Saupoudrage économique plutôt qu’Aide à l’enfance, la priorité choquante du Département

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Alors que le Département prévoit une nouvelle baisse du budget prévention spécialisée de l’Aide à l’enfance de 250.000 € après une première baisse de 204.000 € cette année, nous avons déposé un amendement pour l’annuler et la remplacer par une baisse du budget d’aide à l’immobilier d’entreprise.

L’Assemblée départementale devra donc trancher lundi 24 mars, à budget égal, entre notre proposition et le plan de la majorité qui revient à supprimer 12 postes sur les 38 éducateurs de rue qui assurent le premier maillon de la protection de l’enfance : prévention et rencontre avec les jeunes dans les quartiers prioritaires de Besançon, Montbéliard et Pontarlier.

Choisir délibérément d’affaiblir la protection de l’enfance en amputant un tiers des effectifs de la prévention spécialisée est un arbitrage brutal et choquant. Derrière les discours et le prétendu plan d’urgence ASE voté il y a un an, le Département a en réalité d’autres priorités très éloignées de son cœur de mission.

Dans les faits, le Département préfère s’arroger une compétence facultative de saupoudrage économique en distribuant des aides au bénéfice de quelques entreprises plutôt que de se centrer sur le cœur de ses missions et de ses compétences obligatoires.

Comment Madame Bouquin et ses équipes peuvent-elle justifier le versement de 50.000 € à un gros affineur de comté pour accroitre sa capacité de stockage de 30.000 meules ? De 14.500 € à la SCI d’un agent immobilier de Morteau pour l’aider à acheter son local ? De 50.000 € à une fruitière qui collecte 2.9 millions de litres de lait par an ? De 47.500 € à une entreprise dentaire pour la création d’un cabinet, dans ce cas aussi, via une SCI ? De 50.000 € à une entreprise sous-traitant de l’industrie du luxe qui génère un chiffre d’affaires de 25M€ et qui a rendu millionnaire son actionnaire unique ?

On pourrait multiplier les cas, nous n’arrivons pas à cerner la pertinence et les critères objectifs qui déterminent le versement de ces aides. En tout, le programme « développement économique 23-26 » est dotée d’une enveloppe de 3.7 M€. Souvent présenté comme un dispositif de soutien aux petits commerces en zone rurale, il est en réalité presque entièrement dédié au volet « immobilier d’entreprise ». Tout n’est pas perdu, il reste encore 2.1 M€ qui n’ont pas encore été dépensé.

Voilà, parmi d’autres, une piste d’économie conséquente pour le Département si la protection de l’enfance était vraiment pour lui une priorité.

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Une mission d’information utile sur l’enfance, mais qui enfonce des portes ouvertes

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Nous avons adopté aujourd’hui le rapport de la Mission d’Information et d’Evaluation (MIE) sur l’enfance que nous avions demandée et obtenu. Avec le concours de Jeanne Henry et de Christine Coren-Gasperoni qui en était membres pour notre groupe, des agents, des personnels de direction, des juges pour enfants, des associations, des gestionnaires de lieux d’accueil ont pu être auditionnés et ont livré leur témoignage.Si cette MIE a eu le mérite de faire remonter les témoignages de personnels épuisés et faire le constat d’un système en saturation, nous pouvons regretter que les conditions de travail ne soient pas au cœur de ce rapport. A cet égard, les commentaires des agents qui ont bien voulu en livrer sont éloquents et se suffisent à eux-mêmes.

Malheureusement, ces commentaires ne sont pas intégrés au rapport alors qu’ils étaient partie intégrante d’un questionnaire envoyé aux agents. Leur lecture par tous aurait peut-être permis de prendre conscience collégialement de la gravité de la situation et de combler le fossé entre nos politiques et la réalité. Certains nous ont même accusés d’en avoir inventé. Preuve qu’il reste encore du travail.

La protection de l’enfance, c’est certainement la politique la plus dure à porter. Nous en avons conscience et espérons que les préconisations présentées seront appliquées, pour les enfants, les agents, les familles et le vivre-ensemble.

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Pas d’économies sans justice fiscale

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Nous avons débattu d’un budget prévisionnel 2025 dans une situation particulière. En effet, personne ne connait le montant des dotations que l’Etat versera au Département l’année prochaine. Difficile de construire un budget sans connaitre ses recettes… Et l’on parle de 25 M€ en moins pour le Doubs. Cette cure d’austérité de la part de l’Etat ne sera intégrée qu’après le vote de la loi de finances, possiblement en février dans le cadre d’une décision modificative exceptionnelle du budget prévisionnel.

Avant même ces nouvelles mesures d’économies, nous contestons un budget de rigueur qui affiche un plan d’austérité de 30 M€ et qui baisse presque l’ensemble des postes, qui n’ouvre aucune autorisation de programmes ou d’engagement au-delà de 2025, qui semble condamner le Fonds Additionnel Transition Climatique et Energétique (FATCE) et qui retarde les travaux prévus dans les collèges.

Nous rejetons ce budget qui ne permet pas de préparer l’avenir. Certains choix de la majorité ont empêché des investissements qui nous seraient utiles. Mais comment faire quand on a plus les moyens de ses ambitions ? Tout le monde est d’accord sur le constat : au-delà des choix et des priorités, nous avons un problème de recettes.

Mais nous ne pouvons pas nous résoudre à dégrader la situation d’années en années, à regarder ligne par ligne les économies que l’on peut faire en bon comptable alors que l’on est déjà au bord de la rupture.

