Pour une gauche unie au département… et à l’Assemblée !

Un vent d’espoir porte les sympathisants de gauche depuis l’annonce de l’accord historique conclu entre La France insoumise (LFI), Europe Ecologie Les Verts (EELV), le Parti Communiste Français (PCF) et le Parti Socialiste (PS) au lendemain des élections présidentielles. 

Réunies sous la bannière de La Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale, la déjà fameuse NUPES, l’objectif de cette alliance est clair : remporter une majorité à l’Assemblée nationale à l’issue des élections législatives pour impulser une véritable politique de gauche : écologique et sociale. 

Largement plébiscitée par tous ceux qui, dans, mais aussi et peut-être surtout hors les partis, aimeraient de nouveau voir les valeurs de gauche remporter une victoire majeure, cette alliance pourrait remodeler durablement les rapports de force politique des prochaines années. 

L’unité est l’une des conditions nécessaires pour s’imposer face aux deux autres coalitions : le bloc ultra-libéral au pouvoir, qui creuse toujours plus les inégalités entre riches et pauvres, et le bloc identitaire d’extrême-droite, qui souhaite diviser la population et dont les mesures nous ramèneraient aux heures les plus sombres de notre histoire. 

Notre groupe politique au Département, le Doubs Social Ecologique et Social (DSES), est un groupe d’union de la gauche. C’est donc tout naturellement et avec enthousiasme que nous soutenons les candidats NUPES partout où ils se présentent aux législatives. 

En tant qu’élus d’une collectivité territoriale chef de file en matière d’action sociale, nous avons besoin que les départements disposent des moyens de mener leurs actions. Et donc d’une politique nationale de gauche. 

L’accord conclu entre les quatre forces principales du bloc humaniste prévoit l’instauration du SMIC à 1 500 € net, le retour à la retraite à 60 ans, le blocage des prix sur les produits de première nécessité, la planification écologique, l’instauration d’une VIe République et une allocation pour les jeunes. Autant de mesures que nous jugeons prioritaires. 

Les 12 et 19 juin, votez NUPES ! 

Christine Coren-Gasperoni, Damien Charlet, Marie-Christine Durai, Claude Dallavalle, Monique Choux, Aly Yugo, Jeanne Henry, Georges Ubbiali, Géraldine Leroy, Raphaël Krucien, Magali Duvernois 

Discours pour l’Assemblée départementale du 28 mars 2022

Discours liminaire prononcé à l’ouverture de l’Assemblée départementale du 28/03/22 par Claude Dallavalle.

Une grande dame vient de disparaître : Mme Jacqueline Teyssier, juive, résistante, survivante des camps de concentration et mémoire vivante de ces temps d’horreur auprès de nos jeunes, collégiens ou lycéens. Son précieux témoignage fera à jamais défaut aux nouvelles générations qui arrivent. Il ne pourra être remplacé.

J’ai personnellement fait sa connaissance il y a de nombreuses années par l’intermédiaire de mon père, membre comme elle de la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes, qui rassemble toutes les victimes du nazisme et de ses complices de la collaboration. Elle m’avait fait l’honneur de répondre favorablement à l’invitation que je lui avais faite lors d’une cérémonie des vœux sur mon ancien canton de Roulans.

Nous aurions pu évoquer ici tout ce qu’elle a vécu pendant la seconde guerre mondiale, de l’arrestation de sa mère à la sienne, à son vécu dans les camps. Tout ce qui justifiait l’hommage qu’on doit lui rendre.

J’ai pu assister à l’une de ses interventions au collège de Roulans. C’était à la salle polyvalente, avec l’ensemble des élèves de troisième, soit environ 80 ados. J’ai été impressionné par l’écoute et l’attention des jeunes. Pas un bruit, pas un chuchotement. Jacqueline Teyssier était l’un des derniers témoins d’une période noire, beaucoup plus touchant et marquant pour les élèves qu’un livre ou un film.

Il faut saluer et remercier à sa hauteur tout son travail de mémoire. Inlassablement, nous devons le poursuivre. Cela sera plus difficile, moins palpable à mesure que les témoins disparaissent, mais d’autant plus vitale. C’est indispensable pour espérer nous prémunir, nous, nos enfants, nos petits enfants des horreurs dont l’Homme est capable. Tout peut recommencer et il ne faudrait pas l’oublier.

