Saline : un rapport accablant qui confirme nos doutes

La chambre régionale des comptes (CRC) dresse un bilan alarmant de la gestion de la Saline royale d’Arc-et-Senans par l’Etablissement public de coopération culturelle (EPCC). Elle pointe aussi ses liens troublants avec la société privée Musicampus, dont l’activité consiste à vendre des vidéos de cours de musique.

Le constat sans appel de la CRC ne nous étonne pas : cela fait plusieurs années que nous dénonçons cette dérive.

Lors de l’Assemblée départementale de janvier 2023, puis dans une lettre adressée le mois suivant à Christine Bouquin, présidente de l’EPCC, nous demandions des précisions sur la prise en charge par la collectivité des frais liés à Musicampus : travaux, matériel audiovisuel, mise à disposition de personnels, occupation de l’espace public, versement de bourses, etc.

Nous n’avions jamais obtenu de réponse, nous en avons aujourd’hui plusieurs. La création même de Musicampus est irrégulière, il existe un régime d’incompatibilité pour le président de Musicampus qui est aussi directeur de l’EPCC, le projet commercial financé par des fonds publics est à la fois irréaliste et déficitaire, du personnel de l’établissement public travaille gratuitement pour Musicampus, etc.

La situation s’est même aggravée depuis notre interpellation. Constatant les grandes difficultés économiques de Musicampus, l’EPCC s’est engagé en 2024 à prendre à sa charge, et donc à la charge des contribuables, l’enseignement musical, l’organisation des semaines académiques et l’enregistrement des vidéos de Musicampus pour les années 2025 et 2026.

Face à ces graves dysfonctionnements, nous réclamons un débat public lors de l’Assemblée départementale prévue le lundi 29 septembre.

Comté : une convention citoyenne pour se poser les bonnes questions

Le DSES exprime ses plus vives inquiétudes après l’adoption définitive de la loi Duplomb, qui vise à « lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Nous réaffirmons que le respect de normes exigeantes est indispensable pour préserver l’environnement, la santé publique et les paysans eux-mêmes.

Ce recul écologique insensé aggrave une situation déjà très problématique. Nous en savons quelque chose dans le Doubs, où malgré un cahier des charges de l’AOP comté restrictif et rigoureux, de graves atteintes aux écosystèmes, et en particulier aux rivières, sont constatés.

La dernière polémique en date autour du comté et de son impact avéré sur l’environnement a eu un fort retentissement national. L’origine en est la publication d’un article mensonger du Figaro Magazine qui s’en prend aux « écologistes », qualifiés de « khmers verts » et à qui l’on prête la volonté d’interdire le fromage AOP le plus vendu en France.

Avec un degré de passion et de mauvaise foi sans précédent, des irresponsables politiques surfent sur cette fake news. Ils raillent « l’écologie punitive », qualifient d’extrémistes ceux qui souhaitent concilier production et préservation de la planète, défendent aveuglément le comté en faisant semblant de ne pas voir le problème.

Face à l’évidence, aux constats de terrain et aux études scientifiques, il est temps de sortir du déni et de se poser les bonnes questions. Veut-on retrouver des rivières en bon état écologique ? Si oui, quelle est la production laitière adaptée à cet objectif ? Comment compenser la perte de revenus des agriculteurs qui résulterait d’une diminution du volume de lait ?

Contrairement aux propos scandaleux attribués à la ministre doubienne de l’Agriculture, qui aurait incité les agriculteurs à « viser les élus de gauche » pour défendre le retour aux pesticides tueurs d’abeilles et détricoter la politique environnementale la plus élémentaire, nous appelons à la tenue d’un débat serein.

Nous appelons à l’organisation d’une conférence citoyenne locale qui aurait pour objectif de répondre à la problématique suivante : quel équilibre trouver entre préservation de l’environnement et fabrication de comté ?

La position défendue par le DSES ne varie pas : si l’on veut continuer de savourer du comté tout en jouissant de rivières en bon état écologique et en prenant en compte le changement climatique qui réduit déjà la quantité de fourrage disponible, il faudra produire moins de lait.

