Désengagement de l’État et protection de l’enfance en danger

C’est la Présidente qui l’annonce elle-même en présentant le budget prévisionnel : « la traversée 2024 ne sera pas de tout repos ». Il y a des causes conjoncturelles bien sûr. Mais c’est bien l’État qui met en péril les collectivités locales avec des dotations qui ne suivent pas l’inflation. C’est l’État qui prive les collectivités de leur autonomie fiscale et qui les assigne à un rôle purement gestionnaire.

Nous partageons ce constat. Nous sommes cependant étonnés qu’une majorité de droite qui peine à mener une politique locale avec toujours moins de moyens reste solidaire des revendications portées au niveau national par leur famille politique : moins d’impôts, moins de fonctionnaires, moins de service public. C’est pourtant bien cette idéologie qui prive notre Département des moyens nécessaires pour proposer un budget répondant aux besoins des Doubiens.

Pour ne citer qu’un seul exemple sur une thématique chère à notre Département, Oxfam France vient de rendre un rapport rapportant que trois niches fiscales relatives au secteur du logement ont coûté près de 11 milliards aux finances publiques en 12 ans. 11 milliards d’euros, de quoi financer plus de 70 000 logements sociaux.

Et dans notre Département, il en manque beaucoup, surtout sur la bande frontalière. Les documents d’urbanisme tablent sur une hausse de 21 800 habitants sur 20 ans. Que font les communes du Haut-Doubs pour soutenir la politique de logement dans un tel climat de tension sur l’offre et les prix ? Pas grand-chose en réalité. La solution que le Département a trouvée dans l’urgence avec les bailleurs sociaux pour loger les plus pauvres est l’installation de Tiny House.

Doit-on se résoudre à voir naitre le plus grand village de Tiny House sur la zone frontalière ou faut-il trouver les moyens de mener une politique de logement digne de ce nom ? Avant 2020, il était possible pour les conseillers départementaux d’interroger les services de l’État, avec la venue du Préfet une fois par an lors d’une Assemblée. Nous souhaitons que cette rencontre revienne à l’ordre du jour du Département.

Avec le désengagement de l’État, c’est la situation catastrophique de la protection de l’enfance qui nous inquiète au plus haut point. Alors qu’il était annoncé dans la presse et aux syndicats une augmentation de 10% du budget du CDEF (Centre Départementale de l’Enfance et de la Famille), la majorité départementale prévoit au contraire une baisse de 1.8% du budget de fonctionnement de cette structure au BP24 comparé à ce qui a été voté en 2023. On se demande comment cela est susceptible d’améliorer les choses alors que le personnel est à bout et se plaint d’un manque de considération de la part des élus de la majorité.

Pour pallier à l’urgence, nous avons formulé plusieurs propositions : deux personnes minimums pour accompagner les enfants confiés dans les maisons la nuit, ce qui n’est pas le cas actuellement et ce qui pose des questions de sécurité grave au personnel. Autres actions concrètes : une prise en charge CMU automatique pour les enfants confiés qui peuvent être refusés par certains médecins faute de documents, et accès au tarif CAF le plus faible pour les centres de loisirs alors qu’actuellement c’est le quotient familial maximum qui leur est appliqué.

Pour faire la lumière sur la politique de la protection de l’enfance menée dans le Département du Doubs, nous demanderons le vote d’une Mission d’Information et d’Évaluation sur le sujet.

Loupé financier et mascarades

En présentant ses orientations budgétaires 2024 et la perspective financière sur plusieurs années, le Département du Doubs acte son choix de recourir à l’emprunt. Jusqu’alors, la majorité avait préféré soigner son niveau d’épargne et privilégier des investissements de prestige. Résultat : retards sur les programmes directement concernés par ses compétences comme la modernisation des collèges et des routes. En ratant le coche, les investissements sont plus lourds aujourd’hui et ces programmes prennent du retard. Sans compter que les taux d’intérêt s’envolent.

