Voici les arguments concernant le refus du groupe Doubs Social Écologique et Solidaire de voter pour un retour au 90 km/h sur une portion des routes départementales lors de l’Assemblée du 26 septembre :

– Pourquoi maintenant alors que l’heure est à la sobriété énergétique ? Qu’est-ce qui a changé depuis janvier 2020 quand la majorité avait maintenu la vitesse à 80 km/h en insistant alors sur la baisse des accidents mortels suite à cette mesure ?

– La majorité prétend que le passage de 80 à 90 km/h engendrerait seulement 2% de consommation supplémentaire de carburant. 2% en plus sur 15% du tronçon c’est 1000 tonnes équivalent CO². Une augmentation inadmissible quand, dans le même temps, nous allons devoir voter un plan carbone pour limiter nos émissions.

– Les seuls arguments de la majorité en commission : « c’est irritant ». En passant la limitation de 80 à 90 km/h, on gagne 1 seconde au km selon le Cerema. Si on parcourt 37 km/jour (comme indiqué dans le SCOT Pays du Haut-Doubs), on gagne 37 secondes par jour et 4 minutes 30 par semaine ! Suffisant pour présenter un intérêt supérieur aux défis évoqués ?

– De plus, la reprise des routes nationales dans le giron départemental nous font craindre une baisse des moyens financiers. Comment pourra-t-on garantir la sécurité des usagers si nous n’avons plus les moyens d’entretenir le réseau si nous décidons d’augmenter la vitesse ?

– L’augmentation de la vitesse nous semble aller à contre courant des efforts que nous devons fournir sur le plan des économies d’énergie et de la baisse des émissions de CO², contradictoire aussi avec la propre communication du département qui faisait quelques jours auparavant la promotion du SlowUp, littéralement « ralentir », qui consistait à interdire les voitures une journée sur quelques itinéraires pour faire la promotion de la mobilité douce.

– Pour prendre nos responsabilités, nous avons conditionné notre vote aux conditions suivantes : étude d’accidentologie et preuve de la volonté du Département d’orienter les déplacements vers une mobilité alternative, mesures budgétées de compensation des émissions de gaz à effet de serre induites, avec une plantation d’arbres ou de haies (et pas forcément au bord des routes comme lu dans la presse) et enfin, que le relèvement de la vitesse de chaque tronçons fasse l’objet d’une délibération de l’Assemblée départementale.

– Face au refus de la présidente, nous avons voté contre le principe d’un relèvement de la vitesse à 90 km/h.

Au programme de cette assemblée trois dossiers importants : le Pacte Social, la limitation de vitesse sur nos routes départementales et la reprise des routes nationales. Avec une particularité entre ces 3 grands dossiers : pas de décisions prises aujourd’hui.

Ce que vous nous proposez aujourd’hui est donc principalement un exercice de communication.

Avec le Pacte social, vous actez votre engagement sur des décisions qui ont été validées il y a quelques jours au Comité Technique et qui seront votées lors de la prochaine assemblée, notamment celles qui concernent l’élargissement des mesures du Ségur de la santé.

Le rapport revient aussi sur les mesures automatiques que nous devons appliquer, comme la revalorisation du point d’indice de 3.5%, et qui vont très fortement impacter, et durablement, le budget Départemental.

Nous reviendrons plus en détail sur ce dossier lors de sa présentation.

Pour les deux autres rapports au sujet des routes doubiennes, vous nous présentez les démarches et les méthodes qui vont être engagées pour définir les éléments qui permettront de prendre les décisions associées.

En ce qui concerne la reprise des routes nationales dans le champ de compétence du département, nous ne pouvons que constater et déplorer une forte volonté de l’État de se désengager.

Mais quelles conséquences financières pour les départements ?

Vous souhaitez ce transfert, mais vous ne pouvez pas nous répondre sur les compensations financières et matériels d’un tel transfert.

Mais ce serait trop vous demander, l’État ne vous délivre pas ces informations. Mais nous craignons que les compensations soient insuffisantes, comme nous l’indiquent plusieurs échanges informels.

Si cela participe indéniablement à une rationalité bienvenue de la gestion et de l’entretien du réseau routier, nous craignons que les petites routes soient délaissées au profit des grands axes, très couteux à entretenir.

