majeure de ne pas l’avoir réalisé plus tôt. Une faute qui coutera très cher au contribuable. Des collèges qui n’ont pas été rénovés, c’est des dépenses énergétiques inutiles. Cela est d’autant plus vrai avec l’envolée des couts actuelle. 

Contraint par l’Etat, la hausse des factures et sans doute la peur de passer complétement à côté des enjeux du XXI ème siècle, vous nous présentez enfin un plan climat pour le département. Il y a de bonnes choses dedans, nous verrons ce que donnera sa mise en pratique. 

Mais comme une illustration du sens des priorités qui diffère fortement entre nous, je ne peux m’empêcher de faire une comparaison. 

Vous décidez de la création d’un fond climat. Très bien, c’est absolument essentiel. Nous allons voter tout à l’heure une AP de 6M€ pour sa dotation.  

6M€ pour 3 ans, c’est 2M€ par an pendant 3 ans donc. 

Dans le même temps, vous planifiez d’allouer 34M€ sur 15 ans pour la Saline.  

C’est 2.3M€ en moyenne sur 15 ans. Il n’y a même pas besoin d’autres commentaires à ce sujet. Nous appelons simplement cette Assemblée à revenir à la raison. 

Sur le plan national, nous ne pouvons pas ne pas évoquer ici la réforme des retraites présentée par la Première ministre et débattu en ce moment à l’assemblée nationale. 

Entre le temps des études qui tendent à augmenter, tout comme la durée de cotisation nécessaire pour décrocher une retraite à taux plein, l’âge de départ à la retraite réel sera pour beaucoup bien après les 64 ans annoncés. 

L’INSEE nous rappelle que l’espérance de vie en bonne santé, c’est-à-dire le nombre d’années qu’une personne peut compter vivre sans souffrir d’incapacité dans les gestes de la vie quotidienne, s’élève en France à 64,1 ans pour les femmes et à 62,7 ans pour les hommes. 

Nous sommes consternés de voir encore cette année les records de dividendes versées par les entreprises du CAC 40. 

Consternés par la suppression de la CVAE qui met en difficulté nos collectivités.  

L’austérité n’est pas pour tout le monde. 

Rappelons aussi que retarder le départ à la retraite aura des conséquences pour les finances des départements. A 60 ans, la moitié des français sont sortis de l’emploi, 40% ont une santé altérée, et le taux de seniors au RSA a augmenté de 157% en 10 ans. 

Demander de travailler plus longtemps quand c’est impossible contribuera forcément à augmenter le taux de chômage et le nombre de personnes âgées au RSA. 

Cela semble vous avoir échappé, car vous tablez sur une baisse du nombre de bénéficiaires du RSA.  

Comment aussi ne pas avoir de pensée émue pour Lucas, ce collégien de 13 ans qui a mis à fin à ses jours sur fond de harcèlement et d’homophobie. 

Nous savons que nous aussi dans le Doubs, comme dans l’ensemble de l’hexagone, nous sommes exposés à ce genre de situations. Peut-être faut-il relancer une campagne de sensibilisation et d’actions et réévaluer nos actions de préventions dans les collèges ? 

Enfin, et pour terminer sur une note positive, je tiens à féliciter vivement nos amis de PMA, Pays de Montbéliard Agglomération, représentés ici par mes collègues Magali DUVERNOIS et Damien CHARLET. 

PMA qui vient d’être désigné capitale française de la culture 2024. 

Ce territoire, dont on a la sensation qu’il est un peu oublié dans cette collectivité, portera l’année prochaine haut et fort les couleurs de notre département ! 

Notre groupe souhaite aux Doubiennes et aux Doubiens, nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année. 

Merci de votre attention 

Enfin une ébauche de programme et refus de notre motion

Cette Assemblée départementale consacrée aux orientations budgétaires 2023 a enfin permis à la majorité de présenter une ébauche de programme, un an et demi après leur réélection. Au menu des prochaines années : l’emprunt.

Malheureusement pour la collectivité, ce revirement intervient alors que les taux d’intérêt des emprunts passent d’environ 1% à environ 3.5%. Au total, cette différence de taux sur les emprunts représente plusieurs millions d’euros d’argent public de différence sur plusieurs années.

Nous sommes heureux de cette prise de conscience. Mais comme nous n’avons cessé de le réclamer, c’est avant qu’il fallait utiliser le levier de l’emprunt pour financer, notamment, la transition énergétique avec la rénovation des collèges. Tous les plans étaient là, il ne manquait que la volonté politique de la majorité pour inverser leur logique de financement et abandonner sa politique de désendettement pourtant maitrisée.

Au vu des débats et des interventions parfois contradictoires de la majorité sur la bonne politique financière publique à tenir, revenir sur leurs ambitions n’a pas dû être chose facile. Au cours de la présentation des Orientations budgétaires, nous avons successivement eu droit à la défense de la nécessaire capacité de désendettement et à la projection que celle-ci passerait de 3.7 années fin 2022 à 7 ou 8 ans fin 2026.

