Auteur : Doubs Social Écologique et Solidaire

Madame la Présidente, 

Mesdames, Messieurs les Conseillères et Conseillers Départementaux, 

Permettez-moi tout d’abord de saluer au nom du groupe Doubs Social Ecologique et Solidaire le recrutement de Sébastien PERRIN, le nouveau directeur du cabinet de Madame la présidente. 

Nous souhaitons sincèrement que son arrivée permettra à notre collectivité, et au service qui en est son cœur, de retrouver stabilité et sérénité dans la durabilité. En somme, que le paquebot Doubs trouve enfin son cap. Si tant est que cela soit possible. 

Réunis ensemble pendant deux jours pour débattre du budget prévisionnel 2023, nous tenions à souligner devant cette Assemblée la difficulté qui est la nôtre. 

Cette cession est la plus importante de l’année et sa préparation n’a pas été aisée pour nous. Les rapports, les 1643 pages de rapports budgétaires ou ponctuels ainsi que le plan climat, nous ont été transmis le 28 décembre. Au beau milieu des vacances, entre Noël et Nouvel An. 

Des temps importants, une période de fête que ceux qui ont le bonheur d’avoir une famille et des amis n’entendaient pas sacrifier complétement. 

Le calendrier n’était pas optimal, d’autant que cela est inhabituel. 

Les années précédentes, et de manière traditionnelle, c’est à la mi-décembre que le budget primitif est présenté. Chacun en conviendra, pour vous aussi cela n’était pas idéal. Car manifestement le temps vous a manqué aussi, cela se ressent. Nous avons pu dénicher plusieurs erreurs de forme, de fonds, de chiffres, dans ces rapports. 

On sent la précipitation. Certaines erreurs ont donné lieu à des notes au rapporteur après nos signalements, vous permettant de rectifier. Mais il en reste. De toute évidence, une Assemblée programmée fin janvier aurait été plus adaptée et aurait permis un enchainement de commission plus classique. 

Les commissions initialement prévues aux premiers jours de janvier ont été déplacées. Et heureusement ! Une semaine de répit pour décortiquer les rapports avant les commissions rendait la chose à peine plus digeste, bien que cela n’ait rien changé sur le délai imparti pour l’Assemblée. Cette précipitation s’est ressenti dans le travail, et l’ambiance, au sein des commissions où les choses se sont plus ou moins bien passées. 

En commission 1, Denis Leroux, son président, a permis au débat de se poursuivre bien au-delà de l’heure qu’il avait communiquée au départ, Cela peut être considéré à juste titre comme tout à fait normal. 

Nous tenions toutefois à saluer cette marque de respect tout à fait élémentaire à l’égard du travail des élus et des remarques que nous pouvons formuler et du temps que cela nécessite. Même si ce temps de discussion, presque 4 heures en Commission 1, a impliqué de retarder le début de la réunion de bureau de l’exécutif.  

Les choses sont loin de s’être déroulée de la même façon en commission 3, présidée par Philippe Alpy. La commission à laquelle j’assiste avec mes collègues Marie-Christine Durai et Damien Charlet. 

Ici, la notion de respect est plus aléatoire. 

On se contente de lire les rapports et la moindre questions ou remarque vous agace. On nous dit que nous ne pouvons pas rentrer dans le détail, que cela ne sert à rien, que nous n’avons pas le temps, que la commission est chargée, qu’il faut se presser. Mais qui fixe son contenu ? Devons-nous nous contenter de vos belles paroles ? D’être des bénis oui-oui ?  

C’est un problème démocratique quand on nous refuse le débat. 

Ce n’est pas la première fois que nous intervenons dans ce sens, et nous appelons à un changement des pratiques, parce que concrètement, dans la situation actuelle, et pour paraphraser Philippe Alpy : « Nous ne pouvons pas aller dans le fond des dossiers ». 

Madame la présidente, nous n’avons pas l’honneur de vous voir en commission, mais vous nous dites assez souvent ici dans cette salle Joubert, aussi pour abréger les débats, que nous avons suffisamment de détails en commissions et qu’elles devraient être un temps de travail partagé. 

Comme nous venons de vous l’exposer, cela n’est pas toujours vrai. Nous exprimons le vœu que cela change. 

Voilà pour ces quelques considérations générales. Ces propos liminaires resteront assez concis pour le reste. L’ensemble des dossiers nous permettront de débattre des différentes politiques départementales, d’exprimer nos satisfactions, tout comme nos critiques. 

C’est avec ce budget prévisionnel 2023 que vous débutez l’inversion du financement des investissements que vous aviez annoncé lors des orientations pluriannuelles qui accompagnaient le débat d’orientation budgétaire de décembre dernier. 