Et l’Histoire revient à grands pas. En même temps que nous apprenions le décès de Jacqueline Teyssier, les médias rapportaient qu’en Ukraine, un autre rescapé des camps de la Seconde Guerre mondiale disparaissait. Mort dans son appartement de Kharkiv, bombardé par les Russes. L’Histoire s’accélère et jette sur les routes de l’exil des millions de citoyens, fuyant un pays d’Europe en guerre. Comme tout le continent, le Doubs a commencé à accueillir de nombreux réfugiés ukrainiens et se prépare à en accueillir encore de nombreux autres. Ils ont subi les horreurs de la guerre et sont marqués au niveau psychique. De ce fait nos services sont, et seront, fortement mobilisés pour accomplir le devoir d’humanité qui est le nôtre : fournir l’asile et permettre à ceux qui en ont besoin, ceux qui ont tout perdu, de se reconstruire. Personne ne pourra prédire combien ils seront, ni combien de temps ils resteront loin de leur patrie. Des mois, des années, une vie ?

Pour d’autres, il n’y aura sans doute pas d’alternative. Ceux que nous appelons MNA dans notre jargon administratif, les mineurs non accompagnés, resteront eux sans doute toute leur vie en France. Faut-il le rappeler, la loi garantit à ces enfants isolés aide et assistance de la part des départements. Nous n’avons pas encore eu l’occasion de revenir sur un événement qui a marqué notre collectivité. Le 27 janvier dernier, Solmiré occupait le hall du département pour protester contre la mise à la rue de deux jeunes et le refus du département de procéder à une évaluation de minorité.

Nous ne pouvons cautionner de tels procédés. Mais force est de constater que leur action a abouti. Quelques minutes après le début de l’occupation et après une rencontre avec vos services, vous faites volte-face. Vous décidez la poursuite de la mise à l’abri et vous planifiez cette fois une évaluation de la minorité pour ces deux jeunes. Conscients que les choses n’étaient claires pour personne, que l’interprétation du cadre légal pouvait varier selon la jurisprudence et, certainement, de son idéologie, nous vous avions écrit pour que vous nous expliquiez les raisons exactes de ce revirement.

Madame la Présidente nous vous remercions pour la rapidité et la qualité des réponses écrites qui nous ont été apportées. Nous avons pu aborder ce sujet à deux reprises en commission 1. Les réponses orales n’étaient pas aussi claires, c’est le moins que l’on puisse dire, quand nous questionnions les zones d’ombres qui persistaient et les pratiques concrètes du département.

Après des propos hésitants nous prenons note à la dernière commission que, depuis début février et la publication de la loi Taquet qui clarifie les choses, les pratiques ont changé et que désormais chaque jeune se présentant comme MNA au département fera l’objet d’une évaluation, même s’il apparait dans le fichier d’identification AEM, précisément ce que demandait Solmiré selon son interprétation.

Nous avons entendu avec satisfaction que nous allions pouvoir prochainement rencontrer les services comme nous le demandions, avec un certain délai vu que leur nouvelle cheffe vient d’arriver. Nous pourrons à ce moment-là avoir plus de précisions sur la présence et le rôle du médecin lors des évaluations des MNA. Nous sommes aussi heureux de la relative sérénité que semblent retrouver les agents du SAEMNA, qui ont une mission particulièrement difficile. Sur le plan protocolaire, nous regrettons que la dernière convention signée avec la préfecture ne nous ait pas été présentée lors de son élaboration, au moins en commission, et que nous n’étions même pas au courant de son existence avant que vous nous la communiquiez.

Toujours ce manque de transparence que nous vous reprochons dans bien des situations. Et nous ne sommes pas les seuls à en croire un récent article à propos des travaux à venir consacrés à la rénovation du pont de Ludwigsburg à Montbéliard. En réaction à l’annonce du département qui avait indiqué qu’une concertation avait eu lieu avec les commerçants, qui seront encore lourdement impactés après des années de Gilet jaune et de Covid, ceux-ci ont vivement démenti. Complètement faux selon eux, qui vous accusent de faire semblant de confondre information et consultation, faire comme si annoncer un projet déjà ficelé et prendre en compte l’avis des concernés avant d’arbitrer définitivement était identique.

