Assemblée départementale

Discours prononcé par Monique Choux lors de l’Assemblée Départementale du 25 septembre 2023

Cette session de septembre est pour nous l’occasion de parler de la rentrée sociale.

La fin de l’été a été marquée par la crainte des différents organismes d’aide alimentaire de ne pas pouvoir faire face à la hausse constante de la précarité et du nombre des plus démunis. Aujourd’hui, certaines familles, certains jeunes, ne peuvent même plus se permettre de choisir entre loisirs et nourriture. C’est dramatique mais nous en sommes là.

Ne plus manger à sa faim et sauter des repas est la triste réalité de plus en plus de monde.

Même si c’est bienvenu dans le contexte actuel, les quelques gestes de charité consenti par quelques fortunés, comme les 10M€ d’euros de dons provenant de la famille Arnault versés aux Restos du Cœur, n’inverseront pas la tendance.

Nous savons que c’est un élan de générosité collectif sans précédent qu’il nous faut financer de manière pérenne.

 C’est l’Etat qui se trouve en première ligne sur le sujet et c’est à lui que les organismes d’aides alimentaire font appel, notamment en lui demandant une revalorisation des minimas sociaux.

Nous pensons aussi que les départements doivent avoir leur part dans l’effort.

Les départements se doivent en effet de financer la solidarité, c’est même le cœur de leurs compétences.

 Et encore une fois, nous nous interrogeons sur le sens des priorités de votre mandat.

L’argent ne tombe pas du ciel et dans un contexte de pénurie, les choix sont d’autant plus vitaux. Nous avons voté pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1M€ pour sauver le centre de formation du club de foot de Sochaux et nous ne le regrettons aucunement.

Mais seulement, est-il possible de faire le même effort pour soutenir le secteur de l’aide alimentaire ? La rénovation ou la construction d’EHPAD ?

Sommes-nous capables du même effort sur d’autres volets liés à la solidarité ?

Car il ne faudrait pas chercher bien loin pour trouver des dizaines de très bonnes justifications pour verser une aide exceptionnelle. L’urgence et les besoins se font ressentir partout.

C’est dans ce contexte qu’une salle de musique à la Saline royale d’Arc et Senans qui aura couté à elle seule 10M€ au Département vient d’être inaugurée. Alors que sa localisation et son coût font débat, que cet équipement manque ailleurs,

 est-ce pertinent de réaliser des dépenses si fastueuses en période de crise sociale et environnementale ?

Et combien le Département injectera dans le futur pour favoriser le développement du transport aérien en aidant l’aéroport de Dole ? L’offre touristique à la station de Métabief ?

 Ou peut-être que vous en avez cette fois fini avec cette politique dispendieuse et que vous vous concentrerez à l’avenir sur l’indispensable transition climatique et sur les missions prioritaires du département, chef de file des solidarités rappelons le ?

Depuis notre dernière Assemblée Départementale, de graves événements ont secoué presque tous les quartiers de France. Des émeutes violentes qui ont fait craindre le pire et qui posent de nombreuses questions.

Rien ne peut justifier les pillages, les incendies et les destructions de bâtiments publics, d’écoles, de mairies, de commissariats qui ont eu lieu au début de l’été. Ces actes inexcusables sont commis par des personnes, souvent jeunes, qui expriment de manière totalement inapproprié un fort sentiment d’injustice et d’abandon.

Monsieur le Vice-président en charge du retour à l’emploi, de l’insertion et de l’action sociale, je vous avais adressé un mail vous demandant s’il vous était possible de détailler pour la commission1  les montants que le département alloue au QPV de Planoise. Vous ne m’avez pas répondu…

 En commission, vous avez d’abord dit avoir tous ces chiffres, mais que vous ne les donneriez pas, considérant que ceci n’était pas une tâche qui vous revenait, mais un travail de collaborateurs. Vous avez changé de version à la fin de la Commission, en disant que, finalement, ce travail était en fait impossible…

Je profite de ma prise de parole pour vous réinterroger au nom de notre groupe Monsieur le Vice-président. Vous nous aviez indiqué en janvier dans cette Assemblée que le Département avait alloué 17 M€ à Planoise en 2022.

Ces chiffres ne doivent pas sortir de nulle part. Dans l’addition des grandes lignes que vous avez présentée, il manque 2.2 M€ pour parvenir à ce résultat de 17 M€

 Je vous repose donc la question, à quoi correspondent-ils ?

 Et pourquoi allouer des dépenses obligatoires, comme le RSA pour 10M€ ? Celles liées au collège ou, d’autres encore, qui concernent l’ensemble du département ? Cela ne nous permet pas de déterminer quels   réels   efforts notre collectivité alloue sur ce territoire précis alors qu’il se trouve en grande difficulté ?

