Communiqué de presse

Ludovic Fagaut : des responsabilités accumulées et des incohérences persistantes

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Communiqué de presse des élus bisontins du groupe DSES

La présidente du conseil départemental du Doubs réaffirme sa confiance en Ludovic Fagaut, premier vice-président en charge du retour à l’emploi, de l’insertion et du logement social.

Pourtant, ce dernier cumule ce mandat stratégique avec ceux de maire de Besançon et de président de Grand Besançon Métropole (GBM). Une situation qui interroge : combien de représentations exerce-t-il au nom du Département ? Combien au nom de la Ville ? Combien au nom de l’intercommunalité ? Comment partage-t-il son temps ?

Rien qu’au sein du Département du Doubs, Ludovic Fagaut est titulaire dans 35 instances et suppléant dans 12 autres, soit un total de 47 mandats annexes, dont la présidence rémunérée du Syndicat mixte du marais de Saône. Une accumulation de fonctions qui soulève des questions légitimes sur sa capacité à assumer pleinement chacune de ses responsabilités.

Notons d’ailleurs qu’en cas d’absence de la présidente, Ludovic Fagaut est désigné pour devenir président délégué, reprenant l’ensemble de ses pouvoirs. Quelle est la règle liée au cumul des mandats dans cette situation ?

D’ailleurs, et sans que l’on en connaisse la raison, le premier vice-président du Département, ou le maire de Besançon, à moins que ce ne soit le président de GBM, est parti plus d’une heure et demie avant la fin de l’Assemblée départementale du 27 avril et a manqué la Commission permanente qui a suivi.

Des incohérences dénoncées, des faits vérifiés

Lors de la campagne municipale, les membres bisontins du DSES avaient organisé une conférence de presse pour mettre en lumière les contradictions et les manquements de Ludovic Fagaut, alors candidat à la mairie de Besançon. Les faits avancés, tous vérifiés, portaient notamment sur :

  • Son bilan au Département :
    • La construction de la salle multimodale à la Saline Royale et le montage de Musicampus, épinglé par la Chambre régionale des comptes, alors qu’il était vice-président en charge de la culture.
    • Lesmauvais résultats du Doubs en matière d’insertionet de taux de sortie des dispositifs d’accompagnement, alors qu’il a la charge de cette politique.
    • Les chiffres qu’il a annoncé en Assemblée Départementale hier pour se défendre ne semblent pas correspondre à la réalité. Il affirme que l’augmentation des bénéficiaires du RSA a augmenté de 3.1 % au niveau national et de 1.7 % dans le Doubs. Les derniers chiffres dont nous disposons, émanant de la CNAF et de la DRESS, indiquent une baisse de -0.36 % au niveau national et une hausse de 4.4 % pour l’année 2025.
  • Ses promesses de campagne municipale :
    • La valorisation du Fort Griffon, propriété départementale et dont la vente pose de nombreuses questions financières.
    • Des déclarations sur la sécurité, alors que le Département réduit son soutien à la prévention.
    • L’annonce d’un soutien sans réserve aux associations d’aide aux femmes, alors que certaines subventions sont diminuées et que le financement du fonctionnement de la Maison des femmes est refusé par le département.
    • La critique du taux de réalisation de la précédente mandature bisontine alors que le Département est à moins de 19% de réalisations sur sa politique collèges et de 54% sur sa politique cyclable par exemple.

Face à ces constats, et alors que nous ne voulions pas refaire le match des municipales en Assemblée, la majorité départementale avait préparé une contre-offensive tardive malgré le soutien qu’elle a apporté au candidat avant les élections. Mais les faits sont têtus… Lors de cette conférence de presse, ce n’est pas la majorité qui était visée, mais bien Ludovic Fagaut lui-même, en raison de ses contradictions.

Un positionnement politique flou, une appartenance cachée

La majorité s’était indignée en Assemblée lundi de l’utilisation du terme « droite extrême » pour qualifier Ludovic Fagaut qui avait d’ailleurs reçu le soutien de Nemesis, un collectif d’extrême droite identitaire se réclamant du féminisme.