Dans le contexte actuel plein d’incertitude, construire un budget pour l’année suivante, et à fortiori pour les prochaines années n’est pas une chose facile. Nous sommes en désaccord avec les choix politiques et les priorités de la majorité départementale, mais elle n’est pas seule responsable. En effet, nous sommes très inquiets des dernières annonces faites par le gouvernement concernant la suppression sur la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) sur deux ans, après le retrait de la taxe foncière.

Ainsi, les Départements n’ont quasiment plus de recettes fiscales directes. De plus, un nouveau pacte de confiance est imposé par le Gouvernement alors même que la Cour des comptes soulignait il y a peu que les collectivités locales ont démontré ces dernières années leurs capacités à modérer leurs dépenses de fonctionnement. Ces deux mesures posent alors clairement le problème de la libre administration des collectivités.

Nous demandons au Gouvernement de garantir une stabilité fiscale et le maintien de nos recettes. Pour cela, nous demandons le maintien de l’impôt sur les entreprises CVAE. C’est à cette condition que nous pourrons garantir des politiques publiques de proximité et solidaires pour l’ensemble des citoyens. C’est à cette condition que nous garantirons la libre administration des collectivités.

Voilà comment se concluait la motion que nous avons souhaité déposer. Il faut croire que nos inquiétudes ne sont pas partagées et que la majorité pense qu’il est possible de faire mieux avec moins. Ce n’est pas notre opinion, pour nous les impôts et la solidarité nationale sont la condition pour développer et pérenniser les services et l’action publics.

Liminaire de Magali Duvernois pour les OB 2023

Cette session d’orientations budgétaires intervient alors que l’examen du Projet de loi de Finances 2023 se poursuit à l’Assemblée nationale suite au désaccord acté entre Sénat et Assemblée Nationale lors de la Commission Mixte Paritaire du 7 décembre. Des discussions nationales dont nous sommes malheureusement de plus en plus dépendants.

 Lors de la discussion en assemblée départementale du pacte social, notre groupe vous avait déjà alertés sur les points que vous soulignez aujourd’hui dans votre première partie d’orientations budgétaires. Votre réponse, Madame la Présidente était « Nous verrons en temps voulu ». Et bien voilà nous y sommes chers collègues.

 Ainsi, nous sommes donc soumis au pacte de confiance et le gouvernement entend donc limiter nos dépenses de fonctionnement en pleine inflation alors même que la Cour des Comptes souligne que le bloc local a témoigné ces dernières années de sa capacité à modérer ses charges avec des taux d’évolution des dépenses de fonctionnement très stricts. Avouez que nous sommes en droit de nous poser la question : Pourquoi cette double peine ?

ET pourquoi pour le gouvernement s’arrêter à contrôler les dépenses, faisons donc perdre aux collectivités leur action sur leurs recettes fiscales ? Nous sommes aujourd’hui face au risque de faire face à la disparition de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE pour notre collectivité départementale qui représente comme vous le stipulez plus de 30 Millions d’euros. En quelques années nous perdrons donc deux impôts directs : la taxe foncière et la CVAE. Réduisant à peau de chagrin les impôts directs perçus par notre collectivité et remettant en cause la libre administration des collectivités.

Rappelons que la Cotisation foncière des entreprises avait déjà vu son montant réduit de moitié dans la loi de Finances 2021, que le plafond de CVAE anciennement de 1,5 % avait été abaissé à 0,75% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excédait pas les 50 millions d’euros, je répète 50 Millions d’euros. Aujourd’hui, les entreprises paient par an 10 milliards de moins d’impôts de production qu’en 2019. Cette suppression coûtera 9 Milliards d’euros selon la Direction générale des Finances publiques. Or, la CVAE se rapporte au lien important entre les entreprises et la fiscalité locale. On ne le rappelle jamais assez la fiscalité locale pèse peu dans les choix d’installation de localisation et les créations d’emplois des entreprises. Or, l’écosystème local contribuant au dynamisme des entreprises, il est important qu’elles participent à son organisation et à son fonctionnement. De plus, soulignons que la suppression de la CVAE risque d’entraîner en l’état la suppression d’une partie de l’article L. 135 B du livre des procédures fiscales, qui prévoit l’information des collectivités territoriales sur les effectifs salariés des entreprises de leurs territoires. Il nous semble pourtant essentiel que les collectivités aient accès à ces données. Comment mener des politiques publiques de soutien à l’économie sans connaître l’impact que ces aides ont sur la création ou non d’emplois ? C’est vrai tout de même quel toupet pour des collectivités versant des aides à des entreprises de demander à celles-ci si elles ont ou non créées des emplois ?  Quel toupet quand une collectivité qui verse 11,5 Millions d’euros pour acheter un terrain pollué à Stellantis ose demander des comptes en termes d’emplois ?