Vous passez d’une logique de maximisation de l’épargne brute, et donc des capacités d’autofinancement, à un recours à l’emprunt qui deviendra de plus en plus important au fil des ans. 

Vous compliquez ainsi la tâche de vos successeurs. 

Nous n’allons pas critiquer cette logique, c’est ce que nous vous demandons depuis plusieurs années. 

Seulement, les investissements préparent l’avenir. Et vos sens des priorités ne sont pas les nôtres. 

Ce qui nous semble fondamental restera sous-investi à l’issue de votre mandat. 

Vous avez préféré prioriser des politiques non vitales mais dispendieuses. Ce sont celles-ci qui grèveront la capacité d’investissement de notre collectivité pour ce qui comptera vraiment, pour rattraper le retard.  

Ce cout sera d’autant plus élevé avec le retard accumulé, comme nous l’avons déjà exprimé lors des orientations budgétaires. 

A ce titre, comment vous féliciter de la mise en œuvre seulement maintenant du programme de modernisation des collèges alors que tout était sur votre table depuis plusieurs années et que vous ne vous en êtes pas emparé ? 

S’agissant d’une compétence essentielle des départements, c’est une faute majeure de ne pas l’avoir réalisé plus tôt. Une faute qui coutera très cher au contribuable. Des collèges qui n’ont pas été rénovés, c’est des dépenses énergétiques inutiles. Cela est d’autant plus vrai avec l’envolée des couts actuelle. 

Contraint par l’Etat, la hausse des factures et sans doute la peur de passer complétement à côté des enjeux du XXI ème siècle, vous nous présentez enfin un plan climat pour le département. Il y a de bonnes choses dedans, nous verrons ce que donnera sa mise en pratique. 

Mais comme une illustration du sens des priorités qui diffère fortement entre nous, je ne peux m’empêcher de faire une comparaison. 

Vous décidez de la création d’un fond climat. Très bien, c’est absolument essentiel. Nous allons voter tout à l’heure une AP de 6M€ pour sa dotation.  

6M€ pour 3 ans, c’est 2M€ par an pendant 3 ans donc. 

Dans le même temps, vous planifiez d’allouer 34M€ sur 15 ans pour la Saline.  

C’est 2.3M€ en moyenne sur 15 ans. Il n’y a même pas besoin d’autres commentaires à ce sujet. Nous appelons simplement cette Assemblée à revenir à la raison. 

Sur le plan national, nous ne pouvons pas ne pas évoquer ici la réforme des retraites présentée par la Première ministre et débattu en ce moment à l’assemblée nationale. 

Entre le temps des études qui tendent à augmenter, tout comme la durée de cotisation nécessaire pour décrocher une retraite à taux plein, l’âge de départ à la retraite réel sera pour beaucoup bien après les 64 ans annoncés. 

L’INSEE nous rappelle que l’espérance de vie en bonne santé, c’est-à-dire le nombre d’années qu’une personne peut compter vivre sans souffrir d’incapacité dans les gestes de la vie quotidienne, s’élève en France à 64,1 ans pour les femmes et à 62,7 ans pour les hommes. 

Nous sommes consternés de voir encore cette année les records de dividendes versées par les entreprises du CAC 40. 

Consternés par la suppression de la CVAE qui met en difficulté nos collectivités.  

L’austérité n’est pas pour tout le monde. 

Rappelons aussi que retarder le départ à la retraite aura des conséquences pour les finances des départements. A 60 ans, la moitié des français sont sortis de l’emploi, 40% ont une santé altérée, et le taux de seniors au RSA a augmenté de 157% en 10 ans. 

Demander de travailler plus longtemps quand c’est impossible contribuera forcément à augmenter le taux de chômage et le nombre de personnes âgées au RSA. 

Cela semble vous avoir échappé, car vous tablez sur une baisse du nombre de bénéficiaires du RSA.  

Comment aussi ne pas avoir de pensée émue pour Lucas, ce collégien de 13 ans qui a mis à fin à ses jours sur fond de harcèlement et d’homophobie. 

Nous savons que nous aussi dans le Doubs, comme dans l’ensemble de l’hexagone, nous sommes exposés à ce genre de situations. Peut-être faut-il relancer une campagne de sensibilisation et d’actions et réévaluer nos actions de préventions dans les collèges ? 

Enfin, et pour terminer sur une note positive, je tiens à féliciter vivement nos amis de PMA, Pays de Montbéliard Agglomération, représentés ici par mes collègues Magali DUVERNOIS et Damien CHARLET. 

PMA qui vient d’être désigné capitale française de la culture 2024. 

