Assemblée départementale

Madame la présidente, chers collègues,

Ces derniers mois, l’actualité internationale a largement occupé l’espace médiatique. Avec Donald Trump à la tête des États-Unis, c’est la planète entière qui se trouve bouleversée.

Impulsivité, colère perturbatrice, orgueil démesuré, mensonges éhontés, conflits d’intérêts flagrants, annonces et contre-annonces dénuées de sens, caprices pour un prix Nobel de la paix suivis du lancement d’opérations spéciales et d’une guerre majeure, en mépris du droit international reléguée au statut d’accessoire. Tel est le désolant spectacle d’une diplomatie amateur et dangereuse, qui ne respecte ni ses alliés ni les règles les plus élémentaires.

Le résultat est catastrophique pour la stabilité mondiale.

A chaque jour, presque à chaque heure, sa peine.

Saluons ici, la mémoire des trois soldats français morts en opération depuis le début de l’année, victimes, comme des milliers de civils, de la guerre qui embrase le Proche et le Moyen-Orient.

La liste des méfaits du trumpisme sur le monde, sur nos vies, serait trop longue à énumérer dans cette instance. Pourtant, nous en sommes directement concernés à plusieurs titres.

Le trumpisme, c’est aussi, et peut-être surtout, une méthode efficace pour s’emparer du pouvoir au mépris d’un débat politique et démocratique sain.

On y trouve le déni scientifique, avec des chercheurs accusés de partisanisme ;

Le recul environnemental, assumé au nom d’une vision passéiste et d’un modèle insoutenable ;

Le renversement des valeurs, qui constitue un non-sens historique ;

Les attaques contre la presse et les journalistes critiques, ainsi que la délégitimation systématique des opposants ;

La propagation de fausses informations dites « fake news » au service d’un discours idéologique inavoué.

À cela s’ajoutent la volonté de détruire les normes environnementales, le Code du travail, de vilipender, sous couvert d’efficacité, toutes les règles et lois qui, certes peuvent paraitre contraignantes, mais qui garantissent une protection collective et la défense de l’intérêt général contre l’arbitraire et l’injustice des intérêts privés.

Sans oublier les promesses irréalistes, non financées, vendues avec une assurance fausse et trompeuse, comme si tout pouvait être résolu d’un claquement de doigts.

Avec le trumpisme, on favorise et normalise l’arrivée de l’extrême droite dans les instances politiques, tout en banalisant, dans son sillon, les discours racistes.

Badinter appelait cela « la lepénisation des esprits ».

Tout cela bien emballé dans des propos creux, des slogans, des incantations et des réponses simplistes à des problèmes éminemment complexes.

Pourtant, la formule fonctionne : flatter un électorat réactionnaire avec des mesures démagogiques et populistes s’avère payant.

Y faire face n’est pas aisé, et il est important de le répéter après les coups de feu qui ont claqués ce week-end au gala de la presse à Washington en présence du Président américain, que la violence n’est jamais une solution.

Force est de constater que les forces politiques progressistes et humanistes, divisées et parfois opposées, peinent à convaincre, à susciter l’enthousiasme, voire à communiquer efficacement.

Elles doivent s’interroger sur leurs faiblesses, combler leurs lacunes et s’attacher à construire, rapidement, une offre politique attractive, capable d’empêcher notre pays de sombrer dans l’ère de la médiocrité érigée en force et de plonger dans des abîmes démocratiques et environnementales dont nous mettront du temps à sortir.

Il devient vital, pour nos enfants comme pour nous-mêmes, de dénoncer et de combattre les effets délétères de la contagion trumpienne sur le débat politique et public.

À très court terme et de manière plus terre à terre, le plus douloureux et le plus visible des effets de la politique étrangère américaine reste la hausse spectaculaire des prix du carburant.

Notre extrême dépendance aux énergies fossiles et à la voiture individuelle pose un problème à la fois économique, écologique et urbanistique.

Pourtant, et c’est un paradoxe, certains défendent encore des politiques publiques qui en favorisent l’usage au nom de la liberté. Ne serait-il pas plus judicieux de chercher à nous en émanciper ?

