Cette Assemblée départementale s’est déroulée dans un contexte tendu, manifestation devant l’Hôtel du département des oubliés du Ségur qui veulent la même prime que leur collègue, suite de l’affaire de l’ADAT avec l’interpellation de son ancien directeur, etc.
L’affaire de l’ADAT met au jour de graves dysfonctionnements. Le mis en cause a reconnu sa culpabilité et dit avoir agi par facilité tandis que le procureur déclare que « les fraudes à tous les niveaux démontrent qu’il n’y avait aucun contrôle du conseil départemental ».
Dans ce contexte, et avec la révélation de nouveaux faits, nous avons réitérés notre souhait qu’une mission d’information à ce sujet, refusée de manière incompréhensible par la majorité au mois de février, soit installée par elle aujourd’hui afin de restaurer la confiance dans l’institution. En réponse : une mission cantonnée au sein du CA de l’ADAT, ce qui n’est pas suffisant.
Du point de vue des décisions, cette Assemblée était surtout consacrée au collège, avec une dotation de fonctionnement pour 2023 qui ne tient pas suffisamment compte de la hausse des couts de l’énergie et qui nécessitera une rallonge conséquente.
Nous demandons par ailleurs une réelle et ambitieuse politique d’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des collèges. Le plan de sobriété n’est décidément pas à la hauteur et se contente presque uniquement de rappeler les mesures déjà prises et sur la responsabilisation individuelle.
Cette majorité n’est pas à la hauteur des enjeux. Une fois au pouvoir, ils ont délibérément enterré le plan climat énergie territorial mis sur pied à la fin du mandat de Claude Jeannerot en 2014. Tout comme cette majorité avait enterré le plan pour lutter contre les pollutions des rivières mené avec le ministère de l’Ecologie.
Que de temps et d’argent perdu depuis 2015 ! Nous demandons maintenant des actes et un engagement très fort pour la rénovation des collèges et l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits où ce sera possible.
Nous sommes par ailleurs très étonnés que, faute d’argent pour la transition énergétique, le Département du Doubs engage encore 1.7 M€ de plus pour la Saline d’Arc-et-Senans. Encore…
Image issue du dossier de presse du plan rivières karstiques 2022-2027 (pas le plan) publié par la préfecture 18 jours après sa signature avec le Conseil départemental du Doubs.
C’est par une publication Facebook du département que nous avons appris la signature d’un « plan rivières karstiques 2022-2027 » piloté par la préfecture et le Conseil Départemental du Doubs. D’autres acteurs majeurs et essentiels quand il s’agit de questions d’eau n’étaient pas non plus dans la confidence. C’est incompréhensible, d’autant que ce plan vante les mérites de la transparence et de la coopération.
Cela aurait éventuellement pu se concevoir si, de manière confidentielle, un plan ambitieux avait été acté pour planifier les mesures nécessaires pour restaurer la qualité des cours d’eau du Doubs. Il n’en est rien. Une fois que celui-ci nous a été transmis, après avoir dû le demander, nous sommes tombés de haut.
Le plan « rivières karstiques 2022-2027 » n’en est pas un. Tout est vague et extrêmement concis. Il n’y a ni échéance, ni objectifs, ni moyens. Ce n’est qu’un recensement d’actions en cours ou prévues qui, pour la plupart, tentent uniquement de faire respecter la loi et les réglementations déjà en vigueur. Il ne s’agit pas d’un plan, mais d’une opération de communication basée sur du vide. C’est la raison d’être de « rivières karstiques 2022-2027 », qui ne s’en cache d’ailleurs pas. Chacun pourrait le vérifier si ce « plan » était rendu public par ses promoteurs. Mais il ne l’est pas, et on comprend pourquoi…*
Nous avons surtout la crainte que cela ne camoufle en réalité une reculade. L’unique résolution du plan est de « fixer des objectifs quantifiables, mesurables et atteignables progressivement entre 2022 et 2027 en matière de qualité de l’eau et gestion quantitative de la ressource ». Est-ce que cela signifie que l’échéance pour agir efficacement est repoussée à 2027 ? Dans 5 ans ?
