Assemblée départementale

Discours fort de Raphael Krucien à propos de la pollution des rivières du Doubs

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Vidéo du discours fort de Raphael Krucien qui porte le message du DSES à propos de la pollution des rivières du Doubs.

Le constat est sans appel : de l’avis des spécialistes et des scientifiques, c’est bien une baisse de la production laitière qui est nécessaire pour restaurer l’état écologique des rivières.

Face aux défis que cela représente, nous lançons l’idée d’une forme de conférence citoyenne territoriale sur cette question.

Voici le texte du discours prononcé le 20 mars par Raphaël Krucien avant que la majorité refuse la création de notre mission d’information et d’évaluation sur la pollution des rivières du Doubs :

Vous avez chamboulé tous les travaux et l’agenda de notre Assemblée en choisissant ce jour pour soumettre au vote et débattre notre demande de mission et d’information consacrée à la pollution des rivières du Doubs.

Deux jours avant la journée mondiale de l’eau, nous ne pouvons qu’y voir un signe de votre volonté de la créer et d’avancer avec nous !

Avec cette MIE, nous avons souhaité à notre tour, et après beaucoup d’autres, tirer solennellement la sonnette d’alarme. Il y a urgence depuis de trop longues années pour perdre encore davantage de temps.

Nous souhaitons avancer avec vous sur ce chemin.

L’heure n’est plus aux plans de communication si nous voulons vraiment agir contre la pollution des rivières, mais à l’action politique. Le débat doit se porter sur la manière de mettre en œuvre rapidement les mesures nécessaires, et nous savons tous que ce sera très compliqué.

L’heure n’est plus au déni, il faut arrêter de se voiler la face et de se mentir sur les causes de cette pollution. Elle est multifactorielle, certes, avec les effluents domestiques, industriels et agricoles. Des efforts importants sont menés sur le volet assainissement et épuration, il faut les accentuer encore.

Mais pour obtenir des résultats significatifs, il faut surtout accentuer les efforts pour réduire les effluents d’origine agricole, qui représentent 70 à 80% des nitrates que l’on retrouve dans l’eau.

L’heure n’est plus à tergiverser et à accuser les défenseurs des rivières de dénigrer l’agriculture ou de vouloir tuer le comté, il y a des extrémistes partout.

Ici, presque toutes les fermes sont des élevages extensifs qui suivent un cahier des charges strict pour produire un fromage dont nous sommes tous fiers que ce soit en le dégustant ou pour raconter son histoire, fruit du travail paysan et de la coopération entre les Hommes.

Pour nous, dénigrer les agriculteurs, c’est de ne pas leur dire que bientôt, d’ici 2027, les effluents produits sur le terrain devront se mettre en adéquation avec ce que les rivières peuvent supporter.

Il faut préparer tout le monde à cette échéance et accompagner les agriculteurs dans cette transition délicate, mais indispensable.

Il faut trouver le courage de tenir ce discours de vérité.

C’est très dur d’admettre en regardant les vaches dans nos belles prairies que c’est l’une des causes majeures des pollutions des rivières. Il n’y a pas plus de vaches qu’avant, et déjà même un peu moins. C’est la production de lait par vache qui a été multipliée, au fil des années, passant de moins de 2000 litres de lait par vache et par an dans les années 50 à environ 7000 litres aujourd’hui.

Nous devons nous rendre à l’évidence. C’est bien à une baisse de la production laitière sur les territoires sensibles que nous devons tendre. C’est le débat qu’il faut ouvrir, mais cela nous apparait indispensable pour sauver nos rivières.

Que ce soit pour des raisons climatiques, d’émissions de CO², de manque d’eau et de fourrage lié aux sécheresses ou pour lutter contre les pollutions, diminuer le cheptel semble en effet être une solution adaptée et deviendra de toute façon une nécessité.

C’est aussi les scénarios sur lesquels sont basés les études prospectives et ce que préconisent les spécialistes.

Nous sommes conscients de ce que cela implique sur le terrain, c’est un changement culturel majeur, tout autant qu’un grand défi agricole, social et économique.

Nous n’y arriverons pas sans discussions communes, sur des bases bien établies.

Il faut trouver les dispositifs pour accompagner les agriculteurs et faire très attention aux futurs investissements pour ne pas causer un surendettement si on devait réduire cheptel.

Nous observons depuis quelque temps un changement. Les responsables de pollutions sont sanctionnés par la justice, le ton des articles de presse a changé, la préfecture se saisit de ses outils et ordonne des jours-amendes aux fromageries qui ne respectent pas les normes. Nous attendons maintenant un geste fort du département du Doubs.

