Retour au 90 km/h : un bilan désastreux

Lors du débat sur le relèvement de la vitesse à 90 km/h sur les départementales, nous avions alerté sur ce risque : rouler plus vite pour ne gagner que quelques secondes est un non-sens préjudiciable aussi bien sur le plan écologique que sécuritaire.

Et le premier bilan de cette mesure est catastrophique. En un an, le nombre d’accidents a augmenté de 47% sur les RD après le passage à 90 km/h alors que les accidents n’ont augmenté que de 9.5% sur l’ensemble du réseau routier du Doubs. Sur les départementales concernées, le nombre de blessés a augmenté de 33%, celui des blessés graves de 55%…

La seule donnée positive est la baisse de 25% du nombre de morts. Un chiffre à nuancer, car les données s’arrêtent au 31 juillet dernier. Malheureusement, les drames routiers se sont succédés depuis cette date. Alors que la cause principale des accidents de voiture reste la vitesse, le relèvement de la vitesse à 90 km/h est un très mauvais signal qui ajoute en plus de la confusion sur les routes. Comment l’automobiliste peut s’y retrouver entre des limitations à 30, 50, 70, 80, 90 et 110 km/h ?

Un autre vote pourrait contribuer à dégrader la sécurité routière. Outre les baisses de crédits sur cet axe, la politique de déneigement a été revue et entérine une diminution des amplitudes d’interventions pour les RD de niveau 2. La praticabilité de la moitié du réseau ne sera plus assurée après 20h et aléatoirement avant 7h.

Un débat d’orientation et un budget 2025 caduc avant sa présentation

Les débats d’orientations budgétaires 2025 du Département se sont tenus ce jour dans un climat inédit alors que la loi de finances 2025 n’était pas encore votée. Pire, personne ne peut dire qu’elle en sera sa teneur alors que l’Etat demande 5 milliards d’euros aux collectivités locales.

Malgré notre demande de report adressée à la Présidente, l’exécutif maintien sa volonté de voter le budget primitif du Département les 16 et 17 décembre malgré les incertitudes majeures qui pèsent sur la politique nationale et ses répercussions au niveau des recettes de la collectivité.

La justification est louable : entamer un acte de « résistance » face .. à la propre famille politique de la majorité qui met en péril la poursuite des actions menées par le Département en le contraignant à mener une politique de rigueur. Mais ce choix condamne le Département à préparer un budget 2025 caduc avant même sa présentation.

Plutôt que de toujours chercher des économies, pourquoi ne parle-t-on jamais des recettes ? Pourquoi ne pas revenir à une fiscalité plus juste, en imposant davantage les plus riches, qu’il s’agisse des ménages ou des grandes entreprises ? C’est par cette voie que nous pourrions réellement financer les politiques publiques dont notre pays a besoin, et non en étranglant les collectivités.

Discours liminaire de Magali Duvernois

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux, chers collègues,

J’étais tentée de commencer ce liminaire par « on vous l’avait bien dit » et reprendre cette expression comme un leitmotiv tant ce qui nous arrive aujourd’hui était prévisible.

En effet, on nous répète souvent qu’il faut parler de politique locale et oublier la politique nationale. Mais soyons clairs : en ce jour, où nous devons débattre des orientations budgétaires pour 2025 ; nous ne pouvons plus l’ignorer : les décisions prises à Paris ont des conséquences directes sur notre budget ici, dans le Doubs. Le gouvernement nous demande 5 milliards d’économies. Ce n’est rien de moins que le résultat d’une politique fiscale catastrophique menée depuis plusieurs années. Une politique fiscale qui interroge systématiquement les dépenses pour mieux cacher les cadeaux faits aux plus riches.

Prenons un exemple simple. Le gouvernement demande 5 milliards d’économies aux collectivités locales alors que la suppression de la CVAE, cette taxe sur la Valeur Ajoutée des Entreprises représente un manque à gagner de 9 Milliards soit quasiment le double de ce qui est demandé aux collectivités locales. Mme la Présidente, chers collègues de la majorité, nous aurions pu croire en votre indignation face aux efforts demandés aux collectivités mais, mais, lorsque nous vous avions proposé une motion dénonçant la suppression de cette taxe, vous aviez refusé de la voter en arguant le fait qu’il fallait laisser le gouvernement, votre gouvernement  de droite puisqu’il avait promis de compenser cette perte pour les collectivités …. Nous voyons le résultat un an après  !!!!

