Moins d’éducateurs de rue et demande d’une mission d’information sur l’aide aux entreprises

Lors de l’Assemblée départementale du 29 septembre, nous avons mis en lumière les conséquences concrètes de la réduction du budget de la prévention spécialisée. Contrairement aux affirmations de la présidente, cette baisse n’est pas de 250 000 €, mais bien de 450 000 €.

Sur le terrain, cette décision se traduit par :

–             La suppression de trois équipes à Besançon, laissant les quartiers de l’Amitié, de Clair-Soleil et de Battant sans couverture.

–             La disparition de l’équipe intervenant à la Petite Hollande à Montbéliard.

–             Une réduction drastique des effectifs sur le Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), passant de 16 à 11 ETP.

–             L’abandon de 11 communes (Audincourt, Seloncourt, Hérimoncourt, Bavans, Voujeaucourt, Bart, Sainte-Suzanne, Étupes, Fesches-le-Châtel, Dampierre-les-Bois et Badevel)

Ces éducateurs sont pourtant des acteurs précieux sur ces territoires. En autres aux abords des collèges dont bon nombre se trouvent aujourd’hui démunis.

Le nord du département, particulièrement marqué par les friches industrielles, pourrait par ailleurs bénéficier d’une mesure simple : l’exonération de la part départementale de la Taxe d’Aménagement pour les entreprises qui s’installeraient sur ces friches.

Cette proposition, que nous portons depuis 2023, permettrait de soutenir les entreprises tout en préservant l’environnement en limitant l’artificialisation des terres agricoles. Pourtant, la majorité départementale ignore cette possibilité, malgré son potentiel pour dynamiser l’économie locale. On pourrait commencer par en mesurer l’impact sur les finances départementales.

Nous déplorons une politique économique se résumant en un guichet distributeur d’aides. Il semble que ces aides sont versées sans cohérences pour des projets dont on peine à mesurer la pertinence pour notre collectivité.

Dans le sillage de la commission d’enquête sénatoriale sur les aides aux entreprises, nous avons demandé l’ouverture d’une mission d’information et d’évaluation du dispositif de développement économique du Département.

Nous aimerions aussi un accompagnement plus équilibré de l’agriculture départementale, très largement orientée sur l’élevage, pour plus de diversification. À titre d’exemple, sur 1,1 M€ de subvention versée à l’agriculture ce 29 septembre, nous avons 65 148 € pour des projets « transitions agroécologiques des productions végétales » et 4 685 € pour des producteurs de légumes.

Pour accélérer cette transition, nous avons proposé, sans succès, la candidature d’un élu de notre groupe pour représenter le Département à la chambre interdépartementale d’agriculture.

Nous aurions souhaité aussi aborder la situation de la Saline Royale et ses liens avec la société Musicampus, mais la présidente nous en a empêché. La chambre régionale des comptes relève pourtant de nombreuses irrégularités juridiques, certaines pouvant caractériser des infractions, tout en jugeant le modèle économique irréaliste.

Ce débat concerne tous les contribuables du Doubs, d’autant que le Département consacre plus d’un quart de son budget culture à la Saline Royale.

Un soutien irrégulier de Musicampus par l’EPCC Saline Royale

Christine Bouquin refuse d’organiser un débat public essentiel sur la gestion de l’EPCC Saline Royale et ses liens troubles avec Musicampus.

Pourtant, ce débat ne saurait se limiter au huis clos du conseil d’administration de l’EPCC, il concerne tous les contribuables du département. Principal contributeur de l’EPCC, le département du Doubs consacre plus d’un quart de son budget culture à la Saline Royale.

D’ailleurs, après l’Assemblée départementale du 29 septembre, un rapport de la commission permanente, non public, prévoyait la modification des statuts de l’EPCC, notamment pour y intégrer l’organisation des académies précédemment portées par Musicampus.

La présidente du conseil départemental et de l’EPCC ne peut se retrancher derrière les propos du préfet de région qui affirme que la création de Musicampus ne constitue pas une anomalie juridique. Tout ce que nous disons s’appuie sur le rapport sans équivoque des magistrats de la chambre régionale des comptes, qui y détaillent de nombreuses irrégularités juridiques, certaines pouvant caractériser des infractions.

Musicampus n’est pas seulement un échec commercial. Cette entreprise, présidée par le directeur de l’EPCC Saline Royale, bénéficie d’un soutien irrégulier et peu transparent de la part de ce même établissement public.

