Assemblée départementale

Discours liminaire prononcé par Claude Dallavalle le 18 décembre 2023 lors du vote du budget prévisionnel 2024 du Département du Doubs.

Ce n’est pas dans ce discours que nous reviendront sur les rapports de cette Assemblée, nous exprimerons nos positions sur chaque politique au fil des débats. Permettez-nous de consacrer le temps de parole de notre groupe politique à ce qui constitue pour nous l’un des principaux fils conducteurs de cette session budgétaire : le désengagent de l’État vis-à-vis des collectivités locales, condamnées à toujours faire plus avec moins.

Je me contenterai d’illustrer ce désengagement avec un seul exemple qui pointe sans aucune ambiguïté la responsabilité qui est celle de l’État sur une thématique chère à notre Département : le logement. Il y a à peine plus d’une semaine, Oxfam France a calculé que trois niches fiscales relatives au secteur du logement ont coûté près de 11 milliards aux finances publiques en 12 ans. 11 milliards d’euros, de quoi financer plus de 70 000 logements sociaux. Combien en manque-t-il dans notre Département ?

Et des exemples, vous savez très bien qu’il y en a d’autres. Cet argent manque cruellement. C’est avec l’aide de votre famille politique que le Gouvernement fait voter ces lois au Parlement. Ces lois qui nous privent de moyens. Ces lois qui privent les collectivités de la possibilité de mener à bien leurs missions de service public.

Nous le remarquons ici, dans les rapports que vous soumettez au vote, il y a beaucoup de conditionnel sur les crédits qui seront alloués, ou pas, par l’État. Et nous le savons, c’est difficile quand on est en responsabilité de construire un budget quand on va dans l’inconnu. Le problème est de taille car les Départements ont perdu toute leur autonomie fiscale et dépendent donc de dotations nationales qui restent pour partie encore incertaine. Et quand elles sont assurées, elles ne sont pas réévaluées à la hauteur de l’inflation.

Pour le reste des recettes, ce n’est guère mieux. Peu de visibilité sur les DMTO, même si tous les indicateurs sont à la baisse. Quid de la taxe sur les assurances ? Le prix des contrats s’envole, ce qui pousse certaines collectivités à ne plus assurer certains bâtiments. Et la taxe sur l’aménagement ? 

Sans aucun levier financier, nous voilà simple guichet, nous nous contentons de gérer l’argent qu’on daigne nous donner, tout en sachant que ce ne sera pas assez. Et sans marge de manœuvre, ou presque, les arbitrages sont d’autant plus importants. Je crois que nous n’avons pas fini de répéter que vos choix ne sont pas les nôtres. Nous n’avons pas le même sens des priorités. 

Vous présentez un budget avec des investissements supérieurs à 100 M. d’€.  Pour les assurer vous faites appel à l’emprunt et, aujourd’hui, les taux sont de plus en plus volatiles, donc beaucoup moins sécurisants. Vous renoncez à la politique de priorisation donnée à l’autofinancement. Vous avez précisé au BP que cela était possible grâce à votre bonne gestion. Nous n’avons pas la même lecture : depuis que vous êtes à la tête du Département, vous avez privilégié l’épargne brute en rognant sur les dépenses de fonctionnement et en retardant les investissements indispensables au cœur de nos compétences. Votre marge de manœuvre coute aujourd’hui très cher à la collectivité.

Quand de lourds investissements sont enfin programmés pour les collèges alors que c’était hier qu’il fallait les conduire, c’est tous les services qui sont aujourd’hui en difficulté et que l’on peut difficilement aider. Certains qui étaient sous l’eau depuis plusieurs années sont maintenant en train de craquer, littéralement.

C’est bien votre politique menée durant 6 années qui vous amènent à rattraper aujourd’hui les retards pris au niveau des investissements, mais aussi au niveau des solidarités humaines. Et tout cela est accentué par les désengagements de l’État, combiné par des conditions sociales de plus en plus précaires.

Nous sommes le chef de file des solidarités humaines et les besoins sont de plus en plus importants. Nous le verrons lors de l’examen des dossiers de la première commission, celle des solidarites humaines. 62 % du budget est consacré à cette politique. Le même pourcentage que pour le BP 2023 alors que les besoins augmentent.