Le Département incapable de poursuivre son programme d’investissement

Les collectivités locales et, plus encore les Départements, sont dans une situation financière inquiétante. Qui dit rigueur budgétaire dit arbitrage. Nous avons déjà dénoncé un sens des priorités insensé qui conduit le Département à continuer à financer aléatoirement des sociétés qui n’en ont absolument pas besoin via son volet aide à l’immobilier d’entreprises tout en supprimant un tiers des postes d’éducateurs de rues de la prévention spécialisée.

Aujourd’hui, nous pouvons constater avec la présentation du Compte administratif 2024 que cette conjoncture a produit ces premiers effets et le programme d’investissement prévu au BP 2024 n’a pas pu se réaliser.

Ainsi, le SDAC, le « schéma directeur d’aménagement des collèges » du Département du Doubs, prévoyait un investissement de 23 à 24 M€ par an en moyenne entre 2024 et 2026. Le montant des investissements en 2024 ? 3.7M€, soit un taux de réalisation de 16 %. Cela n’est pas étonnant, car 6 des 7 rénovations de collèges prévus ont été gelées…

Le retard de ce programme d’investissement est d’autant plus problématique que son annonce elle-même en 2023 était déjà bien en retard par rapport au besoin et à la nécessité de mener des travaux de rénovation énergétique des collèges. On ne peut plus dire, « mieux vaut tard que jamais » comme nous l’avions fait à l’époque, mais « quels collèges allez-vous décider de ne pas rénover ? »

Ce retard environnemental, c’est un peu une constance pour cette majorité qui s’est empressée d’enterrer le plan climat élaboré par la gauche avant leur prise de responsabilité. La droite a mis huit ans pour adopter enfin un Plan climat en 2022. Depuis, des efforts sont notables et c’est très bien. Mais ce n’est pas une raison pour les embellir.

Le bilan qui est présenté fait état d’un tiers des achats des cantines des collèges réalisés via la plateforme agri-local, qui met en lien producteurs locaux et cuisiniers de collectivités. Mais pour quelle valeur ? 364.000 € sur les 5.6M€ d’achat de denrées alimentaire, soit seulement 7%, un chiffre que l’on ne retrouve pas dans le rapport. Sur les 38 collèges disposant d’un restaurant, seuls 5 atteignent les objectifs que nous aurions dû atteindre en 2022.

Enfin, nous ne pouvons que nous scandaliser de la baisse des subventions accordées aux associations d’aide aux femmes, notamment celle du CIDFF qui passe de 15 100 € en 2024 à 13.000 € en 2025.

Discours liminaire 23/06/25

Discours liminaire prononcé par Claude Dallavalle, co-président du groupe DSES à l’occasion de l’Assemblée Départementale du 23 juin 2025.

Madame la Présidente, chers collègues,

Comme chaque année l’Assemblée du mois de juin permet de clôturer l’année précédente en votant les comptes et en actant différents rapports concernant l’année 2024.

Je reviendrai sur ces rapports en fin de liminaire, mais, comment, Madame la Présidente, comment ne pas évoquer différents sujets internationaux et nationaux qui impactent fortement notre vie.

Chaque jour, des images de guerre envahissent les écrans de télévision et les pages de nos journaux. La guerre en Ukraine qui sévit en Europe depuis des années déjà.

Le conflit israélo-palestinien ravivé par l’abominable journée du 7 octobre 2023 provoquée par le Hamas et ses alliés qui en sont à l’origine. Mais comment accepter ce qui se passe aujourd’hui dans la bande de Gaza, aujourd’hui presque entièrement détruite et affamée. L’UNICEF l’indique, les grandes victimes sont les enfants.

Comment peut-on imaginer que la guerre apportera une solution de long terme à ces deux peuples voisins ? Une question que l’on pourrait se poser, pourquoi en 1948, lors de la création d’Israël, n’a-t-on pas pensé à créer aussi un état palestinien ? Pourquoi ne pourrait-on pas le faire aujourd’hui, comme le souhaite toujours la Diplomatie française ?

La guerre, les crimes de guerre et le terrorisme alimentent la haine et la rancœur. Jusqu’où ? En invoquant sa protection, Israël étend son offensive contre les installations militaires de l’Iran et son régime. L’histoire s’écrit maintenant avec l’intervention directe des États-Unis et les propos variables de son dirigeant auxquels on ne peut se fier.