En somme, avec le manque d’informations dont disposent les départements sur ce dossier, nous craignons un cadeau empoisonné.

Sans trop en dire maintenant pour réserver le débat après la présentation de ces rapports, voici aussi quelques observations concernant la hausse de la limitation de vitesse sur les départementales.

Pour résumer notre position et lier les deux dossiers, nous nous posons la question de la pertinence d’augmenter la vitesse sur des routes départementales quand, dans le même temps, il est très probable que les moyens à disposition de la collectivité pour les entretenir et les sécuriser seront moindres.

Quelques jours après la semaine de la mobilité durant laquelle le Département insiste dans sa communication interne sur le déplacement à pied ou en vélo pour la qualité de l’air, ce dossier qui acte le principe d’une hausse de la vitesse nous semble contradictoire avec notre époque et les enjeux écologiques.

Contradictoire aussi avec un événement à succès qui s’est déroulé à grand renfort de communication : le slow-up. Littéralement : ralentir. Sur les pubs, on voit des escargots emprunter des routes départementales, on fait l’éloge de la lenteur pendant une journée et on s’apprête à relever la vitesse sur ces mêmes routes. 

Il faut remercier l’ensemble des personnels des deux Départements (Doubs & Haute-Saône) qui ont permis l’organisation de cette belle journée, soulignée par de nombreux participants.

Un travail en commun important qui montre que des collectivités peuvent travailler ensemble pour apporter un plus.

Il faut aussi souligner le formidable engagement des communes et de leurs associations pour que cette journée soit une vraie fête.

Revenons aux dures réalités actuelles : inflation, dérèglement climatique, crise du vivre ensemble.

La question est : que peut faire le Département ?

Au niveau de l’inflation, nos collèges vont être impactés par la hausse du coût de l’énergie et des aliments.

• Comment cela va-t-il être répercuté sur leurs budgets ?
• Et par conséquent quelles seront les mesures prises par le Département ?

Dans le Pacte Social il est indiqué que le coût de la cantine ne sera pas valorisé durant cette année scolaire.

• Qu’en sera-t-il l’année suivante ?
• Comment allez-vous répercuter les hausses de coût ?

Pour répondre à cette dernière, la refonte de la tarification en maintenant cantine pour tous et en prenant en compte le quotient familial pour fixer différents paliers de hausse et une proposition que nous pouvons vous faire.

Ici, mes chers collègues, nous siégeons dans la collectivité chef de file des Solidarités en général, mais aussi sur le volet de la lutte contre la précarité énergétique.

• Que va-t-on mettre en place pour les particuliers qui ne pourront plus assumer les coûts, entre autres, de l’énergie ?
• Avez-vous établi des estimations ?
• Combien de foyers seront en difficulté au cours de l’hiver pour se chauffer, s’alimenter ?
• Est-ce que les dispositifs existants seront suffisants ?

Il y aura certainement des mesures urgentes à prendre et le fait d’avoir une session tous les mois doit permettre d’être assez réactif sur ce sujet.

Les questions sont posées et nos services risquent d’être fortement sollicités pour cet automne et cet hiver.

Nous avons des outils comme le FSL, mais celui-ci est-il suffisamment alimenté ?

Nous rappelons juste qu’il est financé par une participation non obligatoire des communes, mais dans un aspect de contraintes budgétaires : est-ce que certaines communes ne seront pas tentées de se désengager ?

Comme depuis de nombreuses années, c’est aussi l’état de nos rivières qui continue de nous préoccuper.

Le manque d’eau cet été a fortement impacté la qualité de nos rivières et accentué les dégâts causés par diverses pollutions.

Nous avons besoin de connaitre l’état des stations d’épuration qui pour beaucoup ne sont pas aux normes, d’accélérer les programmes de rénovation et d’être aux aguets de toute pollution et de porter plainte ou se porter partie civile si nécessaire.

Gageons que la création du pôle environnement du parquet de Besançon, qui commence à doter enfin la justice de moyens pour condamner les atteintes au milieu naturel, saura enclencher une vraie dynamique d’efforts de la part de tous les acteurs dont beaucoup restent encore trop timides sur le sujet sensible de la pollution des rivières.

