Cette session est d’importance du fait des décisions mises au vote aujourd’hui :
- Décision modificative n°2 ;
- Dotations des collèges pour l’année 2023 ;
- Suites du Pacte social voté lors de la précédente session ;
- Et Plan de sobriété énergétique.
Passons vite sur le très faible plan de sobriété. Il ne comporte que quelques recommandations qui reposent essentiellement sur le bon vouloir des agents. Il n’y a pas de directives claires et aucune solution réaliste pour atteindre l’objectif de 10% de réduction d’énergie fixé par par le gouvernement.
Pour le reste, les vraies décisions, sont liées au contexte très particulier de notre époque. Comme vous le rappelez en introduction de la DM2, l’inflation touche toute la population, la hausse des coûts de l’énergie impacte fortement nos collèges et concerne l’ensemble de nos bâtiments.
De plus, les décisions gouvernementales concernant les revalorisations salariales doivent être supportées par les collectivités territoriales et les départements en premier lieu, ce qui n’est pas sans poser quelques difficultés et inquiétudes budgétaires.
Nous reviendrons sur différents points lors de l’étude de chaque dossier mais nous souhaitons faire quelques remarques lors de ce liminaire.
Dans cette DM2 un niveau de recettes supplémentaires important, et principalement sur des taxes, est réalisé. Quelques réflexions seront à amener très rapidement sur leur répartition.
Des retards sur certains investissements vous permettent de diminuer le recours à l’emprunt de 8,5 millions d’euros, tout en sachant qu’il faudra sûrement y revenir l’an prochain.
Mais nous aurions pu profiter de cet emprunt pour engager plus rapidement des rénovations énergétiques d’autres collèges. Nous l’appelons de nos vœux depuis plusieurs années et à plusieurs reprises dans cette assemblée ! Depuis bien trop longtemps !
Que faire ? Par exemple, l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits de nos collèges, ou d’autres bâtiments de notre patrimoine bâti.
Par exemple les isolations thermiques par l’extérieur, donnant aussi accès, en effet levier, a des aides supplémentaires.
Mon collègue Raphaël KRUCIEN le rappelait déjà en 2019, 2020 et lors du vote du budget en décembre 2021 :
Je cite : « Bien des travaux, bien des projets pourraient voir le jour sans attendre si on utilisait à bon escient le levier de l’emprunt, ne serait-ce qu’avec tout ce que nous avons à accomplir pour les collèges du Doubs ».
Nous notons aussi, une autorisation de programme supplémentaire pour la salle multimodale de la Saline Royale à Arc-et-Senans à hauteur de 1,7 M d’€ pour actualiser le coût de l’opération, soit une augmentation de 16 % de l’AP initiale si mon calcul est correct.
A quoi correspond cette AP subtilement évité jusque-là dans les commissions ?
Jusqu’où ce projet va-t-il nous emmener financièrement ?
Nous vous demandons, madame la présidente de dresser un état des coûts exhaustif de ce projet pour la prochaine assemblée de décembre, avec la participation du département et celles des autres partenaires.
Les recettes sont en hausse pour les structures en lien avec nos compétences sociales et proviennent pour la plupart d’un abondement de l’Etat. Elles permettront de répondre aux dernières mesures de revalorisation salariales.
Mais il existe encore des « oubliés du Ségur », et cela provoque une iniquité entre agents d’un même service.
Nous partageons à cet égard le légitime sentiment d’injustice du personnel des établissements du secteur social ou médico-social qui ne touchent pas la prime Ségur, contrairement à leurs collègues. C’est ce que sont venus rappeler les secrétaires des CMS et de certains PEC ou le personnel du CDEF aujourd’hui avant cette assemblée. Si la satisfaction de leurs revendications est complexe, plus d’un point de vue juridique que budgétaire, nous espérons que vous trouverez une solution satisfaisante en tant qu’employeur.
Et comment ne pas évoquer les difficultés que rencontrent les Services d’Aides à Domicile qui, aujourd’hui, ne peuvent pas répondre aux besoins qui ont été définis pour les usagers.
Trois dossiers portent sur nos collèges.