Ce territoire, dont on a la sensation qu’il est un peu oublié dans cette collectivité, portera l’année prochaine haut et fort les couleurs de notre département ! 

Notre groupe souhaite aux Doubiennes et aux Doubiens, nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année. 

Merci de votre attention 

Cette session d’orientations budgétaires intervient alors que l’examen du Projet de loi de Finances 2023 se poursuit à l’Assemblée nationale suite au désaccord acté entre Sénat et Assemblée Nationale lors de la Commission Mixte Paritaire du 7 décembre. Des discussions nationales dont nous sommes malheureusement de plus en plus dépendants.

 Lors de la discussion en assemblée départementale du pacte social, notre groupe vous avait déjà alertés sur les points que vous soulignez aujourd’hui dans votre première partie d’orientations budgétaires. Votre réponse, Madame la Présidente était « Nous verrons en temps voulu ». Et bien voilà nous y sommes chers collègues.

 Ainsi, nous sommes donc soumis au pacte de confiance et le gouvernement entend donc limiter nos dépenses de fonctionnement en pleine inflation alors même que la Cour des Comptes souligne que le bloc local a témoigné ces dernières années de sa capacité à modérer ses charges avec des taux d’évolution des dépenses de fonctionnement très stricts. Avouez que nous sommes en droit de nous poser la question : Pourquoi cette double peine ?

ET pourquoi pour le gouvernement s’arrêter à contrôler les dépenses, faisons donc perdre aux collectivités leur action sur leurs recettes fiscales ? Nous sommes aujourd’hui face au risque de faire face à la disparition de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou CVAE pour notre collectivité départementale qui représente comme vous le stipulez plus de 30 Millions d’euros. En quelques années nous perdrons donc deux impôts directs : la taxe foncière et la CVAE. Réduisant à peau de chagrin les impôts directs perçus par notre collectivité et remettant en cause la libre administration des collectivités.

Rappelons que la Cotisation foncière des entreprises avait déjà vu son montant réduit de moitié dans la loi de Finances 2021, que le plafond de CVAE anciennement de 1,5 % avait été abaissé à 0,75% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excédait pas les 50 millions d’euros, je répète 50 Millions d’euros. Aujourd’hui, les entreprises paient par an 10 milliards de moins d’impôts de production qu’en 2019. Cette suppression coûtera 9 Milliards d’euros selon la Direction générale des Finances publiques. Or, la CVAE se rapporte au lien important entre les entreprises et la fiscalité locale. On ne le rappelle jamais assez la fiscalité locale pèse peu dans les choix d’installation de localisation et les créations d’emplois des entreprises. Or, l’écosystème local contribuant au dynamisme des entreprises, il est important qu’elles participent à son organisation et à son fonctionnement. De plus, soulignons que la suppression de la CVAE risque d’entraîner en l’état la suppression d’une partie de l’article L. 135 B du livre des procédures fiscales, qui prévoit l’information des collectivités territoriales sur les effectifs salariés des entreprises de leurs territoires. Il nous semble pourtant essentiel que les collectivités aient accès à ces données. Comment mener des politiques publiques de soutien à l’économie sans connaître l’impact que ces aides ont sur la création ou non d’emplois ? C’est vrai tout de même quel toupet pour des collectivités versant des aides à des entreprises de demander à celles-ci si elles ont ou non créées des emplois ?  Quel toupet quand une collectivité qui verse 11,5 Millions d’euros pour acheter un terrain pollué à Stellantis ose demander des comptes en termes d’emplois ?

Il me semblait que c’était pourtant notre rôle à nous élus, de contrôler le bien-fondé des politiques publiques, de rendre compte à nos concitoyens.

Je souhaite, d’ailleurs dans le cadre de ce liminaire, saluer le vote courageux de notre collègue Annick Jacquemet qui a porté une voix favorable à l’amendement des groupes de gauche au Sénat qui demandait le maintien de la CVAE alors que vos amis politiques, Mme la Présidente, ont quant à eux voté contre et négocier seulement un report d’un ou deux ans. 

Nous espérons qu’aujourd’hui ensemble nous pourrons voter tous en faveur de la motion portée par notre groupe pour demander au moment où l’Assemblée Nationale reprend une nouvelle lecture de ce PLF le maintien de cet impôt.

Mais revenons plus précisément à ces orientations budgétaires : si nous pouvons être d’accord sur le constat en termes de recettes, nous sommes interrogatifs pour les dépenses de fonctionnement et d’investissements.

Nous constatons une hausse des investissements puisque vous annoncez des AP à hauteur de 101 Millions en 2023 mais avec encore plus de 220 Millions d’AP résiduelles donc non réalisées.  Cette hausse des investissements est certes la bienvenue et nous la réclamons depuis longtemps mais elle arrive trop tard, bien trop tard.