Force est de constater que cette promesse n’a pas été tenue et que c’est nous, collectivités locales, qui payons aujourd’hui le prix de ces choix.

Plutôt que de toujours chercher des économies, pourquoi ne parle-t-on jamais des recettes ? Pourquoi ne pas revenir à une fiscalité plus juste, en imposant davantage les plus riches, qu’il s’agisse des ménages ou des grandes entreprises ? C’est par cette voie que nous pourrions réellement financer les politiques publiques dont notre pays a besoin, et non en étranglant les collectivités.

Nous devons arrêter cette politique fiscale qui a vu progressivement les plus riches et les grandes entreprises payer de moins en moins d’impôts : faut-il rappeler la suppression de l’ISF, l’instauration de la FlatTax et la CVAE dont je viens de parler… Ainsi, l’Observatoire des inégalités, confirme que les 500 plus grandes fortunes ont vu leur patrimoine multiplié par 4 en 10 ans, que les 10 premiers Milliardaires ont vu leur fortune doublée oui doublée depuis 2017 ; les plaçant ainsi parmi les plus riches au monde. Dans le même temps, le taux de pauvreté a augmenté atteignant 14,5 % , touchant notamment les jeunes et les familles modestes. Les enfants de moins de 18 ans étant particulièrement touchés avec un taux de 20,4 % . Et aujourd’hui, comble du cynisme, ce sont toutes ces personnes fragiles qui risquent d’être encore plus fragilisées. 

En effet, il est important de rappeler que les départements supportent aujourd’hui plus de 40 % de l’effort demandé aux collectivités territoriales. Cet effort, disproportionné, met en péril nos politiques de solidarité. Ne l’oublions pas, c’est le département qui gère le RSA, la protection de l’enfance, l’aide aux personnes handicapées et aux personnes âgées.

 En fragilisant ces budgets, ce sont ces citoyens que nous abandonnons. Ce sont les personnes les plus précaires que nous pointons du doigt comme boucs émissaires.

Et ne faisons pas l’erreur de les stigmatiser davantage. On parle souvent de fraude sociale, mais rappelons les chiffres : la fraude aux prestations sociales représente 1,1 milliard d’euros, contre 15,2 milliards pour la fraude fiscale. Où est le vrai scandale ? Et pourtant, près de 30 % des ayants droit n’accèdent même pas aux prestations sociales qui leur sont dues, notamment 34 % pour le RSA et 50 % pour le minimum vieillesse. Ce sont 4 milliards d’euros en 2022 qui ne sont pas réclamés.

Cette politique d’austérité brutale alimente également la montée de l’extrême droite. Le Rassemblement National, loin de défendre les collectivités locales, a demandé encore plus d’efforts de leur part. Ils ont proposé 15 milliards d’économies supplémentaires pour les collectivités locales lors de la présentation de leur contre-budget à l’Assemblée Nationale. Cette surenchère d’austérité fragilise encore plus nos territoires et nos services publics, tout en nourrissant un discours populiste dangereux. Et comble de l’immoralité, le RN attise la haine des plus fragiles pour récupérer leurs voix alors que ce sont eux qui les plongent dans une précarité toujours plus grande.

Le sacrifice de nos politiques publiques fait ainsi craindre le pire pour l’avenir, y compris la poursuite de la montée des extrêmes. Et n’oublions pas, cette cure d’austérité drastique fait peser une menace sur l’existence même des départements.

 Le gouvernement ne cache plus son intention de réduire le rôle des départements, voire de les supprimer à terme. Cette disparition signifierait la fin d’un échelon essentiel pour la solidarité dans notre pays.

