Communiqué de presse

Les débats d’orientations budgétaires 2025 du Département se sont tenus ce jour dans un climat inédit alors que la loi de finances 2025 n’était pas encore votée. Pire, personne ne peut dire qu’elle en sera sa teneur alors que l’Etat demande 5 milliards d’euros aux collectivités locales.

Malgré notre demande de report adressée à la Présidente, l’exécutif maintien sa volonté de voter le budget primitif du Département les 16 et 17 décembre malgré les incertitudes majeures qui pèsent sur la politique nationale et ses répercussions au niveau des recettes de la collectivité.

La justification est louable : entamer un acte de « résistance » face .. à la propre famille politique de la majorité qui met en péril la poursuite des actions menées par le Département en le contraignant à mener une politique de rigueur. Mais ce choix condamne le Département à préparer un budget 2025 caduc avant même sa présentation.

Plutôt que de toujours chercher des économies, pourquoi ne parle-t-on jamais des recettes ? Pourquoi ne pas revenir à une fiscalité plus juste, en imposant davantage les plus riches, qu’il s’agisse des ménages ou des grandes entreprises ? C’est par cette voie que nous pourrions réellement financer les politiques publiques dont notre pays a besoin, et non en étranglant les collectivités.

Le groupe DSES est en accord avec la fermeture du secteur de Piquemiette de la station de ski de Métabief, une décision votée le 12 septembre lors du Conseil syndical du SMMO par Raphaël Krucien et Claude Dallavalle. Le modèle de transition d’une station de moyenne montagne cité en exemple a été rattrapé par la réalité du réchauffement climatique et la situation budgétaire.

Cette décision programmée s’impose, c’est le sens de l’histoire, cela marque le début de la fin du ski à Métabief. Le Département ne peut plus dépenser sans compter des millions d’euros d’argent public par an pour soutenir une station condamnée par le manque de neige, ce que nous disons depuis déjà longtemps. C’est d’autant plus criant que, ce matin, les professionnels du secteur de l’enfance manifestaient devant l’hôtel du Département pour dénoncer la dégradation des conditions de travail de l’ensemble du secteur médico-social et la faillite du système de protection de l’enfance.

En accord avec cette décision, nous dénonçons la brutalité de l’annonce à quelques semaines du début de la saison hivernale alors que cela était acté depuis cet été. Ni les élus, ni les commerçants, ni les habitants n’ont été associés. Même les élus du Conseil syndical du SMMO n’avaient pas connaissance du rapport qui explore les différents scénarios du futur de la station de Métabief au moment du vote le 12 septembre.

Outre le constat bien établi que le déficit du SMMO est structurel et non conjoncturel, le rapport rendu par un cabinet d’audit apporte aussi éclairage juridique intéressant : la subvention d’équilibre que le Département verse est illégale. En effet, les statuts d’un SPIC (Service Public industriel et commercial) comme l’est le SMMO, ne peuvent pas contraindre ses membres à verser une cotisation, et encore moins à combler un déficit…

Pour rentrer dans les clous réglementaires, le DSES a demandé et obtenu l’insertion d’une note au rapporteur pour modifier la seule délibération à l’ordre du jour de cette Assemblée Départementale et qui prend acte de la nécessité pour le SMMO d’engager la réflexion portant la révision statutaire sur son volet financier et comptable.

Sans cette révision statutaire, toutes subventions à venir du Conseil Départemental ou de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs (CCLMHD), les deux membres du SMMO seront illégales, comme l’ont été déjà toutes les précédentes. Comment cela a été possible, malgré les précédents audits et le contrôle de légalité de la préfecture qui a validé à chaque fois les statuts du SMMO ?

En tout état de cause, c’est une opportunité pour revoir les modalités de financement et inclure d’autres communautés de communes, comme celle du Grand Pontarlier qui reste mutique sur la situation. Les privés qui le voudraient pourraient aussi prendre leur part dans ce qui pourrait être une SCIC. Une piste à explorer pour sauver la station de Métabief.

Hier, nous avons voté avec la majorité un « plan ASE 2024-2027 » et la création d’une Mission d’Information et d’Evaluation (MIE) sur la politique enfance. Ce plan présente quelques aspects positifs, des mesures nécessaires susceptibles d’améliorer la situation des jeunes placés dans le Département.

Cependant, nous ne sommes pas dupes des manœuvres de la majorité, contrainte de mettre aux voix une MIE déposée par notre groupe sur le sujet. Pour paraitre à l’initiative, l’exécutif a associé à cette MIE un plan censé apporter des solutions jusqu’en 2027.

Ce plan a été élaboré dans la précipitation, car il n’est même pas entièrement anticipé par le budget primitif voté en 2024, comme l’a indiqué la Présidente en Assemblée.

Ce plan est un début, mais il n’est pas complet. Nous aurions préféré voter des mesures d’urgence immédiatement et attendre les conclusions de la MIE dans 6 mois pour présenter un réel plan 2025-2028 ambitieux et abouti.

Malgré de réelles divergences sur la méthode, nous prenons acte des engagements de la Présidente qui a garanti que toutes les questions pourraient être traitées sans tabou dans le cadre de la MIE sur la protection de l’enfance.

La Mission d’Information et d’Évaluation (MIE) au sujet de la politique de l’enfance demandée par le groupe DSES en décembre sera débattue et votée dans les délais prescrits par la loi lors de la prochaine Assemblée départementale le 18 mars.

Aujourd’hui, la protection de l’enfance est dans une situation critique, aussi bien au niveau national que dans le Doubs. Les structures et les modalités d’accompagnements et de placements sont saturées et les conditions de travail très éprouvantes pour les professionnels. Et cela questionne la qualité de la prise en charge des enfants et du travail réalisé auprès des familles.

Nous sollicitons une MIE afin d’examiner si les moyens alloués répondent aux besoins du parcours de l’enfant, de sa naissance à sa prise d’autonomie, pour identifier le cadre de coopération entre tous les acteurs et auditionner l’ensemble des partenaires du Département, dont l’une des principales compétences est l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

L’enjeu de cette MIE est de produire un diagnostic partagé de la politique de protection de l’enfance et une évaluation sincère des pratiques départementales. Un bilan complet nous semble indispensable pour mesurer les difficultés rencontrées sur le terrain et, surtout, déterminer et mettre en œuvre les solutions qui émergeront pour améliorer la condition présente et future des enfants confiés.

Au vu des rapports soumis à l’ordre du jour de cette séance, il apparait que la majorité souhaite voter une MIE sur la politique de l’enfance…qui n’est pas celle qui doit être examinée ! En effet, plusieurs points soulevées dans notre demande de MIE sont écartés par la MIE présentée par la majorité.

Outre les questions légales qui se posent quant au fait de débattre d’une MIE différente, nous regrettons que la majorité « oublie » certaines thématiques majeures, comme l’adéquation entre les besoins et les moyens et celle des ressources humaines notamment. La situation dramatique de la protection de l’enfance devrait être examinée à la hauteur de ses enjeux et sans considération de clivages politiques. Nous regrettons que certaines questions ne soient pas à l’ordre du jour et cela nous contraint à défendre un amendement de bon sens et dans la ligne consensuelle que nous souhaitons : que la MIE puisse fixer son programme en reprenant les différents points de la demande et en ajouter d’autres si besoin.