Lettre aux EPCI concernant l’aide économique du Département

À l’heure où l’exécutif du Département du Doubs fait la tournée des EPCI pour vanter sa politique optionnelle de développement économique et solliciter le renouvellement de ces conventions avec eux, nous avons souhaité clarifier notre position, caricaturée par la majorité, en envoyant une lettre à l’ensemble des conseillers communautaires.

Malgré un mécanisme incitatif (1 € investi par l’EPCI = 10 € par le Département), ce dispositif présente des limites majeures : absence de contreparties et de vision stratégique, dérives vers des montages fiscaux privés, et un déséquilibre flagrant (seulement 8 % des aides pour les commerces ruraux, alors que cela était présenté comme une priorité).

Dans un contexte de rigueur budgétaire (budget départemental en baisse de 2 %, investissements en chute de 20 %, division par trois des aides accordées au bloc communal pour la gestion de l’eau, abandon du plan de transition climatique, etc.), nous affirmons notre choix : prioriser le soutien à l’investissement public pour rénover les réseaux d’eau ou adapter les bâtiments aux enjeux climatiques (canicules, économies d’énergie), plutôt que de consacrer plusieurs millions d’euros d’argent public à des aides optionnelles sans garantie d’utilité collective, alors que le Département peine à exercer ses missions obligatoires.

Chiffres du RSA dans le Doubs : Ludovic Fagaut s’enfonce dans la confusion

Après avoir fourni des chiffres erronés concernant le RSA lors de l’Assemblée départementale d’avril, le premier vice-président du Département du Doubs avait eu quatre jours pour préparer une réponse à la question que nous lui avions adressée par avance. Sa réponse aggrave le problème.

Une réponse qui ne répond pas

Plutôt que de clarifier, Ludovic Fagaut a produit en séance de nouveaux chiffres contradictoires et inexplicables.

Il avance que le nombre d’allocataires du RSA serait passé de 12 400 en décembre 2024 à…10 851 en décembre 2025, soit une baisse de 12,5 % en un an. Erreur ou confusion (il a voulu dire 12 851), peu importe : dans le même souffle, il annonce une augmentation de 3,64 % sur cette même période.

Des données officielles qui contredisent ces chiffres

Les données utilisées par notre groupe sont celles de la DREES, l’organisme national de statistiques en matière sociale, qui consolide précisément les données des CAF départementales, source dont se prévaut Ludovic Fagaut. Ce ne sont pas des chiffres partisans : ce sont les données de référence.

La DREES établit à 12 664 le nombre de bénéficiaires du RSA dans le Doubs en 2024, et non 12 400. Elle recense 13 110 allocataires en octobre 2025 et estime le chiffre à 13 120 en décembre, et non 12 890 comme évoqué en commission interne, ni 12 851 et encore moins 10 851 comme avancé lundi en séance.

La dernière estimation de la DREES porte sur 13 480 allocataires du RSA dans le Doubs en mars 2026, soit une hausse de 6,1 % sur un an.

Un bilan que les vrais chiffres révèlent

Au-delà de la confusion arithmétique, c’est la politique d’insertion elle-même qui est en cause. Les dépenses de RSA augmentent : +4,3 % en 2024, +4,8 % en 2025 (source compte administratif 2024 et 2025). Mais dans le même temps, les contrats d’accompagnement stagnent depuis 2021, les subventions aux associations d’insertion reculent fortement, et les crédits consacrés aux politiques d’emploi et d’insertion chutent de 17,4 % en 2025 (source rapport de présentation du CA 2025 et CA 2025).

La logique est implacable : on finance l’allocation qui monte, on abandonne ce qui pourrait la faire baisser, et ce, dans un contexte économique qui ne laisse pas de place à l’improvisation.

Le RSA augmente parce que les personnes en difficulté sont de plus en plus nombreuses et de moins en moins accompagnées. Voilà le bilan du vice-président en charge du retour à l’emploi et de l’insertion.

Département du Doubs : Quand les promesses budgétaires et climatiques s’effritent face à la réalité

Un budget en trompe-l’œil : récession, manque de transparence et renoncements silencieux

Le compte administratif est le moment de vérité : il ne reflète pas ce que le Département du Doubs avait l’intention de faire, mais bien ce qu’il a réellement accompli. Et la réalité est sans appel : l’écart entre les annonces et les actes n’a jamais été aussi grand.

Une récession budgétaire assumée ?

En 2025, le Département a dépensé 13,3 M€ de moins qu’en 2024, soit une récession de 2 % en valeur nominale, davantage en valeur réelle, compte tenu de l’inflation. Cette baisse est intégralement imputable à l’effondrement de l’investissement de -20 %, alors que les dépenses de fonctionnement stagnent à +0,5 %, soit en dessous du taux d’inflation.

