Interpellés par les révélations de la presse concernant l’utilisation présumée de la carte bancaire de l’ADAT au profit personnel de son directeur, nous avions officiellement adressé à la présidente du département Madame Christine Bouquin une demande de création d’une mission d’information et d’évaluation au sujet de la gestion de l’Agence départementale d’appui aux territoires le 14 décembre.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’article 37 du règlement intérieur du Conseil départemental du Doubs qui stipule que « lorsqu’un cinquième de ses membres le demande, le Conseil départemental délibère de la création d’une mission d’information et d’évaluation, chargée de recueillir des éléments d’informations sur une question d’intérêt départemental ou de procéder à l’évaluation d’un service public départemental ».

Dans cette lettre, nous demandions que soit mené un bilan complet de l’action de l’ADAT depuis sa création, d’effectuer un examen des comptes et des dépenses de l’ADAT, de clarifier le mode de gouvernance de l’ADAT et de mener une réflexion sur ces missions et son avenir.

La présidente du département a bien accusé réception de notre demande, mais nous n’avons à ce jour aucune nouvelle de sa mise en place, un mois après avoir sollicité officiellement sa création. Le règlement intérieur stipule que la présidence du Conseil départemental a trois mois pour soumettre la création à l’Assemblée départementale.

Indépendamment de l’enquête judiciaire en cours et de l’enquête interne menée par un cabinet privé concernant la gestion de l’ADAT et de possibles détournements de fonds publics, nous demandons à ce que la création de cette mission d’information et d’évaluation soit à l’ordre du jour d’une Assemblée départementale avant le 14 mars.

Cette mission, composée de huit élus désignés parmi la majorité et la minorité, disposerait des moyens des services de la collectivité et aurait la possibilité d’auditionner toute personne dans le cadre de son enquête. Sa création nous apparait nécessaire pour faire toute la lumière sur l’affaire de l’ADAT et renforcerait le contrôle démocratique de l’institution et de son fonctionnement.