Assemblée départementale

Comme vous l’avez rappelé Madame la Présidente, saluons tout d’abord l’intronisation officielle de Pays de Montbéliard Agglomération comme capitale française de la culture 2024.

Souhaitons que le Joyeux Bazar de l’inauguration marque une année riche pour le nord de notre département que manifestement au vu de certains commentaires entendus dans la presse nationale, certains ne s’attendaient pas à voir sur ce terrain-là ! Mais la culture, ce n’est pas qu’à Paris et ceux qui connaissent le territoire savent qu’ils regorgent de talents.

Nous tenions également à saluer le destin d’un immigré arménien qui ne s’attendait certainement pas non plus à reposer au Panthéon, 80 ans après sa mort.

Missak Manouchian, dont la Nation toute entière a choisi d’honorer la mémoire. Un grand résistant dont le courage et l’engagement ont marqué notre histoire.

Son entrée au Panthéon, avec sa femme Melinée, elle aussi résistante, n’est pas seulement un symbole de reconnaissance, c’est un rappel de la lutte incessante contre l’oppression et l’injustice que nous devons mener.

Il est déplorable à cet égard que certains choisissent de s’offusquer de la vue de drapeaux communistes, symboles même de la résistance de Manouchian, tout en restant silencieux sur le véritable problème : la présence de l’extrême droite à cet hommage. Une extrême droite qui s’est imposée à la cérémonie officielle bien que jugée indésirable par les proches de celui dont il s’agissait d’honorer la mémoire.

L’extrême droite contre laquelle il se battait, qui l’a fusillé, lui et nombre de ses camarades. A l’heure où elle refait surface et quand il s’agissait de célébrer ceux qui avaient le courage de la combattre les armes à la main quand elle imposait sa terreur, la dignité imposerait de ne pas se tromper d’ennemis.

Un autre grand s’en est allé il y a peu.

Robert Badinter, qui a consacré sa vie à la justice et à la défense des droits humains. Son combat contre la peine de mort reste un des piliers de notre démocratie. La France perd un grand homme d’Etat.

L’abolition de la peine de mort a été acté après la dépénalisation de l’avortement en France, combat conforté tout récemment par l’inscription de ce droit dans la Constitution. Mis à part quelques voix, remarquées parfois localement, c’est presque l’ensemble des parlementaires qui se sont unis pour sacraliser ce droit toujours menacé.

Et comment ne pas s’indigner encore quand une chaine de télévision française, prétendument d’information, indique que l’IVG est la première cause de mortalité dans le monde ?

Nous profitons de cet épisode historique pour rappeler, au nom de notre soutien à ce droit fondamental pour les femmes, notre demande formulée en 2018 déjà de voir le Département autoriser le recours à l’IVG médicamenteuse dans ses structures.

C’est une mesure essentielle que vous pourriez mettre en place pour garantir l’accès à ce droit dans des conditions dignes et sûrs dans le Doubs. Car ce n’est pas encore le cas partout en France.

Nous restons fidèles à nos engagements pour la liberté, l’égalité et j’oserai, pour la fraternité. C’est dans cette optique que nous continuerons à nous battre pour une société plus juste et solidaire. Nous sommes minoritaires dans cette Assemblée et nous utilisons les outils à disposition des élus, fussent-ils dans l’opposition.

Nous aurons à débattre aujourd’hui de la troisième Mission d’Information et d’Evaluation que nous proposons. La première concernait l’ADAT et les malversations de son ancien directeur, récemment condamné par la justice, la deuxième sur la pollution des cours d’eau dont nous demandions la mise en place de mesures à même de régler le problème à sa racine.

Aujourd’hui, nous débattrons de la MIE déposée en décembre sur la protection de l’enfance. Personne ne dira le contraire, elles est aujourd’hui dans une situation critique, aussi bien au niveau national que dans le Doubs. Les structures et les modalités d’accompagnements et de placements sont saturées et les conditions de travail si éprouvantes pour les professionnels que certaines structures ne peuvent littéralement plus fonctionner.

Ce sujet est un marqueur, un indicateur très fort de l’état de notre société. Jamais ce service public n’a été autant en tension, jamais autant d’enfants n’ont eu besoin d’être accompagnés ou protégés.