Cette question est intéressante si on peut se permettre le luxe de prendre un peu de hauteur, mais l’aménagement du territoire et des transports publics imposent l’usage de la voiture individuelle à la majorité d’entre nous.

Et pour l’heure, la guerre en Iran et ses conséquences sur le prix du baril de pétrole pèsent lourdement sur l’économie. Les entreprises en subissent les effets. Presque tous les foyers sont touchés.

Chacun constate, impuissant, que le passage à la pompe devient chaque jour plus douloureux.

C’est dans les zones périphériques, et plus encore dans les campagnes, que la situation devient dramatique. Les travailleurs précaires, les gros rouleurs, ont la désagréable sensation d’aller travailler pour payer le plein… et pouvoir y retourner le lendemain.

Comment les aider ?

Le gouvernement propose un versement unique de 50 € sous conditions. Est-ce suffisant ? Rien n’est moins sûr. Il propose aussi l’encadrement des marges des distributeurs, mais tout le monde sait bien que ce n’est pas là que sont les plus grosses marges, qui se trouvent plutôt chez les raffineurs avec leurs profits énormes en temps de guerre. Voilà sûrement une piste intéressante qui ne couterait rien à l’Etat et qui permettrait de vraiment faire baisser le prix des carburants pour tous les Français.

L’équilibre budgétaire, déjà précaire, des structures d’aide à domicile ou de protection de l’enfance est désormais totalement remis en cause par la hausse des prix de l’essence.

Nous sommes très inquiets quant à la capacité de nos partenaires à poursuivre, dans des conditions soutenables, les missions essentielles de solidarité qu’ils exercent pour le Département, sans aides supplémentaires.

Vous y répondrez tout à l’heure. Mon collègue Claude Dallavalle vous a adressé une question orale à ce propos, prévue par le règlement de notre Assemblée, avant cette session.

Ce sujet, comme beaucoup d’autres, soulève une interrogation cruciale : la question des moyens. Comment accompagner l’évolution des politiques publiques locales ?

Toujours plus de compétences déléguées par l’État, toujours plus de responsabilités, toujours plus de besoins… mais avec toujours moins de leviers fiscaux et toujours moins de dotations budgétaires.

Cette équation est impossible à résoudre sans évolutions majeures.

Il est illusoire de prétendre que l’on peut faire mieux avec moins. Bien sûr, des marges de manœuvre existent, mais affirmer qu’elles suffisent à éviter une dégradation de l’action publique et du service rendu aux citoyens relève du mensonge.

Nous en aurons d’ailleurs l’illustration lors de cette Assemblée, avec l’épineuse question du financement des SDIS.

Nous verrons peut-être aussi apparaitre dans les prochains mois un nouveau dossier, suite au décret paru ce week-end qui instaure un nécessaire parcours de soins pour les enfants de l’Aide sociale à l’enfance, pris en charge par la sécurité sociale et coordonné par les départements.

Alors, quelles solutions ?

Il n’y en a pas beaucoup. Deux, en réalité, qui peuvent d’ailleurs se compléter.

La première consiste à réduire les dépenses ou les missions de l’Etat et des collectivités. Mais à quel prix ? Moins de solidarité ? Moins de moyens pour la santé ? Pour les retraites ? Pour la rénovation énergétique ? Pour les transports ? Pour l’école ? Moins pour quoi ? Moins pour qui ?

Pour supprimer toutes les agences ? Même celle sur l’eau ? Sur la sûreté du nucléaire ?

La seconde solution, bien sûr, est de dégager davantage de recettes publiques. Pour la gauche, cela passe par une contribution accrue des grandes fortunes, des profits des grandes entreprises, et par la limitation des possibilités d’optimisation fiscale. Aucun sacrifice ne peut être exigé des citoyens sans davantage de justice sociale, de justice fiscale.

Cela nous semble un préalable indispensable et c’est pour cela que nous insistons tant sur les critiques que nous vous adressons sur votre politique économique sans ciblage et sans vision économique territoriale et qui conduit, en plus, à subventionner le patrimoine privé de chefs d’entreprises via leurs SCI qui auront tout loisir de profiter des généreux mécanismes d’optimisation fiscale.