19 M€ d’investissement en moins : c’est l’équivalent de tous les travaux sur les collèges, les routes et les ouvrages d’art reportés ou annulés. Un choix lourd de conséquences pour l’avenir de notre territoire.

Fonctionnement : des ajustements opaques

En cours d’année, la majorité a ajouté 12 M€ au budget jusqu’à mi-novembre… pour terminer l’année en dépensant moins que ce que prévoyait le budget primitif. Comment est-ce possible ? Défaut de pilotage financier ? Manque de transparence ?

Les dépenses de RSA ont été sciemment minorées au budget primitif et réabondées en cours d’année pour correspondre aux besoins réels. Résultat ? Des économies ont été absorbées en silence sur d’autres postes, sans aucun débat démocratique.

Un paradoxe choquant aussi : alors que les dépenses de RSA augmentent de 5 % en 2025, la politique d’insertion, qui permet de remettre les allocataires du RSA sur le chemin de l’emploi, baisse, elle, de 17,5 %.

Un excédent de fonctionnement construit sur des renoncements

L’excédent constaté n’est pas un heureux hasard. Il est construit par des renoncements à l’investissement, des emprunts surcalibrés, une épargne dégagée par la sous-exécution des dépenses votées et des coupes budgétaires pour certaines invisibles.

Où est le plan de rigueur ? Le Département ne l’a jamais présenté, encore moins expliqué aux Doubiennes et aux Doubiens. Pourtant, les économies sont bien réelles.

FATCE : L’abandon d’une ambition climatique en pleine canicule

En 2023, le FATCE (Fonds d’Adaptation à la Transition Climatique et Énergétique) a été voté en grande pompe avec 6 M€ annoncés. Aujourd’hui, en pleine vague de chaleur qui symbolise tout le chemin à parcourir, le Département liquide ce fonds et tourne le dos à ses engagements.

  • 1,6 M€ retirés, soit plus de 25 % de réduction de l’enveloppe initiale.
  • Seulement 540 000 € effectivement payés fin 2025 sur les 6 M€ votés en 2023.

Le choix est clair : le Département renonce à préparer l’avenir climatique de notre territoire. Chaque euro non investi aujourd’hui est un euro que nos enfants devront payer demain, au prix fort.

Des choix politiques à assumer

Gérer une collectivité, ce n’est pas faire des économies à tout prix. C’est faire des choix clairs, les assumer et les expliquer aux citoyens.

Le Doubs mérite mieux que des économies invisibles et des renoncements silencieux.

Noyades dans le Doubs : le groupe DSES propose des lieux de baignade sécurisés, dont un site à la Gare d’eau

Le groupe DSES au Conseil départemental du Doubs adresse ses plus sincères condoléances aux familles et aux proches des deux jeunes garçons qui ont perdu la vie dans le Doubs à Besançon ce samedi après-midi. Deux vies fauchées parce qu’ils cherchaient simplement à se rafraîchir par une journée de forte chaleur.

Cette tragédie illustre une réalité que nous ne pouvons plus ignorer : en période de canicule, le besoin de fraîcheur est puissant, et quand les alternatives manquent, les comportements à risque se multiplient. Les interdictions de baignade sont souvent nécessaires et justifiées, mais elles ne suffisent pas. Elles doivent s’accompagner de réponses positives : des espaces sécurisés, surveillés, accessibles à toutes et à tous.

C’est pourquoi le groupe DSES porte deux engagements concrets : accompagner les communes qui le souhaitent dans l’aménagement de lieux de baignade sécurisés et la création d’îlots de fraîcheur, et ouvrir dès que possible un site aquatique sur le terrain départemental de la Gare d’eau à Besançon, idéalement situé au cœur de l’agglomération.

Ces propositions ne sont pas une réaction à l’actualité. Elles figuraient déjà dans notre tribune du Vu du Doubs, rédigée il y a plus de deux semaines, un numéro qui n’est pas encore distribué. C’est une conviction que nous portons, et que ce drame rend plus urgente que jamais.

Nous ne sous-estimons pas les défis que cela implique : la surveillance de baignades en eau vive requiert du personnel qualifié, dans un contexte où les maîtres-nageurs sauveteurs sont rares et les budgets contraints. Mais relever ce défi aurait une vertu supplémentaire : ouvrir la baignade en rivière, c’est se donner une raison collective et concrète d’exiger une meilleure qualité de l’eau. Les deux enjeux sont indissociables, et le Département a toute sa place pour porter cette ambition.

Ludovic Fagaut : des responsabilités accumulées et des incohérences persistantes

Communiqué de presse des élus bisontins du groupe DSES

La présidente du conseil départemental du Doubs réaffirme sa confiance en Ludovic Fagaut, premier vice-président en charge du retour à l’emploi, de l’insertion et du logement social.

