Face aux urgences culturelles et sociales, le Département doit agir



La Saline Royale a annoncé hier, pendant l’Assemblée départementale, deux concerts fin juillet avec Gims et Sting. Avec ces méga-événements à plus de 2,3 M€, soit quasiment le budget annuel de la Rodia, l’établissement confirme sa volonté de devenir un acteur majeur des musiques actuelles.

Cette montée en puissance pose toutefois la question de la concurrence avec les salles du territoire et intervient, ironie du sort, le même week-end que celui de l’ultime édition du festival de la Paille qui a annoncé sa fin après avoir dénoncé la pression des grands producteurs sur les initiatives associatives.

Si cette stratégie permettra sans doute à l’EPCC de renforcer ses recettes et, espérons-le, de réduire les subventions qui lui sont versées, les moyens ainsi libérés devront permettre au Département d’accompagner davantage la scène culturelle locale dans toute sa diversité.

Dans un tout autre domaine, nous exprimons notre stupéfaction face à la persistance de la vice-présidente chargée de l’Enfance à nier la pénurie d’assistants familiaux dans le Doubs, alors même que la justice tire la sonnette d’alarme. Cette situation met en danger la prise en charge des enfants confiés et appelle à un sursaut de responsabilité.

Deux motions étaient également débattues aujourd’hui. L’une de la majorité, dénonçant le désengagement de l’État envers le monde associatif, que nous avons évidemment soutenue.

Nous avons voté à l’unanimité une provision financière en faveur de la filière lait cru pour soutenir les agriculteurs touchés par la dermatose nodulaire contagieuse. Notre motion propose le même dispositif pour soutenir les associations des secteurs social et médico-social, qui font face aujourd’hui à de graves difficultés.

Ces structures sont nos partenaires essentiels de la collectivité cheffe de file des solidarités. Nous ne pouvons pas laisser ces structures s’effondrer dans le silence. Elles exercent à nos côtés les missions liées à nos champs de compétences propres, que ce soit sur la protection de l’enfance, l’insertion, le handicap, l’autonomie, le maintien à domicile.

Sans débat, la majorité vote contre notre proposition. C’est un signal très inquiétant pour nos partenaires et montre bien, qu’au-delà des discours, la majorité démontre bien le sens de ses priorités.

Enfin, dans le cadre des orientations budgétaires 2026, nous portons une proposition forte : conditionner les aides à l’investissement aux commues, le programme P@C 25, à des critères environnementaux, sociaux et à la situation financière des collectivités.

Il n’est plus acceptable d’accompagner de la même manière des projets qui préparent l’avenir et ceux qui n’y contribuent pas, ni de traiter de façon identique des communes très favorisées et d’autres bien plus fragiles, alors que les Départements sont aujourd’hui la strate la plus en difficulté.

Moins d’éducateurs de rue et demande d’une mission d’information sur l’aide aux entreprises

Lors de l’Assemblée départementale du 29 septembre, nous avons mis en lumière les conséquences concrètes de la réduction du budget de la prévention spécialisée. Contrairement aux affirmations de la présidente, cette baisse n’est pas de 250 000 €, mais bien de 450 000 €.

Sur le terrain, cette décision se traduit par :

–             La suppression de trois équipes à Besançon, laissant les quartiers de l’Amitié, de Clair-Soleil et de Battant sans couverture.

–             La disparition de l’équipe intervenant à la Petite Hollande à Montbéliard.

–             Une réduction drastique des effectifs sur le Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), passant de 16 à 11 ETP.

–             L’abandon de 11 communes (Audincourt, Seloncourt, Hérimoncourt, Bavans, Voujeaucourt, Bart, Sainte-Suzanne, Étupes, Fesches-le-Châtel, Dampierre-les-Bois et Badevel)

Ces éducateurs sont pourtant des acteurs précieux sur ces territoires. En autres aux abords des collèges dont bon nombre se trouvent aujourd’hui démunis.