Alors que vous êtes à la tête du Département depuis 2015, vous choisissez donc 2023 pour investir … enfin. 2023 : l’année où l’inflation n’a jamais été aussi forte et où nous sommes face à des difficultés d’approvisionnements de matières premières et d’énergies ainsi qu’à l’explosion de leurs coûts. Vous vous décidez à emprunter en 2023 alors que les taux d’intérêt explosent et vous annoncez vous-mêmes des emprunts à 3,71% pour 20 ans alors qu’ils étaient encore inférieurs à 1% il y a deux/trois ans.

Alors que toutes les collectivités annoncent pour elles des difficultés à inscrire des investissements dans leur prochain Budget Primitif, vous, vous nous annoncez une hausse des investissements. On peut dire que cette majorité départementale n’a vraiment pas le sens du timing !

Vous allez donc faire payer aux Doubiennes et aux Doubiens des travaux qui auraient dû être réalisés depuis bien longtemps à des prix prohibitifs et avec des remboursements d’intérêts extrêmement hauts. Pouvez-vous nous annoncer un chiffre pour ce surcoût ?  

Alors bien évidemment nous ne pouvons qu’approuver les travaux notamment pour la rénovation énergétique des collèges que nous sollicitions depuis longtemps. Nous sommes surpris : vous estimez à 12 Millions d’euros le lancement des seules études ? Nous regrettons deux points également : d’une part, ces rénovations entreprises dès 2015 porteraient aujourd’hui leurs fruits afin des baisses très significatives de frais de fonctionnement. Mieux vaut tard que jamais, allez-vous répondre … D’autre part, vous insistez toujours Madame la Présidente la nécessité de travailler lors des commissions ; nous ne pouvons que regretter la faiblesse des informations que nous recevons lors de celle-ci. Pour preuve, un tableau tenant sur à peine deux pages pour résumer les audits des 44 collèges, aucune discussion possible alors devant la faiblesse des données, aucune discussion possible sur le degré de rénovation à entreprendre …

Je tiens à signaler publiquement que nous avions fait part de notre volonté d’être associés à la discussion du futur schéma de lecture. Nous avons notamment demandé un état des lieux : des bibliothèques/médiathèques sur notre Département avec des comparaisons entre territoires afin d’évaluer précisément les besoins et sur quels territoires nous devons prioritairement intervenir. J’espère que nous aurons bien accès à ces données.

Mais puisque nous parlons rénovation thermique et transition écologique, nous souhaiterions revenir sur plusieurs points. Tout d’abord, vous annoncez des objectifs du plan climat alors que celui-ci n’a pas été voté, ni même discuté en séance.

Nous souhaitons également vous faire une suggestion et prendre ensemble le temps d’en discuter durant cette session d’orientations budgétaires : un des derniers impôts directs est l’IFER (un impôt que vous percevez sur les énergies renouvelables) et qui est estimé pour 2023 à 1,4 Millions d’euros. Il serait intéressant à partir de cet impôt de créer un fonds en faveur du développement des énergies renouvelables. Ce fonds s’autofinancerait alors. Il permettrait alors à notre territoire de répondre aux objectifs du PCAET en augmentant sa capacité de production d’énergies renouvelables. Le Département pourrait même créer une Société d’Economie Mixte. Notre collectivité traduirait ainsi sa volonté d’œuvrer par des actions concrètes. Alors êtes-vous prêts collègues de la majorité à discuter avec nous de ce fonds, d’entreprendre avec nous ce travail ? Nous faisons une proposition constructive et d’avenir, qu’allez-vous nous répondre ?

Pour terminer sur la transition écologique :  alors que l’ensemble des collectivités mettent en place des plans de sobriété et éteignent l’éclairage publique : le Département nous annonce une mise en lumière des bâtiments de la saline. Est-ce vraiment sérieux ? Ah sens du timing quand tu nous tiens !

Nous sommes également très inquiets avec l’annonce dans ces orientations budgétaires de votre volonté d’entreprendre « des efforts et un travail de recherche pour contraindre les dépenses de gestion et les dépenses d’interventions ». Nous vous demandons au cours de cette journée de nous éclairer sur la traduction de ces efforts : s’agit-il par exemple à nouveau de réduire le nombre de fonctionnaires au sein de notre collectivité ? Des interrogations également pour nos compétences partagées tels que le sport et la culture. Comment comprendre votre volonté de renforcer la cohérence et la lisibilité de la politique culturelle du Département ou encore de concentrer les interventions sur des axes prioritaires ? Quels axes ? La saline ?