Encore une fois, vous avez souhaité communiquer sur le sujet, avec l’annonce d’un site départemental de l’eau à venir et l’annonce d’un « Plan rivières karstiques 2022-2027 ». Et là, les bras nous en sont tombés. Nous avons découvert l’existence de ce plan par une publication Facebook du département et par un article de presse le lendemain. Comme bon nombre d’acteurs essentiels quand il s’agit de questions d’eau, nous n’étions pas au courant de ce plan…

Nous avons dû vous le demander ce plan. Et qu’elle ne fut pas notre surprise à sa lecture ! Deux pages bien aérée et nous n’avons pas les annexes. Pas de surprise dans les objectifs. Il s’agit de réduire les pollutions. C’est de belles intentions, mais quoi de neuf ? Pouvez-vous nous dire en quoi ce plan va plus loin que ce qui est déjà mis en œuvre dans les EPAGE et à la Commission locale de l’eau ?

Voici le fond de ce plan et ce qu’il faut en retenir : « Les signataires s’accordent sur la nécessité de se fixer des objectifs quantifiables, mesurables et atteignables progressivement entre 2022 et 2027 en matière de la qualité de l’eau et gestion quantitative de la ressource. » Evidemment nous encourageons les solutions qui permettront d’atteindre cet objectif. Mais je me répète, quoi de neuf ? Au contraire d’une avancée, nous avons l’impression à la lecture de ce plan, si c’en est un, qu’il s’agit d’une reculade.

Maintenant l’objectif c’est 2027. Or cette année, l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue et la Commission Locale de l’eau ont validé les concentrations maximales admissibles de nitrates et de phosphates dans le bassin versant du Haut-Doubs et de la Loue. L’EPAGE s’était alors fixé deux ans pour fixer une quantité maximale de flux admissible, c’est-à-dire imposer des contraintes aux activités à l’origine de cette pollution : agriculture, stations d’épuration et industries. Deux ans, soit 2024. Et on évoque maintenant 2027 en nous présentant ça comme un progrès ? Je vous serai reconnaissant de bien vouloir clarifier la situation et de nous dire quels sont les progrès de ce plan dont presque personne n’avait connaissance. S’il y en a.

Il n’est plus nécessaire aujourd’hui de débattre de l’opportunité d’agir pour préserver l’environnement.

Tous les acteurs présents lors des assises nationales de la biodiversité ont souligné l’urgence d’agir et constatent également, et malheureusement, l’urgence de s’adapter pour faire face aux conséquences engendrées par notre mode de vie.

Eau, biodiversité en ville et en campagne, artificialisation des terres, ces rencontres ont permis de débattre et de partager les connaissances et de faire état des pistes d’amélioration et l’identification des points de blocage.

Avez-vous vous aussi pris la mesure de l’urgence ?

Quels sont les objectifs de sobriété du département ?

Comment allez-vous réduire immédiatement les émissions de CO² de 10% cet hiver comme vous le demande le gouvernement ?

Allez-vous instaurer le principe d’un budget vert, dans lequel chaque mesure sera étudiée en fonction de son impact environnemental, de votre propre initiative ou allez-vous attendre que l’État vous l’impose ?

Nous le souhaitons, mais nous doutons.

Quelle image donnons-nous ici quand la réunion du groupe de travail sur la transition énergétique a été annulée et qu’aucune date n’est retenue ?

Au-delà de ce manque de considération pour le climat et de respect pour les élus qui étaient associés à cette commission, nous pensons que le Département ne doit pas se contenter de mesurer ses émissions au regard de ses seuls bâtiments ou compétence comme le prévoit la loi, mais qu’il devrait se montrer à la hauteur des enjeux en incitant les autres collectivités à tenir compte de cet aspect en conditionnant l’attribution de subventions à des critères environnementaux.

C’est peut-être votre intention Mme la présidente ?

Nous prenons au mot vos déclarations dans le dernier VDD et nous veillerons à leur mise en œuvre.