Il me semblait que c’était pourtant notre rôle à nous élus, de contrôler le bien-fondé des politiques publiques, de rendre compte à nos concitoyens.

Je souhaite, d’ailleurs dans le cadre de ce liminaire, saluer le vote courageux de notre collègue Annick Jacquemet qui a porté une voix favorable à l’amendement des groupes de gauche au Sénat qui demandait le maintien de la CVAE alors que vos amis politiques, Mme la Présidente, ont quant à eux voté contre et négocier seulement un report d’un ou deux ans. 

Nous espérons qu’aujourd’hui ensemble nous pourrons voter tous en faveur de la motion portée par notre groupe pour demander au moment où l’Assemblée Nationale reprend une nouvelle lecture de ce PLF le maintien de cet impôt.

Mais revenons plus précisément à ces orientations budgétaires : si nous pouvons être d’accord sur le constat en termes de recettes, nous sommes interrogatifs pour les dépenses de fonctionnement et d’investissements.

Nous constatons une hausse des investissements puisque vous annoncez des AP à hauteur de 101 Millions en 2023 mais avec encore plus de 220 Millions d’AP résiduelles donc non réalisées.  Cette hausse des investissements est certes la bienvenue et nous la réclamons depuis longtemps mais elle arrive trop tard, bien trop tard.

Alors que vous êtes à la tête du Département depuis 2015, vous choisissez donc 2023 pour investir … enfin. 2023 : l’année où l’inflation n’a jamais été aussi forte et où nous sommes face à des difficultés d’approvisionnements de matières premières et d’énergies ainsi qu’à l’explosion de leurs coûts. Vous vous décidez à emprunter en 2023 alors que les taux d’intérêt explosent et vous annoncez vous-mêmes des emprunts à 3,71% pour 20 ans alors qu’ils étaient encore inférieurs à 1% il y a deux/trois ans.

Alors que toutes les collectivités annoncent pour elles des difficultés à inscrire des investissements dans leur prochain Budget Primitif, vous, vous nous annoncez une hausse des investissements. On peut dire que cette majorité départementale n’a vraiment pas le sens du timing !

Vous allez donc faire payer aux Doubiennes et aux Doubiens des travaux qui auraient dû être réalisés depuis bien longtemps à des prix prohibitifs et avec des remboursements d’intérêts extrêmement hauts. Pouvez-vous nous annoncer un chiffre pour ce surcoût ?  

Alors bien évidemment nous ne pouvons qu’approuver les travaux notamment pour la rénovation énergétique des collèges que nous sollicitions depuis longtemps. Nous sommes surpris : vous estimez à 12 Millions d’euros le lancement des seules études ? Nous regrettons deux points également : d’une part, ces rénovations entreprises dès 2015 porteraient aujourd’hui leurs fruits afin des baisses très significatives de frais de fonctionnement. Mieux vaut tard que jamais, allez-vous répondre … D’autre part, vous insistez toujours Madame la Présidente la nécessité de travailler lors des commissions ; nous ne pouvons que regretter la faiblesse des informations que nous recevons lors de celle-ci. Pour preuve, un tableau tenant sur à peine deux pages pour résumer les audits des 44 collèges, aucune discussion possible alors devant la faiblesse des données, aucune discussion possible sur le degré de rénovation à entreprendre …

Je tiens à signaler publiquement que nous avions fait part de notre volonté d’être associés à la discussion du futur schéma de lecture. Nous avons notamment demandé un état des lieux : des bibliothèques/médiathèques sur notre Département avec des comparaisons entre territoires afin d’évaluer précisément les besoins et sur quels territoires nous devons prioritairement intervenir. J’espère que nous aurons bien accès à ces données.

Mais puisque nous parlons rénovation thermique et transition écologique, nous souhaiterions revenir sur plusieurs points. Tout d’abord, vous annoncez des objectifs du plan climat alors que celui-ci n’a pas été voté, ni même discuté en séance.

Nous souhaitons également vous faire une suggestion et prendre ensemble le temps d’en discuter durant cette session d’orientations budgétaires : un des derniers impôts directs est l’IFER (un impôt que vous percevez sur les énergies renouvelables) et qui est estimé pour 2023 à 1,4 Millions d’euros. Il serait intéressant à partir de cet impôt de créer un fonds en faveur du développement des énergies renouvelables. Ce fonds s’autofinancerait alors. Il permettrait alors à notre territoire de répondre aux objectifs du PCAET en augmentant sa capacité de production d’énergies renouvelables. Le Département pourrait même créer une Société d’Economie Mixte. Notre collectivité traduirait ainsi sa volonté d’œuvrer par des actions concrètes. Alors êtes-vous prêts collègues de la majorité à discuter avec nous de ce fonds, d’entreprendre avec nous ce travail ? Nous faisons une proposition constructive et d’avenir, qu’allez-vous nous répondre ?