Vous demandez ici, comme nous, un soutien plus fort de l’État.

Sur ce point, nous sommes d’accord. Mais nous n’avons toujours pas compris comment vous comptez traduire cette exigence au niveau national où vos représentants réclament moins d’Etat et moins de services publics.

Alors nous sommes à votre écoute. Que préconisez-vous pour que l’État puisse dégager les moyens que vous appelez de vos vœux ? Quelle articulation envisagez-vous entre vos positions locales et nationales antagonistes ?

À cet égard, vous avez dû être déçu par le projet de loi censé traduire le grand acte de décentralisation promis aux élus locaux par le Premier ministre.

Le texte devait clarifier les compétences de chacun pour éviter la dilution des responsabilités, identifier l’échelon le plus pertinent pour répondre aux besoins des citoyens, et en tirer les conséquences en matière de compétences et de financement.

Le résultat est plus que décevant : le projet de loi semble se contenter d’accroître encore le rôle des préfets.

Est-ce pour cela que vous souhaitez demander à l’Etat, dans le rapport 101, de devenir le premier Département Autorité organisatrice de l’habitat ? Est-ce un rapport pour exercer une pression sur le Gouvernement afin de tenter d’accélérer et d’engager concrètement le processus de décentralisation ?

Ici en local, on vous entend dire depuis votre tribune que vos rapports son magnifiques, que nos décisions améliorent le quotidien, que vos politiques sont « cousues main ». Mais la réalité, c’est que la perception et le vécu des citoyens est aux antipodes de ce lexique de communication.

Soyons dignes de nos mandats, et disons les choses comme elles sont : nous n’avons plus les moyens pour répondre aux besoins de nos concitoyens et nous devons trouver les solutions pour y remédier.

Mais l’avenir se construit aujourd’hui. Il sera tourné vers les transitions environnementales, et nos économies devront s’y adapter. Soit on anticipe, on accepte et on s’adapte, soit on subit. Et pour réussir ce défi, c’est la coopération, l’empathie et la science qui doivent triompher du capitalisme sauvage et des politiques d’apparences.

Nul doute que ce temps est arrivé ou arrivera rapidement.

Merci de votre attention.

Discours de Raphaël Krucien prononcé lors de l’Assemblée Départementale du 17 novembre 2025. Sont notamment abordés les difficultés financières des Départements et les différentes solutions, l’annonce de la saisine de la CADA pour obtenir les marchés publics de construction de la salle multimodale de la Saline Royale que l’exécutif refuse de communiquer et une proposition claire pour donner un cap au soutien du Département au territoire : conditionnalité des aides PAC à des critères environnementaux, sociaux et aux indices de santé financière des autres collectivités.

Madame la Présidente, chers collègues,

Il y a dix ans, la France était frappée au cœur. Le 13 novembre 2015, des vies ont été brutalement arrachées, des familles brisées, et notre pays plongé dans l’effroi et la sidération. Aujourd’hui, nous nous recueillons pour honorer la mémoire des 130 victimes de ces attentats barbares, ainsi que celle des centaines de blessés.

Ces femmes et ces hommes, jeunes pour la plupart, étaient des pères, des mères, des enfants, des amis, des collègues. Ils étaient venus partager un concert, un match, un verre en terrasse, ou simplement profiter d’une soirée parisienne. Ils incarnaient la joie de vivre, la liberté, la diversité et la fraternité.

Ce sont ces valeurs qui font de notre société ce qu’elle est, et ce qu’elle doit rester. La France s’est levée, unie dans la douleur mais déterminée à résister contre la haine et la violence.

Liberté, Egalité, Fraternité !

J’ouvre aussi une parenthèse, pour exprimer notre indignation à la suite de l’insulte proférée en conseil régional, à l’un de nos sénateurs. Chacun sait, a quelle période de l’histoire ce qualificatif renvoie. Si les débats publics peuvent être parfois âpres, rien ne justifie de basculer à ce point dans la haine.

