Nous vous souhaitons une heureuse année 2022, solidaire, écologique et sociale !
Budget prévisionnel 2022 : notre analyse
Le budget prévisionnel 2022 présenté ce matin lors de la première journée de l’Assemblée départementale qui y est consacrée nous apparait globalement décevant. Et ce malgré 5.1 % d’augmentation, ce qui représente près de 30 M€ d’euros supplémentaires. En comparant à ce qui a été effectivement voté en 2021, cela nous ramène à une hausse beaucoup plus modeste et prudente de 2.4 %.
Pour nous, ce budget privilégie trop l’épargne à l’action, avec une hausse de l’épargne portée à 74.8 % par rapport au budget prévisionnel 2021. Alors que les taux d’emprunt sont très bas, le montant d’emprunt présenté est inférieur de 14.5 % à ce qui était prévu dans le budget prévisionnel 2021.
Est-ce le manque d’idées qui conduit à ce résultat si frileux ? En tout cas, nous ne parvenons pas à déchiffrer les grandes ambitions que la majorité souhaite impulser pour son second mandat.
Alors que les chantiers ne manquent pas, notamment sur la rénovation énergétique des collèges dont l’audit est connu, nous disons que ne pas investir davantage est une erreur. En effet, les taux d’emprunt pourraient vite remonter.
Par ailleurs, nous nous réjouissons de la hausse de 100 € net des salariés du secteur médico-social du département, mais nous notons toutefois que cela n’est qu’une anticipation au rabais des augmentations prévues par le gouvernement, qui devraient se caler sur la revalorisation salariale prévue dans le cadre du Ségur de la santé, qui se monte à 183 € net.
C’est incontestablement un signe positif adressé aux assistants de vie sociale, éducateurs spécialisés, assistants familiaux du département. Nous saluons aussi cet effort d’anticipation. Mais malheureusement, on le sait, cela ne suffira pas à apaiser une profonde détresse. Si l’on retire le montant des hausses de salaire, compensées en partie par l’État, la hausse du budget de fonctionnement du volet « Solidarités humaines » n’est que de 0.47 %.
L’importante mobilisation des salariés du secteur médico-social de la semaine dernière démontre une situation inquiétante, qui dépasse la question salariale, et qui trouve son fondement dans un sentiment de mal être au travail causé par un manque de moyens et des difficultés à recruter.
La question de la démocratie au sein de l’institution du département du Doubs a aussi été questionnée. Nous ne pouvons en effet évaluer la sincérité d’un budget prévisionnel si nous n’avons pas systématiquement les réponses à nos questions. De nombreux projets sont évoqués au conditionnel ou exprimés de manière générale, sans plus d’explications.
La confiance et la transparence ont été ébranlées suite à la gestion par la majorité de l’affaire d’une possible utilisation frauduleuse d’une carte bancaire de l’AD@T, l’Agence départementale d’appui aux territoires, au profit personnel de son directeur. Avec tout le respect dû à la présomption d’innocence, nous ne pouvions que revenir avec force sur cette question. Il est des principes avec lesquels on ne transige pas et qui ne doivent souffrir d’aucun doute.
Pour comprendre pourquoi les réactions ont été si tardives et sont intervenues la veille d’un article de presse alors que nous avions lancé l’alerte bien en amont, pour mener une évaluation des comptes de l’AD@T, vérifier que d’autres montants ne sont pas concernés par d’éventuelles irrégularités, pour questionner l’intervention d’un cabinet privé chargé de mener l’enquête interne et alors que le procureur de la République a été prévenu par la Présidente du département, nous allons sollicité la création d’une mission d’information et d’évaluation au sujet de la gestion de l’Ad@T.
Nous avons le souci de mener un travail constructif et collaboratif avec les élus du Conseil départemental pour restaurer une totale confiance. Nous regrettons la teneur de certaines réactions à nos propos, qui entre attaques personnelles inappropriées et mauvaise foi, n’ont apporté aucun réel argument de fonds.
Ci-dessous : le discours liminaire prononcé ce matin par Raphaël Krucien.
Communiqué sur la situation de l’ADAT
Suspecté d’avoir effectué des dépenses personnelles avec la « carte achat public » dont il était titulaire, le directeur de l’Agence départementale d’appui aux territoires (ADAT) a été suspendu à titre conservatoire par Christine Bouquin, présidente du Conseil départemental du Doubs et de l’ADAT, un organisme qui apporte une expertise technique et juridique aux communes pour le compte du Département.
Nous lisons par ailleurs dans les colonnes de l’Est Républicain qu’un cabinet indépendant a été missionné pour mener une enquête interne à ce sujet et que le procureur de la République sera averti. Ces décisions ont été prises juste avant la divulgation par la presse de ces agissements supposés.
Pourtant, nous avions déjà alerté le 26 octobre la présidente du Conseil départemental du Doubs que des dépenses effectuées avec la carte bancaire de l’ADAT laissaient penser qu’elles avaient pour objet une utilisation privée et non professionnelle. La présidente n’avait alors pas souhaité donner suite à notre demande de vérification commune, ni à celle de nous fournir la comptabilité de l’agence.
Depuis le début de notre mandat, nous manquons d’information sur cette agence. En tant que membre du conseil d’administration de l’ADAT, Raphaël Krucien, président du Groupe des élus de la minorité de gauche au département, avait sollicité dès le 9 septembre son président pour en connaitre le calendrier. Pas de réponse.
Lors d’une commission départementale ce mardi 30 novembre où était examinée une contribution de plus de 600 000 € au bénéfice de l’ADAT, nous avions alerté sur le fait que nous n’avions toujours pas connaissance de la date à laquelle se tiendrait son prochain CA, après un an sans réunion des élus.
Nous apprenons dans la presse qu’une assemblée générale de l’ADAT doit se tenir le 16 décembre, nous n’en étions pas informés. Pour nous, ce sera l’occasion d’appeler à davantage de transparence, le préalable indispensable à la confiance que les citoyens devraient pouvoir nous témoigner. Car si cette affaire touche l’un des plus proches collaborateurs de la présidente, le discrédit est potentiellement jeté plus largement sur le Conseil départemental.
Pourquoi avoir attendu si longtemps pour réagir ? Pourquoi avoir missionné un cabinet indépendant pour mener une enquête interne ? Nous attendons des explications avant le 16 décembre de la part de Christine Bouquin.