Il est à noter que Ludovic Fagaut avait omis de préciser aux électeurs son appartenance au parti Nouvelle Énergie, et qu’il positionnait sa candidature comme une union de la social-démocratie, du centre et de la droite républicaine pour ravir Besançon à la gauche.

Comment qualifier un membre d’un parti dont le président passe symboliquement à la déchiqueteuse le code du travail, le code de l’environnement et le code de l’urbanisme, et qui milite pour une primaire de la droite incluant Reconquête, le parti d’Éric Zemmour ? La question reste entière.

Signalons aussi que la présidente du Département a reçu ce mercredi 29 avril la médaille d’honneur de l’Assemblée nationale remise par Mathieu Bloch, député du parti UDR classé à l’extrême droite par le Conseil d’Etat. Elle se dit très touchée par cette distinction et souhaite la partager avec l’ensemble des élus et des agents de la collectivité. Il va sans dire que nous ne voulons en aucun cas y être associés.

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Désengagement sur l’eau et flou total sur l’avenir du Fort Griffon, le Département en difficulté

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Le Département du Doubs multiplie les signaux alarmants : désengagement financier majeur sur la question de l’eau, présentation trompeuse des données environnementales et gestion défaillante du patrimoine historique. Deux exemples mis en lumière par l’opposition lors de l’Assemblée départementale du 27 avril 2026 illustrent cette tendance : la réduction drastique des aides accordées aux collectivités pour l’eau potable et l’assainissement, et l’imbroglio persistant autour de la vente du Fort Griffon.

L’eau : un désengagement non assumé et un site départemental trompeur

Le Département se présente comme un acteur clé sur la question de l’eau, mais en réalité, il en fait sa principale variable d’ajustement budgétaire. Les chiffres sont sans appel :

  • Les subventions au bloc communal pour les réseaux d’eau potable ou d’assainissement ont été divisées par trois, alors que les études scientifiques soulignent sur la nécessité d’augmenter les investissements pour améliorer la qualité des cours d’eau.
  • Le nouvel accord-cadre lié au 12ᵉ programme de l’Agence de l’eau prévoit une enveloppe départementale de 3,2 M€ par an, dont 2 M€ pour l’eau potable et l’assainissement, jusqu’en 2030. Un désengagement flagrant par rapport à l’accord précédent (2020-2024), qui prévoyait 7 M€ par an, dont 6 M€ pour l’eau potable et l’assainissement.
  • Un réseau de mesure de la qualité de l’eau en déclin : entre 2024 et 2025, de nombreuses stations de mesure ont disparu du site départemental de l’eau. Or, presque toutes signalaient un état médiocre ou mauvais. Résultat, la carte censé refléter l’état écologique des rivières, affiche 70,83 % de points verts en 2025, contre 30,59 % en 2024. Une présentation biaisée qui masque une réalité alarmante.
  • La pertinence même du classement en « bon état écologique » peut être remis en cause. Une rivière déclarée en bon état sur le papier, ne l’est pas forcément en réalité.
  • Une mise en demeure européenne : la France a été rappelée à l’ordre en mars 2026 pour son interprétation trop laxiste du « bon état écologique », omettant des indicateurs clés comme l’abondance des populations piscicoles.
  • Ainsi, et ce n’est qu’un exemple, le Cusancin est classé en bon état écologique sur le site départemental de l’eau. Qui oserait affirmer que c’est bien le cas ?

Le Fort Griffon : un manque d’entretien et une vente compliquée

Le dossier du Fort Griffon est emblématique de l’inaction coûteuse du Département :