Madame la présidente, vous êtes à la tête du département du Doubs, c’est maintenant ou jamais qu’il faut agir avec force pour sauver les rivières. Quand on critique certaines politiques dispendieuses, c’est à cela que l’on peut faire référence en interrogeant le sens des priorités de l’action publique. L’état des rivières du département sera l’un des points qui constitueront le bilan de votre action à la tête de notre collectivité.

Madame Loizon, vice-présidente du département en charge notamment de l’eau et du tourisme : nous saluons toutes les initiatives menées pour restaurer les cours d’eau et les zones humides.

Aujourd’hui, notre MIE est spécifiquement consacrée à la question des pollutions, et sur ce volet nous estimons que le département n’en fait pas assez.

L’un des points concerne l’incidence de ces pollutions sur le tourisme et sur l’image du département, nous souhaiterions, tout comme vous, que les rivières retrouvent leur attrait.

Monsieur Alpy, vice-président, vous êtes aussi à la tête de l’EPAGE et de la CLE, l’instance chargée de préparer le futur SAGE pour 2027 et de trouver les moyens de ne pas dépasser les valeurs maximales de nitrates et de phosphates dans l’eau adoptées au printemps dernier. Il y a encore beaucoup de chemin et nous mesurons la difficulté de cette charge, mais nous vous encourageons à accélérer encore !

Vous avez été sacré champion de la transition climatique avec la station de Métabief, son concept de 4 saisons et l’arrêt des dépenses d’investissements dans les remontées mécaniques. Et c’est avec une réelle considération que je salue le travail mené avec l’équipe du SMMO. Cette reconnaissance est aussi liée au fait que vous êtes allé à rebours des idées reçues, vous êtes sortis des habitudes que l’on a pu croire éternelles.

Mais plus de neige, plus de vacances au ski. Vous vous êtes adaptés à temps pour concilier réalité climatique et développement économique. Imaginez un peu si vous deveniez, si le département devenait en plus le sauveur des rivières comtoises et de la filière Comté !

Mesdames et messieurs les conseillers départementaux, je vous invite tous à voter cette proposition de mission d’information et d’évaluation sur la pollution des rivières.

Pour aller plus loin, peut-être à l’issue de cette MIE, nous pouvons aussi imaginer quelque chose d’encore plus ambitieux. Cette question est sans doute l’une des plus importantes pour notre territoire.

Nous lançons l’idée d’une forme de convention citoyenne pour traiter des pollutions de l’eau et des solutions à mettre en œuvre. C’est une idée forte que pourrait porter ou soutenir le département. Cela serait une manière novatrice et efficace de parvenir démocratiquement à un consensus pour régler le problème des pollutions.

Merci de votre attention, maintenant débattons !

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Planoise pas dans la place, vraiment ?

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Quelques lignes parues dans l’Est Républicain sous le titre « Planoise n’était pas dans la place » ont suscitées beaucoup d’étonnement, voire d’agacement. Cet encart critiquait l’absence des deux élus du canton lors de la dernière Assemblée départementale. Cette pique infondée mérite que l’on y revienne. En effet, ni Aly Yugo, au chevet d’un membre de sa famille qui a fait un n’ième malaise, ni Monique Choux, qui a été opérée sous anesthésie générale deux jours avant l’Assemblée suite à un accident n’étaient dans la place. Tous deux, habitants du quartier connus et reconnus par les habitants, n’ont plus à démontrer leur implication sur le secteur.

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Adieu l’épargne brute, bonjour les emprunts

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La cession du budget prévisionnel 2023 débute l’inversion de la logique portée jusqu’alors par la majorité. Adieu l’épargne brute, bonjour les emprunts. C’est en complet désaccord avec tous les discours portés auparavant par les élus de droite. Pourtant, ils n’avaient manqué aucune occasion de critiquer la vision que l’on défendait avec constance : investir pour l’avenir.

Seulement le sens des priorités porté par la majorité de droite n’est pas le nôtre. Certaines politiques dispendieuses continuent d’être priorisées. C’est le cas des dépenses consacrées à la Saline, qui nous paraissent disproportionnées : 34 millions d’euros sur 15 ans. Alors que les doubiennnes et les doubiens viennent seulement d’apprendre dans les colonnes de la presse régionale, un an et demi après la réélection de la majorité, les grandes lignes de leur programme, certains choix étaient clairs depuis le départ.

Nous comprenons bien qu’il s’agit de préserver la valeur d’un patrimoine exceptionnel classé au patrimoine mondial de l’Unesco. Mais certaines dépenses pourraient être évitées. Et certaines nous interrogent plus que d’autres. Nous nous questionnons sur la prise en charge par la collectivité de certains frais liés aux activités d’« acteurs culturels », notamment ceux liés à la startup Musicampus. Il est à noter que nous n’avons eu aucune réponse à ce sujet en Assemblée.

