Communiqué de presse

Nous avons adopté aujourd’hui le rapport de la Mission d’Information et d’Evaluation (MIE) sur l’enfance que nous avions demandée et obtenu. Avec le concours de Jeanne Henry et de Christine Coren-Gasperoni qui en était membres pour notre groupe, des agents, des personnels de direction, des juges pour enfants, des associations, des gestionnaires de lieux d’accueil ont pu être auditionnés et ont livré leur témoignage.Si cette MIE a eu le mérite de faire remonter les témoignages de personnels épuisés et faire le constat d’un système en saturation, nous pouvons regretter que les conditions de travail ne soient pas au cœur de ce rapport. A cet égard, les commentaires des agents qui ont bien voulu en livrer sont éloquents et se suffisent à eux-mêmes.

Malheureusement, ces commentaires ne sont pas intégrés au rapport alors qu’ils étaient partie intégrante d’un questionnaire envoyé aux agents. Leur lecture par tous aurait peut-être permis de prendre conscience collégialement de la gravité de la situation et de combler le fossé entre nos politiques et la réalité. Certains nous ont même accusés d’en avoir inventé. Preuve qu’il reste encore du travail.

La protection de l’enfance, c’est certainement la politique la plus dure à porter. Nous en avons conscience et espérons que les préconisations présentées seront appliquées, pour les enfants, les agents, les familles et le vivre-ensemble.

Nous avons débattu d’un budget prévisionnel 2025 dans une situation particulière. En effet, personne ne connait le montant des dotations que l’Etat versera au Département l’année prochaine. Difficile de construire un budget sans connaitre ses recettes… Et l’on parle de 25 M€ en moins pour le Doubs. Cette cure d’austérité de la part de l’Etat ne sera intégrée qu’après le vote de la loi de finances, possiblement en février dans le cadre d’une décision modificative exceptionnelle du budget prévisionnel.

Avant même ces nouvelles mesures d’économies, nous contestons un budget de rigueur qui affiche un plan d’austérité de 30 M€ et qui baisse presque l’ensemble des postes, qui n’ouvre aucune autorisation de programmes ou d’engagement au-delà de 2025, qui semble condamner le Fonds Additionnel Transition Climatique et Energétique (FATCE) et qui retarde les travaux prévus dans les collèges.

Nous rejetons ce budget qui ne permet pas de préparer l’avenir. Certains choix de la majorité ont empêché des investissements qui nous seraient utiles. Mais comment faire quand on a plus les moyens de ses ambitions ? Tout le monde est d’accord sur le constat : au-delà des choix et des priorités, nous avons un problème de recettes.

Mais nous ne pouvons pas nous résoudre à dégrader la situation d’années en années, à regarder ligne par ligne les économies que l’on peut faire en bon comptable alors que l’on est déjà au bord de la rupture.

Comme remède à la résignation, nous avons une proposition qui aurait le mérite de redonner aux Départements la capacité à assurer le financement de l’ensemble de leurs compétences : la création d’un nouvel impôt national sur les hauts patrimoines. C’est le sens du vœu que nous avons proposé à l’Assemblée départementale rejeté par la majorité qui se déclarait pourtant en résistance.

Les débats d’orientations budgétaires 2025 du Département se sont tenus ce jour dans un climat inédit alors que la loi de finances 2025 n’était pas encore votée. Pire, personne ne peut dire qu’elle en sera sa teneur alors que l’Etat demande 5 milliards d’euros aux collectivités locales.

Malgré notre demande de report adressée à la Présidente, l’exécutif maintien sa volonté de voter le budget primitif du Département les 16 et 17 décembre malgré les incertitudes majeures qui pèsent sur la politique nationale et ses répercussions au niveau des recettes de la collectivité.

La justification est louable : entamer un acte de « résistance » face .. à la propre famille politique de la majorité qui met en péril la poursuite des actions menées par le Département en le contraignant à mener une politique de rigueur. Mais ce choix condamne le Département à préparer un budget 2025 caduc avant même sa présentation.

Plutôt que de toujours chercher des économies, pourquoi ne parle-t-on jamais des recettes ? Pourquoi ne pas revenir à une fiscalité plus juste, en imposant davantage les plus riches, qu’il s’agisse des ménages ou des grandes entreprises ? C’est par cette voie que nous pourrions réellement financer les politiques publiques dont notre pays a besoin, et non en étranglant les collectivités.

Le groupe DSES est en accord avec la fermeture du secteur de Piquemiette de la station de ski de Métabief, une décision votée le 12 septembre lors du Conseil syndical du SMMO par Raphaël Krucien et Claude Dallavalle. Le modèle de transition d’une station de moyenne montagne cité en exemple a été rattrapé par la réalité du réchauffement climatique et la situation budgétaire.

Cette décision programmée s’impose, c’est le sens de l’histoire, cela marque le début de la fin du ski à Métabief. Le Département ne peut plus dépenser sans compter des millions d’euros d’argent public par an pour soutenir une station condamnée par le manque de neige, ce que nous disons depuis déjà longtemps. C’est d’autant plus criant que, ce matin, les professionnels du secteur de l’enfance manifestaient devant l’hôtel du Département pour dénoncer la dégradation des conditions de travail de l’ensemble du secteur médico-social et la faillite du système de protection de l’enfance.

En accord avec cette décision, nous dénonçons la brutalité de l’annonce à quelques semaines du début de la saison hivernale alors que cela était acté depuis cet été. Ni les élus, ni les commerçants, ni les habitants n’ont été associés. Même les élus du Conseil syndical du SMMO n’avaient pas connaissance du rapport qui explore les différents scénarios du futur de la station de Métabief au moment du vote le 12 septembre.

Outre le constat bien établi que le déficit du SMMO est structurel et non conjoncturel, le rapport rendu par un cabinet d’audit apporte aussi éclairage juridique intéressant : la subvention d’équilibre que le Département verse est illégale. En effet, les statuts d’un SPIC (Service Public industriel et commercial) comme l’est le SMMO, ne peuvent pas contraindre ses membres à verser une cotisation, et encore moins à combler un déficit…

Pour rentrer dans les clous réglementaires, le DSES a demandé et obtenu l’insertion d’une note au rapporteur pour modifier la seule délibération à l’ordre du jour de cette Assemblée Départementale et qui prend acte de la nécessité pour le SMMO d’engager la réflexion portant la révision statutaire sur son volet financier et comptable.

Sans cette révision statutaire, toutes subventions à venir du Conseil Départemental ou de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs (CCLMHD), les deux membres du SMMO seront illégales, comme l’ont été déjà toutes les précédentes. Comment cela a été possible, malgré les précédents audits et le contrôle de légalité de la préfecture qui a validé à chaque fois les statuts du SMMO ?

En tout état de cause, c’est une opportunité pour revoir les modalités de financement et inclure d’autres communautés de communes, comme celle du Grand Pontarlier qui reste mutique sur la situation. Les privés qui le voudraient pourraient aussi prendre leur part dans ce qui pourrait être une SCIC. Une piste à explorer pour sauver la station de Métabief.