C’est la dérive d’un projet privé qui devait rapporter des recettes à l’EPCC, mais qui, au fil du temps, a mobilisé toujours plus de ses ressources : mise à disposition gratuite de personnel et de locaux, allègements de charges, et même financement des académies de musique, enregistrement des masterclass et des concerts à la charge de l’établissement public.

Cette situation rappelle douloureusement le scandale de l’ADAT. À l’époque, le procureur de la République avait déjà dénoncé le manque de contrôle du Département. Aujourd’hui, face à cette nouvelle affaire impliquant un autre de ses satellites, une question s’impose : les leçons ont-elles été tirées ?

Discours liminaire, AD 29-09-25, par Claude Dallavalle

Madame la Présidente, chers collègues,

Nous sommes réunis ce jour, entre autres, pour acter l’effort que la collectivité réalise pour les collèges. Et quand je pense à nos jeunes, difficile de ne pas s’inquiéter devant le triste constat d’un monde qui semble, jour après jour, de moins en moins soutenable, de plus en plus hostile. Mais quel avenir sommes-nous en train de leur construire ?

Je ne voudrais pas m’y habituer ni me résigner à ce triste constat, mais comme je l’ai déjà fait lors de notre Assemblée de juin, je débuterai mon propos en élargissant la focale pour revenir ensuite à l’échelle départementale, et même jusqu’à nos rues.

Nous ne pouvons agir localement sans prendre en compte la situation globale, faire comme si de rien n’était. Presque à chaque fois, les habitants que je rencontre évoquent de plus en plus leurs inquiétudes sur le devenir de notre pays, mais aussi leurs craintes sur la situation internationale.

Nous en sommes maintenant au point où des avions de guerre russes pénètrent sans autorisation l’espace aérien de pays européens membres de l’OTAN et où des drones mystérieux et hostiles survolent des aéroports civils et militaires presque tous les jours.

Au niveau diplomatique, la reconnaissance de l’État de Palestine par la France et d’autres pays vient enfin consacrer, pour l’heure et symboliquement, la possibilité d’une solution à deux États. Ce n’est jamais que l’application de la résolution 181 de l’ONU de 1947. Sur le terrain, cela implique que tous les protagonistes reconnaissent mutuellement la légitimité de l’autre à exister et à cesser toute violence.

Le génocide en cours en Gaza, officiellement reconnu lui aussi par une commission d’enquête de l’ONU, connait des répercussions partout, y compris ici. La polémique autour de l’interdiction de la venue ou non d’un auteur au Salon du livre de Besançon pose la question du périmètre de la liberté d’expression et de la censure.

On s’interroge aussi sur quels drapeaux une collectivité peut hisser ou non. Des cris d’effroi retentissent quand les couleurs de la Palestine sont levées en solidarité envers son peuple opprimé. À côté, l’étendard ukrainien peut flotter tranquillement. Il est pourtant accroché pour les mêmes raisons, et il l’a longtemps été dans cet hémicycle. L’argument de la neutralité ne tient pas une seconde et on se demande bien quelles sont les raisons de ces deux poids deux mesures.

On pourrait pointer la même hypocrisie concernant le dérèglement climatique ou la préservation de l’environnement. On ne peut faire mine de s’inquiéter de ses conséquences si on favorise dans le même temps ses causes.

Sur ce sujet, il faut reconnaitre à Donald Trump une certaine cohérence dans ses ignominies. Lui ne fait pas semblant. Il déclare à la tribune de l’ONU que le changement climatique est la plus grosse arnaque jamais menée contre le monde et que les énergies renouvelables ne sont qu’une blague. Pour lui, la seule vérité qui tienne, c’est la sienne, fluctuante. Peu importe les études scientifiques, les conséquences de ce discours inconséquent alimentent les climato-septiques et toutes les formes d’extrémismes.

C’est un danger mortel. Les dirigeants et irresponsables politiques malhonnêtes doivent être discrédités, ceux qui n’ont pas conscience de l’immensité des efforts à accomplir doivent être informés et agir en conséquence, ceux qui sont sidérés et paralysés doivent être accompagnés dans leur actions, soutenus par les pouvoirs publics et portés par l’élan citoyen.

Nous venons de franchir une autre limite planétaire, la septième sur les neufs. Ce sont les seuils définis par les scientifiques pour garantir un environnement sûr et stable à l’humanité sur le long terme. Aujourd’hui, c’est l’acidité des océans qui rend moins facile la fabrication de squelettes en calcaire et réduit la capacité des océans à absorber du CO2.