Sens des priorités, toujours. Le département engage seulement maintenant le programme de modernisation des collèges, alors que tout était sur la table depuis plusieurs années. S’agissant d’une compétence essentielle des départements, c’est une faute majeure de ne pas l’avoir réalisé plus tôt. Une faute qui coutera très cher au contribuable. Des collèges qui n’ont pas été rénovés, c’est des dépenses énergétiques inutiles. Cela est d’autant plus vrai avec l’envolée des couts de l’énergie et des matériaux.

Tardif aussi est la présentation d’un plan climat. Alors que celui qui était dans les cartons lors de l’arrivée de la droite aux manettes du Doubs en 2015 a été remisé, c’est contraint par la loi que la collectivité présente enfin le sien en 2023, avec les objectifs de baisse réglementaire des émissions de CO² et une volonté d’aller un peu plus loin que ce que dit la loi aujourd’hui. Nous nous sommes en majorité positionné pour le plan de transition climatique, même si nous conservons quelques réserves et que nous serons très vigilants sur son application et sa mise en œuvre. L’un des moyens pour ce faire est de pérenniser une commission de travail spécifique, avec des résultats quantifiés nous permettant de constater ensemble les premiers effets.

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Discours liminaire session BP 2023

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Madame la Présidente, 

Mesdames, Messieurs les Conseillères et Conseillers Départementaux, 

Permettez-moi tout d’abord de saluer au nom du groupe Doubs Social Ecologique et Solidaire le recrutement de Sébastien PERRIN, le nouveau directeur du cabinet de Madame la présidente. 

Nous souhaitons sincèrement que son arrivée permettra à notre collectivité, et au service qui en est son cœur, de retrouver stabilité et sérénité dans la durabilité. En somme, que le paquebot Doubs trouve enfin son cap. Si tant est que cela soit possible. 

Réunis ensemble pendant deux jours pour débattre du budget prévisionnel 2023, nous tenions à souligner devant cette Assemblée la difficulté qui est la nôtre. 

Cette cession est la plus importante de l’année et sa préparation n’a pas été aisée pour nous. Les rapports, les 1643 pages de rapports budgétaires ou ponctuels ainsi que le plan climat, nous ont été transmis le 28 décembre. Au beau milieu des vacances, entre Noël et Nouvel An. 

Des temps importants, une période de fête que ceux qui ont le bonheur d’avoir une famille et des amis n’entendaient pas sacrifier complétement. 

Le calendrier n’était pas optimal, d’autant que cela est inhabituel. 

Les années précédentes, et de manière traditionnelle, c’est à la mi-décembre que le budget primitif est présenté. Chacun en conviendra, pour vous aussi cela n’était pas idéal. Car manifestement le temps vous a manqué aussi, cela se ressent. Nous avons pu dénicher plusieurs erreurs de forme, de fonds, de chiffres, dans ces rapports. 

On sent la précipitation. Certaines erreurs ont donné lieu à des notes au rapporteur après nos signalements, vous permettant de rectifier. Mais il en reste. De toute évidence, une Assemblée programmée fin janvier aurait été plus adaptée et aurait permis un enchainement de commission plus classique. 

Les commissions initialement prévues aux premiers jours de janvier ont été déplacées. Et heureusement ! Une semaine de répit pour décortiquer les rapports avant les commissions rendait la chose à peine plus digeste, bien que cela n’ait rien changé sur le délai imparti pour l’Assemblée. Cette précipitation s’est ressenti dans le travail, et l’ambiance, au sein des commissions où les choses se sont plus ou moins bien passées. 

En commission 1, Denis Leroux, son président, a permis au débat de se poursuivre bien au-delà de l’heure qu’il avait communiquée au départ, Cela peut être considéré à juste titre comme tout à fait normal. 

Nous tenions toutefois à saluer cette marque de respect tout à fait élémentaire à l’égard du travail des élus et des remarques que nous pouvons formuler et du temps que cela nécessite. Même si ce temps de discussion, presque 4 heures en Commission 1, a impliqué de retarder le début de la réunion de bureau de l’exécutif.  

Les choses sont loin de s’être déroulée de la même façon en commission 3, présidée par Philippe Alpy. La commission à laquelle j’assiste avec mes collègues Marie-Christine Durai et Damien Charlet. 

Ici, la notion de respect est plus aléatoire. 