Pour terminer sur la transition écologique :  alors que l’ensemble des collectivités mettent en place des plans de sobriété et éteignent l’éclairage publique : le Département nous annonce une mise en lumière des bâtiments de la saline. Est-ce vraiment sérieux ? Ah sens du timing quand tu nous tiens !

Nous sommes également très inquiets avec l’annonce dans ces orientations budgétaires de votre volonté d’entreprendre « des efforts et un travail de recherche pour contraindre les dépenses de gestion et les dépenses d’interventions ». Nous vous demandons au cours de cette journée de nous éclairer sur la traduction de ces efforts : s’agit-il par exemple à nouveau de réduire le nombre de fonctionnaires au sein de notre collectivité ? Des interrogations également pour nos compétences partagées tels que le sport et la culture. Comment comprendre votre volonté de renforcer la cohérence et la lisibilité de la politique culturelle du Département ou encore de concentrer les interventions sur des axes prioritaires ? Quels axes ? La saline ?

Discours liminaire de Claude Dallavalle

Cette session est d’importance du fait des décisions mises au vote aujourd’hui :

  • Décision modificative n°2 ;
  • Dotations des collèges pour l’année 2023 ;
  • Suites du Pacte social voté lors de la précédente session ;
  • Et Plan de sobriété énergétique.

Passons vite sur le très faible plan de sobriété. Il ne comporte que quelques recommandations qui reposent essentiellement sur le bon vouloir des agents. Il n’y a pas de directives claires et aucune solution réaliste pour atteindre l’objectif de 10% de réduction d’énergie fixé par par le gouvernement.

Pour le reste, les vraies décisions, sont liées au contexte très particulier de notre époque. Comme vous le rappelez en introduction de la DM2, l’inflation touche toute la population, la hausse des coûts de l’énergie impacte fortement nos collèges et concerne l’ensemble de nos bâtiments.

De plus, les décisions gouvernementales concernant les revalorisations salariales doivent être supportées par les collectivités territoriales et les départements en premier lieu, ce qui n’est pas sans poser quelques difficultés et inquiétudes budgétaires.

Nous reviendrons sur différents points lors de l’étude de chaque dossier mais nous souhaitons faire quelques remarques lors de ce liminaire.

Dans cette DM2 un niveau de recettes supplémentaires important, et principalement sur des taxes, est réalisé. Quelques réflexions seront à amener très rapidement sur leur répartition.

Des retards sur certains investissements vous permettent de diminuer le recours à l’emprunt de 8,5 millions d’euros, tout en sachant qu’il faudra sûrement y revenir l’an prochain.

Mais nous aurions pu profiter de cet emprunt pour engager plus rapidement des rénovations énergétiques d’autres collèges. Nous l’appelons de nos vœux depuis plusieurs années et à plusieurs reprises dans cette assemblée !  Depuis bien trop longtemps !

Que faire ? Par exemple, l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits de nos collèges, ou d’autres bâtiments de notre patrimoine bâti.

Par exemple les isolations thermiques par l’extérieur, donnant aussi accès, en effet levier, a des aides supplémentaires.

Mon collègue Raphaël KRUCIEN le rappelait déjà en 2019, 2020 et lors du vote du budget en décembre 2021 :

Je cite : « Bien des travaux, bien des projets pourraient voir le jour sans attendre si on utilisait à bon escient le levier de l’emprunt, ne serait-ce qu’avec tout ce que nous avons à accomplir pour les collèges du Doubs ».

Nous notons aussi, une autorisation de programme supplémentaire pour la salle multimodale de la Saline Royale à Arc-et-Senans à hauteur de 1,7 M d’€ pour actualiser le coût de l’opération, soit une augmentation de 16 % de l’AP initiale si mon calcul est correct.

A quoi correspond cette AP subtilement évité jusque-là dans les commissions ?

Jusqu’où ce projet va-t-il nous emmener financièrement ?

Nous vous demandons, madame la présidente de dresser un état des coûts exhaustif de ce projet pour la prochaine assemblée de décembre, avec la participation du département et celles des autres partenaires.

Les recettes sont en hausse pour les structures en lien avec nos compétences sociales et proviennent pour la plupart d’un abondement de l’Etat. Elles permettront de répondre aux dernières mesures de revalorisation salariales.

Mais il existe encore des « oubliés du Ségur », et cela provoque une iniquité entre agents d’un même service.

Nous partageons à cet égard le légitime sentiment d’injustice du personnel des établissements du secteur social ou médico-social qui ne touchent pas la prime Ségur, contrairement à leurs collègues. C’est ce que sont venus rappeler les secrétaires des CMS et de certains PEC ou le personnel du CDEF aujourd’hui avant cette assemblée. Si la satisfaction de leurs revendications est complexe, plus d’un point de vue juridique que budgétaire, nous espérons que vous trouverez une solution satisfaisante en tant qu’employeur.

