Cette Assemblée départementale s’est déroulée dans un contexte tendu, manifestation devant l’Hôtel du département des oubliés du Ségur qui veulent la même prime que leur collègue, suite de l’affaire de l’ADAT avec l’interpellation de son ancien directeur, etc.
L’affaire de l’ADAT met au jour de graves dysfonctionnements. Le mis en cause a reconnu sa culpabilité et dit avoir agi par facilité tandis que le procureur déclare que « les fraudes à tous les niveaux démontrent qu’il n’y avait aucun contrôle du conseil départemental ».
Dans ce contexte, et avec la révélation de nouveaux faits, nous avons réitérés notre souhait qu’une mission d’information à ce sujet, refusée de manière incompréhensible par la majorité au mois de février, soit installée par elle aujourd’hui afin de restaurer la confiance dans l’institution. En réponse : une mission cantonnée au sein du CA de l’ADAT, ce qui n’est pas suffisant.
Du point de vue des décisions, cette Assemblée était surtout consacrée au collège, avec une dotation de fonctionnement pour 2023 qui ne tient pas suffisamment compte de la hausse des couts de l’énergie et qui nécessitera une rallonge conséquente.
Nous demandons par ailleurs une réelle et ambitieuse politique d’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits des collèges. Le plan de sobriété n’est décidément pas à la hauteur et se contente presque uniquement de rappeler les mesures déjà prises et sur la responsabilisation individuelle.
Cette majorité n’est pas à la hauteur des enjeux. Une fois au pouvoir, ils ont délibérément enterré le plan climat énergie territorial mis sur pied à la fin du mandat de Claude Jeannerot en 2014. Tout comme cette majorité avait enterré le plan pour lutter contre les pollutions des rivières mené avec le ministère de l’Ecologie.
Que de temps et d’argent perdu depuis 2015 ! Nous demandons maintenant des actes et un engagement très fort pour la rénovation des collèges et l’installation de panneaux photovoltaïques sur les toits où ce sera possible.
Nous sommes par ailleurs très étonnés que, faute d’argent pour la transition énergétique, le Département du Doubs engage encore 1.7 M€ de plus pour la Saline d’Arc-et-Senans. Encore…
Image issue du dossier de presse du plan rivières karstiques 2022-2027 (pas le plan) publié par la préfecture 18 jours après sa signature avec le Conseil départemental du Doubs.
C’est par une publication Facebook du département que nous avons appris la signature d’un « plan rivières karstiques 2022-2027 » piloté par la préfecture et le Conseil Départemental du Doubs. D’autres acteurs majeurs et essentiels quand il s’agit de questions d’eau n’étaient pas non plus dans la confidence. C’est incompréhensible, d’autant que ce plan vante les mérites de la transparence et de la coopération.
Cela aurait éventuellement pu se concevoir si, de manière confidentielle, un plan ambitieux avait été acté pour planifier les mesures nécessaires pour restaurer la qualité des cours d’eau du Doubs. Il n’en est rien. Une fois que celui-ci nous a été transmis, après avoir dû le demander, nous sommes tombés de haut.
Le plan « rivières karstiques 2022-2027 » n’en est pas un. Tout est vague et extrêmement concis. Il n’y a ni échéance, ni objectifs, ni moyens. Ce n’est qu’un recensement d’actions en cours ou prévues qui, pour la plupart, tentent uniquement de faire respecter la loi et les réglementations déjà en vigueur. Il ne s’agit pas d’un plan, mais d’une opération de communication basée sur du vide. C’est la raison d’être de « rivières karstiques 2022-2027 », qui ne s’en cache d’ailleurs pas. Chacun pourrait le vérifier si ce « plan » était rendu public par ses promoteurs. Mais il ne l’est pas, et on comprend pourquoi…*
Nous avons surtout la crainte que cela ne camoufle en réalité une reculade. L’unique résolution du plan est de « fixer des objectifs quantifiables, mesurables et atteignables progressivement entre 2022 et 2027 en matière de qualité de l’eau et gestion quantitative de la ressource ». Est-ce que cela signifie que l’échéance pour agir efficacement est repoussée à 2027 ? Dans 5 ans ?
Les scientifiques ont établi dès 2020 les limites de concentration en nitrate et en phosphore qu’il ne faut pas dépasser dans les rivières pour garantir leur bon fonctionnement. Ces chiffres ont été validés en mars 2022 par la CLE (Commission Locale de l’Eau) de l’EPAGE Haut-Doubs-Haute-Loue.
C’est la prochaine étape qui sera déterminante : les concentrations maximales dans l’eau étant connues, il s’agit maintenant de déterminer les flux admissibles pour ne pas les dépasser. Une étude a été commandée à ce sujet par l’EPAGE Haut-Doubs-Haute-Loue et ses résultats sont attendus pour 2024.