Les scientifiques ont établi dès 2020 les limites de concentration en nitrate et en phosphore qu’il ne faut pas dépasser dans les rivières pour garantir leur bon fonctionnement. Ces chiffres ont été validés en mars 2022 par la CLE (Commission Locale de l’Eau) de l’EPAGE Haut-Doubs-Haute-Loue.
C’est la prochaine étape qui sera déterminante : les concentrations maximales dans l’eau étant connues, il s’agit maintenant de déterminer les flux admissibles pour ne pas les dépasser. Une étude a été commandée à ce sujet par l’EPAGE Haut-Doubs-Haute-Loue et ses résultats sont attendus pour 2024.
Comme cela est rappelé par la Préfecture, la CLE aura donc « à définir les quantités maximales de nutriments (azote et phosphore) que peuvent supporter les cours d’eau du territoire pour diminuer plus fortement le développement des algues qui asphyxient nos rivières. Cela pourra se traduire par des normes de rejets, issus des activités humaines, renforcées. »
Nous demandons que l’EPAGE et la CLE, qui a le pouvoir de rendre un règlement obligatoire, agissent en responsabilité et en cohérence avec les conclusions et les préconisations des scientifiques dès 2024. Une fois la quantité de flux admissibles validée, on ne saurait imaginer que des mesures contraignantes ne soient pas immédiatement mises en œuvre pour les faire respecter. Cela devra concerner les pratiques agricoles, les fromageries, le traitement des eaux usées (individuel et collectif) et les industries.
Les premiers épisodes de mortalité massive datent de plus de 12 ans, il est urgent d’agir pour sauver nos rivières. Alors que toutes les données sont connues, que les responsabilités sont établies scientifiquement, doit-on continuer à sacrifier nos cours d’eau et menacer l’approvisionnement en eau potable de tout un territoire pour le poids économique de l’AOP comté ? Alors que son cahier des charges est en cours de mise à jour, il est exigeant mais manifestement insuffisant, nous voyons là une occasion à ne pas manquer.
Défendre les cours d’eau est trop souvent associé à de l’agribashing. Il ne s’agit pas de s’attaquer au monde agricole ou à un fromage qui fait notre fierté, mais de réduire une pollution que nos sols karstiques ne sont pas en capacité d’absorber et de filtrer. C’est dans l’intérêt de tous, du monde agricole comme de la filière comté. L’agriculture n’est pas la seule responsable, mais son impact est majeur. La profession, tout comme les pouvoirs publics, ne peuvent plus feindre de l’ignorer. Chacun doit agir à son niveau de responsabilité.
Pardon, mais ces « parlotes » nous ont permis d’aborder des sujets de haute importance qui ne l’auraient pas été sans nos propos liminaires, c’est-à-dire hors dossiers soumis au vote.
Parmi ceux-ci ? Difficulté des collectivités à faire toujours plus avec toujours moins faute de redistribution suffisante de la part de l’État, énorme inquiétude quant aux conséquences de la valse sans fin des directeurs de cabinet sur le pilotage du département du Doubs, les actions que la collectivité devrait engager à Planoise et dans les autres QPV en tant que chef de file du social et de l’insertion.
Enfin et non des moindres, nos craintes vis-à-vis du « plan rivières karstiques 2022-2027 » qui n’est qu’une opération de communication pour le mieux et certainement une reculade sur les questions de pollution des cours d’eau. Tout cela n’est que « annonces sans saveur, des diktats politiques et autres effets de manche » ?
Une grande partie des débats de la dernière Assemblée départementale était consacrée à Planoise à notre initiative. Très préoccupés et bouleversés par les derniers événements, et notamment la mort d’un jeune de 15 ans tué par balle sur fond de trafic de drogue, les conseillers départementaux du groupe minoritaire au département du Doubs Monique Choux et Aly Yugo, tous deux résidents dans le quartier, ont souhaité formuler des propositions.
Pour rappel, les Départements sont les chefs de file des questions sociales et des politiques d’insertion. C’est-à-dire que c’est aux Conseils départementaux d’impulser et de coordonner ces politiques. La réponse aux problèmes qui touchent tous les quartiers prioritaires de la ville (QPV), et Planoise de manière très intense, n’est évidemment pas que sécuritaire.
