Réunie ce 16 novembre, l’Assemblée départementale a examiné les orientations budgétaires 2027, la décision modificative n° 2 et le plan CAP Jeunesses. Tous posent la même question : celle des moyens. Le groupe DSES a demandé plus de sincérité budgétaire et déposé un vœu de justice fiscale pour donner au Département les recettes nécessaires à ses missions. La majorité l’a rejeté : elle déplore la baisse des recettes départementales, mais refuse de débattre des moyens de l’enrayer.
Orientations budgétaires 2027 : pas de chiffres, une trajectoire qui se dégrade
Les « objectifs 2027 » ne comportent pas un seul montant en euros. Le rapport repose en outre sur deux hypothèses que le projet de loi de finances a déjà rendues caduques : le maintien du fonds de sauvegarde (7,7 M€), que le texte supprime, et une contribution limitée à 1,3 M€. Avec les mesures du projet de loi, nos estimations conduisent à des recettes 2027 inférieures de 17 M€ à celles de 2026, là où la majorité projette une hausse de 5 M€ dans ce même rapport. À l’oral, la Présidente a pourtant elle-même annoncé une baisse de 17,6 M€ des ressources départementales en 2027. Où est la cohérence ?
Même avec ces hypothèses favorables, qui ne correspondront pas à la réalité, la trajectoire présentée se dégrade :
- dès 2027, le Département dépense plus qu’il n’encaisse : 691 M€ de dépenses pour 687 M€ de recettes, emprunt compris ;
- l’investissement recule encore : 90 M€ en 2027, 87 M€ en 2028, 85 M€ en 2029, soit 262 M€ et non les 270 M€ annoncés, alors que le Doubs investit déjà 135 € par habitant contre 178 € pour les départements comparables ;
- la capacité de désendettement passe de 5,2 à 8,1 années et le taux d’épargne brute tombe à 6,5 % en 2029, sous le seuil critique de 7 %.
Autrement dit, le Département empruntera plus pour investir moins. Le groupe a demandé un scénario chiffré fondé sur le projet de loi tel qu’il est aujourd’hui au Sénat et le report du vote du budget primitif après l’adoption de la loi de finances, comme d’autres Départements l’ont fait. La loi le permet jusqu’au 15 avril, sans interrompre ni les allocations, ni les salaires, ni les chantiers.
Décision modificative n° 2 : un budget qui tient grâce à l’État
La DM2 est équilibrée par 10,5 M€ venus de l’État : 7,7 M€ au titre du fonds de sauvegarde, et 2,8 M€ de prélèvement DILICO auquel le Doubs échappe de ce fait. Cette éligibilité n’a rien d’une bonne nouvelle : elle repose sur une épargne faible et un indice de fragilité sociale élevé.
Ces 7,7 M€ financent exactement les 7,7 M€ ajoutés au RSA. Les crédits passent ainsi de 85 M€ au budget primitif à 93,4 M€, près de 10 % de plus. Cette sous-budgétisation se répète d’année en année. Dans le même temps, les contrats d’accompagnement dans l’emploi restent figés, des subventions pour la biodiversité sont retirées, et l’enveloppe d’aide à l’immobilier d’entreprise reçoit, elle, une rallonge de 400 000 €, alors que son impact sur le territoire est tout relatif.
Le groupe a voté contre cette décision modificative présentée comme un ajustement technique, mais qui reflète en réalité les choix politiques et les priorités de la majorité.
RSA et insertion : toujours plus d’allocations, toujours moins d’accompagnement
Le bilan à mi-parcours du plan d’insertion confirme ce que notre groupe dit depuis des mois, et que la majorité contestait : le nombre d’allocataires a augmenté de 10 % dans le Doubs depuis avril 2024, contre 3 % en France (DREES), pour atteindre 13 600 en juin 2026. Notre département est 96e sur 101 pour l’évolution du nombre d’allocataires en 2025.
La politique du « juste droit » n’y change rien : 3 776 sanctions en 2025 (+47 %), 634 radiations (+80 %), et des allocataires toujours plus nombreux. Le chômage n’explique pas cet écart : il a moins progressé dans le Doubs qu’en France et y reste inférieur à la moyenne nationale (8,1 % contre 8,3 %). En revanche, l’insertion recule : la cible des coachs filières est ramenée à 750 personnes en 2027 contre 1 200 accompagnées en 2025, et les contrats aidés, principal levier identifié par l’étude de la DARES citée dans le rapport, sont gelés puis réduits.
Le groupe a voté contre ce rapport, qui demande d’approuver un « recentrage » des dispositifs jamais détaillé.
