Discours liminaire budget prévisionnel 2024

Claude Dallavalle

Discours liminaire prononcé par Claude Dallavalle le 18 décembre 2023 lors du vote du budget prévisionnel 2024 du Département du Doubs.

Ce n’est pas dans ce discours que nous reviendront sur les rapports de cette Assemblée, nous exprimerons nos positions sur chaque politique au fil des débats. Permettez-nous de consacrer le temps de parole de notre groupe politique à ce qui constitue pour nous l’un des principaux fils conducteurs de cette session budgétaire : le désengagent de l’État vis-à-vis des collectivités locales, condamnées à toujours faire plus avec moins.

Je me contenterai d’illustrer ce désengagement avec un seul exemple qui pointe sans aucune ambiguïté la responsabilité qui est celle de l’État sur une thématique chère à notre Département : le logement. Il y a à peine plus d’une semaine, Oxfam France a calculé que trois niches fiscales relatives au secteur du logement ont coûté près de 11 milliards aux finances publiques en 12 ans. 11 milliards d’euros, de quoi financer plus de 70 000 logements sociaux. Combien en manque-t-il dans notre Département ?

Et des exemples, vous savez très bien qu’il y en a d’autres. Cet argent manque cruellement. C’est avec l’aide de votre famille politique que le Gouvernement fait voter ces lois au Parlement. Ces lois qui nous privent de moyens. Ces lois qui privent les collectivités de la possibilité de mener à bien leurs missions de service public.

Nous le remarquons ici, dans les rapports que vous soumettez au vote, il y a beaucoup de conditionnel sur les crédits qui seront alloués, ou pas, par l’État. Et nous le savons, c’est difficile quand on est en responsabilité de construire un budget quand on va dans l’inconnu. Le problème est de taille car les Départements ont perdu toute leur autonomie fiscale et dépendent donc de dotations nationales qui restent pour partie encore incertaine. Et quand elles sont assurées, elles ne sont pas réévaluées à la hauteur de l’inflation.

Pour le reste des recettes, ce n’est guère mieux. Peu de visibilité sur les DMTO, même si tous les indicateurs sont à la baisse. Quid de la taxe sur les assurances ? Le prix des contrats s’envole, ce qui pousse certaines collectivités à ne plus assurer certains bâtiments. Et la taxe sur l’aménagement ? 

Sans aucun levier financier, nous voilà simple guichet, nous nous contentons de gérer l’argent qu’on daigne nous donner, tout en sachant que ce ne sera pas assez. Et sans marge de manœuvre, ou presque, les arbitrages sont d’autant plus importants. Je crois que nous n’avons pas fini de répéter que vos choix ne sont pas les nôtres. Nous n’avons pas le même sens des priorités. 

Vous présentez un budget avec des investissements supérieurs à 100 M. d’€.  Pour les assurer vous faites appel à l’emprunt et, aujourd’hui, les taux sont de plus en plus volatiles, donc beaucoup moins sécurisants. Vous renoncez à la politique de priorisation donnée à l’autofinancement. Vous avez précisé au BP que cela était possible grâce à votre bonne gestion. Nous n’avons pas la même lecture : depuis que vous êtes à la tête du Département, vous avez privilégié l’épargne brute en rognant sur les dépenses de fonctionnement et en retardant les investissements indispensables au cœur de nos compétences. Votre marge de manœuvre coute aujourd’hui très cher à la collectivité.

Quand de lourds investissements sont enfin programmés pour les collèges alors que c’était hier qu’il fallait les conduire, c’est tous les services qui sont aujourd’hui en difficulté et que l’on peut difficilement aider. Certains qui étaient sous l’eau depuis plusieurs années sont maintenant en train de craquer, littéralement.

C’est bien votre politique menée durant 6 années qui vous amènent à rattraper aujourd’hui les retards pris au niveau des investissements, mais aussi au niveau des solidarités humaines. Et tout cela est accentué par les désengagements de l’État, combiné par des conditions sociales de plus en plus précaires.

Nous sommes le chef de file des solidarités humaines et les besoins sont de plus en plus importants. Nous le verrons lors de l’examen des dossiers de la première commission, celle des solidarites humaines. 62 % du budget est consacré à cette politique. Le même pourcentage que pour le BP 2023 alors que les besoins augmentent.