Aujourd’hui, un autre pilier de notre République vacille : notre modèle social, menacé par les politiques d’austérité qui se profilent avec insistance à l’horizon.

Notre collectivité, le Département, est celle des solidarités.

C’est nous qui assurons le versement du RSA aux plus démunis, de la PCH aux personnes handicapées, de l’APA aux personnes âgées en perte d’autonomie.

C’est nous qui accompagnons les plus vulnérables pour leur permettre une vie digne. Et c’est aujourd’hui la soutenabilité même de ce modèle qui est questionnée.

Les Départements peinent, année après année, à boucler des budgets de plus en plus contraints. Le modèle de financement n’est plus viable, il n’a plus aucun sens et ne correspond pas à la réalité de ses missions. Nous n’avons plus aucun levier fiscal, des recettes dépendantes de fractions de TVA (écrêtée par l’état) et du marché immobilier, pendant que nos dépenses sociales explosent.

Le constat est ancien et unanime.

Les réponses de l’État, elles, restent insuffisantes, incohérentes.

Vous avez entendu comme moi Madame la Présidente les annonces incomplètes du Premier ministre vendredi à Albi lors de la clôture des Assises des Départements de France qui dénoncent tous une véritable asphyxie.

Entre baisse des recettes et hausse des dépenses, les Départements ont subi en deux ans un effet-ciseaux de 5.9 milliards d’euros.

Quel est le remède proposé par l’Etat ? Doubler un fonds de sauvegarde à 300 millions d’euros… pour 104 départements. Même à 600 millions, c’est une goutte d’eau. Et encore, si la loi de finances est adoptée ! A cette heure, 60 départements seront probablement en incapacité de financer leurs politiques.

D’autres mesures sont annoncées, comme le dépôt d’un projet de loi en décembre pour créer une « allocation sociale unique » pour rapprocher la prime d’activité, le RSA et les aides au logement. Si cette réforme promise depuis 2017 allait au bout, elle devrait permettre des économies de gestion et réduire considérablement le taux de non-recours aux prestations sociales.

Mais si cela se fait à budget constant, comment ne pas craindre un nivellement par le bas ?

Si le diagnostic fait consensus, les solutions, elles, révèlent les clivages politiques.

A droite, on propose de réduire les dépenses, d’alléger les prestations sociales que certains considèrent comme un fardeau. En somme : rogner sur le modèle social.

La gauche, elle, accepte de réfléchir aux dépenses, mais affirme que l’essentiel du travail pour rétablir l’équilibre doit venir des recettes, notamment via l’instauration d’une politique nationale de justice fiscale et une réforme des droits de succession pour garantir la pérennité du modèle social.

Je souhaite citer ici les mots de notre collègue Jean-Luc Gleyze, Président de la Gironde, Président du groupe des Départements de gauche prononcé à Albi vendredi dernier, que vous avez entendu comme moi Madame la Présidente, et que je souhaite partager à tous ici. En espérant que cela puisse nous inspirer et nous éviter de dériver vers moins d’humanité.

« Certains départements préfèrent compter les euros dépensés pour les plus fragiles plutôt que de demander des comptes à ceux qui en ont trop. La solidarité n’est pas une dépense, c’est un investissement sur l’avenir : celui d’une société qui refuse de laisser qui que ce soit sur le bord du chemin ! »

C’est cette vision qui doit nous guider.

Oui, la solidarité, tout comme la prévention, ce ne sont pas des dépenses mais un investissement sur l’avenir.

Si l’Etat entend véritablement aider les Départements, il doit garantir une compensation des allocations de solidarités, il doit nous redonner une autonomie fiscale réelle et suffisante pour nous permettre de mener des politiques volontaires sans compromis sur l’exercice de nos compétences propres, il doit taxer les superprofits des autoroutes pour financer les routes départementales, il doit porter une loi organique pour garantir le financement des collectivités locales et affirmer leur place dans le processus de décentralisation.

Notre politique de solidarité, c’est le cœur de notre engagement en tant que conseiller départementaux.

