La majorité a présenté un premier bilan de sa politique économique devant un parterre de bénéficiaires et d’élus, mais en l’absence notable de la presse. L’occasion de mettre en avant des témoignages individuels pour promouvoir l’opération « Le Doubs investit ». Pourtant, derrière les discours, il s’agit d’une politique de subventions qui, loin de soutenir massivement l’économie locale, semble en grande partie alimenter des stratégies patrimoniales privées.
Alors que la communication met en avant le soutien au commerce de proximité, les chiffres révèlent une tout autre réalité : moins de 10 % des aides du dispositif sont consacrées aux commerces en milieu rural. En trois ans, seulement 8 projets ont été soutenus, pour un montant total de 213 000 €. Le soutien à la requalification des Zones d’Activités Economiques (ZAE) est encore plus marginal, avec 3 projets soutenus pour 122.000 €.
L’essentiel des fonds publics, 2,1 M€, dont 1,8 M€ issus du budget départemental, a été fléché vers l’aide à l’immobilier d’entreprise. Sur 65 projets aidés, 28 subventions ont été versées… non pas aux entreprises elles-mêmes, mais à des SCI détenues par les chefs d’entreprise. Résultat : 830 000 € d’argent public ont directement servi à enrichir le patrimoine personnel de dirigeants, soit 45 % du total des aides départementales. Une pratique qui soulève de sérieuses questions sur l’usage de l’argent public.
Pour désamorcer les critiques, un intervenant présent lors de la table ronde a balayé les inquiétudes d’un revers de main, dénigrant l’exclusion des SCI des aides régionales, accusant les élus sceptiques de méconnaître les rouages économiques et de s’enfermer dans des fantasmes. Une prise de position qui mérite d’être examinée à la lumière des faits.
Nous avons établi qu’il était possible de percevoir plusieurs millions de dividendes de sa société tout en bénéficiant de 55 000 € de subventions au titre de l’immobilier d’entreprise versées sur le compte d’une SCI familiale afin de bénéficier d’une fiscalité avantageuse sur les droits de succession.
Si ce type de montage respecte le cadre légal, il pose la question de sa cohérence avec l’objectif premier des aides publiques : soutenir l’activité économique et l’emploi local plutôt que des stratégies patrimoniales individuelles.
Le soutien des collectivités au monde économique est légitime, mais il doit s’exercer avec rigueur, transparence et stratégie. Or, force est de constater que les aides départementales sont distribuées sans contrôle, sans contrepartie, sans ciblage et sans vision économique territoriale claire.
Pire, alors que le Conseil départemental, chef de file des solidarités, peine déjà à assurer ses missions obligatoires, les priorités affichées, comme l’orientation des bénéficiaires du RSA ou le soutien aux aidants, ont tout simplement été ignorées lors de cette cérémonie.
Face à ces dérives, il est temps de repenser en profondeur l’utilisation de l’argent public. Les subventions doivent soutenir en priorité l’activité économique réelle, les commerces de proximité, artisans, TPE, etc. Le Département, qui a refusé notre mission d’information et d’évaluation de cette politique, doit rendre des comptes sur l’efficacité de ces dispositifs et garantir que chaque euro dépensé profite bien à l’intérêt général.