Le groupe demande une mission d’information et d’évaluation sur la gestion du RSA et des indus, après les nouvelles approximations avancées en séance par Ludovic Fagaut, vice-président chargé de l’insertion, qui interrogent sur la conduite de cette politique.
CAP Jeunesses 2027-2030 : un plan sans un euro
Le plan avait été annoncé en septembre avec une « programmation pluriannuelle » : ni lui ni les orientations budgétaires ne comportent le moindre montant. Sur 25 actions, 9 sont « déjà déployées » et 6 seulement créent un dispositif nouveau.
Nous nous réjouissons de Doubs Passion, qui rétablit sous un autre nom et élargit le Doubs Pass Sport supprimé en 2022 par la majorité et dont nous demandions le retour. Mais il n’ouvrira qu’à la rentrée 2027, quelques mois avant les élections départementales. Et son financement reste inconnu : 50 € pour 56 700 jeunes de 11 à 18 ans sans condition de ressources, c’est jusqu’à 2,8 M€ par an.
Surtout, le plan passe à côté de ce que les jeunes ont exprimé : la santé mentale, leur première préoccupation (72 %), n’y fait l’objet d’aucune action. Le mal-être plus marqué des filles est réduit à un manque de « confiance en elles ». Les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance sont à peine cités, alors que 65 des 235 jeunes devenus majeurs en 2025 n’ont pas bénéficié d’un contrat jeune majeur.
Les lycéens, les apprentis et l’environnement sont quasiment absents. Les sanitaires des collèges, sujet majeur pour les jeunes et plus mauvais score de la consultation avec près d’un tiers d’avis négatifs, ne sont même pas mentionnés.
Mécénat : trois garanties pour la confiance publique
Sur le mécénat territorial, qui permettra à des entreprises de financer des projets du Département, y compris des ponts et des aménagements routiers, le groupe a demandé trois garanties : l’acceptation de chaque mécénat par un vote des élus en Commission permanente, et non par la seule Présidente, la déclaration par l’entreprise de ses marchés, candidatures et aides en cours, avec l’interdiction de financer un projet dont elle espère le marché et la publication annuelle des mécènes, des montants et des contreparties.
Solidarités, autonomie, eau : des garanties avant les décisions
Le groupe a soutenu la prorogation du schéma social et médico-social jusqu’en 2027. Sur le projet de transfert des EHPAD à l’État, il n’est pas opposé à une simplification, mais exige des garanties précises sur le maintien des financements, les spécificités du territoire et la capacité des établissements à investir et à recruter.
Alors que le Doubs est en crise sécheresse sans interruption depuis le 17 juillet et que le lac de Saint-Point a dû être mobilisé pour sécuriser l’eau potable du secteur de Pontarlier, le groupe demande un débat transparent sur le projet de centre aquatique de Pontarlier, auquel le Département s’apprête à verser 500 000 €.
Un vœu pour la justice fiscale et des ressources pérennes
Le projet de loi de finances pour 2027 demande aux collectivités un nouvel effort de 5,5 Md€ selon le Gouvernement, d’au moins 7 Md€ selon le Comité des finances locales. Départements de France estime le prélèvement sur les Départements à plus de 1,8 Md€, environ un quart de leur épargne brute. Pour le Doubs, l’impact est estimé à 17 M€.
Plutôt que de reporter le déficit de l’État sur les Départements, et donc sur les services publics, le groupe a proposé que le redressement des comptes repose sur la justice fiscale. Les pistes sont connues : taxe Zucman, ISF rénové, meilleure imposition des très hautes successions, impôt sur le revenu plus progressif, suppression du prélèvement forfaitaire unique, fin des niches fiscales et sociales injustes, lutte renforcée contre la fraude, taxation unitaire des multinationales et des profits excessifs, aides publiques conditionnées à l’absence d’évasion fiscale.
Le vœu demande que le redressement des comptes publics repose d’abord sur ces nouvelles recettes ; qu’une part en soit attribuée aux collectivités sous forme de ressources pérennes et dynamiques, sur lesquelles elles retrouvent un pouvoir de taux ; et qu’une séance de travail ouverte à tous les groupes soit organisée sur les ressources du Département et que ses conclusions soient transmises aux parlementaires du Doubs. La majorité l’a rejeté : elle refuse jusqu’à discuter des moyens de dégager de nouvelles ressources pour le Département.
Cette exigence de justice fiscale n’est plus seulement la nôtre : elle s’exprime aujourd’hui dans la rue, des lycées aux agents publics et aux salariés. Qui contribue, et pour financer quoi ? La majorité, qui déplore à chaque séance le manque de moyens, ne pourra pas éternellement se dérober à cette question.