Nous assistons donc à la suppression des filets de sécurité, renforcée par la suppression massive de postes, que ce soit dans la fonction publique d’État ou au niveau local. 4 000 postes d’enseignants disparaîtront au niveau national, et ici dans le Doubs, on parle de ne pas remplacer 45 postes. Comme si les fonctionnaires n’étaient qu’une variable d’ajustement, alors même qu’ils sont au cœur de notre réponse à la crise sociale tout comme ils l’ont été au moment de la crise sanitaire. Leur travail est essentiel, mais aujourd’hui, on les sacrifie sur l’autel de la rigueur budgétaire.

Au niveau départemental, certains services sont déjà en souffrance et nécessitent plus de personnel, et non moins. Nous arrivons à un point où vous proposez lors d’un rapport de ne plus assurer des missions cruciales comme la sécurité sur nos routes et nous verrons que cette décision risque de mettre en danger des salariés doubiens. Cela est inacceptable.

Cette séance sera aussi l’occasion d’aborder le budget alloué aux collèges. Je tiens à avoir ici une pensée pour notre collègue, Rémi Nappey, qui en 2017, s’opposait fermement, au nom de notre groupe, à la décision de transférer la gestion de la viabilisation énergétique aux établissements scolaires. Aujourd’hui, 7 ans après, vous revenez en arrière ! Là encore je pourrai à nouveau rappeler « on vous l’avait bien dit » !

Alors, chers collègues de la majorité, quand certains d’entre vous abordent quelquefois un air condescendant à notre égard, peut-être serait-il bien d’  écouter nos propositions et nos remarques.

 En 2017, on nous disait que cela responsabiliserait les chefs d’établissement, comme si ces derniers étaient enclins à gaspiller l’argent public. Mais au final, le département a dû faire face à une inflation record des coûts de l’énergie, avec une moindre capacité à réaliser des achats groupés.

Combien cela nous a-t-il coûté ?   Ce sont ces décisions hasardeuses qui ont fragilisé nos finances publiques.

En conclusion, mes chers collègues, nous attendons peu de choses concernant ce débat sur les orientations budgétaires tant que nous n’aurons pas une véritable politique fiscale juste et équitable au niveau national, tant que nous ne retrouverons pas nous, collectivités, une indépendance fiscale. Nous n’avons même plus à arbitrer entre telles ou telles orientations budgétaires puisque nous n’avons plus la capacité budgétaire de mener de réelles politiques publiques.

Je vous remercie

Fermeture de Piquemiette : une décision logique mais brutale et des subventions non légales

Le groupe DSES est en accord avec la fermeture du secteur de Piquemiette de la station de ski de Métabief, une décision votée le 12 septembre lors du Conseil syndical du SMMO par Raphaël Krucien et Claude Dallavalle. Le modèle de transition d’une station de moyenne montagne cité en exemple a été rattrapé par la réalité du réchauffement climatique et la situation budgétaire.

Cette décision programmée s’impose, c’est le sens de l’histoire, cela marque le début de la fin du ski à Métabief. Le Département ne peut plus dépenser sans compter des millions d’euros d’argent public par an pour soutenir une station condamnée par le manque de neige, ce que nous disons depuis déjà longtemps. C’est d’autant plus criant que, ce matin, les professionnels du secteur de l’enfance manifestaient devant l’hôtel du Département pour dénoncer la dégradation des conditions de travail de l’ensemble du secteur médico-social et la faillite du système de protection de l’enfance.

En accord avec cette décision, nous dénonçons la brutalité de l’annonce à quelques semaines du début de la saison hivernale alors que cela était acté depuis cet été. Ni les élus, ni les commerçants, ni les habitants n’ont été associés. Même les élus du Conseil syndical du SMMO n’avaient pas connaissance du rapport qui explore les différents scénarios du futur de la station de Métabief au moment du vote le 12 septembre.

Outre le constat bien établi que le déficit du SMMO est structurel et non conjoncturel, le rapport rendu par un cabinet d’audit apporte aussi éclairage juridique intéressant : la subvention d’équilibre que le Département verse est illégale. En effet, les statuts d’un SPIC (Service Public industriel et commercial) comme l’est le SMMO, ne peuvent pas contraindre ses membres à verser une cotisation, et encore moins à combler un déficit…

Pour rentrer dans les clous réglementaires, le DSES a demandé et obtenu l’insertion d’une note au rapporteur pour modifier la seule délibération à l’ordre du jour de cette Assemblée Départementale et qui prend acte de la nécessité pour le SMMO d’engager la réflexion portant la révision statutaire sur son volet financier et comptable.