Nous, habitants et élus de Planoise, avons l’impression que ce quartier est encore trop laissé à l’abandon par le Département.

 Notre groupe, d’ailleurs, tient à saluer l’action de mon binôme Aly Yugo, qui a lancé un appel citoyen pour effectuer des veilles au plus fort des émeutes afin que les festivités de la fête nationale se passent dans les meilleures conditions, ce qui a été le cas avec l’aide également des forces de l’ordre.

A travers les échanges que nous avons dans le quartier ou ailleurs, nous savons que le Département n’a pas été à la hauteur lors du précédent contrat de ville.

 Nous sommes à un moment charnière ;     les prochains contrats de ville étant en cours d’élaboration. Est-ce que le département a entamé un travail de rapprochement avec les autres acteurs sur cette question ?

Sera-t-il plus généreux dans cette nouvelle mouture ? Et bien sûr, nous ne parlons pas là que de Planoise, mais bien de l’ensemble des  QPV du Doubs.

L’alerte sociale, c’est aussi les défis posés par la question migratoire et l’arrivée plus nombreuses de jeunes MNA dans notre département.

 Nous avons tous reçu la semaine dernière un mail et une lettre bouleversante signée par « des jeunes en recours ».

 Beaucoup de jeunes qui arrivent sur le territoire ne sont pas reconnus mineurs par le département et se retrouvent à errer dans les rues de Besançon.

Nous ne cautionnons pas les méthodes parfois employées par certains militants. Nous ne tolérons pas les occupations de locaux qui peuvent mettre en difficulté les agents du département, ni les mises en cause personnelles, ni les pressions qui peuvent être exercées sur les élus ou les agents.

Ce qui nous intéresse, c’est de nous concentrer sur le fond du problème. Parce que c’est bien la politique du département du Doubs qui est mise en accusation.

 Et à ce titre des réponses devront être fournies.

Et sur ce sujet, croyez-bien que nous faisons preuve d’humilité. Personne n’a de solutions, ni vous, ni nous. Nous savons que les migrations vont sans doute encore s’accentuer et nous ne pouvons déjà plus répondre aujourd’hui. Comment ferons-nous demain ?

Nous avons noté avec grand intérêt la proposition de 24 présidents de départements qui demandent à Charlotte Caubel, secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance, l’organisation d’Etats Généraux de la protection de l’enfance en 2024.

La démarche nous parait intéressante et absolument nécessaire, parce qu’il n’y a pas que la situation des MNA qui est inquiétante.

Nous nous proposons de travailler ce sujet avec vous.

Je souhaiterais introduire mes propos par un hommage aux centaines, aux milliers de morts en Méditerranée. Des hommes, des femmes et des enfants qui fuient la misère chez eux, des guerres et, bientôt, des conditions climatiques trop hostiles pour espérer un avenir meilleur en Europe. L’ONU alertait déjà en avril : le premier trimestre 2023 a été le plus meurtrier depuis 2017 pour les migrants qui tentent de rejoindre l’Europe en traversant la Méditerranée. Au moins 441 vies perdues entre janvier et mars, déclarait l’organisme international.

Des morts sans bruits, plus de 20.000 confirmés depuis 2014 écrit l’ONU dans ce même communiqué. Un naufrage a un peu plus fait parler de lui récemment, et je ne parle pas du sous-marin perdu au fond de l’Océan à proximité du Titanic. Mais d’un vieux chalutier rouillé, surchargé de plus de 750 migrants entassés sur le pont et dans la cale. Il est parti de Lybie et a sombré le 14 juin au large des côtes de la péninsule du Péloponnèse en tentant de rejoindre la Grèce après avoir signalé des avaries. Impossible d’établir un bilan, 82 corps ont été retrouvés à ce jour, il y a 104 rescapés. Au total, cette catastrophe a sans doute tué entre 300 et 650 personnes.

Les départements sont en première ligne de l’accueil des migrants avec l’obligation qui leur revient de fournir une assistance aux mineurs étrangers non accompagnés, les MNA. La France connait une hausse des arrivées sur son sol depuis le début de l’année et se trouve face à des défis importants pour pouvoir assurer leurs missions d’humanité à ce sujet. Nous savons bien que l’organisation de cet accueil est une mission très compliquée. On peut interroger la politique du département sur la gestion des places et se demander si la hausse conséquente de 1.12 M€ sera à même de répondre aux défis à venir.

Et de défis, le Département n’en manquent pas. Tout comme ses partenaires. Nous avons relayé dans le dernier Vu du Doubs la lettre ouverte publiée par la presse régionale par tous les acteurs du social et du médico-social du département. Augmentation des besoins, diminution des moyens, difficultés de recrutement… Les signaux sont au rouge et les réponses des institutions ne sont pas à la hauteur. Nous réclamons un grand chantier sur l’attractivité de ces métiers qui doit déboucher sur des résultats concrets et mesurables. Il doit être mené de manière urgente et de concerts avec tous les acteurs. Il faut retenir ceux qui exercent ces métiers en leur accordant une meilleure reconnaissance, à la fois salariale et sur les conditions de travail.