Et comment ne pas évoquer les difficultés que rencontrent les Services d’Aides à Domicile qui, aujourd’hui, ne peuvent pas répondre aux besoins qui ont été définis pour les usagers.

Trois dossiers portent sur nos collèges.
Avant de les aborder au moment venu, nous souhaitons faire notre mea culpa. Lors de la précédente session nous avons déclaré que seulement deux collèges n’étaient pas représentés au Conseil Départemental des Jeunes, ceux de Planoise. Erreur de notre part, il y avait quelques autres collèges non représentés, et c’est important pour nous de le reconnaitre.

Dans ces dossiers concernant les collèges vous évoquez les difficultés que vont rencontrer les collèges mais aussi les familles. Est-ce que les mesures prises seront suffisantes ?

Nous notons aussi avec intérêt l’instauration d’un repas hebdomadaire 100% local et la fourniture de yaourts 100% locaux qui devrait contribuer à se rapprocher du respect de la loi Egalim, qui oblige les cantines à proposer au menu 50% de denrées de qualité dont 20% de bio.

Nous suivrons avec intérêt l’instauration des nouvelles mesures budgétaires sur les services de restauration et leurs incidences sur le fonctionnement des collèges.

L’ouverture des collèges, est une bonne idée !

Profitons de ce rapport pour rappeler que notre ancien collègue Rémy NAPPEY, alors vice-président de cette collectivité portait ce sujet.

Oui, il faut ouvrir nos collèges dans lesquels les locaux, les équipements, le matériel peuvent être mutualisés.

Rappelons que la notion de mutualisation apparait dans le Schéma Départemental d’Inclusion Numérique, le SDIN.

Certes, la mise en place n’est pas simple, mais en réunissant tous les acteurs : futurs utilisateurs, occupants des locaux et propriétaires, c’est possible !

Le premier vice-président, également principal de collège, pourra sûrement être un exemple au niveau de son établissement.

Il nous semble aussi important de revenir sur le problème de l’eau, des « eaux vives » pour reprendre le titre du site internet du département.

Le 14 octobre dernier, nous avons publié un communiqué suite à la signature surprise d’un nouveau plan « Rivières karstiques » et « fromageries ». Nous demandons une chose simple et de bon sens : que des mesures sur les normes de rejets des exploitants agricoles, des stations de traitements des eaux usés et des industries soient prises dès réception de l’étude scientifique qui en fixera les limites à ne pas dépasser pour rendre compatibles ces activités avec une vie dans les rivières.

L’occasion pour ceux qui portent l’histoire de notre collectivité de rappeler que le sujet de l’eau, coule depuis un bon moment.

Dès 2016, il y a 6 ans, nous recevions le rapport dit « VINDIMIAN » issu du nom de monsieurVINDIMIAN, expert en environnement, mandaté par Ségolène Royal, titré ainsi : « propositions de mesures pour le territoire d’excellence environnementale de la Loue et des rivières comtoises ».

C’était en 2016 ! Qu’est devenu ce rapport ? Qu’en avez-vous fait ?

La pollution de nos cours d’eau est l’affaire de toutes et tous.

La pollution de nos cours d’eau est une affaire de santé publique.

La pollution de nos cours d’eau participe à l’effondrement de la biodiversité. Les scientifiques de l’IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques), le « GIEC de la biodiversité », ont ainsi estimé que plus d’une espèce vivante sur huit (soit 1 million) pourrait disparaître de la surface du globe dans les prochaines décennies.

Il n’y a heureusement aucune espèce de poissons qui a disparu dans nos rivières, mais la situation ne tient qu’à un fil. Et vous savez que ce n’est pas exagéré et que bien d’autres espèces, plus petites, moins visibles, ont elles, déjà disparues de nos milieux aquatiques. La pollution de nos cours d’eau est un affront fait à l’avenir de nos enfants.

C’est très bien d’avoir enfin ouvert le site départemental de l’eau. Site bien fait où l’on peut trouver divers renseignements et dont les informations contribuent à donner plus de transparence auprès du public. Lors du carrefour des collectivités, le site eau-doubs.fr a été présenté. Sur les 6 onglets composant le menu, 5 ont été ouverts, un oublié : celui sur la qualité des cours d’eau. Cela semble assez révélateur de votre manque de volonté d’agir véritablement sur les causes de la pollution de nos rivières et de votre malaise à ce sujet.

Sortons de la communication, entrons dans l’action !

Entrons TOUS dans l’action et accompagnons tous les acteurs pour parvenir à une solution qui permettent de conjuguer production fromagère et restauration de nos cours d’eau.