Nous avons déjà franchi hier celles du changement climatique, l’érosion de la biodiversité, le changement d’usage des sols, la perturbation des cycles de l’azote et du phosphore, le cycle de l’eau douce et l’introduction d’entités nouvelles dans la biosphère, comme les polluants et le plastique. Les deux seules qui ne sont pas dépassées sont la charge en aérosols atmosphériques et la couche d’ozone, sauvée par une volonté politique mondiale décidée dans les années 1980.

L’action est encore possible. Et nous pouvons tous espérer que la pluie qui tombe partout cesse d’être chargée par les pesticides que l’on retrouve dans les nuages qui passent au-dessus de la France métropolitaine, comme les dernières découvertes l’affirment.

Le ciel est sombre aussi pour la situation politique du pays, décidément bien étrange. Un Premier ministre est nommé, mais il n’a toujours pas formé de gouvernement. Le pouvoir s’enferme dans son mutisme, paralysé et incapable de reconnaitre sa défaite, son incapacité à gouverner le pays et à trouver des compromis. Rien n’avance, il n’y a pas de décret sur certaines lois, nous ne savons pas si un budget pourra être adopté. Tout cela nous touche tous. Voilà ce qui bloque le pays.

Il y a des économies à faire bien sûr, nous avons un État suradministré. Mais il y a surtout des recettes à trouver. Comment ne pas comprendre la colère des citoyens quand on sait que les plus riches contribuent proportionnellement moins à l’impôt que tous les autres français ? Que l’État n’est même pas en mesure de calculer l’argent phénoménal qu’il verse aux entreprises ?

Rien ne sera possible sans justice fiscale. À en croire les sondages, l’instauration de la taxe Zucman est largement plébiscitée, quelle que soit la couleur politique. Est-ce que nos élus nationaux sont conscients du ressenti de leurs électeurs ? Décident-ils sans s’en soucier ? Rares sont ceux qui essaient d’avoir l’avis des électeurs de leur circonscription. Faudra-t-il une nouvelle pétition nationale pour que les politiques réagissent ?

L’image renvoyée est désastreuse. Celles de partis qui préfèrent sabrer encore dans les dépenses, sacrifier l’école, l’hôpital et tous les services publics déjà moribonds parce qu’ils ne veulent pas chercher de nouvelles recettes. Ils agissent par idéologie, par clientélisme et ne servent pas l’intérêt général, mais celui des grandes fortunes. Et cela apparait maintenant au grand jour.

La roue tourne. La justice fait son travail et condamne lourdement un ancien Président de la République accusé de faits d’une gravité extrême : une association de malfaiteurs en vue de financer une campagne présidentielle avec l’argent d’un dictateur Lybien. On peut s’interroger sur le mandat de dépôt différé avec exécution provisoire, loin d’être exceptionnel pour ce type de peine, ou sur une innocence encore présumée, bien que Nicolas Sarkozy ait déjà été condamné définitivement sur d’autres dossiers. Il s’agit surtout de remettre les choses dans leur contexte. Ce que les juges ont jugé, c’est la reconnaissance d’un pacte de corruption au plus haut niveau possible et qui serait restée dans l’ombre sans le travail acharné de quelques journalistes.

Tout cela n’est pas réjouissant surtout quand la presse locale se fait l’écho d’autres affaires de justice concernant des élus. Cela jette encore plus l’opprobre sur les responsables politiques en minant davantage encore la confiance que le peuple porte à ses représentants. Mais que dire également de ceux qui condamnent les juges au lieu de condamner les faits.

Tout aussi historique : la pétition contre la loi Duplomb, qui visait à lever les contraintes au métier d’agriculteur. Plus de 2.5 millions de citoyens qui font l’effort de s’authentifier sur le site de l’Assemblée nationale pour s’insurger d’une loi dangereuse pour l’environnement et demander son retrait, c’est inédit. C’est un signe encourageant qui démontre que la démocratie peut être plus puissante que l’industrie agro-alimentaire et les lobbys des pesticides. Le vivant n’a pas dit son dernier mot.

Il ne faut pas se leurrer non plus de cette semi-victoire. Les partisans de la loi ont usé de tous les moyens pour la défendre, n’hésitant pas à dénigrer ceux qui menaient le combat pour l’abolir. Pire, les politiques qui ont contesté sans arguments valables les avis éclairés des scientifiques qui, courageusement, ont dénoncé les effets toxiques sur l’environnement et nos organismes de produits couramment utilisés dans nos champs.