Vous faites un effort financier important d’1 M d’€ pour aider 9 EHPAD en grande difficulté. C’est salutaire, mais nous savons que tous que cela ne suffira pas. Cette aide imputée au budget 2023 des établissements ne suffira pas pour combler leur déficit de l’année qui s’achève. Nous savons tous aussi que c’est l’Etat qui devrait apporter une aide conséquente. Alors que différents rapports indiquaient qu’au niveau national, ce sont environ 10 Milliards qui seraient nécessaires, il est annoncé 700 millions pour les 5 000 EHPAD et services à domicile pour finir l’année. Et nous attendons depuis des années cette Loi Grand Age qui est maintenant annoncée pour 2024. Mais en attendant cette Loi, comment vont-ils fonctionner ? Sera-t-on encore obligé d’en aider certains en 2024 ?

Financièrement nombre de Départements sont en souffrance, ils ne peuvent plus assurer leur rôle de chef de file des Solidarités Humaines et le nombre risque d’empirer dès 2025 si l’État ne répond pas à leurs demandes

Bien sûr, vous présentez un budget équilibré, ce qui est demandé aux collectivités locales, la base d’une bonne gestion. Mais répond-il réellement aux besoins de la population doubienne ? Pour remplir notre mission n’aurait-il pas fallu présenter un budget déséquilibré ? Tout en sachant que cela aurait attiré les foudres des hautes autorités ? Ou alors faut-il se résoudre à abandonner ou à délaisser certaines politiques fort utiles pour le Département et ses administrés.

Madame la Présidente, avant 2020, nous avions une session où nous pouvions interroger les Services de l’Etat. Nous souhaitons que cette rencontre revienne à l’ordre du jour d’une séance du Département.

Et je ne peux pas terminer ma prise de parole sans adresser un grand merci à Mme Galmiche pour son investissement pour la collectivité. Nous lui souhaitons le meilleur pour la suite et nous savons qu’elle sera encore très occupée dans d’autres activités toujours au service des autres.

Nous voulons aussi remercier l’ensemble de nos agents pour leur travail au service des habitants de notre beau Département.

Loupé financier et mascarades

En présentant ses orientations budgétaires 2024 et la perspective financière sur plusieurs années, le Département du Doubs acte son choix de recourir à l’emprunt. Jusqu’alors, la majorité avait préféré soigner son niveau d’épargne et privilégier des investissements de prestige. Résultat : retards sur les programmes directement concernés par ses compétences comme la modernisation des collèges et des routes. En ratant le coche, les investissements sont plus lourds aujourd’hui et ces programmes prennent du retard. Sans compter que les taux d’intérêt s’envolent.

Nous avons déjà dénoncé à plusieurs reprises ce sous-investissement et cette gestion financière. Cette négligence a atteint des sommets avec la volonté de l’exécutif d’attribuer la définition de la stratégie VTT du département directement à l’association Espace Nordique Jurassien. Une procédure qui ne nous apparaissait pas réglementaire. Bien conscient du risque juridique encouru, un rapport proposé en Commission permanente revenait sur la précédente délibération et actait, cette fois, le lancement d’un appel à projets pour le développement de l’offre VTT dans le Doubs. Nous avons voté contre cette mascarade.

L’arrivée toujours plus importante des mineurs non accompagnés (MNA) questionne la qualité de l’accueil et de l’évaluation de ces jeunes se présentant mineurs. Nous avons formulé plusieurs propositions : présence d’une tierce personne pendant l’évaluation, solliciter les associations pour avoir recours à des capacités d’hébergement supplémentaires, mobiliser les places disponibles à Griffon, développer l’accueil familial et assurer une prise en charge pour les jeunes manifestement mineurs choisissant d’exercer un recours auprès du juge pour enfants.

La majorité a présenté une motion pour alerter sur la situation de la protection de l’enfance qui n’est plus tenable pour les départements. Nous partageons nombre de constats et nous pensons que le soutien de l’Etat aux départements est indispensable. Nous nous sommes néanmoins abstenus sur cette motion. Non seulement nous n’avons jamais été concertés alors que deux élus avaient rencontré la Présidente du Département la semaine précédente à ce sujet et la majorité a crû bon d’ajouter des paragraphes mettant en cause certaines collectivités, ce qui nous semble inacceptable.

Et parce que le débat public mérite certains égards, nous avons souhaité aussi rebondir sur la question de l’amiante, revenue de manière brutale sur le devant de la scène médiatique bisontine. Accusations de mensonges et propos virulents tenus lors d’une conférence de presse ont nécessité un article le lendemain pour démêler le vrai du faux, fait assez rare pour être souligné. Nous avions demandé les audits amiantes au département sur les collèges, malgré les promesses, nous n’avons toujours rien reçu aujourd’hui. Ce qui est certain, c’est qu’au moins 4600m² de surfaces à désamianter se trouvent au collège de Pouilley-les-Vignes, dont Ludovic Fagaut est proviseur. Ce sujet, qui touche l’ensemble des collectivités, est trop sérieux pour en faire une polémique stérile.