Sans cette révision statutaire, toutes subventions à venir du Conseil Départemental ou de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs (CCLMHD), les deux membres du SMMO seront illégales, comme l’ont été déjà toutes les précédentes. Comment cela a été possible, malgré les précédents audits et le contrôle de légalité de la préfecture qui a validé à chaque fois les statuts du SMMO ?

En tout état de cause, c’est une opportunité pour revoir les modalités de financement et inclure d’autres communautés de communes, comme celle du Grand Pontarlier qui reste mutique sur la situation. Les privés qui le voudraient pourraient aussi prendre leur part dans ce qui pourrait être une SCIC. Une piste à explorer pour sauver la station de Métabief.

Discours liminaire du 30/09/24

Discours liminaire prononcé le 30 septembre 2024 par Christine Coren-Gasperoni pour le groupe DSES.

Guerre, rigueur, gronde sociale, discrédit politique et choc du réchauffement climatique. Les temps sont durs et les choix douloureux, en témoigne le seul sujet à l’ordre du jour de cette Assemblée départementale. Nous allons ensemble prendre acte, sans vote, mais non sans émotion, du début de la fin du ski à Métabief. Il fallait en avoir le courage politique, c’est le sens de l’histoire. Une décision qui s’impose.

Cela était programmé, mais aussi avancé sans aucune concertation. Ni avec les élus, ni avec les commerçants, ni avec les habitants. Vous êtes allés vite pour décider la fermeture de 30% du domaine skiable, le modèle d’évolution d’une station de moyenne montagne cité en exemple de transition climatique a été rattrapé par la réalité du réchauffement climatique et la situation budgétaire. Et c’est douloureux d’en sentir ses effets concrets. Difficile à croire aussi. On ne veut pas y croire.

Pourtant, les canons à neige sont indispensables depuis déjà plusieurs décennies. Aujourd’hui, l’artifice ne suffit plus. Entretenir et porter à bout de bras une station condamnée coûte beaucoup trop cher aux contribuables. Nous devons nous résoudre à stopper la fuite en avant. C’est dur, mais énoncer l’équation de manière froide parait limpide : plus assez de neige, plus de ski. Tout simplement. Il faut maintenant en faire progressivement le deuil et accompagner tout ceux que cela impactent et qui se retrouvent dans une situation délicate.

Cela fait déjà longtemps que nous vous alertons sur la dérive financière du Département qui allouait, sans compter des millions d’euros chaque année au SMMO pour combler son déficit. De l’argent public distribué, de surcroit, de manière non réglementaire Mais de tout cela, nous aurons l’occasion d’en débattre longuement après la présentation du rapport sur l’évolution de la station de Métabief.

Sans nier l’importance de la décision que nous allons prendre ce matin, et pardon de le dire, mais aujourd’hui, c’est plutôt le cri de douleur sourd des professionnels de la protection de l’enfance qui manifestent en ce moment devant l’hôtel du Département qui nous bouleverse davantage que le bruit des cloches et la restriction du domaine skiable dans une station où il ne tombe plus assez de neige.

J’exprime au nom de tous mes collègues notre émotion après l’agression d’un agent du CMS de Valdahon poignardé dans l’exercice de ses fonctions. Nous lui adressons tout notre soutien ainsi qu’à tous les agents du Département. Nous dénonçons à l’unisson des syndicats la dégradation des conditions de travail de l’ensemble du secteur médico-social et la faillite du système de protection de l’enfance.

La Mission d’Information et d’Évaluation souhaitée par notre groupe sur la politique de l’enfance a permis d’appréhender la complexité de cette politique et d’identifier certains dysfonctionnements propres à notre Département. Vous aviez associé un plan d’urgence ASE au vote de la mise en place de cette MIE. Or, force est de constater que 6 mois plus tard, les résultats n’en sont pas probants.