En attendant le débat à l’Assemblée nationale rendu possible par le succès de cette pétition, le Conseil constitutionnel a déminé la situation en censurant la réintroduction de l’acétamipride, qui cristallisait une bonne part de l’attention. Mais la loi Duplomb, ce n’est pas que cela. Il en reste aujourd’hui l’essentiel : allégement des procédures pour l’élevage intensif et les méga-bassines, mainmise sur l’Anses et l’OFB notamment. La loi promulguée est toujours une menace pour l’environnement.

Ce n’est pas parce que nous soulevons des problèmes liés à certaines pratiques agricoles, y compris chez nous, pour la production du comté par exemple, que nous ne soutenons pas les éleveurs et tous les agriculteurs. Leur métier est difficile et essentiel. Et c’est parce qu’il est difficile et essentiel que nous devons tous le soutenir et œuvrer pour le rendre le plus vertueux possible.

Nous sommes en phase avec beaucoup de revendications et de constats exprimés vendredi dernier encore. L’alimentation et les produits agricoles ne sont pas des biens de consommation comme les autres. Et à ce titre, ils devraient être exclus du traité de libre-échange du Mercosur qui induit une concurrence déloyale et facilite l’importation de produits qui ne respectent pas les normes sanitaires ou environnementales que l’on exige en France et en Europe.  

Comme s’il n’y en avait déjà pas assez, une menace terrible se rapproche toujours plus dangereusement. La dermatose nodulaire décime déjà des troupeaux dans des départements tout proches et cinq exploitations du Doubs sont désormais placées sous surveillance. Pour éviter la propagation de cette maladie, les différentes manifestations qui rassemblaient nos Montbéliardes, les comices et « vaches de salon » ont été annulées. Cette suppression logique était attendue par nombre d’éleveurs qui, pour certains, ne se seraient de toute façon pas déplacés pour ces moments de fête que sont les comices. Suppression aussi pour marquer notre solidarité avec ces éleveurs savoyards qui ont tout perdu et nous exprimons notre sincère compassion envers tous les éleveurs touchés par cette tragédie.

Le département entend améliorer son soutien à l’agriculture locale en expérimentant en 2026 un groupement de commandes pour la fourniture de viandes et de produits laitiers à nos collèges. C’est déjà une bonne chose, mais pour que les collégiens mangent aussi des légumes locaux, il sera nécessaire de réfléchir aux aides que le Département pourrait apporter au développement des maraîchers par exemple. C’est dans l’objectif de pouvoir émettre nos propositions et faire émerger un véritable débouché public à cette filière pour l’heure délaissée que nous proposerons lors de la commission permanente de cet après-midi la candidature d’un membre de notre groupe pour siéger à la chambre d’agriculture et représenter le département.

Au niveau des investissements dans les collèges on peut comprendre que certains travaux soient décalés au vu des difficultés financières que l’on rencontre. Il est pourtant nécessaire de revoir les priorités et de revoir l’ordre au niveau de la programmation. Quid du collège d’Hérimoncourt qui pourrait être prioritaire quand on sait que des problèmes structurels nécessitent la pose d’étais pour le consolider ?

Madame la Présidente, lors de l’Assemblée de juin vous aviez annoncé un grand programme pour la rentrée : « Cap Jeunesse ». Je reprends vos paroles : « lancer une démarche ambitieuse, exigeante et ouverte ». Nous attendions un rapport à ce sujet lors de cette Assemblée de septembre. On ne l’a pas eu. Mais nous sommes sûrs que cela ne restera pas lettre morte, vu tout ce que vous avez évoqué lors du liminaire en juin.

Toutefois, si vous êtes en mal d’inspiration, nous avons déjà une proposition à vous soumettre pour vous aider à poser la première pierre de ce CAP jeunesse que nous appelons avec vous. Il y a quelques années, vous aviez supprimé le Pass’Sport, puisque l’État l’avait lui aussi mis en place. Aujourd’hui, il ne l’accorde plus que pour les 14 – 17 ans. À nous de le rétablir pour l’ensemble de nos collégiens, ce serait déjà une première action forte de ce Cap Jeunesse.

Nous avons déjà eu aussi l’occasion de dénoncer le désengagement du département concernant la prévention spécialisée. Nous en connaissons maintenant les conséquences : plus que trois équipes à Besançon sur les six initiales. Il ne reste plus que Planoise, Montrapon-Saint-Claude et Palente Orchamps. Les quartiers de l’Amitié, de Clair-Soleil et Battant ne sont plus couverts. C’est cocasse quand on entend dans le même temps le premier vice-président du département se plaindre du climat particulier qui règne dans ce même quartier Battant.

