Communiqué de presse

Lors de l’Assemblée départementale de ce lundi 27 juin, nous avons pu constater que la majorité poursuit le cap qu’elle s’est fixé lors du vote du budget primitif 2022. Sans avoir cherché à profiter au maximum des taux d’intérêt bas pour investir davantage, la première décision modificative votée aujourd’hui annule 26,6 M€ d’emprunt qui aurait pu servir à investir pour la transition écologique, dont la rénovation thermique des collèges par exemple.

Mais le plus frappant est un vote qui manque. Le département a raté une occasion de fournir immédiatement une réponse concrète en faveur du pouvoir d’achat de nombreux salariés. Alors que cela est possible depuis fin avril, le Conseil départemental n’a encore pris aucune délibération pour instaurer une prime de 183 € pour certains salariés des métiers de l’accompagnement social et du médico-social dans le Doubs.

Nous soutenons tous les agents qui ont signé la pétition remise par la CFDT en début de séance et leur revendication qui demande que cette délibération soit votée de manière urgente. Malgré toutes les difficultés de la mise en œuvre d’une telle mesure, nous souhaiterions que cette prime soit non seulement versée à tous les professionnels de l’intervention socio-éducative comme le prévoit le décret, mais aussi à tous les autres oubliés du Segur, que ce soit au département ou dans les structures qui travaillent pour lui. Notons que très peu d’entre elles versent d’ailleurs actuellement la revalorisation salariale de 100 € votée en décembre.

Nous avons également fait part de notre forte inquiétude concernant le délai de traitement des nouvelles demandes de l’APA. Nous constatons aussi une baisse, année après année, de ses bénéficiaires sans qu’une réponse claire ne nous soit transmise. Nous espérons vivement que les nouveaux recrutements à la direction de l’Autonomie permettront une meilleure prise en charge des personnes âgées sur notre territoire et apporteront de l’aide au personnel en souffrance.

Nous avons voté contre la nouvelle génération de contrats P@C 2022-2028. Ce n’est pas pour nous opposer à l’aide que ces enveloppes apportent concrètement aux communes et communautés de communes, mais nous constatons toujours une inégalité de répartition selon les cantons. Certains sont très largement favorisés par rapport à d’autres, comme ceux du Haut-Doubs pourtant plus riches. L’enveloppe par habitant est en effet très disparate selon les territoires. Nous souhaitons en outre l’instauration de critères environnementaux sous la forme d’un bonus-malus pour favoriser la transition écologique.

Cette iniquité, nous la retrouvons aussi dans le nouveau plan vélo qui vient d’être voté. C’est pour nous une déception. Nous aurions voulu qu’il accorde une place plus importante au vélo du quotidien, que le département fixe une politique cyclable qui améliore et qui favorise des itinéraires permettant un report modal important plutôt que de favoriser le vélo-tourisme. C’est très sympathique, mais cela n’aidera pas la transition écologique.

Nous avons jusque-là accompagné la transition de la station de Métabief Mont d’Or et du tremplin de Chaux-Neuve. Mais là, c’est trop. Nous refusons l’accélération des investissements, de surcroit sans que sans que les communautés de communes du pays du Haut-Doubs y participent, et que cela se fasse au détriment des autres politiques départementales. Dans le contexte que nous connaissons, nous devons prioriser autrement.

Tout cela, nous l’avons porté lors de cette Assemblée départementale. Et quand la majorité nous accuse de ne porter aucune proposition, d’être dans une opposition systématique, cela nous surprend et relève pour nous de la mauvaise foi. Nous soutenons les politiques quand elles sont utiles et bénéfiques pour les habitants du Doubs, comme le développement de l’habitat inclusif pour les personnes âgées ou handicapés. Mais nous continuerions à exprimer notre opposition quand nous estimons qu’elles ne vont pas dans le bon sens et nous porterons des propositions au cours de ce mandat. Pour répondre à l’urgence financière de nombreuses familles modestes, nous avons aujourd’hui soumis une autre proposition concrète à l’exécutif : baisser le tarif de la restauration scolaire en collège pour les bénéficiaires du dispositif « cantine pour tous » de 1,8 à 1 euro au lieu du tarif normal de 3,6 €. Autre proposition du jour : travailler sur la création de centres départementaux de la santé pour augmenter l’offre de santé dans des territoires qui en manque.

Les élus de la majorité de droite viennent de commettre une grave erreur en rejetant notre demande de mission d’information et d’évaluation concernant la gestion de l’Agence départementale d’appui aux territoires. L’ADAT, entachée par de très forts soupçons de détournement de fonds public.

Cette mission, composée de huit membres, dont cinq de la majorité, aurait permis de mener un travail collaboratif d’élus pour comprendre, analyser et pallier les défaillances de l’institution mises au jour par l’affaire de l’ADAT.