Pourtant, ce dernier cumule ce mandat stratégique avec ceux de maire de Besançon et de président de Grand Besançon Métropole (GBM). Une situation qui interroge : combien de représentations exerce-t-il au nom du Département ? Combien au nom de la Ville ? Combien au nom de l’intercommunalité ? Comment partage-t-il son temps ?

Rien qu’au sein du Département du Doubs, Ludovic Fagaut est titulaire dans 35 instances et suppléant dans 12 autres, soit un total de 47 mandats annexes, dont la présidence rémunérée du Syndicat mixte du marais de Saône. Une accumulation de fonctions qui soulève des questions légitimes sur sa capacité à assumer pleinement chacune de ses responsabilités.

Notons d’ailleurs qu’en cas d’absence de la présidente, Ludovic Fagaut est désigné pour devenir président délégué, reprenant l’ensemble de ses pouvoirs. Quelle est la règle liée au cumul des mandats dans cette situation ?

D’ailleurs, et sans que l’on en connaisse la raison, le premier vice-président du Département, ou le maire de Besançon, à moins que ce ne soit le président de GBM, est parti plus d’une heure et demie avant la fin de l’Assemblée départementale du 27 avril et a manqué la Commission permanente qui a suivi.

Des incohérences dénoncées, des faits vérifiés

Lors de la campagne municipale, les membres bisontins du DSES avaient organisé une conférence de presse pour mettre en lumière les contradictions et les manquements de Ludovic Fagaut, alors candidat à la mairie de Besançon. Les faits avancés, tous vérifiés, portaient notamment sur :

  • Son bilan au Département :
    • La construction de la salle multimodale à la Saline Royale et le montage de Musicampus, épinglé par la Chambre régionale des comptes, alors qu’il était vice-président en charge de la culture.
    • Lesmauvais résultats du Doubs en matière d’insertionet de taux de sortie des dispositifs d’accompagnement, alors qu’il a la charge de cette politique.
    • Les chiffres qu’il a annoncé en Assemblée Départementale hier pour se défendre ne semblent pas correspondre à la réalité. Il affirme que l’augmentation des bénéficiaires du RSA a augmenté de 3.1 % au niveau national et de 1.7 % dans le Doubs. Les derniers chiffres dont nous disposons, émanant de la CNAF et de la DRESS, indiquent une baisse de -0.36 % au niveau national et une hausse de 4.4 % pour l’année 2025 dans le Doubs.
  • Ses promesses de campagne municipale :
    • La valorisation du Fort Griffon, propriété départementale et dont la vente pose de nombreuses questions financières.
    • Des déclarations sur la sécurité, alors que le Département réduit son soutien à la prévention.
    • L’annonce d’un soutien sans réserve aux associations d’aide aux femmes, alors que certaines subventions sont diminuées et que le financement du fonctionnement de la Maison des femmes est refusé par le département.
    • La critique du taux de réalisation de la précédente mandature bisontine alors que le Département est à moins de 19% de réalisations sur sa politique collèges et de 54% sur sa politique cyclable par exemple.

Face à ces constats, et alors que nous ne voulions pas refaire le match des municipales en Assemblée, la majorité départementale avait préparé une contre-offensive tardive malgré le soutien qu’elle a apporté au candidat avant les élections. Mais les faits sont têtus… Lors de cette conférence de presse, ce n’est pas la majorité qui était visée, mais bien Ludovic Fagaut lui-même, en raison de ses contradictions.

Un positionnement politique flou, une appartenance cachée

La majorité s’était indignée en Assemblée lundi de l’utilisation du terme « droite extrême » pour qualifier Ludovic Fagaut qui avait d’ailleurs reçu le soutien de Nemesis, un collectif d’extrême droite identitaire se réclamant du féminisme.

Il est à noter que Ludovic Fagaut avait omis de préciser aux électeurs son appartenance au parti Nouvelle Énergie, et qu’il positionnait sa candidature comme une union de la social-démocratie, du centre et de la droite républicaine pour ravir Besançon à la gauche.

Comment qualifier un membre d’un parti dont le président passe symboliquement à la déchiqueteuse le code du travail, le code de l’environnement et le code de l’urbanisme, et qui milite pour une primaire de la droite incluant Reconquête, le parti d’Éric Zemmour ? La question reste entière.

Signalons aussi que la présidente du Département a reçu ce mercredi 29 avril la médaille d’honneur de l’Assemblée nationale remise par Mathieu Bloch, député du parti UDR classé à l’extrême droite par le Conseil d’Etat. Elle se dit très touchée par cette distinction et souhaite la partager avec l’ensemble des élus et des agents de la collectivité. Il va sans dire que nous ne voulons en aucun cas y être associés.