Enfin, et pour finir sur une note d’optimisme. Mardi dernier s’est tenu le carrefour des recruteurs. Ceux-ci ont répondu à l’appel puisqu’ils étaient plus d’une centaine. Une réussite au niveau de la fréquentation et nous espérons qu’un nombre important de demandeurs d’emploi a pu en trouver un. Un bilan devra nous être fait, au moins en commission 1. Nous serions curieux d’en connaitre les premiers résultats, si vous les avez en votre possession. Combien de contrats signés ? De quels types et durées ? Combien d’entretiens fixés ?

Félicitations en tout cas à celles et ceux qui ont organisé cette manifestation et à celles et ceux qui, par leur travail, ont amené les bénéficiaires d’aides sociales à ce carrefour. Eux aussi, tout comme les recruteurs, peuvent nous faire remonter ce qu’ils ont apprécié, ce qui n’a pas bien fonctionné. Si une telle manifestation organisée par le Département devient pérenne, les bilans qui seront faits permettront de la rendre encore plus importante aussi bien auprès des recruteurs que de ceux qui cherchent un emploi.

Pour être encore plus optimistes, pouvons-nous même rêver à un soutien actif du département, avant 2027 et qu’il ne soit trop tard, envers les acteurs et les filières favorisant l’environnement ? Alors que le GIEC n’en finit pas de nous rappeler l’urgence d’agir et les conséquences dramatiques qui accompagneront le dérèglement climatique, peut-on nous assurer que tout le budget qui sera alloué aux nouveaux contrats PAC contribuera à atténuer notre impact sur le climat ? Nous mesurons les efforts réalisés par les services dans le cadre de l’élaboration du plan de transition de la collectivité, gageons qu’ils trouveront tout le soutien et l’intérêt des élus actuellement en fonction et que votre ambition sera à la hauteur des défis qui s’imposent à nous.

Refus de notre mission d’information : la majorité fait le choix de l’opacité contre celui de la transparence

Les élus de la majorité de droite viennent de commettre une grave erreur en rejetant notre demande de mission d’information et d’évaluation concernant la gestion de l’Agence départementale d’appui aux territoires. L’ADAT, entachée par de très forts soupçons de détournement de fonds public.

Cette mission, composée de huit membres, dont cinq de la majorité, aurait permis de mener un travail collaboratif d’élus pour comprendre, analyser et pallier les défaillances de l’institution mises au jour par l’affaire de l’ADAT.

Les missions d’information et d’évaluations sont imposées par la loi et largement utilisées par toutes les collectivités, des municipalités au Parlement. C’est l’un des seuls outils mis à la disposition des élus minoritaires pour contrôler concrètement l’exercice du pouvoir. C’est un gage de vitalité démocratique qui vient d’être balayé.

Ce 28 février, Christine Bouquin et son équipe ont clairement fait le choix de l’opacité contre celui de la transparence. Bien que seule à défendre le rejet de cette mission d’information et d’évaluation, Christine Bouquin, présidente du Conseil départemental et de l’ADAT, a été suivie par tous les élus de la majorité au moment de voter contre. À noter, les deux élus du groupe « Ensemble pour le Doubs » ont voté pour cette mission.

Après un rapport accablant concernant les dépenses effectuées par le directeur avec la carte d’achat, questionnant aussi la mise à sa disposition de deux voitures et de deux téléphones portables, de nouveaux faits semblent maintenant établis : l’exécutif du Conseil départemental a annoncé avoir constaté que le directeur touchait indument le plafond d’une prime réservée au grade d’administrateur depuis janvier 2020.

C’est la plus haute prime possible pour un agent de la fonction publique territoriale : 4165 € par mois au titre de la part IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) et 8820 € par an pour la part CIA (Complément indemnitaire annuel) du RIFSEEP. À cela s’ajoutait aussi pour lui 560 € par mois de la prime de responsabilité et une bonification indiciaire de 30 points majorés.