Nous avons déjà dénoncé à plusieurs reprises ce sous-investissement et cette gestion financière. Cette négligence a atteint des sommets avec la volonté de l’exécutif d’attribuer la définition de la stratégie VTT du département directement à l’association Espace Nordique Jurassien. Une procédure qui ne nous apparaissait pas réglementaire. Bien conscient du risque juridique encouru, un rapport proposé en Commission permanente revenait sur la précédente délibération et actait, cette fois, le lancement d’un appel à projets pour le développement de l’offre VTT dans le Doubs. Nous avons voté contre cette mascarade.

L’arrivée toujours plus importante des mineurs non accompagnés (MNA) questionne la qualité de l’accueil et de l’évaluation de ces jeunes se présentant mineurs. Nous avons formulé plusieurs propositions : présence d’une tierce personne pendant l’évaluation, solliciter les associations pour avoir recours à des capacités d’hébergement supplémentaires, mobiliser les places disponibles à Griffon, développer l’accueil familial et assurer une prise en charge pour les jeunes manifestement mineurs choisissant d’exercer un recours auprès du juge pour enfants.

La majorité a présenté une motion pour alerter sur la situation de la protection de l’enfance qui n’est plus tenable pour les départements. Nous partageons nombre de constats et nous pensons que le soutien de l’Etat aux départements est indispensable. Nous nous sommes néanmoins abstenus sur cette motion. Non seulement nous n’avons jamais été concertés alors que deux élus avaient rencontré la Présidente du Département la semaine précédente à ce sujet et la majorité a crû bon d’ajouter des paragraphes mettant en cause certaines collectivités, ce qui nous semble inacceptable.

Et parce que le débat public mérite certains égards, nous avons souhaité aussi rebondir sur la question de l’amiante, revenue de manière brutale sur le devant de la scène médiatique bisontine. Accusations de mensonges et propos virulents tenus lors d’une conférence de presse ont nécessité un article le lendemain pour démêler le vrai du faux, fait assez rare pour être souligné. Nous avions demandé les audits amiantes au département sur les collèges, malgré les promesses, nous n’avons toujours rien reçu aujourd’hui. Ce qui est certain, c’est qu’au moins 4600m² de surfaces à désamianter se trouvent au collège de Pouilley-les-Vignes, dont Ludovic Fagaut est proviseur. Ce sujet, qui touche l’ensemble des collectivités, est trop sérieux pour en faire une polémique stérile.

Appel d’Aly Yugo à se rendre à Planoise les soirs du 13 et 14 juillet

« Je voudrais créer un mouvement parents-enfants citoyens ». Aly Yugo, conseiller départemental de Besançon, était présent à Planoise pendant les émeutes pour empêcher les jeunes de commettre des dégradations et de s’en prendre aux forces de l’ordre.

Aujourd’hui, il lance un appel pour ce soir et demain à venir nombreux sur les 4 zones de Planoise. Les citoyens volontaires doivent se rendre à partir 22h30, vêtus d’un tee-shirt blanc, sur le parking Intermarché.

« Nous veillerons tous ensemble à ce que les festivités se passent dans les meilleures conditions de respect et solidarité

Communiqué sur la situation du FCSM

Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse d’Albert Matocq-Grabot et de Magali Duvernois en tant que maires de Sochaux et d’Exincourt et conseillers départementaux du canton concernant le FCSM :

L’heure est à la mobilisation

Comme tous les amoureux du FCSM, nous oscillons entre plusieurs sentiments :

La stupéfaction de voir rétrograder notre club de cœur, même si depuis jours l’issue semblait inéluctable

La tristesse : le FCSM au sein du Pays de Montbéliard n’est pas un simple club de foot. C’est l’âme d’un territoire, une âme chargée d’Histoire, une âme qui nous représente tous.

La solidarité avec les employés du club, les supporters qui soutiennent le FCSM à bout de bras en toutes circonstances

La colère face à des dirigeants qui portent de lourdes responsabilités, soutenus par des complaisances de certains politiques

Mais aussi et surtout, une volonté farouche de ne pas voir disparaître notre club de cœur.

Alors, sans nous voiler la face concernant la gravité de la situation, nous restons mobilisés et nous participerons avec humilité à toutes les actions qui seront mises en place pour sauver le FCSM.

