Communiqué de presse

Hier, nous avons voté avec la majorité un « plan ASE 2024-2027 » et la création d’une Mission d’Information et d’Evaluation (MIE) sur la politique enfance. Ce plan présente quelques aspects positifs, des mesures nécessaires susceptibles d’améliorer la situation des jeunes placés dans le Département.

Cependant, nous ne sommes pas dupes des manœuvres de la majorité, contrainte de mettre aux voix une MIE déposée par notre groupe sur le sujet. Pour paraitre à l’initiative, l’exécutif a associé à cette MIE un plan censé apporter des solutions jusqu’en 2027.

Ce plan a été élaboré dans la précipitation, car il n’est même pas entièrement anticipé par le budget primitif voté en 2024, comme l’a indiqué la Présidente en Assemblée.

Ce plan est un début, mais il n’est pas complet. Nous aurions préféré voter des mesures d’urgence immédiatement et attendre les conclusions de la MIE dans 6 mois pour présenter un réel plan 2025-2028 ambitieux et abouti.

Malgré de réelles divergences sur la méthode, nous prenons acte des engagements de la Présidente qui a garanti que toutes les questions pourraient être traitées sans tabou dans le cadre de la MIE sur la protection de l’enfance.

La Mission d’Information et d’Évaluation (MIE) au sujet de la politique de l’enfance demandée par le groupe DSES en décembre sera débattue et votée dans les délais prescrits par la loi lors de la prochaine Assemblée départementale le 18 mars.

Aujourd’hui, la protection de l’enfance est dans une situation critique, aussi bien au niveau national que dans le Doubs. Les structures et les modalités d’accompagnements et de placements sont saturées et les conditions de travail très éprouvantes pour les professionnels. Et cela questionne la qualité de la prise en charge des enfants et du travail réalisé auprès des familles.

Nous sollicitons une MIE afin d’examiner si les moyens alloués répondent aux besoins du parcours de l’enfant, de sa naissance à sa prise d’autonomie, pour identifier le cadre de coopération entre tous les acteurs et auditionner l’ensemble des partenaires du Département, dont l’une des principales compétences est l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

L’enjeu de cette MIE est de produire un diagnostic partagé de la politique de protection de l’enfance et une évaluation sincère des pratiques départementales. Un bilan complet nous semble indispensable pour mesurer les difficultés rencontrées sur le terrain et, surtout, déterminer et mettre en œuvre les solutions qui émergeront pour améliorer la condition présente et future des enfants confiés.

Au vu des rapports soumis à l’ordre du jour de cette séance, il apparait que la majorité souhaite voter une MIE sur la politique de l’enfance…qui n’est pas celle qui doit être examinée ! En effet, plusieurs points soulevées dans notre demande de MIE sont écartés par la MIE présentée par la majorité.

Outre les questions légales qui se posent quant au fait de débattre d’une MIE différente, nous regrettons que la majorité « oublie » certaines thématiques majeures, comme l’adéquation entre les besoins et les moyens et celle des ressources humaines notamment. La situation dramatique de la protection de l’enfance devrait être examinée à la hauteur de ses enjeux et sans considération de clivages politiques. Nous regrettons que certaines questions ne soient pas à l’ordre du jour et cela nous contraint à défendre un amendement de bon sens et dans la ligne consensuelle que nous souhaitons : que la MIE puisse fixer son programme en reprenant les différents points de la demande et en ajouter d’autres si besoin.

En présentant ses orientations budgétaires 2024 et la perspective financière sur plusieurs années, le Département du Doubs acte son choix de recourir à l’emprunt. Jusqu’alors, la majorité avait préféré soigner son niveau d’épargne et privilégier des investissements de prestige. Résultat : retards sur les programmes directement concernés par ses compétences comme la modernisation des collèges et des routes. En ratant le coche, les investissements sont plus lourds aujourd’hui et ces programmes prennent du retard. Sans compter que les taux d’intérêt s’envolent.

Nous avons déjà dénoncé à plusieurs reprises ce sous-investissement et cette gestion financière. Cette négligence a atteint des sommets avec la volonté de l’exécutif d’attribuer la définition de la stratégie VTT du département directement à l’association Espace Nordique Jurassien. Une procédure qui ne nous apparaissait pas réglementaire. Bien conscient du risque juridique encouru, un rapport proposé en Commission permanente revenait sur la précédente délibération et actait, cette fois, le lancement d’un appel à projets pour le développement de l’offre VTT dans le Doubs. Nous avons voté contre cette mascarade.

L’arrivée toujours plus importante des mineurs non accompagnés (MNA) questionne la qualité de l’accueil et de l’évaluation de ces jeunes se présentant mineurs. Nous avons formulé plusieurs propositions : présence d’une tierce personne pendant l’évaluation, solliciter les associations pour avoir recours à des capacités d’hébergement supplémentaires, mobiliser les places disponibles à Griffon, développer l’accueil familial et assurer une prise en charge pour les jeunes manifestement mineurs choisissant d’exercer un recours auprès du juge pour enfants.

La majorité a présenté une motion pour alerter sur la situation de la protection de l’enfance qui n’est plus tenable pour les départements. Nous partageons nombre de constats et nous pensons que le soutien de l’Etat aux départements est indispensable. Nous nous sommes néanmoins abstenus sur cette motion. Non seulement nous n’avons jamais été concertés alors que deux élus avaient rencontré la Présidente du Département la semaine précédente à ce sujet et la majorité a crû bon d’ajouter des paragraphes mettant en cause certaines collectivités, ce qui nous semble inacceptable.

Et parce que le débat public mérite certains égards, nous avons souhaité aussi rebondir sur la question de l’amiante, revenue de manière brutale sur le devant de la scène médiatique bisontine. Accusations de mensonges et propos virulents tenus lors d’une conférence de presse ont nécessité un article le lendemain pour démêler le vrai du faux, fait assez rare pour être souligné. Nous avions demandé les audits amiantes au département sur les collèges, malgré les promesses, nous n’avons toujours rien reçu aujourd’hui. Ce qui est certain, c’est qu’au moins 4600m² de surfaces à désamianter se trouvent au collège de Pouilley-les-Vignes, dont Ludovic Fagaut est proviseur. Ce sujet, qui touche l’ensemble des collectivités, est trop sérieux pour en faire une polémique stérile.