  • Un patrimoine délaissé : propriétaire du site, la majorité départementale a annulé dès son arrivé au pouvoir en 2015 une ligne de 3 M€ prévue pour la réfection des remparts. Depuis, les investissements ont été minimaux : seulement 141 000 € de dépenses d’entretien entre 2018 et 2023 alors que le Département a l’obligation légale d’assurer la préservation de ce patrimoine classé à l’UNESCO.
  • Des coûts explosifs :
    • La réfection des remparts est maintenant estimée à 9.7 M€, alors que le Département l’estimait à 6.2 M€ en 2018. C’est une condition préalable à la vente. Qui paiera ?
    • Un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) est prévu en 2026 pour trouver un repreneur capable d’acquérir tout ou partie du site en l’état, puis d’en assurer la commercialisation.
    • La remise en état du site, hors remparts, est estimé à 13 M€, tandis que sa réhabilitation était évaluée à 35 M€ en 2019, un montant sujet à une très forte inflation. Qui paiera ?
    • Le site serait ensuite vendu, très probablement dans le cadre d’un partenariat public-privé. Qui paiera ? Qui bénéficiera de la plus-value ? Est-ce que la ville de Besançon, dont le nouveau maire avait fait de la valorisation de ce site le premier point de son volet attractivité, est intéressé ? Celui-ci étant absent au moment de cette discussion, aucun éclaircissement n’a pu être obtenu sur une opération qui semble déjà engagée et qui concerne au premier chef le département, vendeur.

Quoi qu’il en soit, nous demandons que l’accès public aux remparts, aux tours de garde et aux terrasses soit garanti, afin que chacun puisse profiter d’une des plus belles vues sur Besançon.

Une demande d’Autorité Organisatrice de l’Habitat (AOH) sans vision globale

Enfin, nous avons été surpris par la volonté du Département de solliciter l’État pour devenir Autorité Organisatrice de l’Habitat (AOH), sans y inclure les deux plus grandes agglomérations du territoire : Grand Besançon Métropole (GBM) et Pays de Montbéliard Agglomération (PMA). Quel sens donner à cette demande sans vision départementale ?

Ne nous y trompons pas : alors que l’innovation du Département en matière de logement s’est limitée à l’implantation de quelques Tiny Houses en réponse à la grave crise du logement que connaît le Haut-Doubs, il s’agit avant tout d’un rapport de force visant à faire pression sur le Gouvernement. Ce dernier a en effet déçu de nombreux élus locaux en ne tenant pas ses promesses de décentralisation.

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« Le Doubs investit » ou comment la politique économique départementale profite surtout aux patrimoines privés

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La majorité a présenté un premier bilan de sa politique économique devant un parterre de bénéficiaires et d’élus, mais en l’absence notable de la presse. L’occasion de mettre en avant des témoignages individuels pour promouvoir l’opération « Le Doubs investit ». Pourtant, derrière les discours, il s’agit d’une politique de subventions qui, loin de soutenir massivement l’économie locale, semble en grande partie alimenter des stratégies patrimoniales privées.

Alors que la communication met en avant le soutien au commerce de proximité, les chiffres révèlent une tout autre réalité : moins de 10 % des aides du dispositif sont consacrées aux commerces en milieu rural. En trois ans, seulement 8 projets ont été soutenus, pour un montant total de 213 000 €. Le soutien à la requalification des Zones d’Activités Economiques (ZAE) est encore plus marginal, avec 3 projets soutenus pour 122.000 €.

L’essentiel des fonds publics, 2,1 M€, dont 1,8 M€ issus du budget départemental, a été fléché vers l’aide à l’immobilier d’entreprise. Sur 65 projets aidés, 28 subventions ont été versées… non pas aux entreprises elles-mêmes, mais à des SCI détenues par les chefs d’entreprise. Résultat : 830 000 € d’argent public ont directement servi à enrichir le patrimoine personnel de dirigeants, soit 45 % du total des aides départementales. Une pratique qui soulève de sérieuses questions sur l’usage de l’argent public.

Pour désamorcer les critiques, un intervenant présent lors de la table ronde a balayé les inquiétudes d’un revers de main, dénigrant l’exclusion des SCI des aides régionales, accusant les élus sceptiques de méconnaître les rouages économiques et de s’enfermer dans des fantasmes. Une prise de position qui mérite d’être examinée à la lumière des faits.

Nous avons établi qu’il était possible de percevoir plusieurs millions de dividendes de sa société tout en bénéficiant de 55 000 € de subventions au titre de l’immobilier d’entreprise versées sur le compte d’une SCI familiale afin de bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur les droits de succession.

Si ce type de montage respecte le cadre légal, il pose la question de sa cohérence avec l’objectif premier des aides publiques : soutenir l’activité économique et l’emploi local plutôt que des stratégies patrimoniales individuelles.