Nous vous suivons entièrement et nous aurions pu reprendre vos propos concernant les contrats PAC que je vais citer :

« Les projets qui sont en cours doivent prendre davantage en compte le changement climatique. Cette préoccupation environnementale doit être intégrée dès la conception du projet pour, ensuite, être traduite dans le mode de réalisation des travaux, puis dans le mode de gestion du futur équipement ou aménagement ».

Dont acte. Voilà en tout cas une piste de travail sérieuse pour la commission climat que nous espérons voir renaitre.

Car par exemple, dans les contrats PAC à voter aujourd’hui, le sens des priorités est encore questionné : Est-il plus important de subventionner une collectivité qui décide de mettre son bâti en conformité que celle qui veut créer un terrain de sport synthétique pour plus d’1 M€ ?

Le Département doit donc fixer des priorités.

Il devrait sans doute aussi mettre immédiatement en œuvre des pratiques intégrées par la majorité des citoyens, comme celle du tri.

Le papier est trié, pas le plastique. Nous vous proposons de mettre en place des poubelles jaunes dans les bureaux du département pour commencer.

Nous ne nous réjouissons pas non plus de la situation au cabinet, deux départs simultanés la semaine dernière : chef de cabinet et directeur de cabinet.

Nous allons peut-être bientôt connaitre le nom du neuvième directeur de cabinet depuis que votre majorité s’est installée en 2015. C’est beaucoup, beaucoup trop.

Et qui mieux que quelqu’un de la majorité pour décrire une situation qu’il connait mieux que nous ?

En effet un élu présent ici a témoigné de manière anonyme dans la presse en utilisant des expressions douloureuses à votre égard : « instabilité qui devient un problème », « gestion conflictuelle qui se répercute sur les services », « immobilisme total ».

Agissez ! Et stabilisez le cabinet en créant une équipe soudée, au service du bon fonctionnement de la collectivité, et considérez, traitez cette équipe comme elle doit l’être avec les élus : Bienveillante, performante et rigoureuse.

Autre point que nous souhaitons aborder a été soulevé dans une interview du préfet dans le quotidien régional à propos des événements à Planoise.

L’article indiquait qu’un travail de recensement des jeunes en difficulté devait être mené en coordination avec l’Éducation nationale et le Conseil départemental pour proposer une solution d’internat pour éloigner ces enfants des sirènes mortelles du trafic de drogues.

Sur les problèmes de quartier, on entend tout et quelquefois n’importe quoi. Un vrai travail de coordination entre les différents acteurs, Ville – Département – État, est indispensable.

L’un ne doit pas attendre l’autre, chacun est concerné par ses compétences et toute initiative doit être faite en trinôme.

Cela devrait apporter plus de soutien à l’ensemble des citoyens.

Aujourd’hui la priorité est sur certains quartiers, mais ce qui sera fait pourra être étendu aussi bien en milieu urbain que rural.

Nous voici donc réunis en assemblée départementale pour examiner le compte administratif 2021 de notre collectivité et la DM1, la première décision modificative du budget de l’année en cours.

Un budget qui se présente, toujours, dans un contexte social et économique particulier, inédit et imprévisible, dans le sillage de la Covid-19 et maintenant d’une guerre en Europe qui se prolonge.

Période incertaine, mais qui a vu l’activité économique rebondir et le marché immobilier connaitre un boom ces derniers mois. Cela a profité aux finances des départements, qui perçoivent une taxe sur chaque transaction, ce qui constitue une de nos ressources les plus importantes.

De quoi offrir, pour l’heure, un budget avec de véritables marges de manœuvre à notre département. Mais jusqu’à quand ? Et pour faire quoi ? Fixer quelles priorités pour notre territoire ? Ou pour les salariés du département ?

La période du « Quoi qu’il en coûte » semble déjà derrière nous et nous devons nous attendre à un futur plus dur.

La question qui nous sera posée alors sera celle-ci : qu’avez-vous bâti pendant que vous en aviez encore l’occasion pour limiter les impacts de la crise sociale et climatique qui nous frappe durement et dont vous voyiez alors les prémices ?

Et que faites-vous aujourd’hui ?

