De fortes attentes après un plan ASE inachevé

Hier, nous avons voté avec la majorité un « plan ASE 2024-2027 » et la création d’une Mission d’Information et d’Evaluation (MIE) sur la politique enfance. Ce plan présente quelques aspects positifs, des mesures nécessaires susceptibles d’améliorer la situation des jeunes placés dans le Département.

Cependant, nous ne sommes pas dupes des manœuvres de la majorité, contrainte de mettre aux voix une MIE déposée par notre groupe sur le sujet. Pour paraitre à l’initiative, l’exécutif a associé à cette MIE un plan censé apporter des solutions jusqu’en 2027.

Ce plan a été élaboré dans la précipitation, car il n’est même pas entièrement anticipé par le budget primitif voté en 2024, comme l’a indiqué la Présidente en Assemblée.

Ce plan est un début, mais il n’est pas complet. Nous aurions préféré voter des mesures d’urgence immédiatement et attendre les conclusions de la MIE dans 6 mois pour présenter un réel plan 2025-2028 ambitieux et abouti.

Malgré de réelles divergences sur la méthode, nous prenons acte des engagements de la Présidente qui a garanti que toutes les questions pourraient être traitées sans tabou dans le cadre de la MIE sur la protection de l’enfance.

Discours liminaire du 18 mars 2024

Comme vous l’avez rappelé Madame la Présidente, saluons tout d’abord l’intronisation officielle de Pays de Montbéliard Agglomération comme capitale française de la culture 2024.

Souhaitons que le Joyeux Bazar de l’inauguration marque une année riche pour le nord de notre département que manifestement au vu de certains commentaires entendus dans la presse nationale, certains ne s’attendaient pas à voir sur ce terrain-là ! Mais la culture, ce n’est pas qu’à Paris et ceux qui connaissent le territoire savent qu’ils regorgent de talents.

Nous tenions également à saluer le destin d’un immigré arménien qui ne s’attendait certainement pas non plus à reposer au Panthéon, 80 ans après sa mort.

Missak Manouchian, dont la Nation toute entière a choisi d’honorer la mémoire. Un grand résistant dont le courage et l’engagement ont marqué notre histoire.

Son entrée au Panthéon, avec sa femme Melinée, elle aussi résistante, n’est pas seulement un symbole de reconnaissance, c’est un rappel de la lutte incessante contre l’oppression et l’injustice que nous devons mener.

Il est déplorable à cet égard que certains choisissent de s’offusquer de la vue de drapeaux communistes, symboles même de la résistance de Manouchian, tout en restant silencieux sur le véritable problème : la présence de l’extrême droite à cet hommage. Une extrême droite qui s’est imposée à la cérémonie officielle bien que jugée indésirable par les proches de celui dont il s’agissait d’honorer la mémoire.

L’extrême droite contre laquelle il se battait, qui l’a fusillé, lui et nombre de ses camarades. A l’heure où elle refait surface et quand il s’agissait de célébrer ceux qui avaient le courage de la combattre les armes à la main quand elle imposait sa terreur, la dignité imposerait de ne pas se tromper d’ennemis.

Un autre grand s’en est allé il y a peu.

Robert Badinter, qui a consacré sa vie à la justice et à la défense des droits humains. Son combat contre la peine de mort reste un des piliers de notre démocratie. La France perd un grand homme d’Etat.

L’abolition de la peine de mort a été acté après la dépénalisation de l’avortement en France, combat conforté tout récemment par l’inscription de ce droit dans la Constitution. Mis à part quelques voix, remarquées parfois localement, c’est presque l’ensemble des parlementaires qui se sont unis pour sacraliser ce droit toujours menacé.

Et comment ne pas s’indigner encore quand une chaine de télévision française, prétendument d’information, indique que l’IVG est la première cause de mortalité dans le monde ?

Nous profitons de cet épisode historique pour rappeler, au nom de notre soutien à ce droit fondamental pour les femmes, notre demande formulée en 2018 déjà de voir le Département autoriser le recours à l’IVG médicamenteuse dans ses structures.

C’est une mesure essentielle que vous pourriez mettre en place pour garantir l’accès à ce droit dans des conditions dignes et sûrs dans le Doubs. Car ce n’est pas encore le cas partout en France.

Nous restons fidèles à nos engagements pour la liberté, l’égalité et j’oserai, pour la fraternité. C’est dans cette optique que nous continuerons à nous battre pour une société plus juste et solidaire. Nous sommes minoritaires dans cette Assemblée et nous utilisons les outils à disposition des élus, fussent-ils dans l’opposition.

Nous aurons à débattre aujourd’hui de la troisième Mission d’Information et d’Evaluation que nous proposons. La première concernait l’ADAT et les malversations de son ancien directeur, récemment condamné par la justice, la deuxième sur la pollution des cours d’eau dont nous demandions la mise en place de mesures à même de régler le problème à sa racine.