Le groupe Doubs Social Ecologique et Solidaire regrette que le département ne s’implique pas à la hauteur de sa responsabilité dans les instances où il devrait pourtant avoir une place d’acteur incontournable.
Afin de pallier ce manque, et parfois l’absence d’élus de la majorité, Monique Choux et Aly Yugo se sont proposés pour être les représentants du Conseil départemental du Doubs à la Cité Educative, au Contrat de Ville et au CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) notamment.
En tant qu’experts d’usage et d’habitants de Planoise, ces deux élus seraient une ressource précieuse pour travailler et mettre en œuvre des solutions pour les habitants du quartier sans retirer la prérogative des élus de la majorité du département, parfois plus prompt à critiquer l’action des autres qu’à agir là où ils le devraient.
Pour que l’action publique soit plus efficace, nous avons aussi proposé d’initier une réflexion pour une meilleure coordination des différentes structures du champ social qu’elles soient pilotées par le département, la ville et l’État. Selon nous, il faut que les CMS, les CCAS et les Maisons France Service travaillent en plus étroite collaboration pour que le public puisse s’y retrouver plus facilement entre ces instances.
Dans le cadre d’une mesure d’urgence que l’on pourrait mettre en place rapidement, nous avons aussi proposé par exemple de renforcer la présence d’adultes, de médiateurs, pour accompagner les collégiens sur les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire quand ils passent par des points de deals.
Les mesures à prendre demanderont des moyens que les collectivités ont de plus en plus de mal à rassembler. L’Etat a donc un rôle majeur à jouer en dotant les collectivités locales de moyens suffisants pour mener leurs politiques. Les élus de ces mêmes collectivités devraient tous s’insurger de cet abandon et de la baisse du nombre de fonctionnaires capables d’assurer ces missions toujours plus complexes.
Voici les arguments concernant le refus du groupe Doubs Social Écologique et Solidaire de voter pour un retour au 90 km/h sur une portion des routes départementales lors de l’Assemblée du 26 septembre :
– Pourquoi maintenant alors que l’heure est à la sobriété énergétique ? Qu’est-ce qui a changé depuis janvier 2020 quand la majorité avait maintenu la vitesse à 80 km/h en insistant alors sur la baisse des accidents mortels suite à cette mesure ?
– La majorité prétend que le passage de 80 à 90 km/h engendrerait seulement 2% de consommation supplémentaire de carburant. 2% en plus sur 15% du tronçon c’est 1000 tonnes équivalent CO². Une augmentation inadmissible quand, dans le même temps, nous allons devoir voter un plan carbone pour limiter nos émissions.
– Les seuls arguments de la majorité en commission : « c’est irritant ». En passant la limitation de 80 à 90 km/h, on gagne 1 seconde au km selon le Cerema. Si on parcourt 37 km/jour (comme indiqué dans le SCOT Pays du Haut-Doubs), on gagne 37 secondes par jour et 4 minutes 30 par semaine ! Suffisant pour présenter un intérêt supérieur aux défis évoqués ?
– De plus, la reprise des routes nationales dans le giron départemental nous font craindre une baisse des moyens financiers. Comment pourra-t-on garantir la sécurité des usagers si nous n’avons plus les moyens d’entretenir le réseau si nous décidons d’augmenter la vitesse ?
– L’augmentation de la vitesse nous semble aller à contre courant des efforts que nous devons fournir sur le plan des économies d’énergie et de la baisse des émissions de CO², contradictoire aussi avec la propre communication du département qui faisait quelques jours auparavant la promotion du SlowUp, littéralement « ralentir », qui consistait à interdire les voitures une journée sur quelques itinéraires pour faire la promotion de la mobilité douce.
– Pour prendre nos responsabilités, nous avons conditionné notre vote aux conditions suivantes : étude d’accidentologie et preuve de la volonté du Département d’orienter les déplacements vers une mobilité alternative, mesures budgétées de compensation des émissions de gaz à effet de serre induites, avec une plantation d’arbres ou de haies (et pas forcément au bord des routes comme lu dans la presse) et enfin, que le relèvement de la vitesse de chaque tronçons fasse l’objet d’une délibération de l’Assemblée départementale.
– Face au refus de la présidente, nous avons voté contre le principe d’un relèvement de la vitesse à 90 km/h.