Avant de les aborder au moment venu, nous souhaitons faire notre mea culpa. Lors de la précédente session nous avons déclaré que seulement deux collèges n’étaient pas représentés au Conseil Départemental des Jeunes, ceux de Planoise. Erreur de notre part, il y avait quelques autres collèges non représentés, et c’est important pour nous de le reconnaitre.
Dans ces dossiers concernant les collèges vous évoquez les difficultés que vont rencontrer les collèges mais aussi les familles. Est-ce que les mesures prises seront suffisantes ?
Nous notons aussi avec intérêt l’instauration d’un repas hebdomadaire 100% local et la fourniture de yaourts 100% locaux qui devrait contribuer à se rapprocher du respect de la loi Egalim, qui oblige les cantines à proposer au menu 50% de denrées de qualité dont 20% de bio.
Nous suivrons avec intérêt l’instauration des nouvelles mesures budgétaires sur les services de restauration et leurs incidences sur le fonctionnement des collèges.
L’ouverture des collèges, est une bonne idée !
Profitons de ce rapport pour rappeler que notre ancien collègue Rémy NAPPEY, alors vice-président de cette collectivité portait ce sujet.
Oui, il faut ouvrir nos collèges dans lesquels les locaux, les équipements, le matériel peuvent être mutualisés.
Rappelons que la notion de mutualisation apparait dans le Schéma Départemental d’Inclusion Numérique, le SDIN.
Certes, la mise en place n’est pas simple, mais en réunissant tous les acteurs : futurs utilisateurs, occupants des locaux et propriétaires, c’est possible !
Le premier vice-président, également principal de collège, pourra sûrement être un exemple au niveau de son établissement.
Il nous semble aussi important de revenir sur le problème de l’eau, des « eaux vives » pour reprendre le titre du site internet du département.
Le 14 octobre dernier, nous avons publié un communiqué suite à la signature surprise d’un nouveau plan « Rivières karstiques » et « fromageries ». Nous demandons une chose simple et de bon sens : que des mesures sur les normes de rejets des exploitants agricoles, des stations de traitements des eaux usés et des industries soient prises dès réception de l’étude scientifique qui en fixera les limites à ne pas dépasser pour rendre compatibles ces activités avec une vie dans les rivières.
L’occasion pour ceux qui portent l’histoire de notre collectivité de rappeler que le sujet de l’eau, coule depuis un bon moment.
Dès 2016, il y a 6 ans, nous recevions le rapport dit « VINDIMIAN » issu du nom de monsieurVINDIMIAN, expert en environnement, mandaté par Ségolène Royal, titré ainsi : « propositions de mesures pour le territoire d’excellence environnementale de la Loue et des rivières comtoises ».
C’était en 2016 ! Qu’est devenu ce rapport ? Qu’en avez-vous fait ?
La pollution de nos cours d’eau est l’affaire de toutes et tous.
La pollution de nos cours d’eau est une affaire de santé publique.
La pollution de nos cours d’eau participe à l’effondrement de la biodiversité. Les scientifiques de l’IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques), le « GIEC de la biodiversité », ont ainsi estimé que plus d’une espèce vivante sur huit (soit 1 million) pourrait disparaître de la surface du globe dans les prochaines décennies.
Il n’y a heureusement aucune espèce de poissons qui a disparu dans nos rivières, mais la situation ne tient qu’à un fil. Et vous savez que ce n’est pas exagéré et que bien d’autres espèces, plus petites, moins visibles, ont elles, déjà disparues de nos milieux aquatiques. La pollution de nos cours d’eau est un affront fait à l’avenir de nos enfants.
C’est très bien d’avoir enfin ouvert le site départemental de l’eau. Site bien fait où l’on peut trouver divers renseignements et dont les informations contribuent à donner plus de transparence auprès du public. Lors du carrefour des collectivités, le site eau-doubs.fr a été présenté. Sur les 6 onglets composant le menu, 5 ont été ouverts, un oublié : celui sur la qualité des cours d’eau. Cela semble assez révélateur de votre manque de volonté d’agir véritablement sur les causes de la pollution de nos rivières et de votre malaise à ce sujet.
