Auteur : Doubs Social Écologique et Solidaire

Réunie ce lundi 28 septembre, l’Assemblée départementale du Doubs a adopté un vœu commun sur le financement des services d’incendie et de secours. Notre groupe DSES l’a voté, parce que les sapeurs-pompiers du Doubs, mobilisés depuis le 8 septembre, méritent que leur assemblée parle d’une seule voix. Ce vote ne vaut pas satisfaction pour autant.

Le texte adopté mentionne désormais timidement la nécessité d’éviter de faire peser la hausse du financement sur les ménages. C’est un premier pas positif, qui a été ajouté à notre demande. Mais une intention n’est pas une solution. Le vœu ne dit pas qui paiera à la place des ménages, ni comment.

Nous avions pourtant mis sur la table deux propositions précises, qui n’ont pas été reprises.

1. Mettre fin aux niches fiscales du fret maritime et aérien

Les contrats d’assurance des navires de commerce et des avions bénéficient d’exonérations de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Leur suppression avait été proposée l’an dernier par des députés… de droite, lors du projet de loi de finances pour 2026, avant que l’amendement ne soit retiré. Nous demandions que le Département porte cette mesure auprès de Départements de France et des parlementaires du Doubs, en affectant tout le produit supplémentaire aux SDIS. Selon notre estimation, cela représenterait près de 7 millions d’euros de plus chaque année pour les pompiers du Doubs, soit une hausse de moitié de la part de TSCA que l’État reverse aujourd’hui au Département à ce titre (13,7 millions d’euros en 2025). C’est une façon concrète de financer les secours sans alourdir l’assurance auto ou habitation des Doubiens.

2. Donner au SDIS 25 une trajectoire financière pluriannuelle

La convention signée entre le Département du Doubs et le SDIS en avril reconnaît elle-même que son financement « montre aujourd’hui ses limites ». La délibération prétend fixer les contributions pour 2026, 2027 et 2028. Or seul le montant 2026 y figure. Le Département reproche à l’État de ne proposer aucune trajectoire aux SDIS. Il pourrait commencer par en donner une au sien plutôt que de laisser cette contribution fluctuer au gré des contraintes budgétaires.

Ce vœu va dans le bon sens, mais il ne suffira pas : les pompiers ont besoin de ressources identifiées et d’une visibilité sur plusieurs années. Nous continuerons à porter ces deux propositions.

Après avoir fourni des chiffres erronés concernant le RSA lors de l’Assemblée départementale d’avril, le premier vice-président du Département du Doubs avait eu quatre jours pour préparer une réponse à la question que nous lui avions adressée par avance. Sa réponse aggrave le problème.

Une réponse qui ne répond pas

Plutôt que de clarifier, Ludovic Fagaut a produit en séance de nouveaux chiffres contradictoires et inexplicables.

Il avance que le nombre d’allocataires du RSA serait passé de 12 400 en décembre 2024 à…10 851 en décembre 2025, soit une baisse de 12,5 % en un an. Erreur ou confusion (il a voulu dire 12 851), peu importe : dans le même souffle, il annonce une augmentation de 3,64 % sur cette même période.

Des données officielles qui contredisent ces chiffres

Les données utilisées par notre groupe sont celles de la DREES, l’organisme national de statistiques en matière sociale, qui consolide précisément les données des CAF départementales, source dont se prévaut Ludovic Fagaut. Ce ne sont pas des chiffres partisans : ce sont les données de référence.

La DREES établit à 12 664 le nombre de bénéficiaires du RSA dans le Doubs en 2024, et non 12 400. Elle recense 13 110 allocataires en octobre 2025 et estime le chiffre à 13 120 en décembre, et non 12 890 comme évoqué en commission interne, ni 12 851 et encore moins 10 851 comme avancé lundi en séance.

La dernière estimation de la DREES porte sur 13 480 allocataires du RSA dans le Doubs en mars 2026, soit une hausse de 6,1 % sur un an.