Tout ce contexte et ces conflits sont bien anxiogènes, et encore certains ne font pas la une des journaux, comme le Soudan, et poussent nombre d’habitants à chercher refuge dans d’autres pays.

Et en France ! Comment, Madame la Présidente, comment ne pas évoquer des décisions prises au niveau national et qui vont fortement impacter la vie de nos enfants, pour moi celle de mes petits-enfants. Mais quel monde leur prépare-t-on ?

En premier le retrait des zones de faible émission, ZFE. Des conséquences sur la santé puisque ces zones permettaient de baisser le nombre de décès dû à la pollution engendrée par la circulation automobile, mais aussi sur des subventions européennes, qui ne seront plus accordées.

Le budget de l’État peut-il aujourd’hui se passer de subventions européennes ? Subventions qui auraient dû être fléchées pour que ces ZFE soient accompagnées de mesures compensatrices à celles et ceux qui devaient, par exemple, changer de véhicules.

En second la Loi Duplomb et en particulier sur la partie qui permet l’utilisation de certains pesticides. On connaît leur impact sur nombre d’animaux et en particulier sur les abeilles. Tout apiculteur est fortement inquiet et on peut se poser la question de la connaissance de nos parlementaires sur le rôle joué par tous ses animaux au niveau de la pollinisation. Est-ce que pour les générations futures, la vue d’une abeille ne se fera plus que sur des vidéos ?

Et dernièrement la Loi Zucman rejetée par le Sénat. Respect pour celles et ceux qui l’ont voté, car, je pense, qu’ils ont compris que chacun doit participer au redressement budgétaire de notre pays.

Pour terminer sur ces points nationaux comment ne pas évoquer cette modification de liste proposée au scrutin des communes de moins de 1000 habitants pour les élections municipales. C’est quasiment le premier sujet que les élus abordent lors de nos rencontres. Ils se posent une question : comment va-t-on faire ? Difficile de comprendre que l’association des maires de France et encore plus l’association nationale des maires ruraux aient milité pour cette mesure ! En plus de la difficulté de constituer une liste, cette modification ne permettra plus de candidatures individuelles qui permettaient aux électeurs de panacher.

Candidatures individuelles qui pouvaient apporter une certaine opposition dans les conseils municipaux. Des conséquences sur une vraie vie démocratique dans nos communes. Pour moi c’est encore une fois la méconnaissance de la ruralité, les élections municipales n’auront plus beaucoup d’intérêts pour certains et ils risquent de se défouler sur d’autres élections. Mais, une autre conséquence, il ne faudra pas s’étonner que nombre de communes ne renouvellent pas leur adhésion à ces deux associations

Comment, Madame la Présidente, comment ne pas revenir sur cette polémique sur le Comté. Comment imaginer aussi que, lorsque je reçois des invités, qu’il n’y ait pas sur le plateau de fromages comté et cancoillotte !

Mais que répondre à mon petit-fils qui me demande où aller pêcher truites ou ombres… Nos rivières sont en grand danger, espérons que cela ne soit pas trop tard. Oui, une grande partie de la pollution est due à l’agriculture. Et il nous semble que la modification du cahier des charges pour l’AOP comté, en agrandissant la surface par animal, va dans le sens qui consiste à baisser le cheptel pour diminuer cette pollution.

Mais pour avoir un impact significatif, il faudra certainement imaginer des compensations pour les éleveurs qui verraient leur revenu baisser. Travaillons tous ensemble pour chercher les solutions qui permettront de retrouver des rivières en bon état et des éleveurs fiers et heureux de leur travail tout en gardant un revenu digne. Madame la Présidente, seriez-vous prête à soutenir avec nous l’idée d’une sorte de convention citoyenne pour parvenir enfin à concilier vie aquatique et production de comté comme c’était le cas auparavant ? Il me semble que nous sommes nombreux ici, et dans tout le Département, à vouloir retrouver nos belles rivières tout en savourant un morceau de comté.

