Assemblée départementale

Les rivières du Doubs en bon état écologique, vraiment ?

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Vidéo de Georges Ubbiali qui pousse la chansonnette et interroge la pertinence des indicateurs utilisés sur le site de l’eau du département du Doubs qui classe l’essentiel des cours d’eau dans la catégorie « bon état écologique ». Cela ne reflète pas la réalité et contribue à donner une information biaisée au public. Intervention prononcée lors de l’Assemblée départementale du 20 mars 2023 consacrée à la demande de mission d’information et d’évaluation sur la pollution des rivières du Doubs.

Texte de cette intervention prononcée lors de l’Assemblée départementale du 20 mars 2023 consacrée à la demande de mission d’information et d’évaluation sur la pollution des rivières du Doubs :

Comme beaucoup de monde, et peut-être même certains d’entre vous, j’ai pu voir de mes yeux la catastrophe en cours dans nos rivières. Je suis le seul élu départemental à avoir répondu à l’invitation qui nous avait été lancée en décembre par la société de pêche la Franco-Suisse à Goumois. L’objectif était de constater sur le terrain la situation dramatique des cours d’eau et les mortalités massives de poissons. Peut-être avez-vous eu d’autres occasions de voir par vous-même ce triste spectacle, ce n’est malheureusement pas rare, et de plus en plus fréquent.

Quand vous vous promenez le long des berges, vous voyez de très nombreux de poissons sur le flanc, d’autres agonisent dans l’eau, presque immobiles en attendant la mort, recouverte de taches blanches, victimes d’un champignon Le saprolégnia. Presque aucun poisson ne nageait normalement. Je ne suis même plus sûr d’en avoir vu un. C’est un spectacle désolant et terrifiant, qui n’est, hélas, pas nouveau.

Mais, en décembre, la situation était encore plus grave. Pour la première fois, l’épisode de mortalité est survenu AVANT la période de reproduction des poissons. Cela aura donc des conséquences sur la population des truites et des ombres déjà fort mal en point. Les poissons seront, très probablement, encore moins nombreux à survivre aux prochaines pollutions. Peut-être que la prochaine fois, nous ne verrons plus de poissons morts. Simplement, parce qu’il n’y aura plus du tout de poissons dans les rivières.

Lors de cette visite, les gardes-pêche ont souhaité alerter sur les indicateurs utilisés pour déterminer le bon état écologique des cours d’eau. Les voyants sont au vert, mais les poissons meurent. Cherchez l’erreur !!!. Cette situation n’échappe d’ailleurs à personne. Les indicateurs réglementaires issus de la Directive-cadre sur l’eau de 2019 ne sont pas du tout adaptés aux rivières karstiques. J’ai appris par la suite que le seuil de la valeur guide optimale pour le nitrate avait été multiplié par 5 par rapport aux normes de 2013.

Les choses avancent, l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue a validé au printemps 2022 les concentrations maximales admissibles en azote et phosphore d’après des valeurs proposées par le laboratoire Chrono-environnement de l’Université de Franche-Comté et qui correspondent davantage à la réalité du terrain. Cela est d’ailleurs rappelé sur le site de l’eau du département.

Tout le monde a donc bien conscience que déterminer le bon état écologique des rivières d’après les seuils réglementaires/officiels n’a strictement aucun sens. Pourtant, c’est sur cette base que les résultats sont présentés sur le site de l’eau. Les visiteurs du site qui cherchent une information sur la qualité du Doubs à Goumois constateront que la station est toute en vert sur le site de l’eau du département. Bon état écologique, bon état biologique. Bon sur tout. La station de Goumois est même en très bon état pour l’indice des macro-invertébrés, de la teneur en oxygène et de la température. Tout est quasiment merveilleux sur le site de l’eau.