Malgré une capacité de désendettement très favorable, vous continuez à supprimer des lignes d’emprunt, privant ainsi le Doubs de capacités d’investissement supplémentaires. Ici, vous nous proposez d’annuler 26,6 M€ d’emprunts !

Avant les efforts qui seront encore demandés aux collectivités et la période de rigueur annoncée, de l’augmentation imminente des taux d’emprunt qui devraient atteindre les 2% voire plus, il était encore temps de bénéficier de ces taux de crédits.

Nous tenions déjà ce discours cet hiver lors du BP, quand nous vous appelions à profiter de l’effet d’aubaine des taux d’emprunts historiquement bas.

La modernisation des collèges et de tout notre patrimoine bâti aurait pu être au cœur d’une politique d’investissement bien plus ambitieuse et en phase avec nos objectifs environnementaux.

Depuis 2015 nous n’avons eu de cesse de vous presser à faire les audits énergétiques préalables, indispensable à toute stratégie de modernisation patrimoniale, hélas, nous constatons qu’en 2022 cela n’a toujours pas abouti.

En revanche, vous avez avancé concernant le plan cyclable départemental, et vous nous dévoilez en détail les projets retenus… et ceux qui attendront.

Sans données factuelles, comment juger de la pertinence des bourgs centres qui bénéficieront en priorité de notre aide ? Comment évaluer nos objectifs de report modal ?

Avec la Politique cyclable votée en juin 2020 nous nous projetions sur 32.4M€ de 2020 à 2026.

Aujourd’hui, nous ne savons même pas où en est l’avancement de ce plan, quels crédits ont été consommés et ce qui subsistera des programmes après le vote de ce nouveau plan aujourd’hui.

Vous nous demandez donc de voter un rapport qui grave dans le marbre vos choix, sans détails !

Sur la méthode : ce n’est pas acceptable !

Sur le fond : Le prisme vélo-tourisme et vélo-loisirs est votre priorité.

Pour ce qui est du vélo-utilitaire, le quotidien, les trajets qui pourraient remplacer l’usage de la voiture, le département ne nous semble pas au rendez-vous !

Comment évaluer l’équité territoriale et la pertinence des choix ?

Comme pour les contrats P@C nouvelle génération proposés au vote aujourd’hui, nous constatons que certains territoires sont sur-dotés contrairement à d’autres, par rapport au calcul initial et sans justifications factuelles.

Il aura fallu attendre plus de deux mois, pour obtenir le détail du calcul des enveloppes territoire par territoire, en commission.

Là aussi, l’équité territoriale ne nous semble pas respectée, et cela avait déjà été signalé en 2016.

Pour ces raisons, nous pourrons voter contre ou nous abstenir sur certains rapports. Le choix de certains d’entre nous ne sera pas à prendre pour un vote d’opposition, mais pour un vote pour une meilleure prise en compte des besoins du territoire et des enjeux climatiques.

Vous n’êtes pas non plus au rendez-vous de la crise sociale que nous traversons, vous ne répondez pas aux cris de souffrances lancés par les travailleurs du secteur social et médico-social et nous pensons bien sûr en particulier à ceux dont vous avez la responsabilité au Conseil départemental.

Mais peut-être nous réservez-vous des surprises futures à ce sujet ? Car aujourd’hui, on ne voit rien venir.

Vous savez que vous êtes attendus, que la maison est prête à craquer si rien n’est fait. Prenez la pétition qui vient de vous être remise par les déléguées syndicales pour ce qu’elle est : un avertissement.

Tous vous demandent l’application sans délai du Ségur 2 et l’attribution d’une prime de 183 euros pour tous les travailleurs du secteur social et médico-social.

Dans un tel contexte, vous avez pu mesurer, madame la présidente, l’effet de votre annonce lors de la très réussie soirée des agents à Nancray.

Vous y avez évoqué avec enthousiasme le sujet des revalorisations salariales que tout le monde attendait.

Nous étions, nous élus, derrière vous à ce moment-là, et la « clameur » qui s’est élevée du chapiteau ne nous a pas échappé.

Nous ne pouvons penser qu’une telle déclaration ne sera pas suivie d’effet.

Mais à quoi faisiez-vous référence exactement ?

Pourquoi ne voyons-nous pas de délibération à ce sujet aujourd’hui ?