Un bilan que les vrais chiffres révèlent

Au-delà de la confusion arithmétique, c’est la politique d’insertion elle-même qui est en cause. Les dépenses de RSA augmentent : +4,3 % en 2024, +4,8 % en 2025 (source compte administratif 2024 et 2025). Mais dans le même temps, les contrats d’accompagnement stagnent depuis 2021, les subventions aux associations d’insertion reculent fortement, et les crédits consacrés aux politiques d’emploi et d’insertion chutent de 17,4 % en 2025 (source rapport de présentation du CA 2025 et CA 2025).

La logique est implacable : on finance l’allocation qui monte, on abandonne ce qui pourrait la faire baisser, et ce, dans un contexte économique qui ne laisse pas de place à l’improvisation.

Le RSA augmente parce que les personnes en difficulté sont de plus en plus nombreuses et de moins en moins accompagnées. Voilà le bilan du vice-président en charge du retour à l’emploi et de l’insertion.

Un budget en trompe-l’œil : récession, manque de transparence et renoncements silencieux

Le compte administratif est le moment de vérité : il ne reflète pas ce que le Département du Doubs avait l’intention de faire, mais bien ce qu’il a réellement accompli. Et la réalité est sans appel : l’écart entre les annonces et les actes n’a jamais été aussi grand.

Une récession budgétaire assumée ?

En 2025, le Département a dépensé 13,3 M€ de moins qu’en 2024, soit une récession de 2 % en valeur nominale, davantage en valeur réelle, compte tenu de l’inflation. Cette baisse est intégralement imputable à l’effondrement de l’investissement de -20 %, alors que les dépenses de fonctionnement stagnent à +0,5 %, soit en dessous du taux d’inflation.

19 M€ d’investissement en moins : c’est l’équivalent de tous les travaux sur les collèges, les routes et les ouvrages d’art reportés ou annulés. Un choix lourd de conséquences pour l’avenir de notre territoire.

Fonctionnement : des ajustements opaques

En cours d’année, la majorité a ajouté 12 M€ au budget jusqu’à mi-novembre… pour terminer l’année en dépensant moins que ce que prévoyait le budget primitif. Comment est-ce possible ? Défaut de pilotage financier ? Manque de transparence ?

Les dépenses de RSA ont été sciemment minorées au budget primitif et réabondées en cours d’année pour correspondre aux besoins réels. Résultat ? Des économies ont été absorbées en silence sur d’autres postes, sans aucun débat démocratique.

Un paradoxe choquant aussi : alors que les dépenses de RSA augmentent de 5 % en 2025, la politique d’insertion, qui permet de remettre les allocataires du RSA sur le chemin de l’emploi, baisse, elle, de 17,5 %.

Un excédent de fonctionnement construit sur des renoncements

L’excédent constaté n’est pas un heureux hasard. Il est construit par des renoncements à l’investissement, des emprunts surcalibrés, une épargne dégagée par la sous-exécution des dépenses votées et des coupes budgétaires pour certaines invisibles.

Où est le plan de rigueur ? Le Département ne l’a jamais présenté, encore moins expliqué aux Doubiennes et aux Doubiens. Pourtant, les économies sont bien réelles.

FATCE : L’abandon d’une ambition climatique en pleine canicule

En 2023, le FATCE (Fonds d’Adaptation à la Transition Climatique et Énergétique) a été voté en grande pompe avec 6 M€ annoncés. Aujourd’hui, en pleine vague de chaleur qui symbolise tout le chemin à parcourir, le Département liquide ce fonds et tourne le dos à ses engagements.

• 1,6 M€ retirés, soit plus de 25 % de réduction de l’enveloppe initiale.
• Seulement 540 000 € effectivement payés fin 2025 sur les 6 M€ votés en 2023.

Le choix est clair : le Département renonce à préparer l’avenir climatique de notre territoire. Chaque euro non investi aujourd’hui est un euro que nos enfants devront payer demain, au prix fort.

Des choix politiques à assumer

Gérer une collectivité, ce n’est pas faire des économies à tout prix. C’est faire des choix clairs, les assumer et les expliquer aux citoyens.

Le Doubs mérite mieux que des économies invisibles et des renoncements silencieux.