Le soutien des collectivités au monde économique est légitime, mais il doit s’exercer avec rigueur, transparence et stratégie. Or, force est de constater que les aides départementales sont distribuées sans contrôle, sans contrepartie, sans ciblage et sans vision économique territoriale claire.

Pire, alors que le Conseil départemental, chef de file des solidarités, peine déjà à assurer ses missions obligatoires, les priorités affichées, comme l’orientation des bénéficiaires du RSA ou le soutien aux aidants, ont tout simplement été ignorées lors de cette cérémonie.

Face à ces dérives, il est temps de repenser en profondeur l’utilisation de l’argent public. Les subventions doivent soutenir en priorité l’activité économique réelle, les commerces de proximité, artisans, TPE, etc. Le Département, qui a refusé notre mission d’information et d’évaluation de cette politique, doit rendre des comptes sur l’efficacité de ces dispositifs et garantir que chaque euro dépensé profite bien à l’intérêt général.

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Un budget 2026 de récession pour le Département du Doubs

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La majorité n’ose pas l’assumer, mais le budget 2026 du Département du Doubs est bien un budget de récession. Les dépenses de fonctionnement sont en quasi-stagnation et n’évoluent que de 0,3 % par rapport au montant voté en 2025. En prenant en compte une inflation de 1,3 %, comme le prévoit le Département, les dépenses de fonctionnement sont en baisse.

Pour masquer cette réalité, la majorité a changé sa méthode de comparaison. Au lieu de se baser sur le budget voté, elle utilise pour la première fois le compte administratif projeté, c’est-à-dire l’estimation précise des dépenses effectivement réalisées à quelques jours de la fin de l’année. Et, surprise ou magie, cette fois, les dépenses de fonctionnement apparaissent en hausse artificielle de 3,1 %.

Cette manipulation soulève des questions sur la gestion financière du Département en 2025. Le compte administratif projeté est largement inférieur au budget voté. Plus étonnant encore, il est même inférieur au budget primitif 2025, malgré les rallonges budgétaires votées. S’il est normal de ne pas mobiliser entièrement un budget prévisionnel, la différence est cette année beaucoup trop importante pour être liée aux aléas courants.

Cela pose un sérieux problème de transparence : soit les budgets supplémentaires votés en 2025 n’ont pas servi, soit les baisses de budget connues n’ont pas été intégrées aux décisions modificatives. La première hypothèse est peu probable, car sur 11,7 M€ de rallonges diverses, presque 7 M€ concernent les dépenses de RSA, largement sous-évaluées.

Au total, en additionnant les rallonges budgétaires avec la différence de 15,3 M€ entre le compte administratif 2025 projeté et le budget voté 2025, nous arrivons à 27 M€ de dépenses votées dans le budget qui n’ont pas été affectées. Quand la Présidente affirme qu’il faut maîtriser les dépenses, « parce que la rigueur, c’est la liberté d’agir », nous avons l’impression d’être dans un mauvais rêve et nous aimerions savoir comment cette liberté s’est exercée.

Quelles politiques ont fait les frais de ces économies cachées ? Pourquoi n’ont-elles pas été intégrées à la dernière modification budgétaire votée il y a un mois, qui n’intégrait que des hausses ?

La prévention fait les frais de cette rigueur budgétaire, avec une baisse du soutien aux relais parentaux et à la prévention spécialisée. La politique de l’eau en subit également les conséquences. Bon nombre de politiques font les frais de cette rigueur budgétaire.

Nous avons appris une nouvelle inquiétante lors de cette Assemblée. Pour la première fois, faute de ressources suffisantes et dans l’attente de la loi de finances, la Présidente admet être dans l’incapacité de savoir si elle sera en mesure de rénover un autre collège après celui de Sancey. Si le Département avait suivi son plan de rénovation sans procrastiner pour privilégier d’autres investissements, 7 à 8 collèges auraient dû être rénovés à la rentrée 2028. Au final, nous n’en aurons sûrement qu’un, deux tout au mieux…

La majorité a aussi refusé notre demande de mission d’information sur la politique d’aide économique. Dans un contexte de contrainte budgétaire, le Département avait fait le choix de consacrer 3,7 M€ sur 3 ans à cette politique optionnelle. Alors que c’en était la justification principale, seulement 8,5 % du budget a été consacré au maintien des services en milieu rural, avec seulement 7 dossiers.

