Communiqué de presse

La majorité n’ose pas l’assumer, mais le budget 2026 du Département du Doubs est bien un budget de récession. Les dépenses de fonctionnement sont en quasi-stagnation et n’évoluent que de 0,3 % par rapport au montant voté en 2025. En prenant en compte une inflation de 1,3 %, comme le prévoit le Département, les dépenses de fonctionnement sont en baisse.

Pour masquer cette réalité, la majorité a changé sa méthode de comparaison. Au lieu de se baser sur le budget voté, elle utilise pour la première fois le compte administratif projeté, c’est-à-dire l’estimation précise des dépenses effectivement réalisées à quelques jours de la fin de l’année. Et, surprise ou magie, cette fois, les dépenses de fonctionnement apparaissent en hausse artificielle de 3,1 %.

Cette manipulation soulève des questions sur la gestion financière du Département en 2025. Le compte administratif projeté est largement inférieur au budget voté. Plus étonnant encore, il est même inférieur au budget primitif 2025, malgré les rallonges budgétaires votées. S’il est normal de ne pas mobiliser entièrement un budget prévisionnel, la différence est cette année beaucoup trop importante pour être liée aux aléas courants.

Cela pose un sérieux problème de transparence : soit les budgets supplémentaires votés en 2025 n’ont pas servi, soit les baisses de budget connues n’ont pas été intégrées aux décisions modificatives. La première hypothèse est peu probable, car sur 11,7 M€ de rallonges diverses, presque 7 M€ concernent les dépenses de RSA, largement sous-évaluées.

Au total, en additionnant les rallonges budgétaires avec la différence de 15,3 M€ entre le compte administratif 2025 projeté et le budget voté 2025, nous arrivons à 27 M€ de dépenses votées dans le budget qui n’ont pas été affectées. Quand la Présidente affirme qu’il faut maîtriser les dépenses, « parce que la rigueur, c’est la liberté d’agir », nous avons l’impression d’être dans un mauvais rêve et nous aimerions savoir comment cette liberté s’est exercée.

Quelles politiques ont fait les frais de ces économies cachées ? Pourquoi n’ont-elles pas été intégrées à la dernière modification budgétaire votée il y a un mois, qui n’intégrait que des hausses ?

La prévention fait les frais de cette rigueur budgétaire, avec une baisse du soutien aux relais parentaux et à la prévention spécialisée. La politique de l’eau en subit également les conséquences. Bon nombre de politiques font les frais de cette rigueur budgétaire.

Nous avons appris une nouvelle inquiétante lors de cette Assemblée. Pour la première fois, faute de ressources suffisantes et dans l’attente de la loi de finances, la Présidente admet être dans l’incapacité de savoir si elle sera en mesure de rénover un autre collège après celui de Sancey. Si le Département avait suivi son plan de rénovation sans procrastiner pour privilégier d’autres investissements, 7 à 8 collèges auraient dû être rénovés à la rentrée 2028. Au final, nous n’en aurons sûrement qu’un, deux tout au mieux…

La majorité a aussi refusé notre demande de mission d’information sur la politique d’aide économique. Dans un contexte de contrainte budgétaire, le Département avait fait le choix de consacrer 3,7 M€ sur 3 ans à cette politique optionnelle. Alors que c’en était la justification principale, seulement 8,5 % du budget a été consacré au maintien des services en milieu rural, avec seulement 7 dossiers.

L’essentiel du budget est consacré à l’immobilier d’entreprise, avec 64 projets soutenus. On peine à comprendre pourquoi telle entreprise a été aidée et pas une autre, pourquoi on aide une entreprise qui verse plus d’un million d’euros de dividendes à son actionnaire unique, ou encore celle d’un agent immobilier du Haut-Doubs pour qu’il achète un local. C’est sur l’essentiel de ces aides que la question de la pertinence du soutien départemental est posée.

Pire, sur 64 subventions versées, 28 l’ont été non pas à des entreprises, mais à des SCI détenues par leurs dirigeants. Non seulement le Département n’a pas les moyens de mener une politique sérieuse de soutien économique à la hauteur des besoins de notre Département en proie à une désindustrialisation, mais en plus, il finance le patrimoine privé des entrepreneurs en subventionnant leurs SCI. La raison, connue, a été avouée en Assemblée par la majorité : il est plus facile de transmettre le capital d’une SCI que celui d’une société.

La politique de soutien économique du Département est non seulement inefficace, mais elle contribue directement à la course à l’optimisation fiscale. À l’heure où l’on se plaint du manque de ressources publiques, alors que le Département peine à assurer l’exercice de ses compétences obligatoires, c’est un terrible symbole.

Lors de l’Assemblée départementale du 29 septembre, nous avons mis en lumière les conséquences concrètes de la réduction du budget de la prévention spécialisée. Contrairement aux affirmations de la présidente, cette baisse n’est pas de 250 000 €, mais bien de 450 000 €.