C’est aussi celle que nous exprimons aujourd’hui envers les agriculteurs touchés par la dermatose nodulaire contagieuse. Une maladie terrible : un animal touché et c’est tout le troupeau qui doit être abattu pour éviter la propagation.

Nous voulons redire notre soutien total aux éleveurs du département, dont nous connaissons l’attachement profond à leurs bêtes. J’ai ce matin une pensée particulière envers mon voisin d’assemblée, dont l’exploitation se situe tout près des foyers du Jura.

Nous espérons tous que les mesures prises permettront d’épargner le Doubs de ce fléau. Et nous n’oublions pas que nous sommes déjà concernés et impactés par les zones de protection et de surveillance qui incluent presque la moitié des communes du Doubs.

Nous avons quelques interrogations sur la matérialisation concrète du dispositif de soutien qui sera voté, et nous y reviendrons tout à l’heure.

J’ai également déposé une motion visant à soutenir nos partenaires associatifs du secteur social et médico-social, comme nous le faisons pour la filière lait cru.

Leurs difficultés sont connues, structurelles, et aujourd’hui critiques : manque de trésorerie, de personnel, de moyens. Beaucoup ne tiennent que grâce à la conscience professionnelle de salariés dévoués, qui travaillent dans des conditions dégradées.

Tout cela ne peut plus tenir. Nous ne pouvons pas laisser ces structures s’effondrer dans le silence. Elles exercent à nos côtés les missions liées à nos champs de compétences propres, que ce soit sur la protection de l’enfance, l’insertion, le handicap, l’autonomie, le maintien à domicile.

Nous vous demandons, chers collègues, de voter avec nous cette motion pour marquer notre solidarité et démontrer notre soutien envers nos partenaires.

L’enjeu est vital.

Il s’agit de sécuriser les missions de service public dont nous avons la responsabilité.

Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, le recentrage sur nos compétences obligatoires est une nécessité.

Vous n’avez pas souhaité mettre à l’ordre du jour de cette Assemblée, l’examen de notre demande de mission d’information et d’évaluation sur l’aide optionnelle au développement économique que vous portez.

Vous annoncez cependant dans les orientations budgétaires une évaluation de ce dispositif avec les EPCI, c’est déjà une bonne chose. Peut-être le début de la reconnaissance d’un problème ?

Vous savez que nous critiquons fortement ce dispositif. Pour nous, ce n’est qu’un saupoudrage aléatoire d’argent public, sans critères pertinents, sans vision économique globale. De nombreux dossiers d’aides seront votés tout à l’heure en cession non publique.

Nous aurons l’occasion d’en débattre lors de la prochaine Assemblée, en plus des nombreux autres sujets qui nous occuperons.

Et s’il est un sujet qui nous occupe, c’est bien celui de la Saline.

Vous avez refusé d’en débattre lors de notre dernière Assemblée. Je ne peux pas vous laisser dire, vous ou d’autres, que nos paroles sont des contre-vérités au sujet de la Saline et de la société Musicampus sans réagir. Nous avons raison. Et vous le savez très bien.

Ce débat est départemental. C’est le département qui est le principal soutien de la Saline.

Le département y consacre d’ailleurs plus du quart de son budget culturel. Sans même évoquer les investissements, nous consacrerons en fonctionnement plus de 1.5M€ à la Saline sur un total de 4.4M€ de crédits de fonctionnement dédiés à la culture en 2025.

Alors que ces crédits baissent par rapport à 2024, la part de la Saline, elle, augmente ! Et nous n’aurions pas le droit d’en parler ici ?

Cela nous interroge beaucoup sur la vision culturelle départementale que vous portez, ainsi que sur la considération accordée aux nombreux acteurs qui font vivre la culture ailleurs sur le territoire.

Nous accueillons plutôt favorablement l’orientation vers une culture plus populaire.

Cependant, nous sommes très réservés sur les risques de concurrence que cette programmation pourrait faire peser sur les salles des musiques actuelles doubiennes et sur les salles du Jura, qui évoluent sur le même créneau.

