Ce jeudi, meeting commun de Séverine Véziès et de Stéphane Ravacley à Besançon Micropolis. Dimanche, on remplace des députés LREM par des représentants de la NUPES ! Avec David Cormand, Manon Aubry et Bruno Gaccio.
Un vent d’espoir porte les sympathisants de gauche depuis l’annonce de l’accord historique conclu entre La France insoumise (LFI), Europe Ecologie Les Verts (EELV), le Parti Communiste Français (PCF) et le Parti Socialiste (PS) au lendemain des élections présidentielles.
Réunies sous la bannière de La Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale, la déjà fameuse NUPES, l’objectif de cette alliance est clair : remporter une majorité à l’Assemblée nationale à l’issue des élections législatives pour impulser une véritable politique de gauche : écologique et sociale.
Largement plébiscitée par tous ceux qui, dans, mais aussi et peut-être surtout hors les partis, aimeraient de nouveau voir les valeurs de gauche remporter une victoire majeure, cette alliance pourrait remodeler durablement les rapports de force politique des prochaines années.
L’unité est l’une des conditions nécessaires pour s’imposer face aux deux autres coalitions : le bloc ultra-libéral au pouvoir, qui creuse toujours plus les inégalités entre riches et pauvres, et le bloc identitaire d’extrême-droite, qui souhaite diviser la population et dont les mesures nous ramèneraient aux heures les plus sombres de notre histoire.
Notre groupe politique au Département, le Doubs Social Ecologique et Social (DSES), est un groupe d’union de la gauche. C’est donc tout naturellement et avec enthousiasme que nous soutenons les candidats NUPES partout où ils se présentent aux législatives.
En tant qu’élus d’une collectivité territoriale chef de file en matière d’action sociale, nous avons besoin que les départements disposent des moyens de mener leurs actions. Et donc d’une politique nationale de gauche.
L’accord conclu entre les quatre forces principales du bloc humaniste prévoit l’instauration du SMIC à 1 500 € net, le retour à la retraite à 60 ans, le blocage des prix sur les produits de première nécessité, la planification écologique, l’instauration d’une VIe République et une allocation pour les jeunes. Autant de mesures que nous jugeons prioritaires.
Les 12 et 19 juin, votez NUPES !
Christine Coren-Gasperoni, Damien Charlet, Marie-Christine Durai, Claude Dallavalle, Monique Choux, Aly Yugo, Jeanne Henry, Georges Ubbiali, Géraldine Leroy, Raphaël Krucien, Magali Duvernois
Les élus de la majorité de droite viennent de commettre une grave erreur en rejetant notre demande de mission d’information et d’évaluation concernant la gestion de l’Agence départementale d’appui aux territoires. L’ADAT, entachée par de très forts soupçons de détournement de fonds public.
Cette mission, composée de huit membres, dont cinq de la majorité, aurait permis de mener un travail collaboratif d’élus pour comprendre, analyser et pallier les défaillances de l’institution mises au jour par l’affaire de l’ADAT.
Les missions d’information et d’évaluations sont imposées par la loi et largement utilisées par toutes les collectivités, des municipalités au Parlement. C’est l’un des seuls outils mis à la disposition des élus minoritaires pour contrôler concrètement l’exercice du pouvoir. C’est un gage de vitalité démocratique qui vient d’être balayé.
Ce 28 février, Christine Bouquin et son équipe ont clairement fait le choix de l’opacité contre celui de la transparence. Bien que seule à défendre le rejet de cette mission d’information et d’évaluation, Christine Bouquin, présidente du Conseil départemental et de l’ADAT, a été suivie par tous les élus de la majorité au moment de voter contre. À noter, les deux élus du groupe « Ensemble pour le Doubs » ont voté pour cette mission.
Après un rapport accablant concernant les dépenses effectuées par le directeur avec la carte d’achat, questionnant aussi la mise à sa disposition de deux voitures et de deux téléphones portables, de nouveaux faits semblent maintenant établis : l’exécutif du Conseil départemental a annoncé avoir constaté que le directeur touchait indument le plafond d’une prime réservée au grade d’administrateur depuis janvier 2020.