Nous exprimons notre solidarité vis-à-vis des agriculteurs et des éleveurs en particulier dans un contexte très tendu. La forte prédation du loup rajoute du stress à des conditions de travail qui n’étaient déjà pas idéales. La présence accrue du loup était prévisible et ceux qui alertaient sur cette question n’avaient pas été entendus.

Nous comprenons la colère, mais nous condamnons fermement l’agression des journalistes de France 3 par des éleveurs. Les tensions sont palpables et il ne faudrait pas en venir à un point de non-retour. Ces violences constituent déjà un précédant. Nous souhaitons qu’une solution qui ménage élevage et présence du loup soit trouvée dans le dialogue.

Car d’autres questions, et notamment celles liées à la pollution, doivent être résolue. Car le soutien aux éleveurs ne doit pas nous rendre aveugle sur les efforts à réaliser. Il faut accompagner la filière comté dans cette transition délicate et les nombreux défis qui l’attendent.

Pour parler de l’eau, on ne peut éviter le sujet du « partage de l’eau » à l’issue de la 3ème année consécutive de sécheresse.

Voilà une solidarité territoriale nouvellement urgente, dont nous nous devons être un chef de file.

Comme pour la pollution cela nous concerne TOUS.

Enfin, ces derniers jours, l’affaire de l’ADAT est revenue subitement sur le devant de la scène médiatique, avec en 24h : un article portant des soupçons nouveaux sur les détournements, et une conférence de presse du procureur de la république.

Le procureur pointe du doigt les dysfonctionnements multiples qui ont permis ces agissements aussi longtemps en affirmant que, je le cite : « les fraudes à tous les niveaux démontrent qu’il n’y avait aucun contrôle du Conseil Départemental ». Après avoir entendu ça, on peut légitimement s’interroger sur la gestion de notre collectivité dans son ensemble et sur le suivi des dépenses.

Ces dysfonctionnements, c’est précisément ce que nous avons questionnés dans la lettre de notre groupe politique aux adhérents de l’ADAT, et qui nous a valu de votre part, madame la présidente, un dépôt de plainte en diffamation.

Madame la présidente, notre possibilité de solliciter une mission d’information est limité à 1 par an par le règlement de l’assemblée, mais nous vous invitons à ouvrir, par votre volonté, une mission d’information pour comprendre comment ces dysfonctionnements ont pu être possible et, surtout, pour éviter qu’il y en ait d’autres.

Une mission pour comprendre, pour échanger, pour restaurer la confiance et la transparence de votre majorité dans sa gestion de la collectivité.

Personne n’a compris le premier refus, et même dans vos rangs, ce vote contraint ne faisait pas l’unanimité des consciences.

Ouvrez cette mission, pas pour la minorité, mais au moins pour restaurer l’image de la collectivité.

Dommage aussi que la collectivité ne prenne pas toute la mesure des recommandations de la Chambre régionale des comptes.

Et permettez-moi d’ajouter que l’affaire de l’ADAT, si triste et symptomatique de vos défaillances, n’est pas le plus important pour nous. Nous regardons vers l’avenir. Et il faudra bien réparer le retard pris par notre collectivité par votre faute, par la faute de votre majorité.

Vous avez enterré le rapport sur la qualité de l’eau en 2016 évoqué plus haut, que de progrès auraient pu être fait en 6 ans… Vous avez également enterré le Plan Climat Energie Territoriale réalisé en fin de mandature de Claude Jeannerot, en 2014. Ses priorités étaient celles que vous dites défendre aujourd’hui. Que de temps perdu, encore…

Contrairement à votre prédécesseur, vous n’avez pas été visionnaire, vous n’êtes pas à la hauteur des enjeux de notre temps. On ne rattrape pas le temps perdu, ce qui vous oblige aujourd’hui à redoubler d’efforts.

Une assemblée tendue

Cette Assemblée départementale s’est déroulée dans un contexte tendu, manifestation devant l’Hôtel du département des oubliés du Ségur qui veulent la même prime que leur collègue, suite de l’affaire de l’ADAT avec l’interpellation de son ancien directeur, etc. 

L’affaire de l’ADAT met au jour de graves dysfonctionnements. Le mis en cause a reconnu sa culpabilité et dit avoir agi par facilité tandis que le procureur déclare que « les fraudes à tous les niveaux démontrent qu’il n’y avait aucun contrôle du conseil départemental ». 

Dans ce contexte, et avec la révélation de nouveaux faits, nous avons réitérés notre souhait qu’une mission d’information à ce sujet, refusée de manière incompréhensible par la majorité au mois de février, soit installée par elle aujourd’hui afin de restaurer la confiance dans l’institution. En réponse : une mission cantonnée au sein du CA de l’ADAT, ce qui n’est pas suffisant.

Du point de vue des décisions, cette Assemblée était surtout consacrée au collège, avec une dotation de fonctionnement pour 2023 qui ne tient pas suffisamment compte de la hausse des couts de l’énergie et qui nécessitera une rallonge conséquente.

