Au programme de cette assemblée trois dossiers importants : le Pacte Social, la limitation de vitesse sur nos routes départementales et la reprise des routes nationales. Avec une particularité entre ces 3 grands dossiers : pas de décisions prises aujourd’hui.
Ce que vous nous proposez aujourd’hui est donc principalement un exercice de communication.
Avec le Pacte social, vous actez votre engagement sur des décisions qui ont été validées il y a quelques jours au Comité Technique et qui seront votées lors de la prochaine assemblée, notamment celles qui concernent l’élargissement des mesures du Ségur de la santé.
Le rapport revient aussi sur les mesures automatiques que nous devons appliquer, comme la revalorisation du point d’indice de 3.5%, et qui vont très fortement impacter, et durablement, le budget Départemental.
Nous reviendrons plus en détail sur ce dossier lors de sa présentation.
Pour les deux autres rapports au sujet des routes doubiennes, vous nous présentez les démarches et les méthodes qui vont être engagées pour définir les éléments qui permettront de prendre les décisions associées.
En ce qui concerne la reprise des routes nationales dans le champ de compétence du département, nous ne pouvons que constater et déplorer une forte volonté de l’État de se désengager.
Mais quelles conséquences financières pour les départements ?
Vous souhaitez ce transfert, mais vous ne pouvez pas nous répondre sur les compensations financières et matériels d’un tel transfert.
Mais ce serait trop vous demander, l’État ne vous délivre pas ces informations. Mais nous craignons que les compensations soient insuffisantes, comme nous l’indiquent plusieurs échanges informels.
Si cela participe indéniablement à une rationalité bienvenue de la gestion et de l’entretien du réseau routier, nous craignons que les petites routes soient délaissées au profit des grands axes, très couteux à entretenir.
En somme, avec le manque d’informations dont disposent les départements sur ce dossier, nous craignons un cadeau empoisonné.
Sans trop en dire maintenant pour réserver le débat après la présentation de ces rapports, voici aussi quelques observations concernant la hausse de la limitation de vitesse sur les départementales.
Pour résumer notre position et lier les deux dossiers, nous nous posons la question de la pertinence d’augmenter la vitesse sur des routes départementales quand, dans le même temps, il est très probable que les moyens à disposition de la collectivité pour les entretenir et les sécuriser seront moindres.
Quelques jours après la semaine de la mobilité durant laquelle le Département insiste dans sa communication interne sur le déplacement à pied ou en vélo pour la qualité de l’air, ce dossier qui acte le principe d’une hausse de la vitesse nous semble contradictoire avec notre époque et les enjeux écologiques.
Contradictoire aussi avec un événement à succès qui s’est déroulé à grand renfort de communication : le slow-up. Littéralement : ralentir. Sur les pubs, on voit des escargots emprunter des routes départementales, on fait l’éloge de la lenteur pendant une journée et on s’apprête à relever la vitesse sur ces mêmes routes.
Il faut remercier l’ensemble des personnels des deux Départements (Doubs & Haute-Saône) qui ont permis l’organisation de cette belle journée, soulignée par de nombreux participants.
Un travail en commun important qui montre que des collectivités peuvent travailler ensemble pour apporter un plus.
Il faut aussi souligner le formidable engagement des communes et de leurs associations pour que cette journée soit une vraie fête.
Revenons aux dures réalités actuelles : inflation, dérèglement climatique, crise du vivre ensemble.
La question est : que peut faire le Département ?
Au niveau de l’inflation, nos collèges vont être impactés par la hausse du coût de l’énergie et des aliments.
- Comment cela va-t-il être répercuté sur leurs budgets ?
- Et par conséquent quelles seront les mesures prises par le Département ?
Dans le Pacte Social il est indiqué que le coût de la cantine ne sera pas valorisé durant cette année scolaire.
- Qu’en sera-t-il l’année suivante ?
- Comment allez-vous répercuter les hausses de coût ?
Pour répondre à cette dernière, la refonte de la tarification en maintenant cantine pour tous et en prenant en compte le quotient familial pour fixer différents paliers de hausse et une proposition que nous pouvons vous faire.
Ici, mes chers collègues, nous siégeons dans la collectivité chef de file des Solidarités en général, mais aussi sur le volet de la lutte contre la précarité énergétique.