Comme cela est rappelé par la Préfecture, la CLE aura donc « à définir les quantités maximales de nutriments (azote et phosphore) que peuvent supporter les cours d’eau du territoire pour diminuer plus fortement le développement des algues qui asphyxient nos rivières. Cela pourra se traduire par des normes de rejets, issus des activités humaines, renforcées. »
Nous demandons que l’EPAGE et la CLE, qui a le pouvoir de rendre un règlement obligatoire, agissent en responsabilité et en cohérence avec les conclusions et les préconisations des scientifiques dès 2024. Une fois la quantité de flux admissibles validée, on ne saurait imaginer que des mesures contraignantes ne soient pas immédiatement mises en œuvre pour les faire respecter. Cela devra concerner les pratiques agricoles, les fromageries, le traitement des eaux usées (individuel et collectif) et les industries.
Les premiers épisodes de mortalité massive datent de plus de 12 ans, il est urgent d’agir pour sauver nos rivières. Alors que toutes les données sont connues, que les responsabilités sont établies scientifiquement, doit-on continuer à sacrifier nos cours d’eau et menacer l’approvisionnement en eau potable de tout un territoire pour le poids économique de l’AOP comté ? Alors que son cahier des charges est en cours de mise à jour, il est exigeant mais manifestement insuffisant, nous voyons là une occasion à ne pas manquer.
Défendre les cours d’eau est trop souvent associé à de l’agribashing. Il ne s’agit pas de s’attaquer au monde agricole ou à un fromage qui fait notre fierté, mais de réduire une pollution que nos sols karstiques ne sont pas en capacité d’absorber et de filtrer. C’est dans l’intérêt de tous, du monde agricole comme de la filière comté. L’agriculture n’est pas la seule responsable, mais son impact est majeur. La profession, tout comme les pouvoirs publics, ne peuvent plus feindre de l’ignorer. Chacun doit agir à son niveau de responsabilité.
Une grande partie des débats de la dernière Assemblée départementale était consacrée à Planoise à notre initiative. Très préoccupés et bouleversés par les derniers événements, et notamment la mort d’un jeune de 15 ans tué par balle sur fond de trafic de drogue, les conseillers départementaux du groupe minoritaire au département du Doubs Monique Choux et Aly Yugo, tous deux résidents dans le quartier, ont souhaité formuler des propositions.
Pour rappel, les Départements sont les chefs de file des questions sociales et des politiques d’insertion. C’est-à-dire que c’est aux Conseils départementaux d’impulser et de coordonner ces politiques. La réponse aux problèmes qui touchent tous les quartiers prioritaires de la ville (QPV), et Planoise de manière très intense, n’est évidemment pas que sécuritaire.
Le groupe Doubs Social Ecologique et Solidaire regrette que le département ne s’implique pas à la hauteur de sa responsabilité dans les instances où il devrait pourtant avoir une place d’acteur incontournable.
Afin de pallier ce manque, et parfois l’absence d’élus de la majorité, Monique Choux et Aly Yugo se sont proposés pour être les représentants du Conseil départemental du Doubs à la Cité Educative, au Contrat de Ville et au CLSPD (Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance) notamment.
En tant qu’experts d’usage et d’habitants de Planoise, ces deux élus seraient une ressource précieuse pour travailler et mettre en œuvre des solutions pour les habitants du quartier sans retirer la prérogative des élus de la majorité du département, parfois plus prompt à critiquer l’action des autres qu’à agir là où ils le devraient.
Pour que l’action publique soit plus efficace, nous avons aussi proposé d’initier une réflexion pour une meilleure coordination des différentes structures du champ social qu’elles soient pilotées par le département, la ville et l’État. Selon nous, il faut que les CMS, les CCAS et les Maisons France Service travaillent en plus étroite collaboration pour que le public puisse s’y retrouver plus facilement entre ces instances.
Dans le cadre d’une mesure d’urgence que l’on pourrait mettre en place rapidement, nous avons aussi proposé par exemple de renforcer la présence d’adultes, de médiateurs, pour accompagner les collégiens sur les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire quand ils passent par des points de deals.
Les mesures à prendre demanderont des moyens que les collectivités ont de plus en plus de mal à rassembler. L’Etat a donc un rôle majeur à jouer en dotant les collectivités locales de moyens suffisants pour mener leurs politiques. Les élus de ces mêmes collectivités devraient tous s’insurger de cet abandon et de la baisse du nombre de fonctionnaires capables d’assurer ces missions toujours plus complexes.