Ces actions doivent être concertées et collectives. Elles doivent être réalisées en transparence avec tous les acteurs qui souhaitent participer à cette reconstruction : les supporters, les salariés, les chefs d’entreprises de notre territoire, les anciens joueurs et dirigeants du club, les élus ….

Cette reconstruction doit se faire dans une confiance mutuelle, ce qui exclut de facto les dirigeants actuels.

Cette reconstruction pour inclure l’ensemble des acteurs pourrait se faire à travers une société de coopération et d’intérêt collectif. Cela existe déjà et prouve que nous avons raison d’y croire, d’espérer.

Nous serons de ceux qui veulent la reconstruction du FCSM, une reconstruction portée par tous les acteurs et où chacun trouvera sa juste place.

Un plan insertion incomplet et déséquilibré entre droits et devoirs

Suite aux rencontres et au travail de terrain que nous menons, nous avons pu alerter sur un point sensible lors l’Assemblée Départementale du 26 juin en pointant la faiblesse, et quelquefois même l’absence, de dialogue mené par le département auprès des structures du social et du médico-social. Ces structures alertent depuis longtemps les pouvoirs publics sur leurs difficultés qui menacent leurs existences même. Les signaux sont plus qu’au rouge et nous appelons le Département du Doubs à prendre une part active et urgente à la définition d’un cap clair en tant que chef de file des solidarités et de l’action auprès des personnes handicapées et âgées.

Nous avons aussi eu peine à voir ce rôle de chef de file des solidarités lors de la présentation du plan départemental d’insertion et de retour à l’emploi. Nous avons été choqués par les termes qui se retrouvent dans son introduction et qui ont été martelés avec insistance lors de sa présentation par Ludovic Fagaut, vice-président en charge de l’insertion : la collectivité attend des engagements des bénéficiaires du RSA « dans le respect de leurs droits MAIS SURTOUT de leurs devoirs ».

Nous avons dénoncé cette posture idéologique et cet affichage politique qui n’a pas à être gravé dans le marbre d’un plan départemental. Pour nous, il est clair que droits et devoirs s’inscrivent sur le même plan. Cela a d’ailleurs également été rappelé par Christine Bouquin, la présidente, qui a même déclaré que « les droits sont plus importants que les devoirs ». C’est sans doute un lapsus où le « plus » a été dit à la place « d’autant », mais cela démontre bien les incohérences et les divergences à ce sujet au sein de l’exécutif et ne change rien sur le fond : le discours n’est pas le même entre la Présidente et ce qui est écrit dans le plan et répété avec insistance par le Vice-Président.

Du fait du déséquilibre revendiqué entre droits et devoirs, ce plan reste incomplet. S’il instaure une cellule de vérification des droits pour traquer la fraude, les moyens mis pour surmonter les freins à l’emploi (mobilité, santé, exclusion numérique, difficultés financières) restent largement insuffisants. Rappelons également que quand contrôle il y a, cela permet très souvent d’identifier des droits dont la personne n’a pas connaissance et que le taux de non-recours au RSA est très élevé. Au niveau national, 34% des personnes qui pourraient en bénéficier ne font pas la demande de RSA chaque trimestre. Sur un an, le taux de non-recours est de 20%.

Ce plan d’insertion et de retour à l’emploi met aussi en œuvre les nouvelles modalités de financement des SIAE, les Structures d’insertion par l’activité économique. En conditionnant une grande partie des financements à des objectifs de sorties positives, les SIAE se concentreront dorénavant sur le public le plus facile, ceux qui sont proches de l’emploi. C’est une très bonne chose de proposer très vite une solution à ces personnes avant que les difficultés s’accumulent. Mais contrairement à ce qui nous a été affirmé, cela est loin de faire l’unanimité auprès de ces structures. Les SIAE et les acteurs de l’insertion que nous avons rencontrés craignent de ne pas atteindre leurs objectifs, et donc de voir leur financement baisser, et aussi de laisser de côté les personnes les plus éloignées de l’emploi.

Ce Plan 2023-2028 a aussi un timing bien particulier puisqu’il est soumis au vote quelques semaines avant que la loi France Travail portée par le gouvernement ne soit elle-même votée. Une loi qui bouleversera toute la politique d’insertion…