- Que va-t-on mettre en place pour les particuliers qui ne pourront plus assumer les coûts, entre autres, de l’énergie ?
- Avez-vous établi des estimations ?
- Combien de foyers seront en difficulté au cours de l’hiver pour se chauffer, s’alimenter ?
- Est-ce que les dispositifs existants seront suffisants ?
Il y aura certainement des mesures urgentes à prendre et le fait d’avoir une session tous les mois doit permettre d’être assez réactif sur ce sujet.
Les questions sont posées et nos services risquent d’être fortement sollicités pour cet automne et cet hiver.
Nous avons des outils comme le FSL, mais celui-ci est-il suffisamment alimenté ?
Nous rappelons juste qu’il est financé par une participation non obligatoire des communes, mais dans un aspect de contraintes budgétaires : est-ce que certaines communes ne seront pas tentées de se désengager ?
Comme depuis de nombreuses années, c’est aussi l’état de nos rivières qui continue de nous préoccuper.
Le manque d’eau cet été a fortement impacté la qualité de nos rivières et accentué les dégâts causés par diverses pollutions.
Nous avons besoin de connaitre l’état des stations d’épuration qui pour beaucoup ne sont pas aux normes, d’accélérer les programmes de rénovation et d’être aux aguets de toute pollution et de porter plainte ou se porter partie civile si nécessaire.
Gageons que la création du pôle environnement du parquet de Besançon, qui commence à doter enfin la justice de moyens pour condamner les atteintes au milieu naturel, saura enclencher une vraie dynamique d’efforts de la part de tous les acteurs dont beaucoup restent encore trop timides sur le sujet sensible de la pollution des rivières.
Encore une fois, vous avez souhaité communiquer sur le sujet, avec l’annonce d’un site départemental de l’eau à venir et l’annonce d’un « Plan rivières karstiques 2022-2027 ». Et là, les bras nous en sont tombés. Nous avons découvert l’existence de ce plan par une publication Facebook du département et par un article de presse le lendemain. Comme bon nombre d’acteurs essentiels quand il s’agit de questions d’eau, nous n’étions pas au courant de ce plan…
Nous avons dû vous le demander ce plan. Et qu’elle ne fut pas notre surprise à sa lecture ! Deux pages bien aérée et nous n’avons pas les annexes. Pas de surprise dans les objectifs. Il s’agit de réduire les pollutions. C’est de belles intentions, mais quoi de neuf ? Pouvez-vous nous dire en quoi ce plan va plus loin que ce qui est déjà mis en œuvre dans les EPAGE et à la Commission locale de l’eau ?
Voici le fond de ce plan et ce qu’il faut en retenir : « Les signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer des objectifs quantifiables, mesurables et atteignables progressivement entre 2022 et 2027 en matière de la qualité de l’eau et gestion quantitative de la ressource. » Evidemment nous encourageons les solutions qui permettront d’atteindre cet objectif. Mais je me répète, quoi de neuf ? Au contraire d’une avancée, nous avons l’impression à la lecture de ce plan, si c’en est un, qu’il s’agit d’une reculade.
Maintenant l’objectif c’est 2027. Or cette année, l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue et la Commission Locale de l’eau ont validé les concentrations maximales admissibles de nitrates et de phosphates dans le bassin versant du Haut-Doubs et de la Loue. L’EPAGE s’était alors fixé deux ans pour fixer une quantité maximale de flux admissible, c’est-à-dire imposer des contraintes aux activités à l’origine de cette pollution : agriculture, stations d’épuration et industries. Deux ans, soit 2024. Et on évoque maintenant 2027 en nous présentant ça comme un progrès ? Je vous serai reconnaissant de bien vouloir clarifier la situation et de nous dire quels sont les progrès de ce plan dont presque personne n’avait connaissance. S’il y en a.
Il n’est plus nécessaire aujourd’hui de débattre de l’opportunité d’agir pour préserver l’environnement.
Tous les acteurs présents lors des assises nationales de la biodiversité ont souligné l’urgence d’agir et constatent également, et malheureusement, l’urgence de s’adapter pour faire face aux conséquences engendrées par notre mode de vie.