C’est la plus haute prime possible pour un agent de la fonction publique territoriale : 4165 € par mois au titre de la part IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) et 8820 € par an pour la part CIA (Complément indemnitaire annuel) du RIFSEEP. À cela s’ajoutait aussi pour lui 560 € par mois de la prime de responsabilité et une bonification indiciaire de 30 points majorés.
Total : 5460 € de primes par mois. Dont 1350 € qu’il percevait frauduleusement en usurpant le grade d’administrateur. Avec un salaire d’attaché principal de 3739€, son grade réel, nous estimons qu’il était payé au moins 9200 € brut par mois en 2021.
Après avoir suspendu le directeur puis porté plainte contre lui, Christine Bouquin estime avoir agi comme il le fallait et déclare que la mission d’information ne pourra rien apporter de plus que l’enquête de la police judiciaire en cours.
Ce n’est pas notre position. En tant qu’élus de la collectivité qui pilote et qui finance l’ADAT, au nom de l’ensemble des maires du Doubs qui bénéficient des services forts appréciés de ce satellite départemental, des adhérents, communes, EPCI, qui se demandent comment leur cotisation à l’ADAT a pu être détournée, des citoyens soucieux de la bonne gestion de l’argent public, nous estimons que cette mission était légitime et aurait dû être menée. Nous ne comprenons pas ce refus de transparence face à de telles dérives.
Comment cela a-t-il été possible ? Christine Bouquin est la seule à pouvoir signer les arrêtés individuels portant attribution de ces primes. A-t-elle signé un arrêté pour l’ancien directeur de l’ADAT en janvier 2020 ? A-t-il utilisé un faux ? Est-ce possible qu’il ait pu faire augmenter le montant de ces primes sans arrêté, pourtant obligatoire ?
Nous aurions aussi pu poser d’autres questions dans le cadre de cette mission d’information. Comme le stipulent la loi et le règlement de l’ADAT, un réexamen des primes IFSE doit intervenir au bout de 4 ans maximum. Le premier arrêté de l’histoire de l’ADAT, signé en janvier 2017, attribue au directeur une prime égale au plafond annuel correspondant à son grade.
Un réexamen aurait donc dû avoir lieu avant janvier 2021. A-t-il été réalisé à cette date, qui correspond aussi pour lui à un avancement d’échelon régularisé par un arrêté ? Ou alors en janvier 2020 au moment où ses primes augmentent ? Concernant le CIA, l’arrêté doit être reconduit chaque année après un entretien professionnel. Ces modalités ont-elles été appliquées ?
En plus des questions qui doivent aussi intéresser la police judiciaire, la mission d’information et d’évaluation aurait pu mener un travail d’ordre éthique et s’interroger sur la politique des primes menées au département. Quels critères ont conduit à attribuer au directeur de l’ADAT le montant maximal des primes dès la création de l’agence ? Ces primes étant modulables de 0 à 100% par l’autorité territoriale, est-ce courant de fixer un montant égal au plafond ?
Madame Christine Bouquin, présidente de l’ADAT et présidente du Département du Doubs nous a adressé une demande de droit de réponse suite à la mise en ligne de l’article ci-dessus. Voici sa réponse :
« Des investigations internes sur les pratiques présumées de l’ancien directeur de l ‘ADAT ont été réalisées à mon initiative à la suite des révélations parues dans la presse. Un signalement a d’ailleurs été déposé, et l’ADAT entend laisser se dérouler le temps judiciaire, sans entrave ni interférence, afin que toute la lumière puisse être faite sur ces faits.
Le comportement insinué mon encontre est absurde, faux et sans fondement, de sorte qu’une plainte du chef de diffamation publique envers une personne chargée d’une mission de service public a été déposée ».