Pourtant, le constat, c’est que ces résultats ne donnent pas la bonne information aux citoyens. Et ce n’est pas une surprise pour vous, puisque la mise en garde existe pourtant bien sur le site départemental de l’eau ! En présentation de l’onglet sur la qualité des cours d’eau, la remarque indique, et je cite «  Le « bon état écologique » correspond théoriquement au bon fonctionnement des écosystèmes du milieu aquatique. En pratique, il convient de rester prudent quant aux qualificatifs issus d’une interprétation de résultats d’analyses sur la seule base de seuils réglementaires. Les cartes présentées ont davantage vocation à distinguer les cours d’eau dont l’état d’altération est plus prononcé que les autres. Concrètement, l’obtention du « bon état » sur une station d’étude ne signifie pas nécessairement que le cours d’eau est préservé et fonctionne de manière optimale ». Il n’y a rien à ajouter, tout est dit.

Seul le paramètre nitrate n’est pas présenté selon les normes réglementaires de la DCE (Directive-cadre sur l’eau) sur les cartes du site de l’eau. Pour cette valeur, ce sont les normes de 2013 qui sont utilisées.

Mais cela n’a pas empêché que lorsque j’étais à Goumois en train d’observer les poissons morts, la station de Goumois était toute en vert sur le site de l’eau. Pour retrouver des valeurs brutes, il faut aller ailleurs. Sur la base de données Naiades que je suis allé consulter (Base de données stations de contrôle de la qualité de l’eau) on retrouve ces valeurs concernant la concentration en nitrate : 9.2 mg/l en septembre 2022, 10 en octobre, 8.6 en novembre et 8.2mg/l le 1 er décembre, valeur la plus récente présentée.

Malgré les discrètes mises en garde du site, j’estime donc que l’information délivrée n’est ni fiable ni correcte, car elle ne permet pas de se faire une idée la plus objective possible de la situation. La dernière mise à jour des valeurs de la station de Goumois indique d’ailleurs la date du 2 octobre 2021. Nous pensons qu’il faut clarifier de la fréquence des mesures utilisées et de la présentation au public sur le site et que vous devriez donner au public les valeurs brutes de concentration des nitrates dans l’eau et les mettre en relation avec les valeurs maximales validée par l’EPAGE.

D’ailleurs, pouvez-vous nous donner la valeur moyenne de la concentration moyenne des cours d’eau du Doubs pour se faire une idée de la marche à franchir ?

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Assemblée du 26 juin : discours de Jeanne Henry

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Je souhaiterais introduire mes propos par un hommage aux centaines, aux milliers de morts en Méditerranée. Des hommes, des femmes et des enfants qui fuient la misère chez eux, des guerres et, bientôt, des conditions climatiques trop hostiles pour espérer un avenir meilleur en Europe. L’ONU alertait déjà en avril : le premier trimestre 2023 a été le plus meurtrier depuis 2017 pour les migrants qui tentent de rejoindre l’Europe en traversant la Méditerranée. Au moins 441 vies perdues entre janvier et mars, déclarait l’organisme international.

Des morts sans bruits, plus de 20.000 confirmés depuis 2014 écrit l’ONU dans ce même communiqué. Un naufrage a un peu plus fait parler de lui récemment, et je ne parle pas du sous-marin perdu au fond de l’Océan à proximité du Titanic. Mais d’un vieux chalutier rouillé, surchargé de plus de 750 migrants entassés sur le pont et dans la cale. Il est parti de Lybie et a sombré le 14 juin au large des côtes de la péninsule du Péloponnèse en tentant de rejoindre la Grèce après avoir signalé des avaries. Impossible d’établir un bilan, 82 corps ont été retrouvés à ce jour, il y a 104 rescapés. Au total, cette catastrophe a sans doute tué entre 300 et 650 personnes.

Les départements sont en première ligne de l’accueil des migrants avec l’obligation qui leur revient de fournir une assistance aux mineurs étrangers non accompagnés, les MNA. La France connait une hausse des arrivées sur son sol depuis le début de l’année et se trouve face à des défis importants pour pouvoir assurer leurs missions d’humanité à ce sujet. Nous savons bien que l’organisation de cet accueil est une mission très compliquée. On peut interroger la politique du département sur la gestion des places et se demander si la hausse conséquente de 1.12 M€ sera à même de répondre aux défis à venir.

