Demande d’une réelle évaluation de la politique de l’enfance dans le Doubs

La Mission d’Information et d’Évaluation (MIE) au sujet de la politique de l’enfance demandée par le groupe DSES en décembre sera débattue et votée dans les délais prescrits par la loi lors de la prochaine Assemblée départementale le 18 mars.

Aujourd’hui, la protection de l’enfance est dans une situation critique, aussi bien au niveau national que dans le Doubs. Les structures et les modalités d’accompagnements et de placements sont saturées et les conditions de travail très éprouvantes pour les professionnels. Et cela questionne la qualité de la prise en charge des enfants et du travail réalisé auprès des familles.

Nous sollicitons une MIE afin d’examiner si les moyens alloués répondent aux besoins du parcours de l’enfant, de sa naissance à sa prise d’autonomie, pour identifier le cadre de coopération entre tous les acteurs et auditionner l’ensemble des partenaires du Département, dont l’une des principales compétences est l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

L’enjeu de cette MIE est de produire un diagnostic partagé de la politique de protection de l’enfance et une évaluation sincère des pratiques départementales. Un bilan complet nous semble indispensable pour mesurer les difficultés rencontrées sur le terrain et, surtout, déterminer et mettre en œuvre les solutions qui émergeront pour améliorer la condition présente et future des enfants confiés.

Au vu des rapports soumis à l’ordre du jour de cette séance, il apparait que la majorité souhaite voter une MIE sur la politique de l’enfance…qui n’est pas celle qui doit être examinée ! En effet, plusieurs points soulevées dans notre demande de MIE sont écartés par la MIE présentée par la majorité.

Outre les questions légales qui se posent quant au fait de débattre d’une MIE différente, nous regrettons que la majorité « oublie » certaines thématiques majeures, comme l’adéquation entre les besoins et les moyens et celle des ressources humaines notamment. La situation dramatique de la protection de l’enfance devrait être examinée à la hauteur de ses enjeux et sans considération de clivages politiques. Nous regrettons que certaines questions ne soient pas à l’ordre du jour et cela nous contraint à défendre un amendement de bon sens et dans la ligne consensuelle que nous souhaitons : que la MIE puisse fixer son programme en reprenant les différents points de la demande et en ajouter d’autres si besoin.

Désengagement de l’État et protection de l’enfance en danger

C’est la Présidente qui l’annonce elle-même en présentant le budget prévisionnel : « la traversée 2024 ne sera pas de tout repos ». Il y a des causes conjoncturelles bien sûr. Mais c’est bien l’État qui met en péril les collectivités locales avec des dotations qui ne suivent pas l’inflation. C’est l’État qui prive les collectivités de leur autonomie fiscale et qui les assigne à un rôle purement gestionnaire.

Nous partageons ce constat. Nous sommes cependant étonnés qu’une majorité de droite qui peine à mener une politique locale avec toujours moins de moyens reste solidaire des revendications portées au niveau national par leur famille politique : moins d’impôts, moins de fonctionnaires, moins de service public. C’est pourtant bien cette idéologie qui prive notre Département des moyens nécessaires pour proposer un budget répondant aux besoins des Doubiens.

Pour ne citer qu’un seul exemple sur une thématique chère à notre Département, Oxfam France vient de rendre un rapport rapportant que trois niches fiscales relatives au secteur du logement ont coûté près de 11 milliards aux finances publiques en 12 ans. 11 milliards d’euros, de quoi financer plus de 70 000 logements sociaux.

Et dans notre Département, il en manque beaucoup, surtout sur la bande frontalière. Les documents d’urbanisme tablent sur une hausse de 21 800 habitants sur 20 ans. Que font les communes du Haut-Doubs pour soutenir la politique de logement dans un tel climat de tension sur l’offre et les prix ? Pas grand-chose en réalité. La solution que le Département a trouvée dans l’urgence avec les bailleurs sociaux pour loger les plus pauvres est l’installation de Tiny House.

Doit-on se résoudre à voir naitre le plus grand village de Tiny House sur la zone frontalière ou faut-il trouver les moyens de mener une politique de logement digne de ce nom ? Avant 2020, il était possible pour les conseillers départementaux d’interroger les services de l’État, avec la venue du Préfet une fois par an lors d’une Assemblée. Nous souhaitons que cette rencontre revienne à l’ordre du jour du Département.

Avec le désengagement de l’État, c’est la situation catastrophique de la protection de l’enfance qui nous inquiète au plus haut point. Alors qu’il était annoncé dans la presse et aux syndicats une augmentation de 10% du budget du CDEF (Centre Départementale de l’Enfance et de la Famille), la majorité départementale prévoit au contraire une baisse de 1.8% du budget de fonctionnement de cette structure au BP24 comparé à ce qui a été voté en 2023. On se demande comment cela est susceptible d’améliorer les choses alors que le personnel est à bout et se plaint d’un manque de considération de la part des élus de la majorité.

Pour pallier à l’urgence, nous avons formulé plusieurs propositions : deux personnes minimums pour accompagner les enfants confiés dans les maisons la nuit, ce qui n’est pas le cas actuellement et ce qui pose des questions de sécurité grave au personnel. Autres actions concrètes : une prise en charge CMU automatique pour les enfants confiés qui peuvent être refusés par certains médecins faute de documents, et accès au tarif CAF le plus faible pour les centres de loisirs alors qu’actuellement c’est le quotient familial maximum qui leur est appliqué.

Pour faire la lumière sur la politique de la protection de l’enfance menée dans le Département du Doubs, nous demanderons le vote d’une Mission d’Information et d’Évaluation sur le sujet.