À PMA, il n’y a plus que 11 ETP sur les 16 postes initiaux. Les villes d’Audincourt, Seloncourt, Hérimoncourt, Bavans, Voujeaucourt, Bart, Sainte Suzanne, Etupes, Fesches-Le-Chatel, Dampierre-les-Bois et de Badevel ne sont plus couvertes. Sur Montbéliard, il n’y a plus que les quartiers de la Chiffogne et du parc qui sont couverts, car l’équipe intervenant à la Petite Hollande est aussi supprimée.

Et comme si cela ne suffisait pas, en 2026 le Département se désengagera des jeunes dès le premier jour de leurs 18 ans, contre 21 ans auparavant. Cela n’a pas beaucoup de sens, et beaucoup d’autres départements qui font intervenir la prévention spécialisée auprès des jeunes âgés jusqu’à 25 ans, l’ont bien compris. Une réflexion s’impose !

Madame la Présidente, sur un sujet un peu plus technique, nous nous interrogeons aussi sur le glissement de certains dossiers de l’ordre du jour de l’Assemblée départementale publique au profit de la Commission permanente qui se déroule à huis clos. Par exemple en 2023, l’avis sur le SCOT du Haut-Doubs passait en Assemblée. Aujourd’hui celui sur le SCOT du Grand Besançon passe en commission permanente, nous ne voyons pas de cohérence. Deux territoires, deux modes de traitement différent. C’est un exemple et nous en avons d’autres qui devraient donc avoir leur place en débat d’Assemblée, par exemple la définition de la stratégie du tourisme du territoire qui engage la collectivité.

Ce serait une mesure de transparence, comme lorsque nous vous demandons plusieurs fois des documents en votre possession et que vous ne souhaitez pas délivrer. Des audits sont par exemple réalisés par la collectivité au niveau de différentes structures. Vous nous en faites la synthèse lorsque nous le demandons. Mais pour nous cela n’est pas suffisant. C’est l’audit dans son ensemble que nous voudrions travailler. Nous pourrions nous aussi en faire une synthèse qui pourrait être identique à la vôtre, ou différente. Je rappelle simplement que cette demande ne repose jamais que sur le Code général des collectivités territoriales.

Le droit est parfois tatillon, mais on ne peut s’en écarter, sous peine de sombrer dans l’arbitraire et de s’adonner à de graves dérives. Ce droit est dévolu à l’opposition afin qu’elle puisse exercer son rôle de contrôle.

Il existe d’autres rouages, d’autres contre-pouvoirs essentiels en démocratie pour contrôler l’exécutif et garantir la bonne utilisation de l’argent public : la Cour des comptes et ses antennes locales. Nous avons à l’ordre du jour le « Rapport de la chambre régionale des comptes sur les collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental en Bourgogne Franche-Comté ». Plusieurs monuments de notre Département sont concernés, avec évidemment la Saline d’Arc-et-Senans. Et dans le cadre de ses contrôles, la CRC questionne fortement la gestion quelque peu opaque de l’EPCC Saline Royale. Le rapport spécifique concernant cet établissement n’est pas présenté dans cette Assemblée. Ce document, vous le savez, nous interroge beaucoup et pointe de graves dysfonctionnements, dont ceux que nous avons déjà évoqués ici concernant la société Musicampus. Et nous sommes loin d’être les seuls à être troublés. Nous espérons avoir l’occasion d’en débattre aujourd’hui.

Je vous remercie pour votre écoute

Discours liminaire 23/06/25

Discours liminaire prononcé par Claude Dallavalle, co-président du groupe DSES à l’occasion de l’Assemblée Départementale du 23 juin 2025.

Madame la Présidente, chers collègues,

Comme chaque année l’Assemblée du mois de juin permet de clôturer l’année précédente en votant les comptes et en actant différents rapports concernant l’année 2024.

Je reviendrai sur ces rapports en fin de liminaire, mais, comment, Madame la Présidente, comment ne pas évoquer différents sujets internationaux et nationaux qui impactent fortement notre vie.

Chaque jour, des images de guerre envahissent les écrans de télévision et les pages de nos journaux. La guerre en Ukraine qui sévit en Europe depuis des années déjà.