Nous demandons par ailleurs une réelle et ambitieuse politique d’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des collèges. Le plan de sobriété n’est décidément pas à la hauteur et se contente presque uniquement de rappeler les mesures déjà prises et sur la responsabilisation individuelle. 

Cette majorité n’est pas à la hauteur des enjeux. Une fois au pouvoir, ils ont délibérément enterré le plan climat énergie territorial mis sur pied à la fin du mandat de Claude Jeannerot en 2014. Tout comme cette majorité avait enterré le plan pour lutter contre les pollutions des rivières mené avec le ministère de l’Ecologie.

Que de temps et d’argent perdu depuis 2015 ! Nous demandons maintenant des actes et un engagement très fort pour la rénovation des collèges et l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits où ce sera possible. 

Nous sommes par ailleurs très étonnés que, faute d’argent pour la transition énergétique, le Département du Doubs engage encore 1.7 M€ de plus pour la Saline d’Arc-et-Senans. Encore… 

Pollution des rivières : ne pas attendre 2027 pour agir

Image issue du dossier de presse du plan rivières karstiques 2022-2027 (pas le plan) publié par la préfecture 18 jours après sa signature avec le Conseil départemental du Doubs.

C’est par une publication Facebook du département que nous avons appris la signature d’un « plan rivières karstiques 2022-2027 » piloté par la préfecture et le Conseil Départemental du Doubs. D’autres acteurs majeurs et essentiels quand il s’agit de questions d’eau n’étaient pas non plus dans la confidence. C’est incompréhensible, d’autant que ce plan vante les mérites de la transparence et de la coopération.

Cela aurait éventuellement pu se concevoir si, de manière confidentielle, un plan ambitieux avait été acté pour planifier les mesures nécessaires pour restaurer la qualité des cours d’eau du Doubs. Il n’en est rien. Une fois que celui-ci nous a été transmis, après avoir dû le demander, nous sommes tombés de haut.

Le plan « rivières karstiques 2022-2027 » n’en est pas un. Tout est vague et extrêmement concis. Il n’y a ni échéance, ni objectifs, ni moyens. Ce n’est qu’un recensement d’actions en cours ou prévues qui, pour la plupart, tentent uniquement de faire respecter la loi et les réglementations déjà en vigueur. Il ne s’agit pas d’un plan, mais d’une opération de communication basée sur du vide. C’est la raison d’être de « rivières karstiques 2022-2027 », qui ne s’en cache d’ailleurs pas. Chacun pourrait le vérifier si ce « plan » était rendu public par ses promoteurs. Mais il ne l’est pas, et on comprend pourquoi…*

Nous avons surtout la crainte que cela ne camoufle en réalité une reculade. L’unique résolution du plan est de « fixer des objectifs quantifiables, mesurables et atteignables progressivement entre 2022 et 2027 en matière de qualité de l’eau et gestion quantitative de la ressource ». Est-ce que cela signifie que l’échéance pour agir efficacement est repoussée à 2027 ? Dans 5 ans ?

Les scientifiques ont établi dès 2020 les limites de concentration en nitrate et en phosphore qu’il ne faut pas dépasser dans les rivières pour garantir leur bon fonctionnement. Ces chiffres ont été validés en mars 2022 par la CLE (Commission Locale de l’Eau) de l’EPAGE Haut-Doubs-Haute-Loue.

C’est la prochaine étape qui sera déterminante : les concentrations maximales dans l’eau étant connues, il s’agit maintenant de déterminer les flux admissibles pour ne pas les dépasser. Une étude a été commandée à ce sujet par l’EPAGE Haut-Doubs-Haute-Loue et ses résultats sont attendus pour 2024.

Comme cela est rappelé par la Préfecture, la CLE aura donc « à définir les quantités maximales de nutriments (azote et phosphore) que peuvent supporter les cours d’eau du territoire pour diminuer plus fortement le développement des algues qui asphyxient nos rivières. Cela pourra se traduire par des normes de rejets, issus des activités humaines, renforcées. »

Nous demandons que l’EPAGE et la CLE, qui a le pouvoir de rendre un règlement obligatoire, agissent en responsabilité et en cohérence avec les conclusions et les préconisations des scientifiques dès 2024. Une fois la quantité de flux admissibles validée, on ne saurait imaginer que des mesures contraignantes ne soient pas immédiatement mises en œuvre pour les faire respecter. Cela devra concerner les pratiques agricoles, les fromageries, le traitement des eaux usées (individuel et collectif) et les industries.

Les premiers épisodes de mortalité massive datent de plus de 12 ans, il est urgent d’agir pour sauver nos rivières. Alors que toutes les données sont connues, que les responsabilités sont établies scientifiquement, doit-on continuer à sacrifier nos cours d’eau et menacer l’approvisionnement en eau potable de tout un territoire pour le poids économique de l’AOP comté ? Alors que son cahier des charges est en cours de mise à jour, il est exigeant mais manifestement insuffisant, nous voyons là une occasion à ne pas manquer.