On se contente de lire les rapports et la moindre questions ou remarque vous agace. On nous dit que nous ne pouvons pas rentrer dans le détail, que cela ne sert à rien, que nous n’avons pas le temps, que la commission est chargée, qu’il faut se presser. Mais qui fixe son contenu ? Devons-nous nous contenter de vos belles paroles ? D’être des bénis oui-oui ?  

C’est un problème démocratique quand on nous refuse le débat. 

Ce n’est pas la première fois que nous intervenons dans ce sens, et nous appelons à un changement des pratiques, parce que concrètement, dans la situation actuelle, et pour paraphraser Philippe Alpy : « Nous ne pouvons pas aller dans le fond des dossiers ». 

Madame la présidente, nous n’avons pas l’honneur de vous voir en commission, mais vous nous dites assez souvent ici dans cette salle Joubert, aussi pour abréger les débats, que nous avons suffisamment de détails en commissions et qu’elles devraient être un temps de travail partagé. 

Comme nous venons de vous l’exposer, cela n’est pas toujours vrai. Nous exprimons le vœu que cela change. 

Voilà pour ces quelques considérations générales. Ces propos liminaires resteront assez concis pour le reste. L’ensemble des dossiers nous permettront de débattre des différentes politiques départementales, d’exprimer nos satisfactions, tout comme nos critiques. 

C’est avec ce budget prévisionnel 2023 que vous débutez l’inversion du financement des investissements que vous aviez annoncé lors des orientations pluriannuelles qui accompagnaient le débat d’orientation budgétaire de décembre dernier. 

Vous passez d’une logique de maximisation de l’épargne brute, et donc des capacités d’autofinancement, à un recours à l’emprunt qui deviendra de plus en plus important au fil des ans. 

Vous compliquez ainsi la tâche de vos successeurs. 

Nous n’allons pas critiquer cette logique, c’est ce que nous vous demandons depuis plusieurs années. 

Seulement, les investissements préparent l’avenir. Et vos sens des priorités ne sont pas les nôtres. 

Ce qui nous semble fondamental restera sous-investi à l’issue de votre mandat. 

Vous avez préféré prioriser des politiques non vitales mais dispendieuses. Ce sont celles-ci qui grèveront la capacité d’investissement de notre collectivité pour ce qui comptera vraiment, pour rattraper le retard.  

Ce cout sera d’autant plus élevé avec le retard accumulé, comme nous l’avons déjà exprimé lors des orientations budgétaires. 

A ce titre, comment vous féliciter de la mise en œuvre seulement maintenant du programme de modernisation des collèges alors que tout était sur votre table depuis plusieurs années et que vous ne vous en êtes pas emparé ? 

S’agissant d’une compétence essentielle des départements, c’est une faute majeure de ne pas l’avoir réalisé plus tôt. Une faute qui coutera très cher au contribuable. Des collèges qui n’ont pas été rénovés, c’est des dépenses énergétiques inutiles. Cela est d’autant plus vrai avec l’envolée des couts actuelle. 

Contraint par l’Etat, la hausse des factures et sans doute la peur de passer complétement à côté des enjeux du XXI ème siècle, vous nous présentez enfin un plan climat pour le département. Il y a de bonnes choses dedans, nous verrons ce que donnera sa mise en pratique. 

Mais comme une illustration du sens des priorités qui diffère fortement entre nous, je ne peux m’empêcher de faire une comparaison. 

Vous décidez de la création d’un fond climat. Très bien, c’est absolument essentiel. Nous allons voter tout à l’heure une AP de 6M€ pour sa dotation.  

6M€ pour 3 ans, c’est 2M€ par an pendant 3 ans donc. 

Dans le même temps, vous planifiez d’allouer 34M€ sur 15 ans pour la Saline.  

C’est 2.3M€ en moyenne sur 15 ans. Il n’y a même pas besoin d’autres commentaires à ce sujet. Nous appelons simplement cette Assemblée à revenir à la raison. 

Sur le plan national, nous ne pouvons pas ne pas évoquer ici la réforme des retraites présentée par la Première ministre et débattu en ce moment à l’assemblée nationale. 

Entre le temps des études qui tendent à augmenter, tout comme la durée de cotisation nécessaire pour décrocher une retraite à taux plein, l’âge de départ à la retraite réel sera pour beaucoup bien après les 64 ans annoncés. 

L’INSEE nous rappelle que l’espérance de vie en bonne santé, c’est-à-dire le nombre d’années qu’une personne peut compter vivre sans souffrir d’incapacité dans les gestes de la vie quotidienne, s’élève en France à 64,1 ans pour les femmes et à 62,7 ans pour les hommes. 