Le conflit israélo-palestinien ravivé par l’abominable journée du 7 octobre 2023 provoquée par le Hamas et ses alliés qui en sont à l’origine. Mais comment accepter ce qui se passe aujourd’hui dans la bande de Gaza, aujourd’hui presque entièrement détruite et affamée. L’UNICEF l’indique, les grandes victimes sont les enfants.

Comment peut-on imaginer que la guerre apportera une solution de long terme à ces deux peuples voisins ? Une question que l’on pourrait se poser, pourquoi en 1948, lors de la création d’Israël, n’a-t-on pas pensé à créer aussi un état palestinien ? Pourquoi ne pourrait-on pas le faire aujourd’hui, comme le souhaite toujours la Diplomatie française ?

La guerre, les crimes de guerre et le terrorisme alimentent la haine et la rancœur. Jusqu’où ? En invoquant sa protection, Israël étend son offensive contre les installations militaires de l’Iran et son régime. L’histoire s’écrit maintenant avec l’intervention directe des États-Unis et les propos variables de son dirigeant auxquels on ne peut se fier.

Tout ce contexte et ces conflits sont bien anxiogènes, et encore certains ne font pas la une des journaux, comme le Soudan, et poussent nombre d’habitants à chercher refuge dans d’autres pays.

Et en France ! Comment, Madame la Présidente, comment ne pas évoquer des décisions prises au niveau national et qui vont fortement impacter la vie de nos enfants, pour moi celle de mes petits-enfants. Mais quel monde leur prépare-t-on ?

En premier le retrait des zones de faible émission, ZFE. Des conséquences sur la santé puisque ces zones permettaient de baisser le nombre de décès dû à la pollution engendrée par la circulation automobile, mais aussi sur des subventions européennes, qui ne seront plus accordées.

Le budget de l’État peut-il aujourd’hui se passer de subventions européennes ? Subventions qui auraient dû être fléchées pour que ces ZFE soient accompagnées de mesures compensatrices à celles et ceux qui devaient, par exemple, changer de véhicules.

En second la Loi Duplomb et en particulier sur la partie qui permet l’utilisation de certains pesticides. On connaît leur impact sur nombre d’animaux et en particulier sur les abeilles. Tout apiculteur est fortement inquiet et on peut se poser la question de la connaissance de nos parlementaires sur le rôle joué par tous ses animaux au niveau de la pollinisation. Est-ce que pour les générations futures, la vue d’une abeille ne se fera plus que sur des vidéos ?

Et dernièrement la Loi Zucman rejetée par le Sénat. Respect pour celles et ceux qui l’ont voté, car, je pense, qu’ils ont compris que chacun doit participer au redressement budgétaire de notre pays.

Pour terminer sur ces points nationaux comment ne pas évoquer cette modification de liste proposée au scrutin des communes de moins de 1000 habitants pour les élections municipales. C’est quasiment le premier sujet que les élus abordent lors de nos rencontres. Ils se posent une question : comment va-t-on faire ? Difficile de comprendre que l’association des maires de France et encore plus l’association nationale des maires ruraux aient milité pour cette mesure ! En plus de la difficulté de constituer une liste, cette modification ne permettra plus de candidatures individuelles qui permettaient aux électeurs de panacher.

Candidatures individuelles qui pouvaient apporter une certaine opposition dans les conseils municipaux. Des conséquences sur une vraie vie démocratique dans nos communes. Pour moi c’est encore une fois la méconnaissance de la ruralité, les élections municipales n’auront plus beaucoup d’intérêts pour certains et ils risquent de se défouler sur d’autres élections. Mais, une autre conséquence, il ne faudra pas s’étonner que nombre de communes ne renouvellent pas leur adhésion à ces deux associations

Comment, Madame la Présidente, comment ne pas revenir sur cette polémique sur le Comté. Comment imaginer aussi que, lorsque je reçois des invités, qu’il n’y ait pas sur le plateau de fromages comté et cancoillotte !

Mais que répondre à mon petit-fils qui me demande où aller pêcher truites ou ombres… Nos rivières sont en grand danger, espérons que cela ne soit pas trop tard. Oui, une grande partie de la pollution est due à l’agriculture. Et il nous semble que la modification du cahier des charges pour l’AOP comté, en agrandissant la surface par animal, va dans le sens qui consiste à baisser le cheptel pour diminuer cette pollution.

