Suite aux rencontres et au travail de terrain que nous menons, nous avons pu alerter sur un point sensible lors l’Assemblée Départementale du 26 juin en pointant la faiblesse, et quelquefois même l’absence, de dialogue mené par le département auprès des structures du social et du médico-social. Ces structures alertent depuis longtemps les pouvoirs publics sur leurs difficultés qui menacent leurs existences même. Les signaux sont plus qu’au rouge et nous appelons le Département du Doubs à prendre une part active et urgente à la définition d’un cap clair en tant que chef de file des solidarités et de l’action auprès des personnes handicapées et âgées.

Nous avons aussi eu peine à voir ce rôle de chef de file des solidarités lors de la présentation du plan départemental d’insertion et de retour à l’emploi. Nous avons été choqués par les termes qui se retrouvent dans son introduction et qui ont été martelés avec insistance lors de sa présentation par Ludovic Fagaut, vice-président en charge de l’insertion : la collectivité attend des engagements des bénéficiaires du RSA « dans le respect de leurs droits MAIS SURTOUT de leurs devoirs ».

Nous avons dénoncé cette posture idéologique et cet affichage politique qui n’a pas à être gravé dans le marbre d’un plan départemental. Pour nous, il est clair que droits et devoirs s’inscrivent sur le même plan. Cela a d’ailleurs également été rappelé par Christine Bouquin, la présidente, qui a même déclaré que « les droits sont plus importants que les devoirs ». C’est sans doute un lapsus où le « plus » a été dit à la place « d’autant », mais cela démontre bien les incohérences et les divergences à ce sujet au sein de l’exécutif et ne change rien sur le fond : le discours n’est pas le même entre la Présidente et ce qui est écrit dans le plan et répété avec insistance par le Vice-Président.

Du fait du déséquilibre revendiqué entre droits et devoirs, ce plan reste incomplet. S’il instaure une cellule de vérification des droits pour traquer la fraude, les moyens mis pour surmonter les freins à l’emploi (mobilité, santé, exclusion numérique, difficultés financières) restent largement insuffisants. Rappelons également que quand contrôle il y a, cela permet très souvent d’identifier des droits dont la personne n’a pas connaissance et que le taux de non-recours au RSA est très élevé. Au niveau national, 34% des personnes qui pourraient en bénéficier ne font pas la demande de RSA chaque trimestre. Sur un an, le taux de non-recours est de 20%.

Ce plan d’insertion et de retour à l’emploi met aussi en œuvre les nouvelles modalités de financement des SIAE, les Structures d’insertion par l’activité économique. En conditionnant une grande partie des financements à des objectifs de sorties positives, les SIAE se concentreront dorénavant sur le public le plus facile, ceux qui sont proches de l’emploi. C’est une très bonne chose de proposer très vite une solution à ces personnes avant que les difficultés s’accumulent. Mais contrairement à ce qui nous a été affirmé, cela est loin de faire l’unanimité auprès de ces structures. Les SIAE et les acteurs de l’insertion que nous avons rencontrés craignent de ne pas atteindre leurs objectifs, et donc de voir leur financement baisser, et aussi de laisser de côté les personnes les plus éloignées de l’emploi.

Ce Plan 2023-2028 a aussi un timing bien particulier puisqu’il est soumis au vote quelques semaines avant que la loi France Travail portée par le gouvernement ne soit elle-même votée. Une loi qui bouleversera toute la politique d’insertion…

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