Communiqué de presse

Interpellés par les révélations de la presse concernant l’utilisation présumée de la carte bancaire de l’ADAT au profit personnel de son directeur, nous avions officiellement adressé à la présidente du département Madame Christine Bouquin une demande de création d’une mission d’information et d’évaluation au sujet de la gestion de l’Agence départementale d’appui aux territoires le 14 décembre.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’article 37 du règlement intérieur du Conseil départemental du Doubs qui stipule que « lorsqu’un cinquième de ses membres le demande, le Conseil départemental délibère de la création d’une mission d’information et d’évaluation, chargée de recueillir des éléments d’informations sur une question d’intérêt départemental ou de procéder à l’évaluation d’un service public départemental ».

Dans cette lettre, nous demandions que soit mené un bilan complet de l’action de l’ADAT depuis sa création, d’effectuer un examen des comptes et des dépenses de l’ADAT, de clarifier le mode de gouvernance de l’ADAT et de mener une réflexion sur ces missions et son avenir.

La présidente du département a bien accusé réception de notre demande, mais nous n’avons à ce jour aucune nouvelle de sa mise en place, un mois après avoir sollicité officiellement sa création. Le règlement intérieur stipule que la présidence du Conseil départemental a trois mois pour soumettre la création à l’Assemblée départementale.

Indépendamment de l’enquête judiciaire en cours et de l’enquête interne menée par un cabinet privé concernant la gestion de l’ADAT et de possibles détournements de fonds publics, nous demandons à ce que la création de cette mission d’information et d’évaluation soit à l’ordre du jour d’une Assemblée départementale avant le 14 mars.

Cette mission, composée de huit élus désignés parmi la majorité et la minorité, disposerait des moyens des services de la collectivité et aurait la possibilité d’auditionner toute personne dans le cadre de son enquête. Sa création nous apparait nécessaire pour faire toute la lumière sur l’affaire de l’ADAT et renforcerait le contrôle démocratique de l’institution et de son fonctionnement.

Suspecté d’avoir effectué des dépenses personnelles avec la « carte achat public » dont il était titulaire, le directeur de l’Agence départementale d’appui aux territoires (ADAT) a été suspendu à titre conservatoire par Christine Bouquin, présidente du Conseil départemental du Doubs et de l’ADAT, un organisme qui apporte une expertise technique et juridique aux communes pour le compte du Département.

Nous lisons par ailleurs dans les colonnes de l’Est Républicain qu’un cabinet indépendant a été missionné pour mener une enquête interne à ce sujet et que le procureur de la République sera averti. Ces décisions ont été prises juste avant la divulgation par la presse de ces agissements supposés.

Pourtant, nous avions déjà alerté le 26 octobre la présidente du Conseil départemental du Doubs que des dépenses effectuées avec la carte bancaire de l’ADAT laissaient penser qu’elles avaient pour objet une utilisation privée et non professionnelle. La présidente n’avait alors pas souhaité donner suite à notre demande de vérification commune, ni à celle de nous fournir la comptabilité de l’agence.

Depuis le début de notre mandat, nous manquons d’information sur cette agence. En tant que membre du conseil d’administration de l’ADAT, Raphaël Krucien, président du Groupe des élus de la minorité de gauche au département, avait sollicité dès le 9 septembre son président pour en connaitre le calendrier. Pas de réponse.

Lors d’une commission départementale ce mardi 30 novembre où était examinée une contribution de plus de 600 000 € au bénéfice de l’ADAT, nous avions alerté sur le fait que nous n’avions toujours pas connaissance de la date à laquelle se tiendrait son prochain CA, après un an sans réunion des élus.

Nous apprenons dans la presse qu’une assemblée générale de l’ADAT doit se tenir le 16 décembre, nous n’en étions pas informés. Pour nous, ce sera l’occasion d’appeler à davantage de transparence, le préalable indispensable à la confiance que les citoyens devraient pouvoir nous témoigner. Car si cette affaire touche l’un des plus proches collaborateurs de la présidente, le discrédit est potentiellement jeté plus largement sur le Conseil départemental.

Pourquoi avoir attendu si longtemps pour réagir ? Pourquoi avoir missionné un cabinet indépendant pour mener une enquête interne ? Nous attendons des explications avant le 16 décembre de la part de Christine Bouquin.