Les élus de la majorité de droite viennent de commettre une grave erreur en rejetant notre demande de mission d’information et d’évaluation concernant la gestion de l’Agence départementale d’appui aux territoires. L’ADAT, entachée par de très forts soupçons de détournement de fonds public.
Cette mission, composée de huit membres, dont cinq de la majorité, aurait permis de mener un travail collaboratif d’élus pour comprendre, analyser et pallier les défaillances de l’institution mises au jour par l’affaire de l’ADAT.
Les missions d’information et d’évaluations sont imposées par la loi et largement utilisées par toutes les collectivités, des municipalités au Parlement. C’est l’un des seuls outils mis à la disposition des élus minoritaires pour contrôler concrètement l’exercice du pouvoir. C’est un gage de vitalité démocratique qui vient d’être balayé.
Ce 28 février, Christine Bouquin et son équipe ont clairement fait le choix de l’opacité contre celui de la transparence. Bien que seule à défendre le rejet de cette mission d’information et d’évaluation, Christine Bouquin, présidente du Conseil départemental et de l’ADAT, a été suivie par tous les élus de la majorité au moment de voter contre. À noter, les deux élus du groupe « Ensemble pour le Doubs » ont voté pour cette mission.
Après un rapport accablant concernant les dépenses effectuées par le directeur avec la carte d’achat, questionnant aussi la mise à sa disposition de deux voitures et de deux téléphones portables, de nouveaux faits semblent maintenant établis : l’exécutif du Conseil départemental a annoncé avoir constaté que le directeur touchait indument le plafond d’une prime réservée au grade d’administrateur depuis janvier 2020.
C’est la plus haute prime possible pour un agent de la fonction publique territoriale : 4165 € par mois au titre de la part IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) et 8820 € par an pour la part CIA (Complément indemnitaire annuel) du RIFSEEP. À cela s’ajoutait aussi pour lui 560 € par mois de la prime de responsabilité et une bonification indiciaire de 30 points majorés.
Total : 5460 € de primes par mois. Dont 1350 € qu’il percevait frauduleusement en usurpant le grade d’administrateur. Avec un salaire d’attaché principal de 3739€, son grade réel, nous estimons qu’il était payé au moins 9200 € brut par mois en 2021.
Après avoir suspendu le directeur puis porté plainte contre lui, Christine Bouquin estime avoir agi comme il le fallait et déclare que la mission d’information ne pourra rien apporter de plus que l’enquête de la police judiciaire en cours.
Ce n’est pas notre position. En tant qu’élus de la collectivité qui pilote et qui finance l’ADAT, au nom de l’ensemble des maires du Doubs qui bénéficient des services forts appréciés de ce satellite départemental, des adhérents, communes, EPCI, qui se demandent comment leur cotisation à l’ADAT a pu être détournée, des citoyens soucieux de la bonne gestion de l’argent public, nous estimons que cette mission était légitime et aurait dû être menée. Nous ne comprenons pas ce refus de transparence face à de telles dérives.
Comment cela a-t-il été possible ? Christine Bouquin est la seule à pouvoir signer les arrêtés individuels portant attribution de ces primes. A-t-elle signé un arrêté pour l’ancien directeur de l’ADAT en janvier 2020 ? A-t-il utilisé un faux ? Est-ce possible qu’il ait pu faire augmenter le montant de ces primes sans arrêté, pourtant obligatoire ?
Nous aurions aussi pu poser d’autres questions dans le cadre de cette mission d’information. Comme le stipulent la loi et le règlement de l’ADAT, un réexamen des primes IFSE doit intervenir au bout de 4 ans maximum. Le premier arrêté de l’histoire de l’ADAT, signé en janvier 2017, attribue au directeur une prime égale au plafond annuel correspondant à son grade.
Un réexamen aurait donc dû avoir lieu avant janvier 2021. A-t-il été réalisé à cette date, qui correspond aussi pour lui à un avancement d’échelon régularisé par un arrêté ? Ou alors en janvier 2020 au moment où ses primes augmentent ? Concernant le CIA, l’arrêté doit être reconduit chaque année après un entretien professionnel. Ces modalités ont-elles été appliquées ?
En plus des questions qui doivent aussi intéresser la police judiciaire, la mission d’information et d’évaluation aurait pu mener un travail d’ordre éthique et s’interroger sur la politique des primes menées au département. Quels critères ont conduit à attribuer au directeur de l’ADAT le montant maximal des primes dès la création de l’agence ? Ces primes étant modulables de 0 à 100% par l’autorité territoriale, est-ce courant de fixer un montant égal au plafond ?
Madame Christine Bouquin, présidente de l’ADAT et présidente du Département du Doubs nous a adressé une demande de droit de réponse suite à la mise en ligne de l’article ci-dessus. Voici sa réponse :
« Des investigations internes sur les pratiques présumées de l’ancien directeur de l ‘ADAT ont été réalisées à mon initiative à la suite des révélations parues dans la presse. Un signalement a d’ailleurs été déposé, et l’ADAT entend laisser se dérouler le temps judiciaire, sans entrave ni interférence, afin que toute la lumière puisse être faite sur ces faits.
Le comportement insinué mon encontre est absurde, faux et sans fondement, de sorte qu’une plainte du chef de diffamation publique envers une personne chargée d’une mission de service public a été déposée ».