Loupé financier et mascarades

En présentant ses orientations budgétaires 2024 et la perspective financière sur plusieurs années, le Département du Doubs acte son choix de recourir à l’emprunt. Jusqu’alors, la majorité avait préféré soigner son niveau d’épargne et privilégier des investissements de prestige. Résultat : retards sur les programmes directement concernés par ses compétences comme la modernisation des collèges et des routes. En ratant le coche, les investissements sont plus lourds aujourd’hui et ces programmes prennent du retard. Sans compter que les taux d’intérêt s’envolent.

Nous avons déjà dénoncé à plusieurs reprises ce sous-investissement et cette gestion financière. Cette négligence a atteint des sommets avec la volonté de l’exécutif d’attribuer la définition de la stratégie VTT du département directement à l’association Espace Nordique Jurassien. Une procédure qui ne nous apparaissait pas réglementaire. Bien conscient du risque juridique encouru, un rapport proposé en Commission permanente revenait sur la précédente délibération et actait, cette fois, le lancement d’un appel à projets pour le développement de l’offre VTT dans le Doubs. Nous avons voté contre cette mascarade.

L’arrivée toujours plus importante des mineurs non accompagnés (MNA) questionne la qualité de l’accueil et de l’évaluation de ces jeunes se présentant mineurs. Nous avons formulé plusieurs propositions : présence d’une tierce personne pendant l’évaluation, solliciter les associations pour avoir recours à des capacités d’hébergement supplémentaires, mobiliser les places disponibles à Griffon, développer l’accueil familial et assurer une prise en charge pour les jeunes manifestement mineurs choisissant d’exercer un recours auprès du juge pour enfants.

La majorité a présenté une motion pour alerter sur la situation de la protection de l’enfance qui n’est plus tenable pour les départements. Nous partageons nombre de constats et nous pensons que le soutien de l’Etat aux départements est indispensable. Nous nous sommes néanmoins abstenus sur cette motion. Non seulement nous n’avons jamais été concertés alors que deux élus avaient rencontré la Présidente du Département la semaine précédente à ce sujet et la majorité a crû bon d’ajouter des paragraphes mettant en cause certaines collectivités, ce qui nous semble inacceptable.

Et parce que le débat public mérite certains égards, nous avons souhaité aussi rebondir sur la question de l’amiante, revenue de manière brutale sur le devant de la scène médiatique bisontine. Accusations de mensonges et propos virulents tenus lors d’une conférence de presse ont nécessité un article le lendemain pour démêler le vrai du faux, fait assez rare pour être souligné. Nous avions demandé les audits amiantes au département sur les collèges, malgré les promesses, nous n’avons toujours rien reçu aujourd’hui. Ce qui est certain, c’est qu’au moins 4600m² de surfaces à désamianter se trouvent au collège de Pouilley-les-Vignes, dont Ludovic Fagaut est proviseur. Ce sujet, qui touche l’ensemble des collectivités, est trop sérieux pour en faire une polémique stérile.

Appel d’Aly Yugo à se rendre à Planoise les soirs du 13 et 14 juillet

« Je voudrais créer un mouvement parents-enfants citoyens ». Aly Yugo, conseiller départemental de Besançon, était présent à Planoise pendant les émeutes pour empêcher les jeunes de commettre des dégradations et de s’en prendre aux forces de l’ordre.

Aujourd’hui, il lance un appel pour ce soir et demain à venir nombreux sur les 4 zones de Planoise. Les citoyens volontaires doivent se rendre à partir 22h30, vêtus d’un tee-shirt blanc, sur le parking Intermarché.

« Nous veillerons tous ensemble à ce que les festivités se passent dans les meilleures conditions de respect et solidarité

Communiqué sur la situation du FCSM

Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse d’Albert Matocq-Grabot et de Magali Duvernois en tant que maires de Sochaux et d’Exincourt et conseillers départementaux du canton concernant le FCSM :

L’heure est à la mobilisation

Comme tous les amoureux du FCSM, nous oscillons entre plusieurs sentiments :

La stupéfaction de voir rétrograder notre club de cœur, même si depuis jours l’issue semblait inéluctable

La tristesse : le FCSM au sein du Pays de Montbéliard n’est pas un simple club de foot. C’est l’âme d’un territoire, une âme chargée d’Histoire, une âme qui nous représente tous.

La solidarité avec les employés du club, les supporters qui soutiennent le FCSM à bout de bras en toutes circonstances

La colère face à des dirigeants qui portent de lourdes responsabilités, soutenus par des complaisances de certains politiques

Mais aussi et surtout, une volonté farouche de ne pas voir disparaître notre club de cœur.

Alors, sans nous voiler la face concernant la gravité de la situation, nous restons mobilisés et nous participerons avec humilité à toutes les actions qui seront mises en place pour sauver le FCSM.

Ces actions doivent être concertées et collectives. Elles doivent être réalisées en transparence avec tous les acteurs qui souhaitent participer à cette reconstruction : les supporters, les salariés, les chefs d’entreprises de notre territoire, les anciens joueurs et dirigeants du club, les élus ….

Cette reconstruction doit se faire dans une confiance mutuelle, ce qui exclut de facto les dirigeants actuels.

Cette reconstruction pour inclure l’ensemble des acteurs pourrait se faire à travers une société de coopération et d’intérêt collectif. Cela existe déjà et prouve que nous avons raison d’y croire, d’espérer.

Nous serons de ceux qui veulent la reconstruction du FCSM, une reconstruction portée par tous les acteurs et où chacun trouvera sa juste place.