Comme remède à la résignation, nous avons une proposition qui aurait le mérite de redonner aux Départements la capacité à assurer le financement de l’ensemble de leurs compétences : la création d’un nouvel impôt national sur les hauts patrimoines. C’est le sens du vœu que nous avons proposé à l’Assemblée départementale rejeté par la majorité qui se déclarait pourtant en résistance.

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Un budget 2025 au seuil de la rupture

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Commentaires sur le rapport de présentation générale du Budget prévisionnel 2025 du Département du Doubs

Baisse de l’épargne brute en 2025 pour atteindre 37 M€ alors qu’elle était encore de 44 M€ au BP 2024, soit une chute de plus de 15% en un an malgré le plan de rigueur et d’austérité que vous avez mis sur pied. Et cela avant les dispositions redoutées prévues dans le projet de loi de finances à venir.

En conséquence, notre taux d’épargne brute, déterminé par le rapport entre l’épargne brute et nos recettes de fonctionnement qui permet d’analyser la santé financière d’une collectivité est historiquement faible et s’écroule à 6.3%. Vous pointer le fait que l’on est en dessous du seuil de vigilance de 10%. Vous minimiser la situation, parce que nous avons en fait dépassé le seuil d’alerte fixé à 7%…

Nous n’avions déjà plus beaucoup de marges de manœuvres en perdant notre autonomie fiscale et au regard de nos missions de service public, mais avec cette situation financière dégradée, qui « s’effondre » et « s’écroule » comme vous le mentionnez dans ce rapport, elle se réduit presque à néant.

Cette réalité financière tranche avec les chiffres que vous mentionnez dans votre tribune du dernier VDD. Vous écrivez, et je vous cite : « Heureusement notre majorité a fait preuve de sérieux budgétaire et a réduit la dette de près de 20% en 9 ans pour préserver notre capacité d’investissement, après avoir hérité d’une situation financière dégradée par la précédente majorité de gauche » !

Avez-vous un problème avec les chiffres ou avec la vérité ? Nous avons déjà dû démentir votre bilan que vous avez présenté à la presse du nombre de blessés et de morts après le passage au 90 km/h. Parce que nous avez fait les calculs. Quand on compare l’encours de la dette entre 2014 et 2023, ou entre 2015 et 2024, on n’est pas à -20%, mais plutôt à -13%.

Et pourquoi n’avoir pas mentionné la capacité de désendettement ? En 2014, elle était de 4.4 années, en 2015 de 4.8 années. En 2023 : 4.5 années et aujourd’hui ? 7 années !

Et ce n’est pas pour préserver notre capacité à investir au cœur de notre champ de compétence que vous avez œuvré à désendetter un peu nos finances jusqu’à cette année. Vous avez choisi de freiner l’investissement nécessaire à notre patrimoine, comme les collèges ou nos propres bâtiments. Et vous continuer à le faire avec ce BP, qui repousse encore les travaux de modernisations de nos collèges et nous courrons le risque de revoir les programmes d’investissements votés ces dernières années.

La réalité, c’est qu’aujourd’hui nous n’avons plus la capacité d’investir. Au fil du temps, nous arrivons aujourd’hui avec 476 M€ d’Autorisations de Programme. Soit autant d’argent que vous avez mis sur la table mais qui ne sont pas encore dépensé. Pour cette année, vous n’avez pas voulu inscrire d’AP au-delà de 2025 et vous engagez 85 M€ de crédit de paiement, soit l’argent qui sera vraiment dépensé en 2025.

A ce rythme, il nous faudrait 5 ans et demi pour finaliser ces différents programmes. Ce qui nous amène au-delà de votre mandat. Pouvez-vous nous dire aujourd’hui que tout sera bien réalisé ? N’allez-vous pas être contraint à des renoncements importants ?

Pour avoir une lisibilité pluriannuelle de votre action et de vos projections, nous avons besoin de connaitre ce qui est réalisé, et ce qui reste à réaliser et de l’actualisation de vos programmes.

Vous avez aussi désendetté en contraignant la hausse du fonctionnement et cela s’est fait sur la trésorerie de nos partenaires. Sur le mandat de 2015 à 2021 quels étaient les taux directeurs des établissements pour personnes âgées ? pour les personnes handicapées ? pour les enfants confiés ? Ils étaient extrêmement bas : +0%, +0.5%, parfois +1%. Beaucoup trop bas pour faire face à la hausse des besoins.

Depuis l’après COVID et les revalorisations décidées par l’Etat, oui les taux directeurs ont retrouvé un peu de raison. Mais il y a un passif, et cela contraint encore aujourd’hui un certain nombre de structures.

On a aussi pris sur la trésorerie des collèges, on a pris les 7M€ du fond de réserve DMTO cette année, notre dépôt au Trésor est parmi les plus faibles à l’habitant, et on va prendre cette année sur la trésorerie du COS. L’Etat nous assèche et nous nous asséchons nos partenaires ?

Alors certes, cela n’est ni la vocation des collèges ou du COS de mettre de l’argent de côté. Mais quand plus personne n’aura de trésorerie, qu’allons-nous faire ? Nous n’aurons plus aucune marge de manœuvre. L’Etat nous assèche et nous asséchons nos partenaires ? Soit directement, soit en retardant les paiements aux structures et aux associations ? En baissant les subventions aux associations ?

Les seuils de vigilance et d’alerte sont dépassés, pour nous mais peut-être surtout pour nos partenaires, ceux qui font vivre nos politiques de solidarité, nos EHPAD, le secteur du maintien à domicile, les structures liées au handicap, à l’insertion, aux jeunes, à tous ceux qui irriguent le territoire de sport, de culture, de vivre ensemble. Non seulement les seuils de vigilance et d’alerte sont dépassés, mais c’est maintenant le seuil de rupture que nous devons craindre.

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