Discours liminaire du 23/10/23

Plus les événements s’enchainent, plus le temps avance, plus nous avons la désagréable impression de plonger davantage encore dans le terrible. 

Parmi tous les périls qui menacent notre monde en ce début de XXIème siècle, le terrorisme tient une place prépondérante, sans doute la plus abjecte, la plus inhumaine. Israël a été frappé de manière horrible. Pouvoir penser qu’une cause puisse justifier le meurtre de civils, d’hommes, de femmes, de jeunes, de vieux, d’enfants, de nourrissons dans leurs berceaux, est l’une des manifestations de la folie de notre époque. 

Après cette attaque, ce pogrom, Israël est en droit de se défendre contre un groupe terroriste qui souhaite sa disparition. C’est tout à fait légitime. Ce qui ne l’est pas, c’est de se laisser entrainer par une vengeance aveugle et de répondre à l’horreur par l’horreur. Il n’y a pas de vies supérieures à d’autres. A Gaza aussi des enfants meurent, la population civile est ciblée par les bombardements, privée d’électricité, privée d’eau potable. 

Après l’émotion et le choc suscité par l’attaque du Hamas, le monde est bouleversé par les images de dévastation provenant de Gaza. Et tout le monde retient son souffle en espérant que le pire ne soit pas, encore, devant nous. 

La spirale de la violence doit être enrayée, c’est facile de le dire et ce n’est pas nos paroles qui pourraient y changer grand-chose. Il semble tout de même important de rappeler dans cet hémicycle que ce cycle ne peut prendre fin qu’avec la perspective d’une solution à deux Etats. A défaut, l’une des parties disparaitra. Cette position, celle du droit international et de la diplomatie française, ne semble possible qu’à deux conditions : le démantèlement des groupes armés et la fin de la politique de colonisation des territoires palestiniens. 

La résolution de ce conflit nous concerne directement, car il est l’un des terreaux sur lequel l’islamisme fondamental s’appuie pour frapper chez nous aussi. Pour la deuxième fois en 3 ans, un enseignant est mort pour ce qu’il représente : le savoir et la tolérance face au fanatisme et à l’obscurantisme. Nous exprimons ici notre plus grand hommage à la famille de Dominique Bernard, ainsi qu’à celle de toute la communauté éducative, gardienne des valeurs démocratiques et laïques. L’école c’est l’émancipation et ça le restera ! 

C’est dans ce contexte particulier que le département doit accueillir les centaines de mineurs non accompagnés qui se présentent dans le Doubs chaque année.  

Nous saluons les agents qui travaillent en première ligne dans des conditions de plus en plus difficile et dont les responsables hiérarchiques se retrouvent exposés dans la presse pour défendre la politique du département concernant les mineurs non accompagnés. 

Une politique qui questionne tous les départements et pour laquelle le soutien de l’Etat se fait attendre. 

C’est d’ailleurs de manière générale que le soutien de l’Etat se fait attendre pour soutenir les départements, l’échelon de collectivité sans doute le plus mis à mal par la conjoncture. Entre hausse des besoins sociaux et baisse des recettes, c’est peu de dire que l’équilibre financier est précaire et instable et que nous n’avons plus les moyens de présenter autre chose qu’un budget d’austérité. 

Vous vous offusquez souvent lorsque nous vous adressons des critiques sur vos choix, mais force est de constater qu’elles sont souvent justifiées

Les difficultés des SAAS en CPOM sont aujourd’hui exposées sans détour, vous avez reculé sur l’attribution de la politique VTT à l’Espace Nordique Jurassien en lançant un appel d’offres face au risque juridique que nous avions signalé lors de l’examen de votre précédente délibération. 

Vous êtes maintenant conscients que pour la transition, il faut des moyens sur les audits, sur le personnel compétant, etc. 

Notre rôle d’opposition est utile, et nous nous en servons pleinement au service de l’intérêt général, même si nous avons conscience que beaucoup de choses nous échappent encore. 