Nous sommes consternés de voir encore cette année les records de dividendes versées par les entreprises du CAC 40. 

Consternés par la suppression de la CVAE qui met en difficulté nos collectivités.  

L’austérité n’est pas pour tout le monde. 

Rappelons aussi que retarder le départ à la retraite aura des conséquences pour les finances des départements. A 60 ans, la moitié des français sont sortis de l’emploi, 40% ont une santé altérée, et le taux de seniors au RSA a augmenté de 157% en 10 ans. 

Demander de travailler plus longtemps quand c’est impossible contribuera forcément à augmenter le taux de chômage et le nombre de personnes âgées au RSA. 

Cela semble vous avoir échappé, car vous tablez sur une baisse du nombre de bénéficiaires du RSA.  

Comment aussi ne pas avoir de pensée émue pour Lucas, ce collégien de 13 ans qui a mis à fin à ses jours sur fond de harcèlement et d’homophobie. 

Nous savons que nous aussi dans le Doubs, comme dans l’ensemble de l’hexagone, nous sommes exposés à ce genre de situations. Peut-être faut-il relancer une campagne de sensibilisation et d’actions et réévaluer nos actions de préventions dans les collèges ? 

Enfin, et pour terminer sur une note positive, je tiens à féliciter vivement nos amis de PMA, Pays de Montbéliard Agglomération, représentés ici par mes collègues Magali DUVERNOIS et Damien CHARLET. 

PMA qui vient d’être désigné capitale française de la culture 2024. 

Ce territoire, dont on a la sensation qu’il est un peu oublié dans cette collectivité, portera l’année prochaine haut et fort les couleurs de notre département ! 

Notre groupe souhaite aux Doubiennes et aux Doubiens, nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année. 

Merci de votre attention 

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Enfin une ébauche de programme et refus de notre motion

Posté le by Doubs Social Écologique et Solidaire

Cette Assemblée départementale consacrée aux orientations budgétaires 2023 a enfin permis à la majorité de présenter une ébauche de programme, un an et demi après leur réélection. Au menu des prochaines années : l’emprunt.

Malheureusement pour la collectivité, ce revirement intervient alors que les taux d’intérêt des emprunts passent d’environ 1% à environ 3.5%. Au total, cette différence de taux sur les emprunts représente plusieurs millions d’euros d’argent public de différence sur plusieurs années.

Nous sommes heureux de cette prise de conscience. Mais comme nous n’avons cessé de le réclamer, c’est avant qu’il fallait utiliser le levier de l’emprunt pour financer, notamment, la transition énergétique avec la rénovation des collèges. Tous les plans étaient là, il ne manquait que la volonté politique de la majorité pour inverser leur logique de financement et abandonner sa politique de désendettement pourtant maitrisée.

Au vu des débats et des interventions parfois contradictoires de la majorité sur la bonne politique financière publique à tenir, revenir sur leurs ambitions n’a pas dû être chose facile. Au cours de la présentation des Orientations budgétaires, nous avons successivement eu droit à la défense de la nécessaire capacité de désendettement et à la projection que celle-ci passerait de 3.7 années fin 2022 à 7 ou 8 ans fin 2026.

Dans le contexte actuel plein d’incertitude, construire un budget pour l’année suivante, et à fortiori pour les prochaines années n’est pas une chose facile. Nous sommes en désaccord avec les choix politiques et les priorités de la majorité départementale, mais elle n’est pas seule responsable. En effet, nous sommes très inquiets des dernières annonces faites par le gouvernement concernant la suppression sur la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) sur deux ans, après le retrait de la taxe foncière.

Ainsi, les Départements n’ont quasiment plus de recettes fiscales directes. De plus, un nouveau pacte de confiance est imposé par le Gouvernement alors même que la Cour des comptes soulignait il y a peu que les collectivités locales ont démontré ces dernières années leurs capacités à modérer leurs dépenses de fonctionnement. Ces deux mesures posent alors clairement le problème de la libre administration des collectivités.

Nous demandons au Gouvernement de garantir une stabilité fiscale et le maintien de nos recettes. Pour cela, nous demandons le maintien de l’impôt sur les entreprises CVAE. C’est à cette condition que nous pourrons garantir des politiques publiques de proximité et solidaires pour l’ensemble des citoyens. C’est à cette condition que nous garantirons la libre administration des collectivités.

Voilà comment se concluait la motion que nous avons souhaité déposer. Il faut croire que nos inquiétudes ne sont pas partagées et que la majorité pense qu’il est possible de faire mieux avec moins. Ce n’est pas notre opinion, pour nous les impôts et la solidarité nationale sont la condition pour développer et pérenniser les services et l’action publics.

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