Total : 5460 € de primes par mois. Dont 1350 € qu’il percevait frauduleusement en usurpant le grade d’administrateur. Avec un salaire d’attaché principal de 3739€, son grade réel, nous estimons qu’il était payé au moins 9200 € brut par mois en 2021.

Après avoir suspendu le directeur puis porté plainte contre lui, Christine Bouquin estime avoir agi comme il le fallait et déclare que la mission d’information ne pourra rien apporter de plus que l’enquête de la police judiciaire en cours.

Ce n’est pas notre position. En tant qu’élus de la collectivité qui pilote et qui finance l’ADAT, au nom de l’ensemble des maires du Doubs qui bénéficient des services forts appréciés de ce satellite départemental, des adhérents, communes, EPCI, qui se demandent comment leur cotisation à l’ADAT a pu être détournée, des citoyens soucieux de la bonne gestion de l’argent public, nous estimons que cette mission était légitime et aurait dû être menée. Nous ne comprenons pas ce refus de transparence face à de telles dérives.

Comment cela a-t-il été possible ? Christine Bouquin est la seule à pouvoir signer les arrêtés individuels portant attribution de ces primes. A-t-elle signé un arrêté pour l’ancien directeur de l’ADAT en janvier 2020 ? A-t-il utilisé un faux ? Est-ce possible qu’il ait pu faire augmenter le montant de ces primes sans arrêté, pourtant obligatoire ?

Nous aurions aussi pu poser d’autres questions dans le cadre de cette mission d’information. Comme le stipulent la loi et le règlement de l’ADAT, un réexamen des primes IFSE doit intervenir au bout de 4 ans maximum. Le premier arrêté de l’histoire de l’ADAT, signé en janvier 2017, attribue au directeur une prime égale au plafond annuel correspondant à son grade.

Un réexamen aurait donc dû avoir lieu avant janvier 2021. A-t-il été réalisé à cette date, qui correspond aussi pour lui à un avancement d’échelon régularisé par un arrêté ? Ou alors en janvier 2020 au moment où ses primes augmentent ? Concernant le CIA, l’arrêté doit être reconduit chaque année après un entretien professionnel. Ces modalités ont-elles été appliquées ?

En plus des questions qui doivent aussi intéresser la police judiciaire, la mission d’information et d’évaluation aurait pu mener un travail d’ordre éthique et s’interroger sur la politique des primes menées au département. Quels critères ont conduit à attribuer au directeur de l’ADAT le montant maximal des primes dès la création de l’agence ? Ces primes étant modulables de 0 à 100% par l’autorité territoriale, est-ce courant de fixer un montant égal au plafond ?


Madame Christine Bouquin, présidente de l’ADAT et présidente du Département du Doubs nous a adressé une demande de droit de réponse suite à la mise en ligne de l’article ci-dessus. Voici sa réponse :

« Des investigations internes sur les pratiques présumées de l’ancien directeur de l ‘ADAT ont été réalisées à mon initiative à la suite des révélations parues dans la presse. Un signalement a d’ailleurs été déposé, et l’ADAT entend laisser se dérouler le temps judiciaire, sans entrave ni interférence, afin que toute la lumière puisse être faite sur ces faits.
Le comportement insinué mon encontre est absurde, faux et sans fondement, de sorte qu’une plainte du chef de diffamation publique envers une personne chargée d’une mission de service public a été déposée ».

Discours de notre demande de mission d’information et d’évaluation sur le thème de l’ADAT

C’est Damien Charlet, conseiller départemental d’Audincourt qui a porté ce 28 février la voix du groupe lors de cette Assemblée départementale extraordinaire qui statuait sur notre demande de mission d’information et d’évaluation au sujet de l’ADAT.

Cette Assemblée départementale extraordinaire est un moment déterminant de notre mandature. Nous aurons à décider de la création, ou non, de la mission d’information et d’évaluation que nous avons sollicitée concernant la gestion de l’ADAT, l’Agence départementale d’appui aux territoires.

Cette demande vous a été adressée le 13 décembre 2021, après la révélation dans la presse de premiers éléments semblant indiquer que de l’argent public a été détourné au sein de l’ADAT au profit de son directeur.