Nous avons participé aujourd’hui principalement à une assemblée de communication. Nous n’avons voté que sur des principes, aucune décision n’a été prise con concernant les 3 dossiers importants de cette Assemblée départementale : Pacte social, reprise des routes nationales et hausse de la vitesse à 90 km/h sur certaines départementales.
Le pacte social présenté se contente presque exclusivement de transcrire des décisions gouvernementales, comme la hausse du RSA, la revalorisation du point d’indice et l’élargissement des bénéficiaires de la prime Segur.
C’est très bien pour les bénéficiaires, mais ces hausses ne suffiront pas à améliorer le pouvoir d’achat des agents ou des salariés des établissements médico-sociaux. L’inflation étant plus haute que les revalorisations imposées par la loi.
Cela aura par contre une conséquence importante sur le budget de la collectivité et nous avons de véritables craintes sur l’avenir. L’État impose des augmentations et, dans le même temps, impose aussi une rigueur budgétaire aux collectivités.
Nous ne pouvons que déplorer les politiques de droite, qui à force de baisser les impôts, affaiblissent considérablement le service public. Les collectivités n’ont plus les moyens de mener leurs politiques et l’État leur impose encore des dépenses supplémentaires. Est-ce que la majorité de droite au département serait d’accord pour, au moins, soutenir la proposition de loi d’une taxation des super-profits pour renforcer les budgets publics et redonner de l’air aux collectivités ?
L’État souhaite en outre se désengager de la gestion des routes en proposant, notamment aux départements, de reprendre la compétence des routes nationales. Le département a voté aujourd’hui le principe de reprise des RN57 et RN83. Pour nous, il s’agit d’un cadeau empoisonné. Personne ne connait le montant des compensations qui seront accordées par l’État. Mais ce que tout le monde sait, c’est que l’État cherche à faire des économies et donc ne compensera pas le budget, déjà contraint, qu’il alloue aux routes.
Moins d’argent pour entretenir les routes nationales sur le budget route du département se traduira automatiquement par, soit des routes moins entretenues en moyenne, soit un réseau secondaire délaissé. L’aspect positif que nous voyons dans la reprise des routes nationales et que le département pourrait prendre une mesure importante concernant la RN83.
Alors que les camions quittent l’autoroute pour gagner quelques euros, il sera possible d’interdire le transit des poids lourds sur le secteur de Beurre. Cela aurait plusieurs gros avantages sans que cela ne porte un réel préjudice aux sociétés de transport : plus de sécurité pour les habitants, favoriser une mobilité durable et améliorer significativement l’état de la chaussée. Dans un contexte de budget insuffisant, dépenser moins pour l’entretien de la RN83 nous apparait indispensable.
Autre dossier emblématique, et problématique : on souhaite augmenter la vitesse sur certains tronçons des départementales alors que le budget pour entretenir ces routes sera moins élevé. Cela pose question en termes de sécurité pour les usagers.
Cela nous semble aussi anachronique pour notre époque et contradictoire avec les enjeux écologiques et de développement durable. D’ailleurs la communication du département ne s’y trompe pas. On nous présente ce rapport quelques jours seulement après avoir fait la promotion du Slow Up, littéralement ralentir. Quelle contradiction…
Nous avons demandé le report du rapport pour évaluer l’impact carbone d’un relèvement de la vitesse de 80 à 90 km/h. Cela nous a été refusé. Pour cette raison et pour celles évoquées ci-dessus, nous avons voté contre.
Toujours sur le chapitre environnemental, nous avons été abasourdis d’apprendre avec une publication Facebook la signature entre le département et la préfecture d’un « plan rivières karstiques 2022-2027 ». Après avoir dû demander pour l’obtenir et demandé des explications en assemblée nous avons eu confirmation de nos craintes : ce n’était que de la communication et même une reculade.
Cette année, l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue et la Commission Locale de l’eau ont validé les concentrations maximales admissibles de nitrates et de phosphates dans le bassin versant du Haut-Doubs et de la Loue en suivant les travaux des universitaires du laboratoire Chrono-Environnement de l’Université de Franche-Comté. L’EPAGE s’était alors fixé deux ans pour fixer une quantité maximale de flux admissible, c’est-à-dire imposer des contraintes aux activités à l’origine de cette pollution : agriculture, stations d’épuration et industries. Deux ans, soit 2024. Et on évoque maintenant 2027 en nous présentant ça comme un progrès ?
Nous avons aussi souhaité revenir sur Planoise après le drame qui a couté la vie à un jeune de 15 ans. Nous avons formulé des propositions claires à l’exécutif : augmenter la présence d’adultes éducateurs dans le quartier, notamment sur les trajets empruntés par les collégiens qui passent devant des points de deals, initier une réflexion sur une meilleure coordination des acteurs du social piloté par le département, la ville et l’État et demander à ce que les conseillers départementaux élus à Planoise et qui y habitent, Monique Choux et Aly Yugo, siègent dans les instances où le département est partenaires. Nous allons formuler des propositions précises en ce sens.