Aujourd’hui, nous débattrons de la MIE déposée en décembre sur la protection de l’enfance. Personne ne dira le contraire, elles est aujourd’hui dans une situation critique, aussi bien au niveau national que dans le Doubs. Les structures et les modalités d’accompagnements et de placements sont saturées et les conditions de travail si éprouvantes pour les professionnels que certaines structures ne peuvent littéralement plus fonctionner.

Ce sujet est un marqueur, un indicateur très fort de l’état de notre société. Jamais ce service public n’a été autant en tension, jamais autant d’enfants n’ont eu besoin d’être accompagnés ou protégés.

Cette politique publique est essentielle.

Il s’agit pour nous de répondre à la question simple : est-ce que les moyens alloués répondent aux besoins du parcours de l’enfant, de sa naissance à sa prise d’autonomie ? Loin de rechercher une polémique qu’il serait indigne de porter sur un tel sujet, l’enjeu de cette MIE était pour nous de produire un diagnostic partagé de la politique de protection de l’enfance et une évaluation sincère des pratiques départementales.

Seul un bilan complet nous semble en mesure d’étayer de manière exhaustive et sans tabou les difficultés rencontrées sur le terrain pour évidemment déterminer et mettre en œuvre les solutions qui émergeront.

Nous aurons l’occasion d’en débattre, mais nous vous avons déjà fait part de notre étonnement de voir dans un même rapport un plan d’action et une évaluation de cette même politique sans même en attendre les conclusions.

Nous nous sommes aussi ému publiquement de constater que la MIE soumise au vote aujourd’hui n’est pas celle que nous vous avons envoyé. Pour n’éluder aucune question, nous défendrons au moment de l’examen du rapport un amendement qui nous semble de bon sens : que la MIE puisse fixer son programme en reprenant les différents points de la demande et en ajouter d’autres si besoin.

Je ne m’attarderai pas plus longtemps sur ce sujet, mes collègues y reviendront au moment du rapport.

Il y aussi la création de la SCIC pour le FC Sochaux Montbéliard, symbole de la mobilisation d’un territoire pour un football populaire avec une gouvernance partagée.

Enfin, la campagne électorale pour les élections européennes est lancée, j’invite toutes celles et ceux qui ne se déplacent plus aux bureaux de votes à aller s’inscrire sur les listes électorales.

Jamais dans le monde, les démocratie n’auront autant reculés.

Voter c’est notre liberté.

Liberté individuelle, mais aussi libertés collectives.

Merci de votre écoute.

Demande d’une réelle évaluation de la politique de l’enfance dans le Doubs

La Mission d’Information et d’Évaluation (MIE) au sujet de la politique de l’enfance demandée par le groupe DSES en décembre sera débattue et votée dans les délais prescrits par la loi lors de la prochaine Assemblée départementale le 18 mars.

Aujourd’hui, la protection de l’enfance est dans une situation critique, aussi bien au niveau national que dans le Doubs. Les structures et les modalités d’accompagnements et de placements sont saturées et les conditions de travail très éprouvantes pour les professionnels. Et cela questionne la qualité de la prise en charge des enfants et du travail réalisé auprès des familles.

Nous sollicitons une MIE afin d’examiner si les moyens alloués répondent aux besoins du parcours de l’enfant, de sa naissance à sa prise d’autonomie, pour identifier le cadre de coopération entre tous les acteurs et auditionner l’ensemble des partenaires du Département, dont l’une des principales compétences est l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

L’enjeu de cette MIE est de produire un diagnostic partagé de la politique de protection de l’enfance et une évaluation sincère des pratiques départementales. Un bilan complet nous semble indispensable pour mesurer les difficultés rencontrées sur le terrain et, surtout, déterminer et mettre en œuvre les solutions qui émergeront pour améliorer la condition présente et future des enfants confiés.

Au vu des rapports soumis à l’ordre du jour de cette séance, il apparait que la majorité souhaite voter une MIE sur la politique de l’enfance…qui n’est pas celle qui doit être examinée ! En effet, plusieurs points soulevées dans notre demande de MIE sont écartés par la MIE présentée par la majorité.

Outre les questions légales qui se posent quant au fait de débattre d’une MIE différente, nous regrettons que la majorité « oublie » certaines thématiques majeures, comme l’adéquation entre les besoins et les moyens et celle des ressources humaines notamment. La situation dramatique de la protection de l’enfance devrait être examinée à la hauteur de ses enjeux et sans considération de clivages politiques. Nous regrettons que certaines questions ne soient pas à l’ordre du jour et cela nous contraint à défendre un amendement de bon sens et dans la ligne consensuelle que nous souhaitons : que la MIE puisse fixer son programme en reprenant les différents points de la demande et en ajouter d’autres si besoin.

