Image générée avec l’intelligence artificielle DALL-E suite à une requête demandant une peinture d’après le style de Gustave Courbet représentant des truites mortes au bord de la Loue.
Les 12 élus du groupe Doubs Social Écologique et Solidaire (DSES) ont demandé la création d’une Mission d’information et d’évaluation (MIE) sur la pollution des cours d’eau.
Elle sera soumise au vote de l’Assemblée départementale le 20 mars à partir de 14h30.
Le Département du Doubs est en première ligne sur l’eau et nous saluons les initiatives menées, en particulier par le biais des EPAGE, pour restaurer et protéger les milieux humides et les rivières.
C’est bien, mais pas suffisant au vu des résultats. Il est temps que la collectivité redevienne la force motrice qu’elle a été pour réduire toutes les sources de pollution.
En 2016, cette volonté avait abouti au rapport Vindimian, qui visait à instaurer un label d’excellence environnementale aux filières locales.
Plutôt que de saisir cette opportunité, la majorité actuelle avait préféré alors l’enterrer.
Après ce rendez-vous manqué, et deux jours avant la journée mondiale de l’eau, tous les Conseillers départementaux devraient saisir l’occasion de voter cette MIE pour marquer concrètement un changement de braquet et entamer un réel processus de concertation.
Si nous souhaitons agir collectivement pour restaurer la qualité des cours d’eau, l’une des solutions semble toute trouvée : anticiper dès maintenant les résultats de l’étude scientifique en cours sur les flux admissibles (cf notre communiqué d’octobre suite à la signature du plan rivières karstiques 2022-2027).
Ce travail déterminera la quantité maximum de polluants qui peuvent être déversés dans le milieu naturel pour ne pas dépasser les mesures cibles de pollutions dans les rivières.
Assurément, cela signifie, entre autres, une réduction et une meilleure maitrise des épandages agricoles.
C’est justement l’une des missions fixées à Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Haut-Doubs Haute-Loue (SAGE).
Bien conscients des enjeux, de ce que cela implique sur le terrain et des difficultés en cours et à venir, nous pensons qu’un calendrier de mesures exigeantes et un plan d’accompagnement des acteurs concernés doit être débattue de manière urgente et démocratique.
Image issue du dossier de presse du plan rivières karstiques 2022-2027 (pas le plan) publié par la préfecture 18 jours après sa signature avec le Conseil départemental du Doubs.
C’est par une publication Facebook du département que nous avons appris la signature d’un « plan rivières karstiques 2022-2027 » piloté par la préfecture et le Conseil Départemental du Doubs. D’autres acteurs majeurs et essentiels quand il s’agit de questions d’eau n’étaient pas non plus dans la confidence. C’est incompréhensible, d’autant que ce plan vante les mérites de la transparence et de la coopération.
Cela aurait éventuellement pu se concevoir si, de manière confidentielle, un plan ambitieux avait été acté pour planifier les mesures nécessaires pour restaurer la qualité des cours d’eau du Doubs. Il n’en est rien. Une fois que celui-ci nous a été transmis, après avoir dû le demander, nous sommes tombés de haut.
Le plan « rivières karstiques 2022-2027 » n’en est pas un. Tout est vague et extrêmement concis. Il n’y a ni échéance, ni objectifs, ni moyens. Ce n’est qu’un recensement d’actions en cours ou prévues qui, pour la plupart, tentent uniquement de faire respecter la loi et les réglementations déjà en vigueur. Il ne s’agit pas d’un plan, mais d’une opération de communication basée sur du vide. C’est la raison d’être de « rivières karstiques 2022-2027 », qui ne s’en cache d’ailleurs pas. Chacun pourrait le vérifier si ce « plan » était rendu public par ses promoteurs. Mais il ne l’est pas, et on comprend pourquoi…*
Nous avons surtout la crainte que cela ne camoufle en réalité une reculade. L’unique résolution du plan est de « fixer des objectifs quantifiables, mesurables et atteignables progressivement entre 2022 et 2027 en matière de qualité de l’eau et gestion quantitative de la ressource ». Est-ce que cela signifie que l’échéance pour agir efficacement est repoussée à 2027 ? Dans 5 ans ?
Les scientifiques ont établi dès 2020 les limites de concentration en nitrate et en phosphore qu’il ne faut pas dépasser dans les rivières pour garantir leur bon fonctionnement. Ces chiffres ont été validés en mars 2022 par la CLE (Commission Locale de l’Eau) de l’EPAGE Haut-Doubs-Haute-Loue.
C’est la prochaine étape qui sera déterminante : les concentrations maximales dans l’eau étant connues, il s’agit maintenant de déterminer les flux admissibles pour ne pas les dépasser. Une étude a été commandée à ce sujet par l’EPAGE Haut-Doubs-Haute-Loue et ses résultats sont attendus pour 2024.
Comme cela est rappelé par la Préfecture, la CLE aura donc « à définir les quantités maximales de nutriments (azote et phosphore) que peuvent supporter les cours d’eau du territoire pour diminuer plus fortement le développement des algues qui asphyxient nos rivières. Cela pourra se traduire par des normes de rejets, issus des activités humaines, renforcées. »
Nous demandons que l’EPAGE et la CLE, qui a le pouvoir de rendre un règlement obligatoire, agissent en responsabilité et en cohérence avec les conclusions et les préconisations des scientifiques dès 2024. Une fois la quantité de flux admissibles validée, on ne saurait imaginer que des mesures contraignantes ne soient pas immédiatement mises en œuvre pour les faire respecter. Cela devra concerner les pratiques agricoles, les fromageries, le traitement des eaux usées (individuel et collectif) et les industries.
Les premiers épisodes de mortalité massive datent de plus de 12 ans, il est urgent d’agir pour sauver nos rivières. Alors que toutes les données sont connues, que les responsabilités sont établies scientifiquement, doit-on continuer à sacrifier nos cours d’eau et menacer l’approvisionnement en eau potable de tout un territoire pour le poids économique de l’AOP comté ? Alors que son cahier des charges est en cours de mise à jour, il est exigeant mais manifestement insuffisant, nous voyons là une occasion à ne pas manquer.
Défendre les cours d’eau est trop souvent associé à de l’agribashing. Il ne s’agit pas de s’attaquer au monde agricole ou à un fromage qui fait notre fierté, mais de réduire une pollution que nos sols karstiques ne sont pas en capacité d’absorber et de filtrer. C’est dans l’intérêt de tous, du monde agricole comme de la filière comté. L’agriculture n’est pas la seule responsable, mais son impact est majeur. La profession, tout comme les pouvoirs publics, ne peuvent plus feindre de l’ignorer. Chacun doit agir à son niveau de responsabilité.