J’en rappelle ici les engagements :

– Extension de 10 places MECS,

– Création d’une structure expérimentale de 6 places,

– Expérimenter les mesures d’AEMO Renforcées,

– Création d’une pouponnière de 12 places,

– Création de 50 mandats de PEAD,

– Lancement du processus d’externalisation des visites médiatisées,

– Lancement du cycle de concertation ARS/Justice.

Je vous le demande Madame la Présidente. Qu’avons-nous fait depuis le 18 mars dernier ?

Nous vous mettons une nouvelle fois en garde, comme nous l’avons fait pour les rivières déjà. Attention aux effets d’annonce et aux plans de communication qui ne sont pas suivis d’effets. Personne n’est dupe. Et au-delà de votre crédibilité, c’est toute celle de la classe politique qui est en jeu. Les citoyens ont de plus en plus de mal à accorder leur confiance à leurs représentants. Cela devrait tous nous inquiéter.

Nous n’avons aucunement la volonté de créer des polémiques de toute pièce, de théâtraliser des coups politiques ou de communiquer sur tout, sur n’importe quoi et n’importe comment avec un seul et unique prisme : tenter d’exister en vous nuisant. Nous préférons exercer notre rôle en tant que groupe minoritaire : vous alerter sur des sujets qui nous semblent d’intérêt général puis exposer notre point de vue publiquement si nous constatons que nous ne sommes pas entendus, que nous n’avons pas de réponses à nos questions ou que vous manquez clairement de transparence.

Et des questions, nous vous en avons posés en commission à propos des rumeurs qui étaient parvenus à nos oreilles : la suppression de 45 postes dans notre collectivité. Nous avons eu des réponses : il s’agit d’un plan de maitrise de la masse salariale qui concerne la suppression de 45 ETP sur 3 ans, hors direction enfance et collège avec l’objectif d’une économie budgétaire de 2M€.

Ce chiffre est assez cocasse et fait bien pâle figure quand on le met en face du budget que la collectivité a consacré au SMMO et à la Saline royale d’Arc et Sennans. Ce qui nous interpelle aussi madame la Présidente, c’est d’apprendre ce plan par des bruits de couloir. Vous n’en avez jamais fait mention, ni en commission, ni dans le comité social territorial, le CST qui a justement la charge de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail dans notre collectivité. Nous attendons votre réponse madame la Présidente sur ce manque de transparence. Pourquoi n’en avons-nous pas été informé dans cette instance ou en commission ?

Nous vous le demandons de manière digne. Ce n’est pas le cas de de toutes les oppositions. La trumpisation de la vie politique se généralise à tous niveaux. Nous le disons avec force et gravité : certaines postures salissent le débat public. Derrière les articles de la presse qui s’en fait des choux gras et ceux qui prennent le train en marche, l’image renvoyée par ces outrances est désastreuse. Cela abime profondément la démocratie.

La politique n’est ni un jeu, ni un spectacle, ni une foire au populisme. Ce ne sont pas les polémiques qui fondent la politique, mais des débats sereins, argumentés et contradictoires pour élaborer la meilleure prise de décision.

Cela devrait d’autant nous alerter dans ce temps politique pour le moins singulier. Pour notre part, et celles des électeurs de nos sensibilités politiques, nous ne pouvons acquiescer la nomination du gouvernement Barnier. Nous avons affaire à une véritable anomalie démocratique très inquiétante où la coalition arrivée en tête n’a même pas eu l’opportunité de tenter de former un gouvernement.

Alors que le camp macroniste n’a plus de majorité à l’Assemblée depuis 2022 et a été obligé d’user de façon très abusive du 49-3 pour imposer sa politique, qu’il a subi 2 défaites cinglantes aux élections européennes puis législatives, le Président de la République tente de poursuivre sa politique à tout prix alors que les Français l’ont rejetée de manière claire.

Pour ce faire, le Président, défait et en incapacité de gouverner seul, s’adjoint les services d’un Premier Ministre issu des Républicains, un parti en déroute qui, lors du 2ème tour des législatives, n’a obtenu que 5.41% des suffrage. Ce gouvernement des perdants est largement composé de personnalités issues de la droite, voire pour un certain nombre de la droite dure. Les macronistes y occupent aussi une place importante.