Vous qui vouliez devancer les décisions gouvernementales dans le domaine, pourquoi la collectivité ne prend-elle pas dès aujourd’hui la délibération qui permettrait aux salariés du département ou de ceux qui travaillent pour lui de bénéficier du versement d’une prime de 183 euros dont tout le monde parle dans les services ?

Et comme si cela ne suffisait pas, aux préoccupations sociales s’ajoutent les défis environnementaux.

Et dans notre département, c’est la situation des cours d’eau qui doit nous alarmer au premier plan et mobiliser toute notre énergie.

On peut dire qu’une étape importante a été franchie ces derniers temps par la CLE, la Commission Locale de l’Eau, quand son bureau composé d’élus, d’usagers, de représentants associatifs et de l’État a validé les concentrations maximales admissibles de nitrates et de phosphates dans le bassin-versant du Haut-Doubs et de la Loue.

Un pas important, certes, mais qui se contente de reprendre les seuils maximums fixés par les scientifiques du laboratoire Chrono-Environnement de l’Université de Franche-Comté deux ans plus tôt, en 2020.

Une première étape qui n’aura pas d’effet sans la suivante : fixer cette fois une quantité de flux admissibles dans la rivière.

C’est-à-dire imposer des contraintes aux activités qui sont à l’origine de ces pollutions : les stations d’épuration qui traitent les eaux usées de l’ensemble de la population, certaines industries, mais surtout, aux fromageries et aux exploitations agricoles.

Le CLE se donne de nouveau deux ans pour y parvenir.

Deux ans de plus, malgré l’urgence et alors que l’on connait les causes de la pollution récurrente depuis déjà de nombreuses années.

Les scientifiques sonnent l’alerte, on ne peut pas attendre encore deux ans. Comment le département entend accélérer le processus pour limiter de manière urgente les rejets ?

Et comment expliquez-vous, dans ce contexte, une baisse de 2.7 M € sur le volet de la gestion de l’eau ?

Pourquoi le département ne se constitue pas partie civile dans le cadre des procès en pollution ? Cela serait un geste politique fort et marquerait votre volonté de vous emparer sérieusement du problème.

Malheureusement, il vous est, semble-t-il, paru plus opportun de porter plainte contre les élus de la minorité du Doubs Social, Ecologique et Solidaire.

Chacun jugera sur le plan du sens des priorités.

Une plainte en diffamation nous vise pour avoir exposé publiquement, via un article sur notre site, un communiqué de presse et un mail adressé à tous les adhérents de l’ADAT, soit la quasi-totalité des maires du Doubs, des éléments factuels et des interrogations à propos de certains dysfonctionnements que nous aurions préféré aborder avec vous au sein d’une mission d’information.

Je répète ici ce que je vous ai dit lors du dernier Conseil d’administration de l’agence : tout ce que nous avons écrit est vérifié et vérifiable.

Concernant cette fois la gouvernance de l’ADAT, et sans revenir sur l’impréparation qui a conduit à un report du CA et de l’AG, nous avons tout de même pu installer un nouveau bureau avec deux vice-présidences, ce qui est une bonne chose pour assurer un suivi rigoureux et partagé de la gestion de l’agence. Mais cette place n’était pas pour nous, malgré un siège réservé à la minorité, tout était ficelé. Le flou qui a suivi l’annonce de ma candidature en est bien la preuve.

Mais malgré tout nous continuerons d’avancer. Nous soutenons les politiques que vous portez quand elles sont utiles et bénéfiques pour les habitants du Doubs. Nous continuerions à exprimer notre opposition quand nous estimons que vous n’allez pas dans le bon sens et nous porterons alors des propositions au cours de ce mandat.

Nous souhaitons aussi, un peu en avance, souhaiter la bienvenue à Monsieur Emmanuel FAIVRE, qui ne doit pas manquer de nous écouter, et qui prendra fonction cet été, en tant que DGS de la collectivité.

Souhaiter également à Gaetan FLAVIGNY, DGA puis DGS par intérim depuis plusieurs mois, un bon départ vers de nouveaux « Horizons », bonne continuation à lui. Merci de votre attention.