Vous faites un effort financier important d’1 M d’€ pour aider 9 EHPAD en grande difficulté. C’est salutaire, mais nous savons que tous que cela ne suffira pas. Cette aide imputée au budget 2023 des établissements ne suffira pas pour combler leur déficit de l’année qui s’achève. Nous savons tous aussi que c’est l’Etat qui devrait apporter une aide conséquente. Alors que différents rapports indiquaient qu’au niveau national, ce sont environ 10 Milliards qui seraient nécessaires, il est annoncé 700 millions pour les 5 000 EHPAD et services à domicile pour finir l’année. Et nous attendons depuis des années cette Loi Grand Age qui est maintenant annoncée pour 2024. Mais en attendant cette Loi, comment vont-ils fonctionner ? Sera-t-on encore obligé d’en aider certains en 2024 ?

Financièrement nombre de Départements sont en souffrance, ils ne peuvent plus assurer leur rôle de chef de file des Solidarités Humaines et le nombre risque d’empirer dès 2025 si l’État ne répond pas à leurs demandes

Bien sûr, vous présentez un budget équilibré, ce qui est demandé aux collectivités locales, la base d’une bonne gestion. Mais répond-il réellement aux besoins de la population doubienne ? Pour remplir notre mission n’aurait-il pas fallu présenter un budget déséquilibré ? Tout en sachant que cela aurait attiré les foudres des hautes autorités ? Ou alors faut-il se résoudre à abandonner ou à délaisser certaines politiques fort utiles pour le Département et ses administrés.

Madame la Présidente, avant 2020, nous avions une session où nous pouvions interroger les Services de l’Etat. Nous souhaitons que cette rencontre revienne à l’ordre du jour d’une séance du Département.

Et je ne peux pas terminer ma prise de parole sans adresser un grand merci à Mme Galmiche pour son investissement pour la collectivité. Nous lui souhaitons le meilleur pour la suite et nous savons qu’elle sera encore très occupée dans d’autres activités toujours au service des autres.

Nous voulons aussi remercier l’ensemble de nos agents pour leur travail au service des habitants de notre beau Département.

Discours prononcé par Monique Choux lors de l’Assemblée Départementale du 25 septembre 2023

Cette session de septembre est pour nous l’occasion de parler de la rentrée sociale.

La fin de l’été a été marquée par la crainte des différents organismes d’aide alimentaire de ne pas pouvoir faire face à la hausse constante de la précarité et du nombre des plus démunis. Aujourd’hui, certaines familles, certains jeunes, ne peuvent même plus se permettre de choisir entre loisirs et nourriture. C’est dramatique mais nous en sommes là.

Ne plus manger à sa faim et sauter des repas est la triste réalité de plus en plus de monde.

Même si c’est bienvenu dans le contexte actuel, les quelques gestes de charité consenti par quelques fortunés, comme les 10M€ d’euros de dons provenant de la famille Arnault versés aux Restos du Cœur, n’inverseront pas la tendance.

Nous savons que c’est un élan de générosité collectif sans précédent qu’il nous faut financer de manière pérenne.

 C’est l’Etat qui se trouve en première ligne sur le sujet et c’est à lui que les organismes d’aides alimentaire font appel, notamment en lui demandant une revalorisation des minimas sociaux.

Nous pensons aussi que les départements doivent avoir leur part dans l’effort.

Les départements se doivent en effet de financer la solidarité, c’est même le cœur de leurs compétences.

 Et encore une fois, nous nous interrogeons sur le sens des priorités de votre mandat.

L’argent ne tombe pas du ciel et dans un contexte de pénurie, les choix sont d’autant plus vitaux. Nous avons voté pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1M€ pour sauver le centre de formation du club de foot de Sochaux et nous ne le regrettons aucunement.

Mais seulement, est-il possible de faire le même effort pour soutenir le secteur de l’aide alimentaire ? La rénovation ou la construction d’EHPAD ?

Sommes-nous capables du même effort sur d’autres volets liés à la solidarité ?

Car il ne faudrait pas chercher bien loin pour trouver des dizaines de très bonnes justifications pour verser une aide exceptionnelle. L’urgence et les besoins se font ressentir partout.

C’est dans ce contexte qu’une salle de musique à la Saline royale d’Arc et Senans qui aura couté à elle seule 10M€ au Département vient d’être inaugurée. Alors que sa localisation et son coût font débat, que cet équipement manque ailleurs,

 est-ce pertinent de réaliser des dépenses si fastueuses en période de crise sociale et environnementale ?

Et combien le Département injectera dans le futur pour favoriser le développement du transport aérien en aidant l’aéroport de Dole ? L’offre touristique à la station de Métabief ?

 Ou peut-être que vous en avez cette fois fini avec cette politique dispendieuse et que vous vous concentrerez à l’avenir sur l’indispensable transition climatique et sur les missions prioritaires du département, chef de file des solidarités rappelons le ?