Cette politique publique est essentielle.

Il s’agit pour nous de répondre à la question simple : est-ce que les moyens alloués répondent aux besoins du parcours de l’enfant, de sa naissance à sa prise d’autonomie ? Loin de rechercher une polémique qu’il serait indigne de porter sur un tel sujet, l’enjeu de cette MIE était pour nous de produire un diagnostic partagé de la politique de protection de l’enfance et une évaluation sincère des pratiques départementales.

Seul un bilan complet nous semble en mesure d’étayer de manière exhaustive et sans tabou les difficultés rencontrées sur le terrain pour évidemment déterminer et mettre en œuvre les solutions qui émergeront.

Nous aurons l’occasion d’en débattre, mais nous vous avons déjà fait part de notre étonnement de voir dans un même rapport un plan d’action et une évaluation de cette même politique sans même en attendre les conclusions.

Nous nous sommes aussi ému publiquement de constater que la MIE soumise au vote aujourd’hui n’est pas celle que nous vous avons envoyé. Pour n’éluder aucune question, nous défendrons au moment de l’examen du rapport un amendement qui nous semble de bon sens : que la MIE puisse fixer son programme en reprenant les différents points de la demande et en ajouter d’autres si besoin.

Je ne m’attarderai pas plus longtemps sur ce sujet, mes collègues y reviendront au moment du rapport.

Il y aussi la création de la SCIC pour le FC Sochaux Montbéliard, symbole de la mobilisation d’un territoire pour un football populaire avec une gouvernance partagée.

Enfin, la campagne électorale pour les élections européennes est lancée, j’invite toutes celles et ceux qui ne se déplacent plus aux bureaux de votes à aller s’inscrire sur les listes électorales.

Jamais dans le monde, les démocratie n’auront autant reculés.

Voter c’est notre liberté.

Liberté individuelle, mais aussi libertés collectives.

Merci de votre écoute.

Discours liminaire prononcé par Claude Dallavalle le 18 décembre 2023 lors du vote du budget prévisionnel 2024 du Département du Doubs.

Ce n’est pas dans ce discours que nous reviendront sur les rapports de cette Assemblée, nous exprimerons nos positions sur chaque politique au fil des débats. Permettez-nous de consacrer le temps de parole de notre groupe politique à ce qui constitue pour nous l’un des principaux fils conducteurs de cette session budgétaire : le désengagent de l’État vis-à-vis des collectivités locales, condamnées à toujours faire plus avec moins.

Je me contenterai d’illustrer ce désengagement avec un seul exemple qui pointe sans aucune ambiguïté la responsabilité qui est celle de l’État sur une thématique chère à notre Département : le logement. Il y a à peine plus d’une semaine, Oxfam France a calculé que trois niches fiscales relatives au secteur du logement ont coûté près de 11 milliards aux finances publiques en 12 ans. 11 milliards d’euros, de quoi financer plus de 70 000 logements sociaux. Combien en manque-t-il dans notre Département ?

Et des exemples, vous savez très bien qu’il y en a d’autres. Cet argent manque cruellement. C’est avec l’aide de votre famille politique que le Gouvernement fait voter ces lois au Parlement. Ces lois qui nous privent de moyens. Ces lois qui privent les collectivités de la possibilité de mener à bien leurs missions de service public.

Nous le remarquons ici, dans les rapports que vous soumettez au vote, il y a beaucoup de conditionnel sur les crédits qui seront alloués, ou pas, par l’État. Et nous le savons, c’est difficile quand on est en responsabilité de construire un budget quand on va dans l’inconnu. Le problème est de taille car les Départements ont perdu toute leur autonomie fiscale et dépendent donc de dotations nationales qui restent pour partie encore incertaine. Et quand elles sont assurées, elles ne sont pas réévaluées à la hauteur de l’inflation.

Pour le reste des recettes, ce n’est guère mieux. Peu de visibilité sur les DMTO, même si tous les indicateurs sont à la baisse. Quid de la taxe sur les assurances ? Le prix des contrats s’envole, ce qui pousse certaines collectivités à ne plus assurer certains bâtiments. Et la taxe sur l’aménagement ? 