Le nord du département, particulièrement marqué par les friches industrielles, pourrait par ailleurs bénéficier d’une mesure simple : l’exonération de la part départementale de la Taxe d’Aménagement pour les entreprises qui s’installeraient sur ces friches.

Cette proposition, que nous portons depuis 2023, permettrait de soutenir les entreprises tout en préservant l’environnement en limitant l’artificialisation des terres agricoles. Pourtant, la majorité départementale ignore cette possibilité, malgré son potentiel pour dynamiser l’économie locale. On pourrait commencer par en mesurer l’impact sur les finances départementales.

Nous déplorons une politique économique se résumant en un guichet distributeur d’aides. Il semble que ces aides sont versées sans cohérences pour des projets dont on peine à mesurer la pertinence pour notre collectivité.

Dans le sillage de la commission d’enquête sénatoriale sur les aides aux entreprises, nous avons demandé l’ouverture d’une mission d’information et d’évaluation du dispositif de développement économique du Département.

Nous aimerions aussi un accompagnement plus équilibré de l’agriculture départementale, très largement orientée sur l’élevage, pour plus de diversification. À titre d’exemple, sur 1,1 M€ de subvention versée à l’agriculture ce 29 septembre, nous avons 65 148 € pour des projets « transitions agroécologiques des productions végétales » et 4 685 € pour des producteurs de légumes.

Pour accélérer cette transition, nous avons proposé, sans succès, la candidature d’un élu de notre groupe pour représenter le Département à la chambre interdépartementale d’agriculture.

Nous aurions souhaité aussi aborder la situation de la Saline Royale et ses liens avec la société Musicampus, mais la présidente nous en a empêché. La chambre régionale des comptes relève pourtant de nombreuses irrégularités juridiques, certaines pouvant caractériser des infractions, tout en jugeant le modèle économique irréaliste.

Ce débat concerne tous les contribuables du Doubs, d’autant que le Département consacre plus d’un quart de son budget culture à la Saline Royale.

Un soutien irrégulier de Musicampus par l’EPCC Saline Royale

Christine Bouquin refuse d’organiser un débat public essentiel sur la gestion de l’EPCC Saline Royale et ses liens troubles avec Musicampus.

Pourtant, ce débat ne saurait se limiter au huis clos du conseil d’administration de l’EPCC, il concerne tous les contribuables du département. Principal contributeur de l’EPCC, le département du Doubs consacre plus d’un quart de son budget culture à la Saline Royale.

D’ailleurs, après l’Assemblée départementale du 29 septembre, un rapport de la commission permanente, non public, prévoyait la modification des statuts de l’EPCC, notamment pour y intégrer l’organisation des académies précédemment portées par Musicampus.

La présidente du conseil départemental et de l’EPCC ne peut se retrancher derrière les propos du préfet de région qui affirme que la création de Musicampus ne constitue pas une anomalie juridique. Tout ce que nous disons s’appuie sur le rapport sans équivoque des magistrats de la chambre régionale des comptes, qui y détaillent de nombreuses irrégularités juridiques, certaines pouvant caractériser des infractions.

Musicampus n’est pas seulement un échec commercial. Cette entreprise, présidée par le directeur de l’EPCC Saline Royale, bénéficie d’un soutien irrégulier et peu transparent de la part de ce même établissement public.

C’est la dérive d’un projet privé qui devait rapporter des recettes à l’EPCC, mais qui, au fil du temps, a mobilisé toujours plus de ses ressources : mise à disposition gratuite de personnel et de locaux, allègements de charges, et même financement des académies de musique, enregistrement des masterclass et des concerts à la charge de l’établissement public.

Cette situation rappelle douloureusement le scandale de l’ADAT. À l’époque, le procureur de la République avait déjà dénoncé le manque de contrôle du Département. Aujourd’hui, face à cette nouvelle affaire impliquant un autre de ses satellites, une question s’impose : les leçons ont-elles été tirées ?