Eau, biodiversité en ville et en campagne, artificialisation des terres, ces rencontres ont permis de débattre et de partager les connaissances et de faire état des pistes d’amélioration et l’identification des points de blocage.
Avez-vous vous aussi pris la mesure de l’urgence ?
Quels sont les objectifs de sobriété du département ?
Comment allez-vous réduire immédiatement les émissions de CO² de 10% cet hiver comme vous le demande le gouvernement ?
Allez-vous instaurer le principe d’un budget vert, dans lequel chaque mesure sera étudiée en fonction de son impact environnemental, de votre propre initiative ou allez-vous attendre que l’État vous l’impose ?
Nous le souhaitons, mais nous doutons.
Quelle image donnons-nous ici quand la réunion du groupe de travail sur la transition énergétique a été annulée et qu’aucune date n’est retenue ?
Au-delà de ce manque de considération pour le climat et de respect pour les élus qui étaient associés à cette commission, nous pensons que le Département ne doit pas se contenter de mesurer ses émissions au regard de ses seuls bâtiments ou compétence comme le prévoit la loi, mais qu’il devrait se montrer à la hauteur des enjeux en incitant les autres collectivités à tenir compte de cet aspect en conditionnant l’attribution de subventions à des critères environnementaux.
C’est peut-être votre intention Mme la présidente ?
Nous prenons au mot vos déclarations dans le dernier VDD et nous veillerons à leur mise en œuvre.
Nous vous suivons entièrement et nous aurions pu reprendre vos propos concernant les contrats PAC que je vais citer :
« Les projets qui sont en cours doivent prendre davantage en compte le changement climatique. Cette préoccupation environnementale doit être intégrée dès la conception du projet pour, ensuite, être traduite dans le mode de réalisation des travaux, puis dans le mode de gestion du futur équipement ou aménagement ».
Dont acte. Voilà en tout cas une piste de travail sérieuse pour la commission climat que nous espérons voir renaitre.
Car par exemple, dans les contrats PAC à voter aujourd’hui, le sens des priorités est encore questionné : Est-il plus important de subventionner une collectivité qui décide de mettre son bâti en conformité que celle qui veut créer un terrain de sport synthétique pour plus d’1 M€ ?
Le Département doit donc fixer des priorités.
Il devrait sans doute aussi mettre immédiatement en œuvre des pratiques intégrées par la majorité des citoyens, comme celle du tri.
Le papier est trié, pas le plastique. Nous vous proposons de mettre en place des poubelles jaunes dans les bureaux du département pour commencer.
Nous ne nous réjouissons pas non plus de la situation au cabinet, deux départs simultanés la semaine dernière : chef de cabinet et directeur de cabinet.
Nous allons peut-être bientôt connaitre le nom du neuvième directeur de cabinet depuis que votre majorité s’est installée en 2015. C’est beaucoup, beaucoup trop.
Et qui mieux que quelqu’un de la majorité pour décrire une situation qu’il connait mieux que nous ?
En effet un élu présent ici a témoigné de manière anonyme dans la presse en utilisant des expressions douloureuses à votre égard : « instabilité qui devient un problème », « gestion conflictuelle qui se répercute sur les services », « immobilisme total ».
Agissez ! Et stabilisez le cabinet en créant une équipe soudée, au service du bon fonctionnement de la collectivité, et considérez, traitez cette équipe comme elle doit l’être avec les élus : Bienveillante, performante et rigoureuse.
Autre point que nous souhaitons aborder a été soulevé dans une interview du préfet dans le quotidien régional à propos des événements à Planoise.
L’article indiquait qu’un travail de recensement des jeunes en difficulté devait être mené en coordination avec l’Éducation nationale et le Conseil départemental pour proposer une solution d’internat pour éloigner ces enfants des sirènes mortelles du trafic de drogues.
Sur les problèmes de quartier, on entend tout et quelquefois n’importe quoi. Un vrai travail de coordination entre les différents acteurs, Ville – Département – État, est indispensable.
L’un ne doit pas attendre l’autre, chacun est concerné par ses compétences et toute initiative doit être faite en trinôme.
Cela devrait apporter plus de soutien à l’ensemble des citoyens.
Aujourd’hui la priorité est sur certains quartiers, mais ce qui sera fait pourra être étendu aussi bien en milieu urbain que rural.