Il faut réfléchir à une vraie politique à ce sujet, nous sommes effarés de constater que les pouvoirs publics sont en peine pour, simplement, établir une vision globale et exhaustive de l’offre de soins à l’échelle territoriale. Effarés d’entendre que le Département ne soit pas en mesure d’établir des dialogues de gestion et instaurer un cadre de communication régulier et collaboratif avec tous ses partenaires, que ce soit dans le domaine du médico-social ou ailleurs. Effarés du retard accumulé pour la définition et l’écriture de certains CPOM, ces contrats d’objectifs et de moyens, qui organisent l’offre de soins avec les structures. Ceux qui n’en ont pas les attendent avec impatience.

Nous avons de la peine à percevoir quelle est la politique départementale sur ce sujet. On fait des coups, on répond à des appels d’offres, comme c’est le cas sur l’habitat inclusif. Et c’est une très bonne chose de favoriser les alternatives à l’institution, de proposer des solutions intermédiaires entre le domicile et les EHPAD ou les foyers pour handicapés. Nous y reviendrons surement dans cette Assemblée. Et nous souhaitons, tout comme vous, que les zones non pourvues actuellement puissent l’être rapidement. Que l’ensemble du territoire soit couvert et qu’un nombre important de personnes puissent en bénéficier, le tout dans une logique de mixité, ce qui sera possible par la nouvelle aide sociale que vous proposez dans cette Assemblée.

Nous partageons ce choix et cette orientation. Mais dans une logique d’approche globale et de hausse des besoins, nous pensons que ses conséquences devraient être plus étudiées. En favorisant le maintien à domicile ou le développement de l’habitat intermédiaire, et c’est le cas aussi des placements éducatifs à domicile, les structures et les travailleurs sociaux observent une population accueillie en institution plus difficile en moyenne, plus dépendante, mais sans pour autant que le taux d’encadrement n’a été modifié. Voici, aussi, une piste qu’il faudrait creuser et trouver des solutions dans le cadre d’un partenariat renforcé avec les acteurs.

Et dans une société qui se délite de plus en plus, dans laquelle il devient de plus en plus difficile de se comprendre et de s’écouter, il faut absolument privilégier les instances de dialogue. Nous avons voulu engager le débat sur l’eau, dire les choses telles qu’elles sont sans se voiler la face, même si elles ne font pas plaisir. Il faut trouver rapidement des solutions applicables et parvenir à ce que l’on souhaite tous, du moins je l’espère, concilier les impératifs de production agricole et qualité de l’eau. Vous avez refusé notre Mission d’information et d’évaluation sur la pollution des rivières, ce qui ne donne assurément pas un bon signal. C’est regrettable et cela restera une faute majeure de votre mandat, mais nous savons que notre action a déjà fait bouger des lignes et a sans doute provoqué une prise de conscience chez certains.

Nous étions en dessous de la réalité dans notre présentation. Dans le dernier rapport scientifique consacré à la pollution des rivières du Doubs, le BRGM affirme dès son introduction dans un constat sans appel que le cheptel bovin est responsable d’environ ¾ des apports totaux en azote et en phosphate et, plus loin, que l’agriculture est la source de 90% des apports d’origine anthropique sur les bassins versants. Ces chiffres doivent nous faire relativiser sur les causes multifactorielles qui sont souvent évoquées pour éviter d’avoir à agir sur le principal levier. Et là encore, le dialogue sera nécessaire pour trouver des solutions intelligentes et ne pas sombrer dans la violence, d’où qu’elle vienne. C’est une urgence.

La société se tend, et les questions environnementales sont l’un des points de crispations les plus aigus. Pour la première fois, le gouvernement français vient de dissoudre un collectif écologiste, Les Soulèvements de la terre, qui fédère des centaines d’associations et des centaines de milliers d’individus qui souhaitent, simplement, un avenir désirable. Nous ne sommes pas pour la violence et regrettons son utilisation lors de certaines manifestations appelées par ce mouvement, certes radical, et qui entend s’attaquer frontalement aux causes des problèmes environnementaux. Nous regrettons également l’inaction des pouvoirs publics sur le sujet environnemental et, en tant que groupe politique attaché aux principes de la démocratie et de la République, nous nous inquiétons de la dérive liberticide et de l’atteinte à l’Etat de droit que représente cette dissolution, nous sommes inquiets des possibles attaques futures sur la liberté d’organisation ou de manifestation.