Sortons de la communication, entrons dans l’action !
Entrons TOUS dans l’action et accompagnons tous les acteurs pour parvenir à une solution qui permettent de conjuguer production fromagère et restauration de nos cours d’eau.
Nous exprimons notre solidarité vis-à-vis des agriculteurs et des éleveurs en particulier dans un contexte très tendu. La forte prédation du loup rajoute du stress à des conditions de travail qui n’étaient déjà pas idéales. La présence accrue du loup était prévisible et ceux qui alertaient sur cette question n’avaient pas été entendus.
Nous comprenons la colère, mais nous condamnons fermement l’agression des journalistes de France 3 par des éleveurs. Les tensions sont palpables et il ne faudrait pas en venir à un point de non-retour. Ces violences constituent déjà un précédant. Nous souhaitons qu’une solution qui ménage élevage et présence du loup soit trouvée dans le dialogue.
Car d’autres questions, et notamment celles liées à la pollution, doivent être résolue. Car le soutien aux éleveurs ne doit pas nous rendre aveugle sur les efforts à réaliser. Il faut accompagner la filière comté dans cette transition délicate et les nombreux défis qui l’attendent.
Pour parler de l’eau, on ne peut éviter le sujet du « partage de l’eau » à l’issue de la 3ème année consécutive de sécheresse.
Voilà une solidarité territoriale nouvellement urgente, dont nous nous devons être un chef de file.
Comme pour la pollution cela nous concerne TOUS.
Enfin, ces derniers jours, l’affaire de l’ADAT est revenue subitement sur le devant de la scène médiatique, avec en 24h : un article portant des soupçons nouveaux sur les détournements, et une conférence de presse du procureur de la république.
Le procureur pointe du doigt les dysfonctionnements multiples qui ont permis ces agissements aussi longtemps en affirmant que, je le cite : « les fraudes à tous les niveaux démontrent qu’il n’y avait aucun contrôle du Conseil Départemental ». Après avoir entendu ça, on peut légitimement s’interroger sur la gestion de notre collectivité dans son ensemble et sur le suivi des dépenses.
Ces dysfonctionnements, c’est précisément ce que nous avons questionnés dans la lettre de notre groupe politique aux adhérents de l’ADAT, et qui nous a valu de votre part, madame la présidente, un dépôt de plainte en diffamation.
Madame la présidente, notre possibilité de solliciter une mission d’information est limité à 1 par an par le règlement de l’assemblée, mais nous vous invitons à ouvrir, par votre volonté, une mission d’information pour comprendre comment ces dysfonctionnements ont pu être possible et, surtout, pour éviter qu’il y en ait d’autres.
Une mission pour comprendre, pour échanger, pour restaurer la confiance et la transparence de votre majorité dans sa gestion de la collectivité.
Personne n’a compris le premier refus, et même dans vos rangs, ce vote contraint ne faisait pas l’unanimité des consciences.
Ouvrez cette mission, pas pour la minorité, mais au moins pour restaurer l’image de la collectivité.
Dommage aussi que la collectivité ne prenne pas toute la mesure des recommandations de la Chambre régionale des comptes.
Et permettez-moi d’ajouter que l’affaire de l’ADAT, si triste et symptomatique de vos défaillances, n’est pas le plus important pour nous. Nous regardons vers l’avenir. Et il faudra bien réparer le retard pris par notre collectivité par votre faute, par la faute de votre majorité.
Vous avez enterré le rapport sur la qualité de l’eau en 2016 évoqué plus haut, que de progrès auraient pu être fait en 6 ans… Vous avez également enterré le Plan Climat Energie Territoriale réalisé en fin de mandature de Claude Jeannerot, en 2014. Ses priorités étaient celles que vous dites défendre aujourd’hui. Que de temps perdu, encore…
Contrairement à votre prédécesseur, vous n’avez pas été visionnaire, vous n’êtes pas à la hauteur des enjeux de notre temps. On ne rattrape pas le temps perdu, ce qui vous oblige aujourd’hui à redoubler d’efforts.
