Commentaires sur le rapport de présentation générale du Budget prévisionnel 2025 du Département du Doubs
Baisse de l’épargne brute en 2025 pour atteindre 37 M€ alors qu’elle était encore de 44 M€ au BP 2024, soit une chute de plus de 15% en un an malgré le plan de rigueur et d’austérité que vous avez mis sur pied. Et cela avant les dispositions redoutées prévues dans le projet de loi de finances à venir.
En conséquence, notre taux d’épargne brute, déterminé par le rapport entre l’épargne brute et nos recettes de fonctionnement qui permet d’analyser la santé financière d’une collectivité est historiquement faible et s’écroule à 6.3%. Vous pointer le fait que l’on est en dessous du seuil de vigilance de 10%. Vous minimiser la situation, parce que nous avons en fait dépassé le seuil d’alerte fixé à 7%…
Nous n’avions déjà plus beaucoup de marges de manœuvres en perdant notre autonomie fiscale et au regard de nos missions de service public, mais avec cette situation financière dégradée, qui « s’effondre » et « s’écroule » comme vous le mentionnez dans ce rapport, elle se réduit presque à néant.
Cette réalité financière tranche avec les chiffres que vous mentionnez dans votre tribune du dernier VDD. Vous écrivez, et je vous cite : « Heureusement notre majorité a fait preuve de sérieux budgétaire et a réduit la dette de près de 20% en 9 ans pour préserver notre capacité d’investissement, après avoir hérité d’une situation financière dégradée par la précédente majorité de gauche » !
Avez-vous un problème avec les chiffres ou avec la vérité ? Nous avons déjà dû démentir votre bilan que vous avez présenté à la presse du nombre de blessés et de morts après le passage au 90 km/h. Parce que nous avez fait les calculs. Quand on compare l’encours de la dette entre 2014 et 2023, ou entre 2015 et 2024, on n’est pas à -20%, mais plutôt à -13%.
Et pourquoi n’avoir pas mentionné la capacité de désendettement ? En 2014, elle était de 4.4 années, en 2015 de 4.8 années. En 2023 : 4.5 années et aujourd’hui ? 7 années !
Et ce n’est pas pour préserver notre capacité à investir au cœur de notre champ de compétence que vous avez œuvré à désendetter un peu nos finances jusqu’à cette année. Vous avez choisi de freiner l’investissement nécessaire à notre patrimoine, comme les collèges ou nos propres bâtiments. Et vous continuer à le faire avec ce BP, qui repousse encore les travaux de modernisations de nos collèges et nous courrons le risque de revoir les programmes d’investissements votés ces dernières années.
La réalité, c’est qu’aujourd’hui nous n’avons plus la capacité d’investir. Au fil du temps, nous arrivons aujourd’hui avec 476 M€ d’Autorisations de Programme. Soit autant d’argent que vous avez mis sur la table mais qui ne sont pas encore dépensé. Pour cette année, vous n’avez pas voulu inscrire d’AP au-delà de 2025 et vous engagez 85 M€ de crédit de paiement, soit l’argent qui sera vraiment dépensé en 2025.
A ce rythme, il nous faudrait 5 ans et demi pour finaliser ces différents programmes. Ce qui nous amène au-delà de votre mandat. Pouvez-vous nous dire aujourd’hui que tout sera bien réalisé ? N’allez-vous pas être contraint à des renoncements importants ?
Pour avoir une lisibilité pluriannuelle de votre action et de vos projections, nous avons besoin de connaitre ce qui est réalisé, et ce qui reste à réaliser et de l’actualisation de vos programmes.
Vous avez aussi désendetté en contraignant la hausse du fonctionnement et cela s’est fait sur la trésorerie de nos partenaires. Sur le mandat de 2015 à 2021 quels étaient les taux directeurs des établissements pour personnes âgées ? pour les personnes handicapées ? pour les enfants confiés ? Ils étaient extrêmement bas : +0%, +0.5%, parfois +1%. Beaucoup trop bas pour faire face à la hausse des besoins.
Depuis l’après COVID et les revalorisations décidées par l’Etat, oui les taux directeurs ont retrouvé un peu de raison. Mais il y a un passif, et cela contraint encore aujourd’hui un certain nombre de structures.
On a aussi pris sur la trésorerie des collèges, on a pris les 7M€ du fond de réserve DMTO cette année, notre dépôt au Trésor est parmi les plus faibles à l’habitant, et on va prendre cette année sur la trésorerie du COS. L’Etat nous assèche et nous nous asséchons nos partenaires ?
Alors certes, cela n’est ni la vocation des collèges ou du COS de mettre de l’argent de côté. Mais quand plus personne n’aura de trésorerie, qu’allons-nous faire ? Nous n’aurons plus aucune marge de manœuvre. L’Etat nous assèche et nous asséchons nos partenaires ? Soit directement, soit en retardant les paiements aux structures et aux associations ? En baissant les subventions aux associations ?
Les seuils de vigilance et d’alerte sont dépassés, pour nous mais peut-être surtout pour nos partenaires, ceux qui font vivre nos politiques de solidarité, nos EHPAD, le secteur du maintien à domicile, les structures liées au handicap, à l’insertion, aux jeunes, à tous ceux qui irriguent le territoire de sport, de culture, de vivre ensemble. Non seulement les seuils de vigilance et d’alerte sont dépassés, mais c’est maintenant le seuil de rupture que nous devons craindre.