Et de défis, le Département n’en manquent pas. Tout comme ses partenaires. Nous avons relayé dans le dernier Vu du Doubs la lettre ouverte publiée par la presse régionale par tous les acteurs du social et du médico-social du département. Augmentation des besoins, diminution des moyens, difficultés de recrutement… Les signaux sont au rouge et les réponses des institutions ne sont pas à la hauteur. Nous réclamons un grand chantier sur l’attractivité de ces métiers qui doit déboucher sur des résultats concrets et mesurables. Il doit être mené de manière urgente et de concerts avec tous les acteurs. Il faut retenir ceux qui exercent ces métiers en leur accordant une meilleure reconnaissance, à la fois salariale et sur les conditions de travail.

Il faut réfléchir à une vraie politique à ce sujet, nous sommes effarés de constater que les pouvoirs publics sont en peine pour, simplement, établir une vision globale et exhaustive de l’offre de soins à l’échelle territoriale. Effarés d’entendre que le Département ne soit pas en mesure d’établir des dialogues de gestion et instaurer un cadre de communication régulier et collaboratif avec tous ses partenaires, que ce soit dans le domaine du médico-social ou ailleurs. Effarés du retard accumulé pour la définition et l’écriture de certains CPOM, ces contrats d’objectifs et de moyens, qui organisent l’offre de soins avec les structures. Ceux qui n’en ont pas les attendent avec impatience.

Nous avons de la peine à percevoir quelle est la politique départementale sur ce sujet. On fait des coups, on répond à des appels d’offres, comme c’est le cas sur l’habitat inclusif. Et c’est une très bonne chose de favoriser les alternatives à l’institution, de proposer des solutions intermédiaires entre le domicile et les EHPAD ou les foyers pour handicapés. Nous y reviendrons surement dans cette Assemblée. Et nous souhaitons, tout comme vous, que les zones non pourvues actuellement puissent l’être rapidement. Que l’ensemble du territoire soit couvert et qu’un nombre important de personnes puissent en bénéficier, le tout dans une logique de mixité, ce qui sera possible par la nouvelle aide sociale que vous proposez dans cette Assemblée.

Nous partageons ce choix et cette orientation. Mais dans une logique d’approche globale et de hausse des besoins, nous pensons que ses conséquences devraient être plus étudiées. En favorisant le maintien à domicile ou le développement de l’habitat intermédiaire, et c’est le cas aussi des placements éducatifs à domicile, les structures et les travailleurs sociaux observent une population accueillie en institution plus difficile en moyenne, plus dépendante, mais sans pour autant que le taux d’encadrement n’a été modifié. Voici, aussi, une piste qu’il faudrait creuser et trouver des solutions dans le cadre d’un partenariat renforcé avec les acteurs.

Et dans une société qui se délite de plus en plus, dans laquelle il devient de plus en plus difficile de se comprendre et de s’écouter, il faut absolument privilégier les instances de dialogue. Nous avons voulu engager le débat sur l’eau, dire les choses telles qu’elles sont sans se voiler la face, même si elles ne font pas plaisir. Il faut trouver rapidement des solutions applicables et parvenir à ce que l’on souhaite tous, du moins je l’espère, concilier les impératifs de production agricole et qualité de l’eau. Vous avez refusé notre Mission d’information et d’évaluation sur la pollution des rivières, ce qui ne donne assurément pas un bon signal. C’est regrettable et cela restera une faute majeure de votre mandat, mais nous savons que notre action a déjà fait bouger des lignes et a sans doute provoqué une prise de conscience chez certains.