Il est à noter que durant les deux mandats passés du Conseil départemental des jeunes, les deux collèges de Planoise n’étaient pas représentés. Après un travail de nos deux élus du quartier, plusieurs jeunes sont prêts à s’engager dans chacun de ces collèges.
Lors de l’Assemblée départementale de ce lundi 27 juin, nous avons pu constater que la majorité poursuit le cap qu’elle s’est fixé lors du vote du budget primitif 2022. Sans avoir cherché à profiter au maximum des taux d’intérêt bas pour investir davantage, la première décision modificative votée aujourd’hui annule 26,6 M€ d’emprunt qui aurait pu servir à investir pour la transition écologique, dont la rénovation thermique des collèges par exemple.
Mais le plus frappant est un vote qui manque. Le département a raté une occasion de fournir immédiatement une réponse concrète en faveur du pouvoir d’achat de nombreux salariés. Alors que cela est possible depuis fin avril, le Conseil départemental n’a encore pris aucune délibération pour instaurer une prime de 183 € pour certains salariés des métiers de l’accompagnement social et du médico-social dans le Doubs.
Nous soutenons tous les agents qui ont signé la pétition remise par la CFDT en début de séance et leur revendication qui demande que cette délibération soit votée de manière urgente. Malgré toutes les difficultés de la mise en œuvre d’une telle mesure, nous souhaiterions que cette prime soit non seulement versée à tous les professionnels de l’intervention socio-éducative comme le prévoit le décret, mais aussi à tous les autres oubliés du Segur, que ce soit au département ou dans les structures qui travaillent pour lui. Notons que très peu d’entre elles versent d’ailleurs actuellement la revalorisation salariale de 100 € votée en décembre.
Nous avons également fait part de notre forte inquiétude concernant le délai de traitement des nouvelles demandes de l’APA. Nous constatons aussi une baisse, année après année, de ses bénéficiaires sans qu’une réponse claire ne nous soit transmise. Nous espérons vivement que les nouveaux recrutements à la direction de l’Autonomie permettront une meilleure prise en charge des personnes âgées sur notre territoire et apporteront de l’aide au personnel en souffrance.
Nous avons voté contre la nouvelle génération de contrats P@C 2022-2028. Ce n’est pas pour nous opposer à l’aide que ces enveloppes apportent concrètement aux communes et communautés de communes, mais nous constatons toujours une inégalité de répartition selon les cantons. Certains sont très largement favorisés par rapport à d’autres, comme ceux du Haut-Doubs pourtant plus riches. L’enveloppe par habitant est en effet très disparate selon les territoires. Nous souhaitons en outre l’instauration de critères environnementaux sous la forme d’un bonus-malus pour favoriser la transition écologique.
Cette iniquité, nous la retrouvons aussi dans le nouveau plan vélo qui vient d’être voté. C’est pour nous une déception. Nous aurions voulu qu’il accorde une place plus importante au vélo du quotidien, que le département fixe une politique cyclable qui améliore et qui favorise des itinéraires permettant un report modal important plutôt que de favoriser le vélo-tourisme. C’est très sympathique, mais cela n’aidera pas la transition écologique.
Nous avons jusque-là accompagné la transition de la station de Métabief Mont d’Or et du tremplin de Chaux-Neuve. Mais là, c’est trop. Nous refusons l’accélération des investissements, de surcroit sans que sans que les communautés de communes du pays du Haut-Doubs y participent, et que cela se fasse au détriment des autres politiques départementales. Dans le contexte que nous connaissons, nous devons prioriser autrement.
Tout cela, nous l’avons porté lors de cette Assemblée départementale. Et quand la majorité nous accuse de ne porter aucune proposition, d’être dans une opposition systématique, cela nous surprend et relève pour nous de la mauvaise foi. Nous soutenons les politiques quand elles sont utiles et bénéfiques pour les habitants du Doubs, comme le développement de l’habitat inclusif pour les personnes âgées ou handicapés. Mais nous continuerions à exprimer notre opposition quand nous estimons qu’elles ne vont pas dans le bon sens et nous porterons des propositions au cours de ce mandat. Pour répondre à l’urgence financière de nombreuses familles modestes, nous avons aujourd’hui soumis une autre proposition concrète à l’exécutif : baisser le tarif de la restauration scolaire en collège pour les bénéficiaires du dispositif « cantine pour tous » de 1,8 à 1 euro au lieu du tarif normal de 3,6 €. Autre proposition du jour : travailler sur la création de centres départementaux de la santé pour augmenter l’offre de santé dans des territoires qui en manque.