Depuis notre dernière Assemblée Départementale, de graves événements ont secoué presque tous les quartiers de France. Des émeutes violentes qui ont fait craindre le pire et qui posent de nombreuses questions.

Rien ne peut justifier les pillages, les incendies et les destructions de bâtiments publics, d’écoles, de mairies, de commissariats qui ont eu lieu au début de l’été. Ces actes inexcusables sont commis par des personnes, souvent jeunes, qui expriment de manière totalement inapproprié un fort sentiment d’injustice et d’abandon.

Monsieur le Vice-président en charge du retour à l’emploi, de l’insertion et de l’action sociale, je vous avais adressé un mail vous demandant s’il vous était possible de détailler pour la commission1  les montants que le département alloue au QPV de Planoise. Vous ne m’avez pas répondu…

 En commission, vous avez d’abord dit avoir tous ces chiffres, mais que vous ne les donneriez pas, considérant que ceci n’était pas une tâche qui vous revenait, mais un travail de collaborateurs. Vous avez changé de version à la fin de la Commission, en disant que, finalement, ce travail était en fait impossible…

Je profite de ma prise de parole pour vous réinterroger au nom de notre groupe Monsieur le Vice-président. Vous nous aviez indiqué en janvier dans cette Assemblée que le Département avait alloué 17 M€ à Planoise en 2022.

Ces chiffres ne doivent pas sortir de nulle part. Dans l’addition des grandes lignes que vous avez présentée, il manque 2.2 M€ pour parvenir à ce résultat de 17 M€

 Je vous repose donc la question, à quoi correspondent-ils ?

 Et pourquoi allouer des dépenses obligatoires, comme le RSA pour 10M€ ? Celles liées au collège ou, d’autres encore, qui concernent l’ensemble du département ? Cela ne nous permet pas de déterminer quels   réels   efforts notre collectivité alloue sur ce territoire précis alors qu’il se trouve en grande difficulté ?

Nous, habitants et élus de Planoise, avons l’impression que ce quartier est encore trop laissé à l’abandon par le Département.

 Notre groupe, d’ailleurs, tient à saluer l’action de mon binôme Aly Yugo, qui a lancé un appel citoyen pour effectuer des veilles au plus fort des émeutes afin que les festivités de la fête nationale se passent dans les meilleures conditions, ce qui a été le cas avec l’aide également des forces de l’ordre.

A travers les échanges que nous avons dans le quartier ou ailleurs, nous savons que le Département n’a pas été à la hauteur lors du précédent contrat de ville.

 Nous sommes à un moment charnière ;     les prochains contrats de ville étant en cours d’élaboration. Est-ce que le département a entamé un travail de rapprochement avec les autres acteurs sur cette question ?

Sera-t-il plus généreux dans cette nouvelle mouture ? Et bien sûr, nous ne parlons pas là que de Planoise, mais bien de l’ensemble des  QPV du Doubs.

L’alerte sociale, c’est aussi les défis posés par la question migratoire et l’arrivée plus nombreuses de jeunes MNA dans notre département.

 Nous avons tous reçu la semaine dernière un mail et une lettre bouleversante signée par « des jeunes en recours ».

 Beaucoup de jeunes qui arrivent sur le territoire ne sont pas reconnus mineurs par le département et se retrouvent à errer dans les rues de Besançon.

Nous ne cautionnons pas les méthodes parfois employées par certains militants. Nous ne tolérons pas les occupations de locaux qui peuvent mettre en difficulté les agents du département, ni les mises en cause personnelles, ni les pressions qui peuvent être exercées sur les élus ou les agents.

Ce qui nous intéresse, c’est de nous concentrer sur le fond du problème. Parce que c’est bien la politique du département du Doubs qui est mise en accusation.

 Et à ce titre des réponses devront être fournies.

Et sur ce sujet, croyez-bien que nous faisons preuve d’humilité. Personne n’a de solutions, ni vous, ni nous. Nous savons que les migrations vont sans doute encore s’accentuer et nous ne pouvons déjà plus répondre aujourd’hui. Comment ferons-nous demain ?

Nous avons noté avec grand intérêt la proposition de 24 présidents de départements qui demandent à Charlotte Caubel, secrétaire d’Etat chargée de l’Enfance, l’organisation d’Etats Généraux de la protection de l’enfance en 2024.

La démarche nous parait intéressante et absolument nécessaire, parce qu’il n’y a pas que la situation des MNA qui est inquiétante.

Nous nous proposons de travailler ce sujet avec vous.