Communiqué de presse

Lors de l’Assemblée départementale du 29 septembre, nous avons mis en lumière les conséquences concrètes de la réduction du budget de la prévention spécialisée. Contrairement aux affirmations de la présidente, cette baisse n’est pas de 250 000 €, mais bien de 450 000 €.

Sur le terrain, cette décision se traduit par :

–             La suppression de trois équipes à Besançon, laissant les quartiers de l’Amitié, de Clair-Soleil et de Battant sans couverture.

–             La disparition de l’équipe intervenant à la Petite Hollande à Montbéliard.

–             Une réduction drastique des effectifs sur le Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), passant de 16 à 11 ETP.

–             L’abandon de 11 communes (Audincourt, Seloncourt, Hérimoncourt, Bavans, Voujeaucourt, Bart, Sainte-Suzanne, Étupes, Fesches-le-Châtel, Dampierre-les-Bois et Badevel)

Ces éducateurs sont pourtant des acteurs précieux sur ces territoires. En autres aux abords des collèges dont bon nombre se trouvent aujourd’hui démunis.

Le nord du département, particulièrement marqué par les friches industrielles, pourrait par ailleurs bénéficier d’une mesure simple : l’exonération de la part départementale de la Taxe d’Aménagement pour les entreprises qui s’installeraient sur ces friches.

Cette proposition, que nous portons depuis 2023, permettrait de soutenir les entreprises tout en préservant l’environnement en limitant l’artificialisation des terres agricoles. Pourtant, la majorité départementale ignore cette possibilité, malgré son potentiel pour dynamiser l’économie locale. On pourrait commencer par en mesurer l’impact sur les finances départementales.

Nous déplorons une politique économique se résumant en un guichet distributeur d’aides. Il semble que ces aides sont versées sans cohérences pour des projets dont on peine à mesurer la pertinence pour notre collectivité.

Dans le sillage de la commission d’enquête sénatoriale sur les aides aux entreprises, nous avons demandé l’ouverture d’une mission d’information et d’évaluation du dispositif de développement économique du Département.

Nous aimerions aussi un accompagnement plus équilibré de l’agriculture départementale, très largement orientée sur l’élevage, pour plus de diversification. À titre d’exemple, sur 1,1 M€ de subvention versée à l’agriculture ce 29 septembre, nous avons 65 148 € pour des projets « transitions agroécologiques des productions végétales » et 4 685 € pour des producteurs de légumes.

Pour accélérer cette transition, nous avons proposé, sans succès, la candidature d’un élu de notre groupe pour représenter le Département à la chambre interdépartementale d’agriculture.

Nous aurions souhaité aussi aborder la situation de la Saline Royale et ses liens avec la société Musicampus, mais la présidente nous en a empêché. La chambre régionale des comptes relève pourtant de nombreuses irrégularités juridiques, certaines pouvant caractériser des infractions, tout en jugeant le modèle économique irréaliste.

Ce débat concerne tous les contribuables du Doubs, d’autant que le Département consacre plus d’un quart de son budget culture à la Saline Royale.

Christine Bouquin refuse d’organiser un débat public essentiel sur la gestion de l’EPCC Saline Royale et ses liens troubles avec Musicampus.

Pourtant, ce débat ne saurait se limiter au huis clos du conseil d’administration de l’EPCC, il concerne tous les contribuables du département. Principal contributeur de l’EPCC, le département du Doubs consacre plus d’un quart de son budget culture à la Saline Royale.

D’ailleurs, après l’Assemblée départementale du 29 septembre, un rapport de la commission permanente, non public, prévoyait la modification des statuts de l’EPCC, notamment pour y intégrer l’organisation des académies précédemment portées par Musicampus.

La présidente du conseil départemental et de l’EPCC ne peut se retrancher derrière les propos du préfet de région qui affirme que la création de Musicampus ne constitue pas une anomalie juridique. Tout ce que nous disons s’appuie sur le rapport sans équivoque des magistrats de la chambre régionale des comptes, qui y détaillent de nombreuses irrégularités juridiques, certaines pouvant caractériser des infractions.

Musicampus n’est pas seulement un échec commercial. Cette entreprise, présidée par le directeur de l’EPCC Saline Royale, bénéficie d’un soutien irrégulier et peu transparent de la part de ce même établissement public.

C’est la dérive d’un projet privé qui devait rapporter des recettes à l’EPCC, mais qui, au fil du temps, a mobilisé toujours plus de ses ressources : mise à disposition gratuite de personnel et de locaux, allègements de charges, et même financement des académies de musique, enregistrement des masterclass et des concerts à la charge de l’établissement public.

Cette situation rappelle douloureusement le scandale de l’ADAT. À l’époque, le procureur de la République avait déjà dénoncé le manque de contrôle du Département. Aujourd’hui, face à cette nouvelle affaire impliquant un autre de ses satellites, une question s’impose : les leçons ont-elles été tirées ?