Vous aviez alors réagi, contraint par la force des choses, acculé alors que l’affaire allait sortir dans la presse, et bien après les premières alertes que nous avons contribué, parmi d’autres, à vous transmettre.

Madame la présidente, en même temps que le grand public apprenait les soupçons qui pèsent sur le directeur d’une agence départementale publique que vous présidez, vous annonciez alors la suspension du directeur, que le procureur a été averti par vos soins et que vous aviez mandaté un cabinet privé pour, je cite vos propos, « éplucher les livres de comptes ».

Et de comptes épluchés, nous n’en avons pas vu beaucoup !

Le rapport du cabinet KLOPFER que nous avons à examiner lors de cette séance se contente d’un focus sur les dépenses effectuées par la carte d’achat mis à disposition du directeur.

Et si nous nous questionnions, tant sur le caractère vraiment indépendant d’un cabinet privé que sur les moyens d’action dont il dispose pour mener sa mission dans un tel contexte, force est de constater que derrière des formules volontairement prudentes, derrière les tentatives désespérées de se raccrocher aux branches pour signaler que certaines dépenses suspectes pouvaient, peut-être, éventuellement, se justifier au regard des besoins et des missions de l’ADAT, le rapport du cabinet pointe de graves dérives et n’a pas pu démontrer que la majeure partie des dépenses effectuées par la carte bancaire à disposition du directeur étaient de nature professionnelle.

Malgré toutes les précautions qu’il se devait de prendre, le rapport est à la fois éclairant et édifiant.

Poursuivre la lecture « Discours de notre demande de mission d’information et d’évaluation sur le thème de l’ADAT »

Interrogations sur les procédures du Département concernant les MNA

Nous suivons de près la situation concernant les MNA (Mineurs non accompagné) accueillis, ou pas, au département du Doubs. Nous avons interrogé la majorité sur la doctrine suivie par le Conseil départemental concernant la procédure d’évaluation de la minorité de ces jeunes qui se présentent pour bénéficier du dispositif de protection de l’enfance et vérifier sa conformité avec les jurisprudences en vigueur.

Article de France Bleu sur l’occupation du hall du Conseil départemental du Doubs par le colelctif Solmiré qui alertait sur la situation de deux jeunes MNA et qui ont obtenu leur prise en charge.

Ce 27 janvier, le collectif Solmiré a occupé le hall du Conseil départemental pour demander la poursuite de la prise en charge de deux jeunes se présentant comme mineur non accompagné. Le Département venait de leur notifier l’arrêt de la procédure de mise à l’abri, et donc la possibilité qu’ils puissent bénéficier d’une évaluation de minorité. Cette décision est motivée par la consultation du fichier AEM, dont il ressort que ces deux jeunes ont été reconnus majeurs par un autre département.

Pour Solmiré, qui s’appuie sur plusieurs jurisprudences, cela ne serait pas un motif réglementaire suffisant pour stopper la prise en charge. Suite à cette mobilisation, le Département a changé de position en réintégrant ces deux jeunes dans le dispositif de mise à l’abri de l’aide sociale à l’enfance en attendant une nouvelle évaluation de leur minorité.

Dans un rapport public adressé aux conseillers départementaux il y a quelques mois, Solmiré alertait sur le fait que certaines pratiques du Département du Doubs étaient à leurs yeux illégales. Parmi celles-ci figurait celle qui consisterait à refuser la prise en charge d’un jeune sur le seul fondement que son nom apparait dans le fichier AEM, le fait que certains rapports d’évaluations de minorité ne seraient pas objectifs, ou dans lesquels il existe un doute mais qui ne bénéficie pas à la personne.

Cela nous a amené à demander quelques précisions à la majorité sur les pratiques du département du Doubs à propos de l’accueil des MNA, sur la situation au SEAMNA et sur leur appréciation du cadre réglementaire en vigueur.

Toujours aucun retour de notre demande de mission d’information sur l’ADAT !

Extrait du discours prononcé par Raphaël Krucien lors de l’Assemblée départementale du 13 décembre portant sur l’affaire de l’ADAT.