Sur le terrain, cette décision se traduit par :

–             La suppression de trois équipes à Besançon, laissant les quartiers de l’Amitié, de Clair-Soleil et de Battant sans couverture.

–             La disparition de l’équipe intervenant à la Petite Hollande à Montbéliard.

–             Une réduction drastique des effectifs sur le Pays de Montbéliard Agglomération (PMA), passant de 16 à 11 ETP.

–             L’abandon de 11 communes (Audincourt, Seloncourt, Hérimoncourt, Bavans, Voujeaucourt, Bart, Sainte-Suzanne, Étupes, Fesches-le-Châtel, Dampierre-les-Bois et Badevel)

Ces éducateurs sont pourtant des acteurs précieux sur ces territoires. En autres aux abords des collèges dont bon nombre se trouvent aujourd’hui démunis.

Le nord du département, particulièrement marqué par les friches industrielles, pourrait par ailleurs bénéficier d’une mesure simple : l’exonération de la part départementale de la Taxe d’Aménagement pour les entreprises qui s’installeraient sur ces friches.

Cette proposition, que nous portons depuis 2023, permettrait de soutenir les entreprises tout en préservant l’environnement en limitant l’artificialisation des terres agricoles. Pourtant, la majorité départementale ignore cette possibilité, malgré son potentiel pour dynamiser l’économie locale. On pourrait commencer par en mesurer l’impact sur les finances départementales.

Nous déplorons une politique économique se résumant en un guichet distributeur d’aides. Il semble que ces aides sont versées sans cohérences pour des projets dont on peine à mesurer la pertinence pour notre collectivité.

Dans le sillage de la commission d’enquête sénatoriale sur les aides aux entreprises, nous avons demandé l’ouverture d’une mission d’information et d’évaluation du dispositif de développement économique du Département.

Nous aimerions aussi un accompagnement plus équilibré de l’agriculture départementale, très largement orientée sur l’élevage, pour plus de diversification. À titre d’exemple, sur 1,1 M€ de subvention versée à l’agriculture ce 29 septembre, nous avons 65 148 € pour des projets « transitions agroécologiques des productions végétales » et 4 685 € pour des producteurs de légumes.

Pour accélérer cette transition, nous avons proposé, sans succès, la candidature d’un élu de notre groupe pour représenter le Département à la chambre interdépartementale d’agriculture.

Nous aurions souhaité aussi aborder la situation de la Saline Royale et ses liens avec la société Musicampus, mais la présidente nous en a empêché. La chambre régionale des comptes relève pourtant de nombreuses irrégularités juridiques, certaines pouvant caractériser des infractions, tout en jugeant le modèle économique irréaliste.

Ce débat concerne tous les contribuables du Doubs, d’autant que le Département consacre plus d’un quart de son budget culture à la Saline Royale.

Christine Bouquin refuse d’organiser un débat public essentiel sur la gestion de l’EPCC Saline Royale et ses liens troubles avec Musicampus.

Pourtant, ce débat ne saurait se limiter au huis clos du conseil d’administration de l’EPCC, il concerne tous les contribuables du département. Principal contributeur de l’EPCC, le département du Doubs consacre plus d’un quart de son budget culture à la Saline Royale.

D’ailleurs, après l’Assemblée départementale du 29 septembre, un rapport de la commission permanente, non public, prévoyait la modification des statuts de l’EPCC, notamment pour y intégrer l’organisation des académies précédemment portées par Musicampus.

La présidente du conseil départemental et de l’EPCC ne peut se retrancher derrière les propos du préfet de région qui affirme que la création de Musicampus ne constitue pas une anomalie juridique. Tout ce que nous disons s’appuie sur le rapport sans équivoque des magistrats de la chambre régionale des comptes, qui y détaillent de nombreuses irrégularités juridiques, certaines pouvant caractériser des infractions.

Musicampus n’est pas seulement un échec commercial. Cette entreprise, présidée par le directeur de l’EPCC Saline Royale, bénéficie d’un soutien irrégulier et peu transparent de la part de ce même établissement public.

C’est la dérive d’un projet privé qui devait rapporter des recettes à l’EPCC, mais qui, au fil du temps, a mobilisé toujours plus de ses ressources : mise à disposition gratuite de personnel et de locaux, allègements de charges, et même financement des académies de musique, enregistrement des masterclass et des concerts à la charge de l’établissement public.

Cette situation rappelle douloureusement le scandale de l’ADAT. À l’époque, le procureur de la République avait déjà dénoncé le manque de contrôle du Département. Aujourd’hui, face à cette nouvelle affaire impliquant un autre de ses satellites, une question s’impose : les leçons ont-elles été tirées ?