Discours écrit pour le Conseil départemental du 28 juin
Nous voici donc réunis en assemblée départementale pour examiner le compte administratif 2021 de notre collectivité et la DM1, la première décision modificative du budget de l’année en cours.
Un budget qui se présente, toujours, dans un contexte social et économique particulier, inédit et imprévisible, dans le sillage de la Covid-19 et maintenant d’une guerre en Europe qui se prolonge.
Période incertaine, mais qui a vu l’activité économique rebondir et le marché immobilier connaitre un boom ces derniers mois. Cela a profité aux finances des départements, qui perçoivent une taxe sur chaque transaction, ce qui constitue une de nos ressources les plus importantes.
De quoi offrir, pour l’heure, un budget avec de véritables marges de manœuvre à notre département. Mais jusqu’à quand ? Et pour faire quoi ? Fixer quelles priorités pour notre territoire ? Ou pour les salariés du département ?
La période du « Quoi qu’il en coûte » semble déjà derrière nous et nous devons nous attendre à un futur plus dur.
La question qui nous sera posée alors sera celle-ci : qu’avez-vous bâti pendant que vous en aviez encore l’occasion pour limiter les impacts de la crise sociale et climatique qui nous frappe durement et dont vous voyiez alors les prémices ?
Et que faites-vous aujourd’hui ?
Malgré une capacité de désendettement très favorable, vous continuez à supprimer des lignes d’emprunt, privant ainsi le Doubs de capacités d’investissement supplémentaires. Ici, vous nous proposez d’annuler 26,6 M€ d’emprunts !
Avant les efforts qui seront encore demandés aux collectivités et la période de rigueur annoncée, de l’augmentation imminente des taux d’emprunt qui devraient atteindre les 2% voire plus, il était encore temps de bénéficier de ces taux de crédits.
Nous tenions déjà ce discours cet hiver lors du BP, quand nous vous appelions à profiter de l’effet d’aubaine des taux d’emprunts historiquement bas.
La modernisation des collèges et de tout notre patrimoine bâti aurait pu être au cœur d’une politique d’investissement bien plus ambitieuse et en phase avec nos objectifs environnementaux.
Depuis 2015 nous n’avons eu de cesse de vous presser à faire les audits énergétiques préalables, indispensable à toute stratégie de modernisation patrimoniale, hélas, nous constatons qu’en 2022 cela n’a toujours pas abouti.
En revanche, vous avez avancé concernant le plan cyclable départemental, et vous nous dévoilez en détail les projets retenus… et ceux qui attendront.
Sans données factuelles, comment juger de la pertinence des bourgs centres qui bénéficieront en priorité de notre aide ? Comment évaluer nos objectifs de report modal ?
Avec la Politique cyclable votée en juin 2020 nous nous projetions sur 32.4M€ de 2020 à 2026.
Aujourd’hui, nous ne savons même pas où en est l’avancement de ce plan, quels crédits ont été consommés et ce qui subsistera des programmes après le vote de ce nouveau plan aujourd’hui.
Vous nous demandez donc de voter un rapport qui grave dans le marbre vos choix, sans détails !
Sur la méthode : ce n’est pas acceptable !
Sur le fond : Le prisme vélo-tourisme et vélo-loisirs est votre priorité.
Pour ce qui est du vélo-utilitaire, le quotidien, les trajets qui pourraient remplacer l’usage de la voiture, le département ne nous semble pas au rendez-vous !
Comment évaluer l’équité territoriale et la pertinence des choix ?
Comme pour les contrats P@C nouvelle génération proposés au vote aujourd’hui, nous constatons que certains territoires sont sur-dotés contrairement à d’autres, par rapport au calcul initial et sans justifications factuelles.
Il aura fallu attendre plus de deux mois, pour obtenir le détail du calcul des enveloppes territoire par territoire, en commission.
Là aussi, l’équité territoriale ne nous semble pas respectée, et cela avait déjà été signalé en 2016.
Pour ces raisons, nous pourrons voter contre ou nous abstenir sur certains rapports. Le choix de certains d’entre nous ne sera pas à prendre pour un vote d’opposition, mais pour un vote pour une meilleure prise en compte des besoins du territoire et des enjeux climatiques.
Vous n’êtes pas non plus au rendez-vous de la crise sociale que nous traversons, vous ne répondez pas aux cris de souffrances lancés par les travailleurs du secteur social et médico-social et nous pensons bien sûr en particulier à ceux dont vous avez la responsabilité au Conseil départemental.
Mais peut-être nous réservez-vous des surprises futures à ce sujet ? Car aujourd’hui, on ne voit rien venir.
Vous savez que vous êtes attendus, que la maison est prête à craquer si rien n’est fait. Prenez la pétition qui vient de vous être remise par les déléguées syndicales pour ce qu’elle est : un avertissement.