Mais pour avoir un impact significatif, il faudra certainement imaginer des compensations pour les éleveurs qui verraient leur revenu baisser. Travaillons tous ensemble pour chercher les solutions qui permettront de retrouver des rivières en bon état et des éleveurs fiers et heureux de leur travail tout en gardant un revenu digne. Madame la Présidente, seriez-vous prête à soutenir avec nous l’idée d’une sorte de convention citoyenne pour parvenir enfin à concilier vie aquatique et production de comté comme c’était le cas auparavant ? Il me semble que nous sommes nombreux ici, et dans tout le Département, à vouloir retrouver nos belles rivières tout en savourant un morceau de comté.

Beaucoup d’actualités anxiogènes encore pour l’ensemble des citoyens, et en particulier nos jeunes. Nombre d’entre eux sont fortement perturbés par l’évolution de notre monde, il se réfugie beaucoup dans le virtuel, dans la bulle de leur téléphone, certains basculent dans le déni de la réalité, dans l’irréparable.

Et nous sommes bien démunis face à toute cette violence. Que penser de l’annonce de l’interdiction de la vente de couteaux aux mineurs… déjà interdits ? Faut-il ajouter l’interdiction d’avoir des couteaux dans les cuisines ? Restons sérieux.

Comment ne pas évoquer ces problèmes de violence, dans et devant les collèges ? En participant au CA, on constate un nombre croissant de conseils de discipline. A Planoise, les professeurs ont exercé leur droit de retrait face à ces violences et les menaces dont ils sont l’objet. Au niveau de la prévention, nous avons un rôle à jouer, c’est une de nos missions et vous la désorganisez. Diminuer le nombre d’éducateurs de rue ne va pas dans le bon sens. C’est leur présence quotidienne qui permet de résoudre nombre de problèmes par leur connaissance du terrain, mais aussi des jeunes. Et sur ce sujet, nous pouvons regretter aussi la suppression de la police de proximité en 2003 par Nicolas Sarkozy. Elle faisait partie du paysage, pouvait lier des liens. La présence sur le terrain est importante, la diminuer c’est permettre à d’autres de prendre la place dans un but beaucoup plus malsain, le plus souvent illégal et de profiter du mal être des jeunes.

Lors de l’AG de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance, cela a été dit : la prévention évite de prendre des mesures financièrement plus lourdes. Mais ce n’est pas le choix que vous avez fait.

Autre constat au niveau de notre Département, c’est la baisse de la natalité. Toujours lors de l’AG de l’ODPE, la moyenne pour avoir un enfant est à plus de 30 ans. Et quand on discute avec des jeunes, certains se posent même la question d’avoir des enfants vu l’évolution de notre planète. Les conséquences seront visibles plus tard, manque de main d’œuvre, manque de personnes qualifiées, il faudra bien les trouver ailleurs.

Pour terminer, je veux revenir aux dossiers qui nous concernent aujourd’hui. Nous interviendrons suivant chacun d’eux.

Toutefois il est important de faire le constat de la dégradation de nos finances et pour cela je reprends les résultats reportés chaque année : en 2022 plus de 32 M€, 2023 c’est près de 28 M€, 2024 aux environs de 17 M€ et cette année 10,6 M d’€. Une dégradation constante qui ne peut que nous inquiéter pour l’avenir, mais aussi pour pouvoir répondre à nos compétences. Vous proposerez que ces 10,6 M€ soient utilisés pour baisser le recours à l’emprunt prévu lors du vote du budget en décembre.

C’est votre choix et nous aurons l’occasion d’en débattre. Mais vu cette dégradation constante de nos finances, pourra-t-on toujours autant investir ? Les travaux non programmés aujourd’hui pourront-ils l’être dans le futur ?

Ne serons-nous pas obligés d’abandonner certaines compétences non obligatoires pour pouvoir assumer celles qui sont obligatoires ?

Comment pourra-t-on continuer dans cette voie ?

Beaucoup d’incertitudes Madame la Présidente et je me demande quelquefois, notre État est-il conscient de la réalité ? Il y a quelques années nous recevions en Assemblée le Préfet et les responsables des différentes administrations. Nous pouvions échanger avec eux. Serait-il possible qu’une telle rencontre se mette à nouveau en place ?

Je vous remercie de votre écoute.

Coupe dans la prévention spécialisée : des contre-vérités pour justifier une faute

Nous, élus du groupe Doubs Social Écologique et Solidaire au Conseil Départemental, apportons notre soutien au secteur social, médico-social et à ses professionnels qui se mobilisent partout en France aujourd’hui pour manifester leurs revendications.

Même si les budgets augmentent parfois, la hausse n’est jamais à la hauteur des besoins. Sur le terrain, travailleurs et bénéficiaires constatent une dégradation continue des services rendus.

