Réunie ce lundi 28 septembre, l’Assemblée départementale du Doubs a adopté un vœu commun sur le financement des services d’incendie et de secours. Notre groupe DSES l’a voté, parce que les sapeurs-pompiers du Doubs, mobilisés depuis le 8 septembre, méritent que leur assemblée parle d’une seule voix. Ce vote ne vaut pas satisfaction pour autant.
Le texte adopté mentionne désormais timidement la nécessité d’éviter de faire peser la hausse du financement sur les ménages. C’est un premier pas positif, qui a été ajouté à notre demande. Mais une intention n’est pas une solution. Le vœu ne dit pas qui paiera à la place des ménages, ni comment.
Nous avions pourtant mis sur la table deux propositions précises, qui n’ont pas été reprises.
1. Mettre fin aux niches fiscales du fret maritime et aérien
Les contrats d’assurance des navires de commerce et des avions bénéficient d’exonérations de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA). Leur suppression avait été proposée l’an dernier par des députés… de droite, lors du projet de loi de finances pour 2026, avant que l’amendement ne soit retiré. Nous demandions que le Département porte cette mesure auprès de Départements de France et des parlementaires du Doubs, en affectant tout le produit supplémentaire aux SDIS. Selon notre estimation, cela représenterait près de 7 millions d’euros de plus chaque année pour les pompiers du Doubs, soit une hausse de moitié de la part de TSCA que l’État reverse aujourd’hui au Département à ce titre (13,7 millions d’euros en 2025). C’est une façon concrète de financer les secours sans alourdir l’assurance auto ou habitation des Doubiens.
2. Donner au SDIS 25 une trajectoire financière pluriannuelle
La convention signée entre le Département du Doubs et le SDIS en avril reconnaît elle-même que son financement « montre aujourd’hui ses limites ». La délibération prétend fixer les contributions pour 2026, 2027 et 2028. Or seul le montant 2026 y figure. Le Département reproche à l’État de ne proposer aucune trajectoire aux SDIS. Il pourrait commencer par en donner une au sien plutôt que de laisser cette contribution fluctuer au gré des contraintes budgétaires.
Ce vœu va dans le bon sens, mais il ne suffira pas : les pompiers ont besoin de ressources identifiées et d’une visibilité sur plusieurs années. Nous continuerons à porter ces deux propositions.