Les missions d’information et d’évaluations sont imposées par la loi et largement utilisées par toutes les collectivités, des municipalités au Parlement. C’est l’un des seuls outils mis à la disposition des élus minoritaires pour contrôler concrètement l’exercice du pouvoir. C’est un gage de vitalité démocratique qui vient d’être balayé.

Ce 28 février, Christine Bouquin et son équipe ont clairement fait le choix de l’opacité contre celui de la transparence. Bien que seule à défendre le rejet de cette mission d’information et d’évaluation, Christine Bouquin, présidente du Conseil départemental et de l’ADAT, a été suivie par tous les élus de la majorité au moment de voter contre. À noter, les deux élus du groupe « Ensemble pour le Doubs » ont voté pour cette mission.

Après un rapport accablant concernant les dépenses effectuées par le directeur avec la carte d’achat, questionnant aussi la mise à sa disposition de deux voitures et de deux téléphones portables, de nouveaux faits semblent maintenant établis : l’exécutif du Conseil départemental a annoncé avoir constaté que le directeur touchait indument le plafond d’une prime réservée au grade d’administrateur depuis janvier 2020.

C’est la plus haute prime possible pour un agent de la fonction publique territoriale : 4165 € par mois au titre de la part IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) et 8820 € par an pour la part CIA (Complément indemnitaire annuel) du RIFSEEP. À cela s’ajoutait aussi pour lui 560 € par mois de la prime de responsabilité et une bonification indiciaire de 30 points majorés.

Total : 5460 € de primes par mois. Dont 1350 € qu’il percevait frauduleusement en usurpant le grade d’administrateur. Avec un salaire d’attaché principal de 3739€, son grade réel, nous estimons qu’il était payé au moins 9200 € brut par mois en 2021.

Après avoir suspendu le directeur puis porté plainte contre lui, Christine Bouquin estime avoir agi comme il le fallait et déclare que la mission d’information ne pourra rien apporter de plus que l’enquête de la police judiciaire en cours.

Ce n’est pas notre position. En tant qu’élus de la collectivité qui pilote et qui finance l’ADAT, au nom de l’ensemble des maires du Doubs qui bénéficient des services forts appréciés de ce satellite départemental, des adhérents, communes, EPCI, qui se demandent comment leur cotisation à l’ADAT a pu être détournée, des citoyens soucieux de la bonne gestion de l’argent public, nous estimons que cette mission était légitime et aurait dû être menée. Nous ne comprenons pas ce refus de transparence face à de telles dérives.

Comment cela a-t-il été possible ? Christine Bouquin est la seule à pouvoir signer les arrêtés individuels portant attribution de ces primes. A-t-elle signé un arrêté pour l’ancien directeur de l’ADAT en janvier 2020 ? A-t-il utilisé un faux ? Est-ce possible qu’il ait pu faire augmenter le montant de ces primes sans arrêté, pourtant obligatoire ?

Nous aurions aussi pu poser d’autres questions dans le cadre de cette mission d’information. Comme le stipulent la loi et le règlement de l’ADAT, un réexamen des primes IFSE doit intervenir au bout de 4 ans maximum. Le premier arrêté de l’histoire de l’ADAT, signé en janvier 2017, attribue au directeur une prime égale au plafond annuel correspondant à son grade.

Un réexamen aurait donc dû avoir lieu avant janvier 2021. A-t-il été réalisé à cette date, qui correspond aussi pour lui à un avancement d’échelon régularisé par un arrêté ? Ou alors en janvier 2020 au moment où ses primes augmentent ? Concernant le CIA, l’arrêté doit être reconduit chaque année après un entretien professionnel. Ces modalités ont-elles été appliquées ?

En plus des questions qui doivent aussi intéresser la police judiciaire, la mission d’information et d’évaluation aurait pu mener un travail d’ordre éthique et s’interroger sur la politique des primes menées au département. Quels critères ont conduit à attribuer au directeur de l’ADAT le montant maximal des primes dès la création de l’agence ? Ces primes étant modulables de 0 à 100% par l’autorité territoriale, est-ce courant de fixer un montant égal au plafond ?

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Madame Christine Bouquin, présidente de l’ADAT et présidente du Département du Doubs nous a adressé une demande de droit de réponse suite à la mise en ligne de l’article ci-dessus. Voici sa réponse :

« Des investigations internes sur les pratiques présumées de l’ancien directeur de l ‘ADAT ont été réalisées à mon initiative à la suite des révélations parues dans la presse. Un signalement a d’ailleurs été déposé, et l’ADAT entend laisser se dérouler le temps judiciaire, sans entrave ni interférence, afin que toute la lumière puisse être faite sur ces faits.
Le comportement insinué mon encontre est absurde, faux et sans fondement, de sorte qu’une plainte du chef de diffamation publique envers une personne chargée d’une mission de service public a été déposée ».