Dans ce contexte tendu, et particulièrement à la protection de l’enfance, la baisse du budget de la prévention spécialisée décidée par le département du Doubs est une faute politique grave, incompréhensible et choquante. Et à défaut d’arguments cohérents, des contre-vérités ont été énoncées lors de l’Assemblée départementale du 24 mars.

La Présidente a ainsi plusieurs fois rejeté la responsabilité de cette coupe sur l’État, qui accentue la pression financière sur les collectivités. Ce paramètre était connu de l’exécutif départemental, qui s’était même préparé à un scénario encore plus catastrophique. Mais quelle est la première victime de cette rigueur imposée ? Quelle est la politique qu’ils souhaitent affaiblir en priorité ? C’est la prévention spécialisée, qui a subi une première coupe de 200.000 € en décembre et une seconde de 250.000 € la semaine dernière.

Le choix de la majorité, pas celui de l’État

Ce choix est clairement celui de la majorité de Christine Bouquin, pas celui de l’État ou du Gouvernement. Nous avions une solution pour sauver la prévention spécialisée, mais elle a été balayée en même temps que notre amendement proposant le maintien de la somme accordée à l’ADDSEA par le Département et la réduction du programme d’aide aux entreprises.

Pour résoudre une équation budgétaire complexe, la majorité de droite préfère réduire d’un tiers les postes d’éducateurs de rue, une compétence obligatoire des départements, plutôt que de baisser l’enveloppe d’une compétence optionnelle : l’aide à l’immobilier d’entreprise.

Nous avons par ailleurs démontré que cette aide n’est absolument pas structurante pour le territoire, qu’elle ne répond à aucun critère précis et que cette distribution d’argent public pose de nombreuses questions restées sans réponses. Pourquoi certaines entreprises qui n’en ont pas besoin sont aidées et pas d’autres ?

A la place, nous avons entendu des attaques contre l’ADDSEA et des piques contre l’action des éducateurs eux-mêmes, qui souffriraient d’un manque de visibilité et qui auraient du mal à justifier leurs activités. Sous-entendu : de leur efficacité. Difficile en effet de trouver le bon indicateur pour quantifier quelque chose qui ne s’est pas produit en raison du lien de confiance tissé par les éducateurs avec des jeunes au bord de la dérive ou du décrochage.

Un lien établi entre prévention spécialisée et prévention de la délinquance

Lors de cette Assemblée, Albert Matocq-Grabot, Damien Charlet et Aly Yugo ont chacun pu témoigner du rôle essentiel de ces éducateurs et de l’action bénéfique qu’ils ont sur les quartiers où ils sont élus à Sochaux, Audincourt ou Besançon. Leur disparition marquerait une dégradation sensible du climat dans des secteurs qui n’en ont vraiment pas besoin.

Car contrairement aux allégations de Ludovic Fagaut, tous les professionnels s’accordent pour établir un lien évident entre prévention spécialisée, protection de l’enfance et prévention de la délinquance.
Il est donc difficile d’imaginer que la coupe du budget de la prévention spécialisée a été réalisé en concertation et en accord avec les équipes de l’ADDSEA comme cela a été répété. Selon nos informations, la décision aurait plutôt été imposée par le département en ne laissant à l’ADDSEA que le choix des quartiers et des jeunes qui seront abandonnés.

De partenaires associatifs à opérateurs

De manière plus générale, nous dénonçons l’organisation par le département d’une mise en concurrence de moins en moins soutenable des partenaires associatifs qui ne sont vus que comme des opérateurs.
A cet égard, l’appel à projets pour des mesures d’AEMOR (Action éducative à domicile renforcée) en cours aura pour effet d’abaisser les moyens attribués aux structures par enfant. Cela contribuera à dégrader davantage encore, à la fois le travail des professionnels et le temps accordé à chaque enfant confié au département.

Pour nous, c’est une évidence : comme cela a été évoqué dans le cadre de la Mission d’Information et d’Évaluation sur la politique enfance, nous devons augmenter les moyens de prévention pour épargner à des centaines d’enfants une entrée dans d’autres dispositifs de protection plus éprouvant pour eux, plus coûteux pour la collectivité et de toute façon saturés.
Pour dégager des moyens, le département devrait se recentrer sur ses compétences obligatoires et ne pas oublier qu’il est chef de fil du social plutôt que de s’éparpiller dans des actions contestables qui ne sont pas de son ressort.