Nous avons la conviction que la situation départementale serait meilleure aujourd’hui si vous aviez suivi nos préconisations et celle de la chambre régionale des comptes, en ayant recours à l’emprunt pendant qu’il était encore temps alors que les retards d’investissements sur les collèges ou les routes était évident et que nous dénoncions un sens des priorités qui n’était pas le nôtre. 

Discours liminaire de Monique Choux

Discours prononcé par Monique Choux lors de l’Assemblée Départementale du 25 septembre 2023

Cette session de septembre est pour nous l’occasion de parler de la rentrée sociale.

La fin de l’été a été marquée par la crainte des différents organismes d’aide alimentaire de ne pas pouvoir faire face à la hausse constante de la précarité et du nombre des plus démunis. Aujourd’hui, certaines familles, certains jeunes, ne peuvent même plus se permettre de choisir entre loisirs et nourriture. C’est dramatique mais nous en sommes là.

Ne plus manger à sa faim et sauter des repas est la triste réalité de plus en plus de monde.

Même si c’est bienvenu dans le contexte actuel, les quelques gestes de charité consenti par quelques fortunés, comme les 10M€ d’euros de dons provenant de la famille Arnault versés aux Restos du Cœur, n’inverseront pas la tendance.

Nous savons que c’est un élan de générosité collectif sans précédent qu’il nous faut financer de manière pérenne.

 C’est l’Etat qui se trouve en première ligne sur le sujet et c’est à lui que les organismes d’aides alimentaire font appel, notamment en lui demandant une revalorisation des minimas sociaux.

Nous pensons aussi que les départements doivent avoir leur part dans l’effort.

Les départements se doivent en effet de financer la solidarité, c’est même le cœur de leurs compétences.

 Et encore une fois, nous nous interrogeons sur le sens des priorités de votre mandat.

L’argent ne tombe pas du ciel et dans un contexte de pénurie, les choix sont d’autant plus vitaux. Nous avons voté pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1M€ pour sauver le centre de formation du club de foot de Sochaux et nous ne le regrettons aucunement.

Mais seulement, est-il possible de faire le même effort pour soutenir le secteur de l’aide alimentaire ? La rénovation ou la construction d’EHPAD ?

Sommes-nous capables du même effort sur d’autres volets liés à la solidarité ?

Car il ne faudrait pas chercher bien loin pour trouver des dizaines de très bonnes justifications pour verser une aide exceptionnelle. L’urgence et les besoins se font ressentir partout.

C’est dans ce contexte qu’une salle de musique à la Saline royale d’Arc et Senans qui aura couté à elle seule 10M€ au Département vient d’être inaugurée. Alors que sa localisation et son coût font débat, que cet équipement manque ailleurs,

 est-ce pertinent de réaliser des dépenses si fastueuses en période de crise sociale et environnementale ?

Et combien le Département injectera dans le futur pour favoriser le développement du transport aérien en aidant l’aéroport de Dole ? L’offre touristique à la station de Métabief ?

 Ou peut-être que vous en avez cette fois fini avec cette politique dispendieuse et que vous vous concentrerez à l’avenir sur l’indispensable transition climatique et sur les missions prioritaires du département, chef de file des solidarités rappelons le ?

Depuis notre dernière Assemblée Départementale, de graves événements ont secoué presque tous les quartiers de France. Des émeutes violentes qui ont fait craindre le pire et qui posent de nombreuses questions.

Rien ne peut justifier les pillages, les incendies et les destructions de bâtiments publics, d’écoles, de mairies, de commissariats qui ont eu lieu au début de l’été. Ces actes inexcusables sont commis par des personnes, souvent jeunes, qui expriment de manière totalement inapproprié un fort sentiment d’injustice et d’abandon.

Monsieur le Vice-président en charge du retour à l’emploi, de l’insertion et de l’action sociale, je vous avais adressé un mail vous demandant s’il vous était possible de détailler pour la commission1  les montants que le département alloue au QPV de Planoise. Vous ne m’avez pas répondu…

 En commission, vous avez d’abord dit avoir tous ces chiffres, mais que vous ne les donneriez pas, considérant que ceci n’était pas une tâche qui vous revenait, mais un travail de collaborateurs. Vous avez changé de version à la fin de la Commission, en disant que, finalement, ce travail était en fait impossible…

Je profite de ma prise de parole pour vous réinterroger au nom de notre groupe Monsieur le Vice-président. Vous nous aviez indiqué en janvier dans cette Assemblée que le Département avait alloué 17 M€ à Planoise en 2022.