Sans aucun levier financier, nous voilà simple guichet, nous nous contentons de gérer l’argent qu’on daigne nous donner, tout en sachant que ce ne sera pas assez. Et sans marge de manœuvre, ou presque, les arbitrages sont d’autant plus importants. Je crois que nous n’avons pas fini de répéter que vos choix ne sont pas les nôtres. Nous n’avons pas le même sens des priorités. 

Vous présentez un budget avec des investissements supérieurs à 100 M. d’€.  Pour les assurer vous faites appel à l’emprunt et, aujourd’hui, les taux sont de plus en plus volatiles, donc beaucoup moins sécurisants. Vous renoncez à la politique de priorisation donnée à l’autofinancement. Vous avez précisé au BP que cela était possible grâce à votre bonne gestion. Nous n’avons pas la même lecture : depuis que vous êtes à la tête du Département, vous avez privilégié l’épargne brute en rognant sur les dépenses de fonctionnement et en retardant les investissements indispensables au cœur de nos compétences. Votre marge de manœuvre coute aujourd’hui très cher à la collectivité.

Quand de lourds investissements sont enfin programmés pour les collèges alors que c’était hier qu’il fallait les conduire, c’est tous les services qui sont aujourd’hui en difficulté et que l’on peut difficilement aider. Certains qui étaient sous l’eau depuis plusieurs années sont maintenant en train de craquer, littéralement.

C’est bien votre politique menée durant 6 années qui vous amènent à rattraper aujourd’hui les retards pris au niveau des investissements, mais aussi au niveau des solidarités humaines. Et tout cela est accentué par les désengagements de l’État, combiné par des conditions sociales de plus en plus précaires.

Nous sommes le chef de file des solidarités humaines et les besoins sont de plus en plus importants. Nous le verrons lors de l’examen des dossiers de la première commission, celle des solidarites humaines. 62 % du budget est consacré à cette politique. Le même pourcentage que pour le BP 2023 alors que les besoins augmentent.

Vous faites un effort financier important d’1 M d’€ pour aider 9 EHPAD en grande difficulté. C’est salutaire, mais nous savons que tous que cela ne suffira pas. Cette aide imputée au budget 2023 des établissements ne suffira pas pour combler leur déficit de l’année qui s’achève. Nous savons tous aussi que c’est l’Etat qui devrait apporter une aide conséquente. Alors que différents rapports indiquaient qu’au niveau national, ce sont environ 10 Milliards qui seraient nécessaires, il est annoncé 700 millions pour les 5 000 EHPAD et services à domicile pour finir l’année. Et nous attendons depuis des années cette Loi Grand Age qui est maintenant annoncée pour 2024. Mais en attendant cette Loi, comment vont-ils fonctionner ? Sera-t-on encore obligé d’en aider certains en 2024 ?

Financièrement nombre de Départements sont en souffrance, ils ne peuvent plus assurer leur rôle de chef de file des Solidarités Humaines et le nombre risque d’empirer dès 2025 si l’État ne répond pas à leurs demandes

Bien sûr, vous présentez un budget équilibré, ce qui est demandé aux collectivités locales, la base d’une bonne gestion. Mais répond-il réellement aux besoins de la population doubienne ? Pour remplir notre mission n’aurait-il pas fallu présenter un budget déséquilibré ? Tout en sachant que cela aurait attiré les foudres des hautes autorités ? Ou alors faut-il se résoudre à abandonner ou à délaisser certaines politiques fort utiles pour le Département et ses administrés.

Madame la Présidente, avant 2020, nous avions une session où nous pouvions interroger les Services de l’Etat. Nous souhaitons que cette rencontre revienne à l’ordre du jour d’une séance du Département.

Et je ne peux pas terminer ma prise de parole sans adresser un grand merci à Mme Galmiche pour son investissement pour la collectivité. Nous lui souhaitons le meilleur pour la suite et nous savons qu’elle sera encore très occupée dans d’autres activités toujours au service des autres.

Nous voulons aussi remercier l’ensemble de nos agents pour leur travail au service des habitants de notre beau Département.