L’essentiel du budget est consacré à l’immobilier d’entreprise, avec 64 projets soutenus. On peine à comprendre pourquoi telle entreprise a été aidée et pas une autre, pourquoi on aide une entreprise qui verse plus d’un million d’euros de dividendes à son actionnaire unique, ou encore celle d’un agent immobilier du Haut-Doubs pour qu’il achète un local. C’est sur l’essentiel de ces aides que la question de la pertinence du soutien départemental est posée.

Pire, sur 64 subventions versées, 28 l’ont été non pas à des entreprises, mais à des SCI détenues par leurs dirigeants. Non seulement le Département n’a pas les moyens de mener une politique sérieuse de soutien économique à la hauteur des besoins de notre Département en proie à une désindustrialisation, mais en plus, il finance le patrimoine privé des entrepreneurs en subventionnant leurs SCI. La raison, connue, a été avouée en Assemblée par la majorité : il est plus facile de transmettre le capital d’une SCI que celui d’une société.

La politique de soutien économique du Département est non seulement inefficace, mais elle contribue directement à la course à l’optimisation fiscale. À l’heure où l’on se plaint du manque de ressources publiques, alors que le Département peine à assurer l’exercice de ses compétences obligatoires, c’est un terrible symbole.

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Face aux urgences culturelles et sociales, le Département doit agir

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La Saline Royale a annoncé hier, pendant l’Assemblée départementale, deux concerts fin juillet avec Gims et Sting. Avec ces méga-événements à plus de 2,3 M€, soit quasiment le budget annuel de la Rodia, l’établissement confirme sa volonté de devenir un acteur majeur des musiques actuelles.

Cette montée en puissance pose toutefois la question de la concurrence avec les salles du territoire et intervient, ironie du sort, le même week-end que celui de l’ultime édition du festival de la Paille qui a annoncé sa fin après avoir dénoncé la pression des grands producteurs sur les initiatives associatives.

Si cette stratégie permettra sans doute à l’EPCC de renforcer ses recettes et, espérons-le, de réduire les subventions qui lui sont versées, les moyens ainsi libérés devront permettre au Département d’accompagner davantage la scène culturelle locale dans toute sa diversité.

Dans un tout autre domaine, nous exprimons notre stupéfaction face à la persistance de la vice-présidente chargée de l’Enfance à nier la pénurie d’assistants familiaux dans le Doubs, alors même que la justice tire la sonnette d’alarme. Cette situation met en danger la prise en charge des enfants confiés et appelle à un sursaut de responsabilité.

Deux motions étaient également débattues aujourd’hui. L’une de la majorité, dénonçant le désengagement de l’État envers le monde associatif, que nous avons évidemment soutenue.

Nous avons voté à l’unanimité une provision financière en faveur de la filière lait cru pour soutenir les agriculteurs touchés par la dermatose nodulaire contagieuse. Notre motion propose le même dispositif pour soutenir les associations des secteurs social et médico-social, qui font face aujourd’hui à de graves difficultés.

Ces structures sont nos partenaires essentiels de la collectivité cheffe de file des solidarités. Nous ne pouvons pas laisser ces structures s’effondrer dans le silence. Elles exercent à nos côtés les missions liées à nos champs de compétences propres, que ce soit sur la protection de l’enfance, l’insertion, le handicap, l’autonomie, le maintien à domicile.

Sans débat, la majorité vote contre notre proposition. C’est un signal très inquiétant pour nos partenaires et montre bien, qu’au-delà des discours, la majorité démontre bien le sens de ses priorités.

Enfin, dans le cadre des orientations budgétaires 2026, nous portons une proposition forte : conditionner les aides à l’investissement aux commues, le programme P@C 25, à des critères environnementaux, sociaux et à la situation financière des collectivités.

Il n’est plus acceptable d’accompagner de la même manière des projets qui préparent l’avenir et ceux qui n’y contribuent pas, ni de traiter de façon identique des communes très favorisées et d’autres bien plus fragiles, alors que les Départements sont aujourd’hui la strate la plus en difficulté.

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