Interpellés par les révélations de la presse concernant l’utilisation présumée de la carte bancaire de l’ADAT au profit personnel de son directeur, nous avions officiellement adressé à la présidente du département Madame Christine Bouquin une demande de création d’une mission d’information et d’évaluation au sujet de la gestion de l’Agence départementale d’appui aux territoires le 14 décembre.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’article 37 du règlement intérieur du Conseil départemental du Doubs qui stipule que « lorsqu’un cinquième de ses membres le demande, le Conseil départemental délibère de la création d’une mission d’information et d’évaluation, chargée de recueillir des éléments d’informations sur une question d’intérêt départemental ou de procéder à l’évaluation d’un service public départemental ».

Dans cette lettre, nous demandions que soit mené un bilan complet de l’action de l’ADAT depuis sa création, d’effectuer un examen des comptes et des dépenses de l’ADAT, de clarifier le mode de gouvernance de l’ADAT et de mener une réflexion sur ces missions et son avenir.

La présidente du département a bien accusé réception de notre demande, mais nous n’avons à ce jour aucune nouvelle de sa mise en place, un mois après avoir sollicité officiellement sa création. Le règlement intérieur stipule que la présidence du Conseil départemental a trois mois pour soumettre la création à l’Assemblée départementale.

Indépendamment de l’enquête judiciaire en cours et de l’enquête interne menée par un cabinet privé concernant la gestion de l’ADAT et de possibles détournements de fonds publics, nous demandons à ce que la création de cette mission d’information et d’évaluation soit à l’ordre du jour d’une Assemblée départementale avant le 14 mars.

Cette mission, composée de huit élus désignés parmi la majorité et la minorité, disposerait des moyens des services de la collectivité et aurait la possibilité d’auditionner toute personne dans le cadre de son enquête. Sa création nous apparait nécessaire pour faire toute la lumière sur l’affaire de l’ADAT et renforcerait le contrôle démocratique de l’institution et de son fonctionnement.

Doubs : hausse de 100 € pour le médico-social, un signe positif mais qui ne suffira pas

Sur la hausse de 100 € accordée aux personnels du médico-social du département du Doubs, les oubliés du Ségur de la santé : « c’est incontestablement un signe positif adressé aux salariés de la collectivités d’un secteur en crise profonde. Mais malheureusement on le sait, cela ne suffira pas », déclare Raphaël Krucien le 13 décembre lors de l’Assemblé départementale consacré au budget primitif.

Analyse en vidéo du budget prévisionnel 2022 du Département du Doubs

Regardez la première partie du discours prononcé le 13 décembre par Raphaël Krucien lors de l’Assemblée départementale du 13 décembre 2021 relative au vote du budget prévisionnel.

Plus de démocratie : plus de respect à l’égard de tous les citoyens !

Les élus de la minorité entendent participer activement à la politique menée par la collectivité. Pour mener à bien cette mission, et ne pas se contenter d’un rôle d’enregistrement ou de commentateurs, nous avons alerté lors de l’Assemblée départementale de décembre sur la nécessité d’une plus grande considération démocratique et davantage de transparence.

Comment en effet exercer notre rôle essentiel de vigilance quand les projets de délibérations nous sont adressés moins d’une semaine avant les commissions où ils sont examinés et que beaucoup d’informations nous manquent ? Nous demandons à la majorité d’être associés plus en amont pour effectivement avoir la possibilité d’accompagner son action quand elle est pertinente, de suggérer des pistes d’amendements ou formuler des contre-propositions quand cela nous apparait nécessaire.

Pour suivre notre actualité, nous vous encourageons à nous rejoindre sur les réseaux sociaux en suivant la page « Doubs Social Écologique et Solidaire » sur Facebook et le compte @Doubs_Solidaire sur Twitter. N’hésitez pas à nous contacter directement pour toutes questions, suggestions ou alertes.

Nous vous souhaitons, à toutes et à tous, une très belle année 2022. Que le Doubs soit plus social, écologique et solidaire !

Ce texte est la tribune du groupe Doubs Social Écologique et Solidaire paru dans Vue du Doubs du mois de janvier.

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