Interpellés par les révélations de la presse concernant l’utilisation présumée de la carte bancaire de l’ADAT au profit personnel de son directeur, nous avions officiellement adressé à la présidente du département Madame Christine Bouquin une demande de création d’une mission d’information et d’évaluation au sujet de la gestion de l’Agence départementale d’appui aux territoires le 14 décembre.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’article 37 du règlement intérieur du Conseil départemental du Doubs qui stipule que « lorsqu’un cinquième de ses membres le demande, le Conseil départemental délibère de la création d’une mission d’information et d’évaluation, chargée de recueillir des éléments d’informations sur une question d’intérêt départemental ou de procéder à l’évaluation d’un service public départemental ».
Dans cette lettre, nous demandions que soit mené un bilan complet de l’action de l’ADAT depuis sa création, d’effectuer un examen des comptes et des dépenses de l’ADAT, de clarifier le mode de gouvernance de l’ADAT et de mener une réflexion sur ces missions et son avenir.
La présidente du département a bien accusé réception de notre demande, mais nous n’avons à ce jour aucune nouvelle de sa mise en place, un mois après avoir sollicité officiellement sa création. Le règlement intérieur stipule que la présidence du Conseil départemental a trois mois pour soumettre la création à l’Assemblée départementale.
Indépendamment de l’enquête judiciaire en cours et de l’enquête interne menée par un cabinet privé concernant la gestion de l’ADAT et de possibles détournements de fonds publics, nous demandons à ce que la création de cette mission d’information et d’évaluation soit à l’ordre du jour d’une Assemblée départementale avant le 14 mars.
Cette mission, composée de huit élus désignés parmi la majorité et la minorité, disposerait des moyens des services de la collectivité et aurait la possibilité d’auditionner toute personne dans le cadre de son enquête. Sa création nous apparait nécessaire pour faire toute la lumière sur l’affaire de l’ADAT et renforcerait le contrôle démocratique de l’institution et de son fonctionnement.
Suspecté d’avoir effectué des dépenses personnelles avec la « carte achat public » dont il était titulaire, le directeur de l’Agence départementale d’appui aux territoires (ADAT) a été suspendu à titre conservatoire par Christine Bouquin, présidente du Conseil départemental du Doubs et de l’ADAT, un organisme qui apporte une expertise technique et juridique aux communes pour le compte du Département.
Nous lisons par ailleurs dans les colonnes de l’Est Républicain qu’un cabinet indépendant a été missionné pour mener une enquête interne à ce sujet et que le procureur de la République sera averti. Ces décisions ont été prises juste avant la divulgation par la presse de ces agissements supposés.
Pourtant, nous avions déjà alerté le 26 octobre la présidente du Conseil départemental du Doubs que des dépenses effectuées avec la carte bancaire de l’ADAT laissaient penser qu’elles avaient pour objet une utilisation privée et non professionnelle. La présidente n’avait alors pas souhaité donner suite à notre demande de vérification commune, ni à celle de nous fournir la comptabilité de l’agence.
Depuis le début de notre mandat, nous manquons d’information sur cette agence. En tant que membre du conseil d’administration de l’ADAT, Raphaël Krucien, président du Groupe des élus de la minorité de gauche au département, avait sollicité dès le 9 septembre son président pour en connaitre le calendrier. Pas de réponse.
Lors d’une commission départementale ce mardi 30 novembre où était examinée une contribution de plus de 600 000 € au bénéfice de l’ADAT, nous avions alerté sur le fait que nous n’avions toujours pas connaissance de la date à laquelle se tiendrait son prochain CA, après un an sans réunion des élus.
Nous apprenons dans la presse qu’une assemblée générale de l’ADAT doit se tenir le 16 décembre, nous n’en étions pas informés. Pour nous, ce sera l’occasion d’appeler à davantage de transparence, le préalable indispensable à la confiance que les citoyens devraient pouvoir nous témoigner. Car si cette affaire touche l’un des plus proches collaborateurs de la présidente, le discrédit est potentiellement jeté plus largement sur le Conseil départemental.
Pourquoi avoir attendu si longtemps pour réagir ? Pourquoi avoir missionné un cabinet indépendant pour mener une enquête interne ? Nous attendons des explications avant le 16 décembre de la part de Christine Bouquin.