Nous étions en dessous de la réalité dans notre présentation. Dans le dernier rapport scientifique consacré à la pollution des rivières du Doubs, le BRGM affirme dès son introduction dans un constat sans appel que le cheptel bovin est responsable d’environ ¾ des apports totaux en azote et en phosphate et, plus loin, que l’agriculture est la source de 90% des apports d’origine anthropique sur les bassins versants. Ces chiffres doivent nous faire relativiser sur les causes multifactorielles qui sont souvent évoquées pour éviter d’avoir à agir sur le principal levier. Et là encore, le dialogue sera nécessaire pour trouver des solutions intelligentes et ne pas sombrer dans la violence, d’où qu’elle vienne. C’est une urgence.

La société se tend, et les questions environnementales sont l’un des points de crispations les plus aigus. Pour la première fois, le gouvernement français vient de dissoudre un collectif écologiste, Les Soulèvements de la terre, qui fédère des centaines d’associations et des centaines de milliers d’individus qui souhaitent, simplement, un avenir désirable. Nous ne sommes pas pour la violence et regrettons son utilisation lors de certaines manifestations appelées par ce mouvement, certes radical, et qui entend s’attaquer frontalement aux causes des problèmes environnementaux. Nous regrettons également l’inaction des pouvoirs publics sur le sujet environnemental et, en tant que groupe politique attaché aux principes de la démocratie et de la République, nous nous inquiétons de la dérive liberticide et de l’atteinte à l’Etat de droit que représente cette dissolution, nous sommes inquiets des possibles attaques futures sur la liberté d’organisation ou de manifestation.

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Discours fort de Raphael Krucien à propos de la pollution des rivières du Doubs

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Vidéo du discours fort de Raphael Krucien qui porte le message du DSES à propos de la pollution des rivières du Doubs.

Le constat est sans appel : de l’avis des spécialistes et des scientifiques, c’est bien une baisse de la production laitière qui est nécessaire pour restaurer l’état écologique des rivières.

Face aux défis que cela représente, nous lançons l’idée d’une forme de conférence citoyenne territoriale sur cette question.

Voici le texte du discours prononcé le 20 mars par Raphaël Krucien avant que la majorité refuse la création de notre mission d’information et d’évaluation sur la pollution des rivières du Doubs :

Vous avez chamboulé tous les travaux et l’agenda de notre Assemblée en choisissant ce jour pour soumettre au vote et débattre notre demande de mission et d’information consacrée à la pollution des rivières du Doubs.

Deux jours avant la journée mondiale de l’eau, nous ne pouvons qu’y voir un signe de votre volonté de la créer et d’avancer avec nous !

Avec cette MIE, nous avons souhaité à notre tour, et après beaucoup d’autres, tirer solennellement la sonnette d’alarme. Il y a urgence depuis de trop longues années pour perdre encore davantage de temps.

Nous souhaitons avancer avec vous sur ce chemin.

L’heure n’est plus aux plans de communication si nous voulons vraiment agir contre la pollution des rivières, mais à l’action politique. Le débat doit se porter sur la manière de mettre en œuvre rapidement les mesures nécessaires, et nous savons tous que ce sera très compliqué.

L’heure n’est plus au déni, il faut arrêter de se voiler la face et de se mentir sur les causes de cette pollution. Elle est multifactorielle, certes, avec les effluents domestiques, industriels et agricoles. Des efforts importants sont menés sur le volet assainissement et épuration, il faut les accentuer encore.

Mais pour obtenir des résultats significatifs, il faut surtout accentuer les efforts pour réduire les effluents d’origine agricole, qui représentent 70 à 80% des nitrates que l’on retrouve dans l’eau.

L’heure n’est plus à tergiverser et à accuser les défenseurs des rivières de dénigrer l’agriculture ou de vouloir tuer le comté, il y a des extrémistes partout.

Ici, presque toutes les fermes sont des élevages extensifs qui suivent un cahier des charges strict pour produire un fromage dont nous sommes tous fiers que ce soit en le dégustant ou pour raconter son histoire, fruit du travail paysan et de la coopération entre les Hommes.

Pour nous, dénigrer les agriculteurs, c’est de ne pas leur dire que bientôt, d’ici 2027, les effluents produits sur le terrain devront se mettre en adéquation avec ce que les rivières peuvent supporter.