J’y ajoute les festivals, et j’en veut pour témoin la dernière émission de FR3 Franche-Comté, ou les festivals témoignent de leurs difficultés face à la concurrence subventionnée et privée.

Dans un souci de respect envers ces partenaires, nous réclamons une réelle concertation.

Nous souhaitons un plein succès à votre nouvelle politique de production de concerts.

Nous espérons qu’elle permettra d’accroitre les recettes propres de l’EPCC et, ce faisant, de réduire les subventions qui lui sont allouées afin de mieux irriguer la scène culturelle locale dans sa diversité.

Et il faut dire les choses, vous n’aviez pas vraiment le choix. Face à l’échec de Musicampus, il fallait bien trouver une solution pour amortir les investissements massifs, plus de 10 millions d’euros, engagés dans la salle multimodale. Pour quels usages réels ?

Notre rôle n’est pas de dénigrer la Saline. Nous reconnaissons sa qualité et je ne cesse de le dire.

Notre rôle, Madame la Présidente, est de contrôler l’action de l’exécutif. Et avec la Saline et Musicampus, de nombreux éléments posent question.

C’est pour cela qu’il nous est impossible de nous taire sur ce sujet.

Il ne s’agit pas d’agiter des mots d’ordre populistes, comme certains veulent le faire croire. Il s’agit de contrôler la bonne utilisation de l’argent public et de rétablir la vérité.

Je n’entrerai pas ici dans tous les détails, mais ce rapport, public et accessible en ligne, mérite d’être lu par chacun.

Pour tenter de clarifier la situation, l’EPCC a adopté une grille des prestations facturées à la SAS Musicampus.

Mais cette grille soulève elle-même de nouvelles interrogations, que je réserve dans un courrier qui vous sera adressé rapidement.

D’autre part, en février 2023, nous vous avons demandés plusieurs documents, dont le marché public de construction de la salle multimodale d’Arc-et-Senans.

Vous avez préféré organiser la venue du directeur de la Saline, ce qui était intéressant mais loin de répondre réellement à toutes nos demandes.

Depuis la publication du rapport de la CRC, les doutes sur le périmètre exact de ce qu’a financé le Département dans la Berne Est, entre la salle multimodale, les bureaux, les studios, se renforcent.

J’ai donc renouvelé ma demande.

Je dois vous dire que je ne m’attendais pas à une telle réponse.

Un samedi, dans ma boîte aux lettres personnelle, j’ai découvert une lettre du Département, deux jours avant le conseil d’administration de la Saline.

C’était votre réponse : quelques feuilles imprimées, une synthèse des étapes de passation du marché. En clair : un nouveau refus de communiquer le marché public, pourtant demandé.

Qu’y a-t-il dans ces documents pour justifier ce refus répété ?

Je vous le dis avec clarté : nous voulons ces marchés.

Je prends donc acte de votre refus et vous informe devoir saisir la CADA, la Commission d’accès aux documents administratifs, pour obtenir la communication de ces pièces.

Mais j’aimerais finir par une note positive.

Le débat qui nous intéresse aujourd’hui est celui des orientations budgétaires. Au nom du groupe, je me permets de vous suggérer une piste.

Refondons notre dispositif de soutien au bloc communal.

Nous n’avons plus les moyens d’aider sans compter.

Donnons-nous un cap pour dynamiser notre territoire. Nous ne pouvons plus aider pour aider. Nous devons réfléchir à l’impact de notre soutien.

Voici une idée simple à étudier et à affiner avec tous nos partenaires : engager une réflexion sur la conditionnalité des aides PAC à des critères environnementaux, sociaux et aux indices de santé financière des autres collectivités.

Aujourd’hui, cela n’a plus aucun sens de soutenir de la même manière un projet qui nous permet de mieux répondre aux défis du futur que celui qui ne le fait pas.

Aujourd’hui, cela n’a plus aucun sens d’aider une commune ou une communauté de communes plus riche de la même manière qu’une autre qui l’est beaucoup moins. Cela est d’autant plus vrai, que nous, départements, sommes la strate la plus en difficulté.

En effet, il faut tenir.

Merci pour votre attention.