Beaucoup d’actualités anxiogènes encore pour l’ensemble des citoyens, et en particulier nos jeunes. Nombre d’entre eux sont fortement perturbés par l’évolution de notre monde, il se réfugie beaucoup dans le virtuel, dans la bulle de leur téléphone, certains basculent dans le déni de la réalité, dans l’irréparable.

Et nous sommes bien démunis face à toute cette violence. Que penser de l’annonce de l’interdiction de la vente de couteaux aux mineurs… déjà interdits ? Faut-il ajouter l’interdiction d’avoir des couteaux dans les cuisines ? Restons sérieux.

Comment ne pas évoquer ces problèmes de violence, dans et devant les collèges ? En participant au CA, on constate un nombre croissant de conseils de discipline. A Planoise, les professeurs ont exercé leur droit de retrait face à ces violences et les menaces dont ils sont l’objet. Au niveau de la prévention, nous avons un rôle à jouer, c’est une de nos missions et vous la désorganisez. Diminuer le nombre d’éducateurs de rue ne va pas dans le bon sens. C’est leur présence quotidienne qui permet de résoudre nombre de problèmes par leur connaissance du terrain, mais aussi des jeunes. Et sur ce sujet, nous pouvons regretter aussi la suppression de la police de proximité en 2003 par Nicolas Sarkozy. Elle faisait partie du paysage, pouvait lier des liens. La présence sur le terrain est importante, la diminuer c’est permettre à d’autres de prendre la place dans un but beaucoup plus malsain, le plus souvent illégal et de profiter du mal être des jeunes.

Lors de l’AG de l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance, cela a été dit : la prévention évite de prendre des mesures financièrement plus lourdes. Mais ce n’est pas le choix que vous avez fait.

Autre constat au niveau de notre Département, c’est la baisse de la natalité. Toujours lors de l’AG de l’ODPE, la moyenne pour avoir un enfant est à plus de 30 ans. Et quand on discute avec des jeunes, certains se posent même la question d’avoir des enfants vu l’évolution de notre planète. Les conséquences seront visibles plus tard, manque de main d’œuvre, manque de personnes qualifiées, il faudra bien les trouver ailleurs.

Pour terminer, je veux revenir aux dossiers qui nous concernent aujourd’hui. Nous interviendrons suivant chacun d’eux.

Toutefois il est important de faire le constat de la dégradation de nos finances et pour cela je reprends les résultats reportés chaque année : en 2022 plus de 32 M€, 2023 c’est près de 28 M€, 2024 aux environs de 17 M€ et cette année 10,6 M d’€. Une dégradation constante qui ne peut que nous inquiéter pour l’avenir, mais aussi pour pouvoir répondre à nos compétences. Vous proposerez que ces 10,6 M€ soient utilisés pour baisser le recours à l’emprunt prévu lors du vote du budget en décembre.

C’est votre choix et nous aurons l’occasion d’en débattre. Mais vu cette dégradation constante de nos finances, pourra-t-on toujours autant investir ? Les travaux non programmés aujourd’hui pourront-ils l’être dans le futur ?

Ne serons-nous pas obligés d’abandonner certaines compétences non obligatoires pour pouvoir assumer celles qui sont obligatoires ?

Comment pourra-t-on continuer dans cette voie ?

Beaucoup d’incertitudes Madame la Présidente et je me demande quelquefois, notre État est-il conscient de la réalité ? Il y a quelques années nous recevions en Assemblée le Préfet et les responsables des différentes administrations. Nous pouvions échanger avec eux. Serait-il possible qu’une telle rencontre se mette à nouveau en place ?

Je vous remercie de votre écoute.

Coupe dans la prévention spécialisée : des contre-vérités pour justifier une faute

Nous, élus du groupe Doubs Social Écologique et Solidaire au Conseil Départemental, apportons notre soutien au secteur social, médico-social et à ses professionnels qui se mobilisent partout en France aujourd’hui pour manifester leurs revendications.

Même si les budgets augmentent parfois, la hausse n’est jamais à la hauteur des besoins. Sur le terrain, travailleurs et bénéficiaires constatent une dégradation continue des services rendus.

Dans ce contexte tendu, et particulièrement à la protection de l’enfance, la baisse du budget de la prévention spécialisée décidée par le département du Doubs est une faute politique grave, incompréhensible et choquante. Et à défaut d’arguments cohérents, des contre-vérités ont été énoncées lors de l’Assemblée départementale du 24 mars.