Tous vous demandent l’application sans délai du Ségur 2 et l’attribution d’une prime de 183 euros pour tous les travailleurs du secteur social et médico-social.
Dans un tel contexte, vous avez pu mesurer, madame la présidente, l’effet de votre annonce lors de la très réussie soirée des agents à Nancray.
Vous y avez évoqué avec enthousiasme le sujet des revalorisations salariales que tout le monde attendait.
Nous étions, nous élus, derrière vous à ce moment-là, et la « clameur » qui s’est élevée du chapiteau ne nous a pas échappé.
Nous ne pouvons penser qu’une telle déclaration ne sera pas suivie d’effet.
Mais à quoi faisiez-vous référence exactement ?
Pourquoi ne voyons-nous pas de délibération à ce sujet aujourd’hui ?
Vous qui vouliez devancer les décisions gouvernementales dans le domaine, pourquoi la collectivité ne prend-elle pas dès aujourd’hui la délibération qui permettrait aux salariés du département ou de ceux qui travaillent pour lui de bénéficier du versement d’une prime de 183 euros dont tout le monde parle dans les services ?
Et comme si cela ne suffisait pas, aux préoccupations sociales s’ajoutent les défis environnementaux.
Et dans notre département, c’est la situation des cours d’eau qui doit nous alarmer au premier plan et mobiliser toute notre énergie.
On peut dire qu’une étape importante a été franchie ces derniers temps par la CLE, la Commission Locale de l’Eau, quand son bureau composé d’élus, d’usagers, de représentants associatifs et de l’État a validé les concentrations maximales admissibles de nitrates et de phosphates dans le bassin-versant du Haut-Doubs et de la Loue.
Un pas important, certes, mais qui se contente de reprendre les seuils maximums fixés par les scientifiques du laboratoire Chrono-Environnement de l’Université de Franche-Comté deux ans plus tôt, en 2020.
Une première étape qui n’aura pas d’effet sans la suivante : fixer cette fois une quantité de flux admissibles dans la rivière.
C’est-à-dire imposer des contraintes aux activités qui sont à l’origine de ces pollutions : les stations d’épuration qui traitent les eaux usées de l’ensemble de la population, certaines industries, mais surtout, aux fromageries et aux exploitations agricoles.
Le CLE se donne de nouveau deux ans pour y parvenir.
Deux ans de plus, malgré l’urgence et alors que l’on connait les causes de la pollution récurrente depuis déjà de nombreuses années.
Les scientifiques sonnent l’alerte, on ne peut pas attendre encore deux ans. Comment le département entend accélérer le processus pour limiter de manière urgente les rejets ?
Et comment expliquez-vous, dans ce contexte, une baisse de 2.7 M € sur le volet de la gestion de l’eau ?
Pourquoi le département ne se constitue pas partie civile dans le cadre des procès en pollution ? Cela serait un geste politique fort et marquerait votre volonté de vous emparer sérieusement du problème.
Malheureusement, il vous est, semble-t-il, paru plus opportun de porter plainte contre les élus de la minorité du Doubs Social, Ecologique et Solidaire.
Chacun jugera sur le plan du sens des priorités.
Une plainte en diffamation nous vise pour avoir exposé publiquement, via un article sur notre site, un communiqué de presse et un mail adressé à tous les adhérents de l’ADAT, soit la quasi-totalité des maires du Doubs, des éléments factuels et des interrogations à propos de certains dysfonctionnements que nous aurions préféré aborder avec vous au sein d’une mission d’information.
Je répète ici ce que je vous ai dit lors du dernier Conseil d’administration de l’agence : tout ce que nous avons écrit est vérifié et vérifiable.
Concernant cette fois la gouvernance de l’ADAT, et sans revenir sur l’impréparation qui a conduit à un report du CA et de l’AG, nous avons tout de même pu installer un nouveau bureau avec deux vice-présidences, ce qui est une bonne chose pour assurer un suivi rigoureux et partagé de la gestion de l’agence. Mais cette place n’était pas pour nous, malgré un siège réservé à la minorité, tout était ficelé. Le flou qui a suivi l’annonce de ma candidature en est bien la preuve.
Mais malgré tout nous continuerons d’avancer. Nous soutenons les politiques que vous portez quand elles sont utiles et bénéfiques pour les habitants du Doubs. Nous continuerions à exprimer notre opposition quand nous estimons que vous n’allez pas dans le bon sens et nous porterons alors des propositions au cours de ce mandat.
Nous souhaitons aussi, un peu en avance, souhaiter la bienvenue à Monsieur Emmanuel FAIVRE, qui ne doit pas manquer de nous écouter, et qui prendra fonction cet été, en tant que DGS de la collectivité.
Souhaiter également à Gaetan FLAVIGNY, DGA puis DGS par intérim depuis plusieurs mois, un bon départ vers de nouveaux « Horizons », bonne continuation à lui. Merci de votre attention.