Défendre les cours d’eau est trop souvent associé à de l’agribashing. Il ne s’agit pas de s’attaquer au monde agricole ou à un fromage qui fait notre fierté, mais de réduire une pollution que nos sols karstiques ne sont pas en capacité d’absorber et de filtrer. C’est dans l’intérêt de tous, du monde agricole comme de la filière comté. L’agriculture n’est pas la seule responsable, mais son impact est majeur. La profession, tout comme les pouvoirs publics, ne peuvent plus feindre de l’ignorer. Chacun doit agir à son niveau de responsabilité.

*La Préfecture a publié sur sont site le dossier de presse du plan rivières karstiques 2022-2027 (mais pas le plan en lui-même) le jour même de l’envoi de ce communiqué aux médias.
Le site de l’eau du département a publié mi-octobre le plan en lui-même : https://doubs-eau.fr/preserver-et-gerer/plans-dactions/le-plan-rivieres-karstiques-2027-une-ambition-partagee-de-preserver-les-rivieres-du-plateau/

Des « parlottes » ?

Pardon, mais ces « parlotes » nous ont permis d’aborder des sujets de haute importance qui ne l’auraient pas été sans nos propos liminaires, c’est-à-dire hors dossiers soumis au vote.

Parmi ceux-ci ? Difficulté des collectivités à faire toujours plus avec toujours moins faute de redistribution suffisante de la part de l’État, énorme inquiétude quant aux conséquences de la valse sans fin des directeurs de cabinet sur le pilotage du département du Doubs, les actions que la collectivité devrait engager à Planoise et dans les autres QPV en tant que chef de file du social et de l’insertion.

Enfin et non des moindres, nos craintes vis-à-vis du « plan rivières karstiques 2022-2027 » qui n’est qu’une opération de communication pour le mieux et certainement une reculade sur les questions de pollution des cours d’eau. Tout cela n’est que « annonces sans saveur, des diktats politiques et autres effets de manche » ?

Planoise : propositions des conseillers départementaux Mme Choux et Mr Yugo

Une grande partie des débats de la dernière Assemblée départementale était consacrée à Planoise à notre initiative. Très préoccupés et bouleversés par les derniers événements, et notamment la mort d’un jeune de 15 ans tué par balle sur fond de trafic de drogue, les conseillers départementaux du groupe minoritaire au département du Doubs Monique Choux et Aly Yugo, tous deux résidents dans le quartier, ont souhaité formuler des propositions.

Pour rappel, les Départements sont les chefs de file des questions sociales et des politiques d’insertion. C’est-à-dire que c’est aux Conseils départementaux d’impulser et de coordonner ces politiques. La réponse aux problèmes qui touchent tous les quartiers prioritaires de la ville (QPV), et Planoise de manière très intense, n’est évidemment pas que sécuritaire.

Le groupe Doubs Social Ecologique et Solidaire regrette que le département ne s’implique pas à la hauteur de sa responsabilité dans les instances où il devrait pourtant avoir une place d’acteur incontournable.

Afin de pallier ce manque, et parfois l’absence d’élus de la majorité, Monique Choux et Aly Yugo se sont proposés pour être les représentants du Conseil départemental du Doubs à la Cité Educative, au Contrat de Ville et au CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) notamment.

En tant qu’experts d’usage et d’habitants de Planoise, ces deux élus seraient une ressource précieuse pour travailler et mettre en œuvre des solutions pour les habitants du quartier sans retirer la prérogative des élus de la majorité du département, parfois plus prompt à critiquer l’action des autres qu’à agir là où ils le devraient.

Pour que l’action publique soit plus efficace, nous avons aussi proposé d’initier une réflexion pour une meilleure coordination des différentes structures du champ social qu’elles soient pilotées par le département, la ville et l’État. Selon nous, il faut que les CMS, les CCAS et les Maisons France Service travaillent en plus étroite collaboration pour que le public puisse s’y retrouver plus facilement entre ces instances.

Dans le cadre d’une mesure d’urgence que l’on pourrait mettre en place rapidement, nous avons aussi proposé par exemple de renforcer la présence d’adultes, de médiateurs, pour accompagner les collégiens sur les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire quand ils passent par des points de deals.

Les mesures à prendre demanderont des moyens que les collectivités ont de plus en plus de mal à rassembler. L’Etat a donc un rôle majeur à jouer en dotant les collectivités locales de moyens suffisants pour mener leurs politiques. Les élus de ces mêmes collectivités devraient tous s’insurger de cet abandon et de la baisse du nombre de fonctionnaires capables d’assurer ces missions toujours plus complexes.

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