Il faut préparer tout le monde à cette échéance et accompagner les agriculteurs dans cette transition délicate, mais indispensable.

Il faut trouver le courage de tenir ce discours de vérité.

C’est très dur d’admettre en regardant les vaches dans nos belles prairies que c’est l’une des causes majeures des pollutions des rivières. Il n’y a pas plus de vaches qu’avant, et déjà même un peu moins. C’est la production de lait par vache qui a été multipliée, au fil des années, passant de moins de 2000 litres de lait par vache et par an dans les années 50 à environ 7000 litres aujourd’hui.

Nous devons nous rendre à l’évidence. C’est bien à une baisse de la production laitière sur les territoires sensibles que nous devons tendre. C’est le débat qu’il faut ouvrir, mais cela nous apparait indispensable pour sauver nos rivières.

Que ce soit pour des raisons climatiques, d’émissions de CO², de manque d’eau et de fourrage lié aux sécheresses ou pour lutter contre les pollutions, diminuer le cheptel semble en effet être une solution adaptée et deviendra de toute façon une nécessité.

C’est aussi les scénarios sur lesquels sont basés les études prospectives et ce que préconisent les spécialistes.

Nous sommes conscients de ce que cela implique sur le terrain, c’est un changement culturel majeur, tout autant qu’un grand défi agricole, social et économique.

Nous n’y arriverons pas sans discussions communes, sur des bases bien établies.

Il faut trouver les dispositifs pour accompagner les agriculteurs et faire très attention aux futurs investissements pour ne pas causer un surendettement si on devait réduire cheptel.

Nous observons depuis quelque temps un changement. Les responsables de pollutions sont sanctionnés par la justice, le ton des articles de presse a changé, la préfecture se saisit de ses outils et ordonne des jours-amendes aux fromageries qui ne respectent pas les normes. Nous attendons maintenant un geste fort du département du Doubs.

Madame la présidente, vous êtes à la tête du département du Doubs, c’est maintenant ou jamais qu’il faut agir avec force pour sauver les rivières. Quand on critique certaines politiques dispendieuses, c’est à cela que l’on peut faire référence en interrogeant le sens des priorités de l’action publique. L’état des rivières du département sera l’un des points qui constitueront le bilan de votre action à la tête de notre collectivité.

Madame Loizon, vice-présidente du département en charge notamment de l’eau et du tourisme : nous saluons toutes les initiatives menées pour restaurer les cours d’eau et les zones humides.

Aujourd’hui, notre MIE est spécifiquement consacrée à la question des pollutions, et sur ce volet nous estimons que le département n’en fait pas assez.

L’un des points concerne l’incidence de ces pollutions sur le tourisme et sur l’image du département, nous souhaiterions, tout comme vous, que les rivières retrouvent leur attrait.

Monsieur Alpy, vice-président, vous êtes aussi à la tête de l’EPAGE et de la CLE, l’instance chargée de préparer le futur SAGE pour 2027 et de trouver les moyens de ne pas dépasser les valeurs maximales de nitrates et de phosphates dans l’eau adoptées au printemps dernier. Il y a encore beaucoup de chemin et nous mesurons la difficulté de cette charge, mais nous vous encourageons à accélérer encore !

Vous avez été sacré champion de la transition climatique avec la station de Métabief, son concept de 4 saisons et l’arrêt des dépenses d’investissements dans les remontées mécaniques. Et c’est avec une réelle considération que je salue le travail mené avec l’équipe du SMMO. Cette reconnaissance est aussi liée au fait que vous êtes allé à rebours des idées reçues, vous êtes sortis des habitudes que l’on a pu croire éternelles.

Mais plus de neige, plus de vacances au ski. Vous vous êtes adaptés à temps pour concilier réalité climatique et développement économique. Imaginez un peu si vous deveniez, si le département devenait en plus le sauveur des rivières comtoises et de la filière Comté !

Mesdames et messieurs les conseillers départementaux, je vous invite tous à voter cette proposition de mission d’information et d’évaluation sur la pollution des rivières.