Ces chiffres ne doivent pas sortir de nulle part. Dans l’addition des grandes lignes que vous avez présentée, il manque 2.2 M€ pour parvenir à ce résultat de 17 M€

 Je vous repose donc la question, à quoi correspondent-ils ?

 Et pourquoi allouer des dépenses obligatoires, comme le RSA pour 10M€ ? Celles liées au collège ou, d’autres encore, qui concernent l’ensemble du département ? Cela ne nous permet pas de déterminer quels   réels   efforts notre collectivité alloue sur ce territoire précis alors qu’il se trouve en grande difficulté ?

Nous, habitants et élus de Planoise, avons l’impression que ce quartier est encore trop laissé à l’abandon par le Département.

 Notre groupe, d’ailleurs, tient à saluer l’action de mon binôme Aly Yugo, qui a lancé un appel citoyen pour effectuer des veilles au plus fort des émeutes afin que les festivités de la fête nationale se passent dans les meilleures conditions, ce qui a été le cas avec l’aide également des forces de l’ordre.

A travers les échanges que nous avons dans le quartier ou ailleurs, nous savons que le Département n’a pas été à la hauteur lors du précédent contrat de ville.

 Nous sommes à un moment charnière ;     les prochains contrats de ville étant en cours d’élaboration. Est-ce que le département a entamé un travail de rapprochement avec les autres acteurs sur cette question ?

Sera-t-il plus généreux dans cette nouvelle mouture ? Et bien sûr, nous ne parlons pas là que de Planoise, mais bien de l’ensemble des  QPV du Doubs.

L’alerte sociale, c’est aussi les défis posés par la question migratoire et l’arrivée plus nombreuses de jeunes MNA dans notre département.

 Nous avons tous reçu la semaine dernière un mail et une lettre bouleversante signée par « des jeunes en recours ».

 Beaucoup de jeunes qui arrivent sur le territoire ne sont pas reconnus mineurs par le département et se retrouvent à errer dans les rues de Besançon.

Nous ne cautionnons pas les méthodes parfois employées par certains militants. Nous ne tolérons pas les occupations de locaux qui peuvent mettre en difficulté les agents du département, ni les mises en cause personnelles, ni les pressions qui peuvent être exercées sur les élus ou les agents.

Ce qui nous intéresse, c’est de nous concentrer sur le fond du problème. Parce que c’est bien la politique du département du Doubs qui est mise en accusation.

 Et à ce titre des réponses devront être fournies.

Et sur ce sujet, croyez-bien que nous faisons preuve d’humilité. Personne n’a de solutions, ni vous, ni nous. Nous savons que les migrations vont sans doute encore s’accentuer et nous ne pouvons déjà plus répondre aujourd’hui. Comment ferons-nous demain ?

Nous avons noté avec grand intérêt la proposition de 24 présidents de départements qui demandent à Charlotte Caubel, secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance, l’organisation d’Etats Généraux de la protection de l’enfance en 2024.

La démarche nous parait intéressante et absolument nécessaire, parce qu’il n’y a pas que la situation des MNA qui est inquiétante.

Nous nous proposons de travailler ce sujet avec vous.

Pour que vive le foot populaire

Est-ce souhaitable de dépenser de l’argent public pour sauver dans l’urgence un club de foot ? L’interrogation est légitime, mais nous avons tranché. Le vote de la subvention exceptionnelle d’1M€ pour ne pas laisser mourir le FCSM a été unanime. C’est beaucoup d’argent, mais les collectivités publiques se devaient d’apporter leur contribution et participer à la mobilisation générale.

Sochaux c’est plus qu’un club de foot. C’est un patrimoine, la fierté d’un héritage glorieux. C’est le club de la Peuge, celui des ouvriers et de ses patrons, à l’origine du plus ancien club pro de France et l’un des meilleurs centres de formation. Sochaux c’est le foot populaire par excellence, que ses propriétaires ont finalement vendu au foot business pour une bouchée de pain et une question d’image, qui ne collait plus avec la stratégie de montée en gamme de la marque au Lion.

Alors que le patron de Stellantis n’a pas pris ses responsabilités, quelques millions au regard des milliards de bénéfices du groupe, l’élan se concrétise et donnera naissance à une structure coopérative qui réunira des investisseurs régionaux, des milliers de supporters et des collectivités. C’est une fierté pour nous qu’un tel modèle vienne sauver des dérives capitalistiques néo-libérales. Tous auront à cœur de relever les défis, de limiter les dégâts humains et de faire vivre le nouveau slogan du club : « même histoire, nouveau chapitre ».