Alors à votre avis, que pensent les électeurs de gauche qui se sont mobilisés massivement pour porter le Nouveau Front Populaire arrivé en tête des élections législatives et qui constatent comment cette victoire est traitée ? A votre avis, comment se sentent les électeurs, de droite ou de gauche, qui ont voté au deuxième tour pour un candidat qui n’est pas de leur bord politique afin de faire barrage à l’extrême droite et qui constatent, in fine, la nomination d’un gouvernement en sursis et sous surveillance aigüe du Rassemblement National ?

Tout a été fait pour discréditer le Front Populaire et empêcher que ses idées et son programme puissent se concrétiser. Ce qui fait peur en premier chef à la droite, et nous l’avons constaté ici même, c’est l’instauration d’une politique fiscale plus juste. Le budget de l’État dérape et l’une des raisons évidentes en est la faiblesse des recettes fiscales. La baisse des impôts conduite depuis 2017 et qui bénéficie d’abord aux plus aisés et aux entreprises a été une erreur politique et budgétaire documentée.

Ne pas le reconnaitre, c’est faire preuve d’un dogmatisme dépassé ou appuyer sans le dire ouvertement une politique qui soutient les plus riches au détriment des plus pauvres. L’État se prive de plusieurs dizaines de milliards de recettes fiscales sans que cela ne profite au plus grand nombre. Cela grève le budget, comme ici au département, où vous avez choisi de soutenir pour plusieurs millions d’euros par an une station de ski et la construction d’une salle à la Saline Royale d’Arc et Senans pour plus de 10M€.

Les Français ont bien compris que ce sens des priorités n’était pas le leur en plaçant en tête le Nouveau Front Populaire. Mais contre la volonté des urnes qui plébiscitait la recherche de ressources supplémentaires en taxant davantage les plus fortunés et les entreprises qui ont bénéficié de la crise pour engranger des bénéfices records, la mission principale de ce nouveau gouvernement sera de dégager des économies et mener une cure d’austérité. La gauche et les écologistes arrivent en tête, mais c’est la droite qui gouverne et impose sa politique. Cherchez l’erreur.

L’austérité impactera évidemment les Départements et vous annoncez d’ores et déjà un plan d’économies pour 2025. Une autre surprise que nous avons appris par hasard… Dans le même temps, vous réclamez à raison plus de moyens à l’État, qui se défausse sur les collectivités pour mener ses actions tout en les accusant d’être la cause du déficit public. Mais comment voulez-vous que l’État dégage des moyens supplémentaires pour les Départements si, de l’autre côté, vos formations politiques refusent toute augmentation des impôts pour les plus riches du pays ?

Nous savons que les dépenses des Départements, qui supportent la prise en charge des politiques sociales, des personnes âgées et handicapées vont augmenter. Tout occupé à résoudre une équation impossible et proposer un casting improbable, l’équipe gouvernementale avait même oublié de nommer un secrétaire d’État au handicap après les jeux olympiques et paralympiques mémorables que nous avons vécus. À la suite des diverses critiques et pressions qui se sont fait entendre, depuis vendredi, la nomination d’une secrétaire d’Etat chargée du handicap est le p’tit truc en plus de ce gouvernement raillé par le monde entier.

Et aujourd’hui, une Doubienne se retrouve à un poste important de ce gouvernement improbable. Annie Genevard, maintenant ministre de l’Agriculture. Les associations environnementales ont déjà fait part de leur crainte après la nomination de la députée du Doubs en raison de ses prises de position en faveur de l’agriculture intensive et de ses liens personnels avec le syndicat majoritaire agricole. Du fait du regard local déterminant qu’elle pourra poser sur les problématiques du département et de l’agriculture en général, nous serons vigilants et nous l’encourageons à poursuivre et amplifier les efforts menés pour sauver les rivières et trouver les réponses appropriées pour soutenir les éleveurs qui doivent faire face aux problèmes causés par le loup.

Dans ce climat morose et en ce mois de rentrée, nous saluons l’inauguration du collège de Bethoncourt et la rénovation de plusieurs collèges. Comme on dit, mieux vaut tard que jamais.