Pour aller plus loin, peut-être à l’issue de cette MIE, nous pouvons aussi imaginer quelque chose d’encore plus ambitieux. Cette question est sans doute l’une des plus importantes pour notre territoire.

Nous lançons l’idée d’une forme de convention citoyenne pour traiter des pollutions de l’eau et des solutions à mettre en œuvre. C’est une idée forte que pourrait porter ou soutenir le département. Cela serait une manière novatrice et efficace de parvenir démocratiquement à un consensus pour régler le problème des pollutions.

Merci de votre attention, maintenant débattons !

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Planoise pas dans la place, vraiment ?

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Quelques lignes parues dans l’Est Républicain sous le titre « Planoise n’était pas dans la place » ont suscitées beaucoup d’étonnement, voire d’agacement. Cet encart critiquait l’absence des deux élus du canton lors de la dernière Assemblée départementale. Cette pique infondée mérite que l’on y revienne. En effet, ni Aly Yugo, au chevet d’un membre de sa famille qui a fait un n’ième malaise, ni Monique Choux, qui a été opérée sous anesthésie générale deux jours avant l’Assemblée suite à un accident n’étaient dans la place. Tous deux, habitants du quartier connus et reconnus par les habitants, n’ont plus à démontrer leur implication sur le secteur.

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Adieu l’épargne brute, bonjour les emprunts

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La cession du budget prévisionnel 2023 débute l’inversion de la logique portée jusqu’alors par la majorité. Adieu l’épargne brute, bonjour les emprunts. C’est en complet désaccord avec tous les discours portés auparavant par les élus de droite. Pourtant, ils n’avaient manqué aucune occasion de critiquer la vision que l’on défendait avec constance : investir pour l’avenir.

Seulement le sens des priorités porté par la majorité de droite n’est pas le nôtre. Certaines politiques dispendieuses continuent d’être priorisées. C’est le cas des dépenses consacrées à la Saline, qui nous paraissent disproportionnées : 34 millions d’euros sur 15 ans. Alors que les doubiennnes et les doubiens viennent seulement d’apprendre dans les colonnes de la presse régionale, un an et demi après la réélection de la majorité, les grandes lignes de leur programme, certains choix étaient clairs depuis le départ.

Nous comprenons bien qu’il s’agit de préserver la valeur d’un patrimoine exceptionnel classé au patrimoine mondial de l’Unesco. Mais certaines dépenses pourraient être évitées. Et certaines nous interrogent plus que d’autres. Nous nous questionnons sur la prise en charge par la collectivité de certains frais liés aux activités d’« acteurs culturels », notamment ceux liés à la startup Musicampus. Il est à noter que nous n’avons eu aucune réponse à ce sujet en Assemblée.

Sens des priorités, toujours. Le département engage seulement maintenant le programme de modernisation des collèges, alors que tout était sur la table depuis plusieurs années. S’agissant d’une compétence essentielle des départements, c’est une faute majeure de ne pas l’avoir réalisé plus tôt. Une faute qui coutera très cher au contribuable. Des collèges qui n’ont pas été rénovés, c’est des dépenses énergétiques inutiles. Cela est d’autant plus vrai avec l’envolée des couts de l’énergie et des matériaux.

Tardif aussi est la présentation d’un plan climat. Alors que celui qui était dans les cartons lors de l’arrivée de la droite aux manettes du Doubs en 2015 a été remisé, c’est contraint par la loi que la collectivité présente enfin le sien en 2023, avec les objectifs de baisse réglementaire des émissions de CO² et une volonté d’aller un peu plus loin que ce que dit la loi aujourd’hui. Nous nous sommes en majorité positionné pour le plan de transition climatique, même si nous conservons quelques réserves et que nous serons très vigilants sur son application et sa mise en œuvre. L’un des moyens pour ce faire est de pérenniser une commission de travail spécifique, avec des résultats quantifiés nous permettant de constater ensemble les premiers effets.

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