Une majorité qui subit sa politique de droite

Nous n’avons pas voté le budget prévisionnel 2024 proposé par le groupe majoritaire parce que nous considérons qu’il ne sera pas en mesure de répondre aux besoins des Doubiens. Dans un contexte tendu, chaque arbitrage est crucial. On paie aujourd’hui des investissements de prestige alors que nous aurions fait pencher la balance du côté des solidarités, des personnes âgées, handicapées, de la protection de l’enfance.

La majorité de droite subit sa politique de droite : toujours moins d’impôt sur les ménages les plus fortunés et sur les entreprises les plus rentables. Le résultat n’est pas une surprise : moins de fonctionnaires, moins de services publics et des budgets d’austérité dans les collectivités locales. Le fait qu’ils dénoncent, avec nous, le désengagement de l’Etat est plus surprenant. C’est le signe d’une incohérence idéologique.

Au sérieux budgétaire, certaines collectivités répondent sérieux politique et présentent un budget en déséquilibre pour mettre la pression sur l’Etat et, surtout, allouer les bons moyens en face des besoins identifiés. Pour nous, héritiers de la tradition de gauche, nous ne voyons pas d’autres solutions que de mener une grande réforme fiscale pour trouver ces recettes. Les inégalités explosent, ce n’est pas un slogan d’affirmer que les riches sont de plus en plus riches et les pauvres sont de plus en plus pauvres. Souhaitons-nous un meilleur partage de la richesse en 2024 !

Désengagement de l’État et protection de l’enfance en danger

C’est la Présidente qui l’annonce elle-même en présentant le budget prévisionnel : « la traversée 2024 ne sera pas de tout repos ». Il y a des causes conjoncturelles bien sûr. Mais c’est bien l’État qui met en péril les collectivités locales avec des dotations qui ne suivent pas l’inflation. C’est l’État qui prive les collectivités de leur autonomie fiscale et qui les assigne à un rôle purement gestionnaire.

Nous partageons ce constat. Nous sommes cependant étonnés qu’une majorité de droite qui peine à mener une politique locale avec toujours moins de moyens reste solidaire des revendications portées au niveau national par leur famille politique : moins d’impôts, moins de fonctionnaires, moins de service public. C’est pourtant bien cette idéologie qui prive notre Département des moyens nécessaires pour proposer un budget répondant aux besoins des Doubiens.

Pour ne citer qu’un seul exemple sur une thématique chère à notre Département, Oxfam France vient de rendre un rapport rapportant que trois niches fiscales relatives au secteur du logement ont coûté près de 11 milliards aux finances publiques en 12 ans. 11 milliards d’euros, de quoi financer plus de 70 000 logements sociaux.

Et dans notre Département, il en manque beaucoup, surtout sur la bande frontalière. Les documents d’urbanisme tablent sur une hausse de 21 800 habitants sur 20 ans. Que font les communes du Haut-Doubs pour soutenir la politique de logement dans un tel climat de tension sur l’offre et les prix ? Pas grand-chose en réalité. La solution que le Département a trouvée dans l’urgence avec les bailleurs sociaux pour loger les plus pauvres est l’installation de Tiny House.

Doit-on se résoudre à voir naitre le plus grand village de Tiny House sur la zone frontalière ou faut-il trouver les moyens de mener une politique de logement digne de ce nom ? Avant 2020, il était possible pour les conseillers départementaux d’interroger les services de l’État, avec la venue du Préfet une fois par an lors d’une Assemblée. Nous souhaitons que cette rencontre revienne à l’ordre du jour du Département.

Avec le désengagement de l’État, c’est la situation catastrophique de la protection de l’enfance qui nous inquiète au plus haut point. Alors qu’il était annoncé dans la presse et aux syndicats une augmentation de 10% du budget du CDEF (Centre Départementale de l’Enfance et de la Famille), la majorité départementale prévoit au contraire une baisse de 1.8% du budget de fonctionnement de cette structure au BP24 comparé à ce qui a été voté en 2023. On se demande comment cela est susceptible d’améliorer les choses alors que le personnel est à bout et se plaint d’un manque de considération de la part des élus de la majorité.

Pour pallier à l’urgence, nous avons formulé plusieurs propositions : deux personnes minimums pour accompagner les enfants confiés dans les maisons la nuit, ce qui n’est pas le cas actuellement et ce qui pose des questions de sécurité grave au personnel. Autres actions concrètes : une prise en charge CMU automatique pour les enfants confiés qui peuvent être refusés par certains médecins faute de documents, et accès au tarif CAF le plus faible pour les centres de loisirs alors qu’actuellement c’est le quotient familial maximum qui leur est appliqué.

Pour faire la lumière sur la politique de la protection de l’enfance menée dans le Département du Doubs, nous demanderons le vote d’une Mission d’Information et d’Évaluation sur le sujet.