Saline : un rapport accablant qui confirme nos doutes

La chambre régionale des comptes (CRC) dresse un bilan alarmant de la gestion de la Saline royale d’Arc-et-Senans par l’Etablissement public de coopération culturelle (EPCC). Elle pointe aussi ses liens troublants avec la société privée Musicampus, dont l’activité consiste à vendre des vidéos de cours de musique.

Le constat sans appel de la CRC ne nous étonne pas : cela fait plusieurs années que nous dénonçons cette dérive.

Lors de l’Assemblée départementale de janvier 2023, puis dans une lettre adressée le mois suivant à Christine Bouquin, présidente de l’EPCC, nous demandions des précisions sur la prise en charge par la collectivité des frais liés à Musicampus : travaux, matériel audiovisuel, mise à disposition de personnels, occupation de l’espace public, versement de bourses, etc.

Nous n’avions jamais obtenu de réponse, nous en avons aujourd’hui plusieurs. La création même de Musicampus est irrégulière, il existe un régime d’incompatibilité pour le président de Musicampus qui est aussi directeur de l’EPCC, le projet commercial financé par des fonds publics est à la fois irréaliste et déficitaire, du personnel de l’établissement public travaille gratuitement pour Musicampus, etc.

La situation s’est même aggravée depuis notre interpellation. Constatant les grandes difficultés économiques de Musicampus, l’EPCC s’est engagé en 2024 à prendre à sa charge, et donc à la charge des contribuables, l’enseignement musical, l’organisation des semaines académiques et l’enregistrement des vidéos de Musicampus pour les années 2025 et 2026.

Face à ces graves dysfonctionnements, nous réclamons un débat public lors de l’Assemblée départementale prévue le lundi 29 septembre.

Comté : une convention citoyenne pour se poser les bonnes questions

Le DSES exprime ses plus vives inquiétudes après l’adoption définitive de la loi Duplomb, qui vise à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Nous réaffirmons que le respect de normes exigeantes est indispensable pour préserver l’environnement, la santé publique et les paysans eux-mêmes.

Ce recul écologique insensé aggrave une situation déjà très problématique. Nous en savons quelque chose dans le Doubs, où malgré un cahier des charges de l’AOP comté restrictif et rigoureux, de graves atteintes aux écosystèmes, et en particulier aux rivières, sont constatés.

La dernière polémique en date autour du comté et de son impact avéré sur l’environnement a eu un fort retentissement national. L’origine en est la publication d’un article mensonger du Figaro Magazine qui s’en prend aux « écologistes », qualifiés de « khmers verts » et à qui l’on prête la volonté d’interdire le fromage AOP le plus vendu en France.

Avec un degré de passion et de mauvaise foi sans précédent, des irresponsables politiques surfent sur cette fake news. Ils raillent « l’écologie punitive », qualifient d’extrémistes ceux qui souhaitent concilier production et préservation de la planète, défendent aveuglément le comté en faisant semblant de ne pas voir le problème.

Face à l’évidence, aux constats de terrain et aux études scientifiques, il est temps de sortir du déni et de se poser les bonnes questions. Veut-on retrouver des rivières en bon état écologique ? Si oui, quelle est la production laitière adaptée à cet objectif ? Comment compenser la perte de revenus des agriculteurs qui résulterait d’une diminution du volume de lait ?

Contrairement aux propos scandaleux attribués à la ministre doubienne de l’Agriculture, qui aurait incité les agriculteurs à « viser les élus de gauche » pour défendre le retour aux pesticides tueurs d’abeilles et détricoter la politique environnementale la plus élémentaire, nous appelons à la tenue d’un débat serein.

Nous appelons à l’organisation d’une conférence citoyenne locale qui aurait pour objectif de répondre à la problématique suivante : quel équilibre trouver entre préservation de l’environnement et fabrication de comté ?

La position défendue par le DSES ne varie pas : si l’on veut continuer de savourer du comté tout en jouissant de rivières en bon état écologique et en prenant en compte le changement climatique qui réduit déjà la quantité de fourrage disponible, il faudra produire moins de lait.