La Présidente a ainsi plusieurs fois rejeté la responsabilité de cette coupe sur l’État, qui accentue la pression financière sur les collectivités. Ce paramètre était connu de l’exécutif départemental, qui s’était même préparé à un scénario encore plus catastrophique. Mais quelle est la première victime de cette rigueur imposée ? Quelle est la politique qu’ils souhaitent affaiblir en priorité ? C’est la prévention spécialisée, qui a subi une première coupe de 200.000 € en décembre et une seconde de 250.000 € la semaine dernière.

Le choix de la majorité, pas celui de l’État

Ce choix est clairement celui de la majorité de Christine Bouquin, pas celui de l’État ou du Gouvernement. Nous avions une solution pour sauver la prévention spécialisée, mais elle a été balayée en même temps que notre amendement proposant le maintien de la somme accordée à l’ADDSEA par le Département et la réduction du programme d’aide aux entreprises.

Pour résoudre une équation budgétaire complexe, la majorité de droite préfère réduire d’un tiers les postes d’éducateurs de rue, une compétence obligatoire des départements, plutôt que de baisser l’enveloppe d’une compétence optionnelle : l’aide à l’immobilier d’entreprise.

Nous avons par ailleurs démontré que cette aide n’est absolument pas structurante pour le territoire, qu’elle ne répond à aucun critère précis et que cette distribution d’argent public pose de nombreuses questions restées sans réponses. Pourquoi certaines entreprises qui n’en ont pas besoin sont aidées et pas d’autres ?

A la place, nous avons entendu des attaques contre l’ADDSEA et des piques contre l’action des éducateurs eux-mêmes, qui souffriraient d’un manque de visibilité et qui auraient du mal à justifier leurs activités. Sous-entendu : de leur efficacité. Difficile en effet de trouver le bon indicateur pour quantifier quelque chose qui ne s’est pas produit en raison du lien de confiance tissé par les éducateurs avec des jeunes au bord de la dérive ou du décrochage.

Un lien établi entre prévention spécialisée et prévention de la délinquance

Lors de cette Assemblée, Albert Matocq-Grabot, Damien Charlet et Aly Yugo ont chacun pu témoigner du rôle essentiel de ces éducateurs et de l’action bénéfique qu’ils ont sur les quartiers où ils sont élus à Sochaux, Audincourt ou Besançon. Leur disparition marquerait une dégradation sensible du climat dans des secteurs qui n’en ont vraiment pas besoin.

Car contrairement aux allégations de Ludovic Fagaut, tous les professionnels s’accordent pour établir un lien évident entre prévention spécialisée, protection de l’enfance et prévention de la délinquance.
Il est donc difficile d’imaginer que la coupe du budget de la prévention spécialisée a été réalisé en concertation et en accord avec les équipes de l’ADDSEA comme cela a été répété. Selon nos informations, la décision aurait plutôt été imposée par le département en ne laissant à l’ADDSEA que le choix des quartiers et des jeunes qui seront abandonnés.

De partenaires associatifs à opérateurs

De manière plus générale, nous dénonçons l’organisation par le département d’une mise en concurrence de moins en moins soutenable des partenaires associatifs qui ne sont vus que comme des opérateurs.
A cet égard, l’appel à projets pour des mesures d’AEMOR (Action éducative à domicile renforcée) en cours aura pour effet d’abaisser les moyens attribués aux structures par enfant. Cela contribuera à dégrader davantage encore, à la fois le travail des professionnels et le temps accordé à chaque enfant confié au département.

Pour nous, c’est une évidence : comme cela a été évoqué dans le cadre de la Mission d’Information et d’Évaluation sur la politique enfance, nous devons augmenter les moyens de prévention pour épargner à des centaines d’enfants une entrée dans d’autres dispositifs de protection plus éprouvant pour eux, plus coûteux pour la collectivité et de toute façon saturés.
Pour dégager des moyens, le département devrait se recentrer sur ses compétences obligatoires et ne pas oublier qu’il est chef de fil du social plutôt que de s’éparpiller dans des actions contestables qui ne sont pas de son ressort.