Assemblée départementale

Nous voici donc réunis en assemblée départementale pour examiner le compte administratif 2021 de notre collectivité et la DM1, la première décision modificative du budget de l’année en cours.

Un budget qui se présente, toujours, dans un contexte social et économique particulier, inédit et imprévisible, dans le sillage de la Covid-19 et maintenant d’une guerre en Europe qui se prolonge.

Période incertaine, mais qui a vu l’activité économique rebondir et le marché immobilier connaitre un boom ces derniers mois. Cela a profité aux finances des départements, qui perçoivent une taxe sur chaque transaction, ce qui constitue une de nos ressources les plus importantes.

De quoi offrir, pour l’heure, un budget avec de véritables marges de manœuvre à notre département. Mais jusqu’à quand ? Et pour faire quoi ? Fixer quelles priorités pour notre territoire ? Ou pour les salariés du département ?

La période du « Quoi qu’il en coûte » semble déjà derrière nous et nous devons nous attendre à un futur plus dur.

La question qui nous sera posée alors sera celle-ci : qu’avez-vous bâti pendant que vous en aviez encore l’occasion pour limiter les impacts de la crise sociale et climatique qui nous frappe durement et dont vous voyiez alors les prémices ?

Et que faites-vous aujourd’hui ?

Malgré une capacité de désendettement très favorable, vous continuez à supprimer des lignes d’emprunt, privant ainsi le Doubs de capacités d’investissement supplémentaires. Ici, vous nous proposez d’annuler 26,6 M€ d’emprunts !

Avant les efforts qui seront encore demandés aux collectivités et la période de rigueur annoncée, de l’augmentation imminente des taux d’emprunt qui devraient atteindre les 2% voire plus, il était encore temps de bénéficier de ces taux de crédits.

Nous tenions déjà ce discours cet hiver lors du BP, quand nous vous appelions à profiter de l’effet d’aubaine des taux d’emprunts historiquement bas.

La modernisation des collèges et de tout notre patrimoine bâti aurait pu être au cœur d’une politique d’investissement bien plus ambitieuse et en phase avec nos objectifs environnementaux.

Depuis 2015 nous n’avons eu de cesse de vous presser à faire les audits énergétiques préalables, indispensable à toute stratégie de modernisation patrimoniale, hélas, nous constatons qu’en 2022 cela n’a toujours pas abouti.

En revanche, vous avez avancé concernant le plan cyclable départemental, et vous nous dévoilez en détail les projets retenus… et ceux qui attendront.

Sans données factuelles, comment juger de la pertinence des bourgs centres qui bénéficieront en priorité de notre aide ? Comment évaluer nos objectifs de report modal ?

Avec la Politique cyclable votée en juin 2020 nous nous projetions sur 32.4M€ de 2020 à 2026.

Aujourd’hui, nous ne savons même pas où en est l’avancement de ce plan, quels crédits ont été consommés et ce qui subsistera des programmes après le vote de ce nouveau plan aujourd’hui.

Vous nous demandez donc de voter un rapport qui grave dans le marbre vos choix, sans détails !

Sur la méthode : ce n’est pas acceptable !

Sur le fond : Le prisme vélo-tourisme et vélo-loisirs est votre priorité.

Pour ce qui est du vélo-utilitaire, le quotidien, les trajets qui pourraient remplacer l’usage de la voiture, le département ne nous semble pas au rendez-vous !

Comment évaluer l’équité territoriale et la pertinence des choix ?

Comme pour les contrats P@C nouvelle génération proposés au vote aujourd’hui, nous constatons que certains territoires sont sur-dotés contrairement à d’autres, par rapport au calcul initial et sans justifications factuelles.

Il aura fallu attendre plus de deux mois, pour obtenir le détail du calcul des enveloppes territoire par territoire, en commission.

Là aussi, l’équité territoriale ne nous semble pas respectée, et cela avait déjà été signalé en 2016.

Pour ces raisons, nous pourrons voter contre ou nous abstenir sur certains rapports. Le choix de certains d’entre nous ne sera pas à prendre pour un vote d’opposition, mais pour un vote pour une meilleure prise en compte des besoins du territoire et des enjeux climatiques.

Vous n’êtes pas non plus au rendez-vous de la crise sociale que nous traversons, vous ne répondez pas aux cris de souffrances lancés par les travailleurs du secteur social et médico-social et nous pensons bien sûr en particulier à ceux dont vous avez la responsabilité au Conseil départemental.

Mais peut-être nous réservez-vous des surprises futures à ce sujet ? Car aujourd’hui, on ne voit rien venir.

Vous savez que vous êtes attendus, que la maison est prête à craquer si rien n’est fait. Prenez la pétition qui vient de vous être remise par les déléguées syndicales pour ce qu’elle est : un avertissement.

Tous vous demandent l’application sans délai du Ségur 2 et l’attribution d’une prime de 183 euros pour tous les travailleurs du secteur social et médico-social.

Dans un tel contexte, vous avez pu mesurer, madame la présidente, l’effet de votre annonce lors de la très réussie soirée des agents à Nancray.

Vous y avez évoqué avec enthousiasme le sujet des revalorisations salariales que tout le monde attendait.

Nous étions, nous élus, derrière vous à ce moment-là, et la « clameur » qui s’est élevée du chapiteau ne nous a pas échappé.

Nous ne pouvons penser qu’une telle déclaration ne sera pas suivie d’effet.

Mais à quoi faisiez-vous référence exactement ?

Pourquoi ne voyons-nous pas de délibération à ce sujet aujourd’hui ?

Vous qui vouliez devancer les décisions gouvernementales dans le domaine, pourquoi la collectivité ne prend-elle pas dès aujourd’hui la délibération qui permettrait aux salariés du département ou de ceux qui travaillent pour lui de bénéficier du versement d’une prime de 183 euros dont tout le monde parle dans les services ?

Et comme si cela ne suffisait pas, aux préoccupations sociales s’ajoutent les défis environnementaux.

Et dans notre département, c’est la situation des cours d’eau qui doit nous alarmer au premier plan et mobiliser toute notre énergie.

On peut dire qu’une étape importante a été franchie ces derniers temps par la CLE, la Commission Locale de l’Eau, quand son bureau composé d’élus, d’usagers, de représentants associatifs et de l’État a validé les concentrations maximales admissibles de nitrates et de phosphates dans le bassin-versant du Haut-Doubs et de la Loue.

Un pas important, certes, mais qui se contente de reprendre les seuils maximums fixés par les scientifiques du laboratoire Chrono-Environnement de l’Université de Franche-Comté deux ans plus tôt, en 2020.

Une première étape qui n’aura pas d’effet sans la suivante : fixer cette fois une quantité de flux admissibles dans la rivière.

C’est-à-dire imposer des contraintes aux activités qui sont à l’origine de ces pollutions : les stations d’épuration qui traitent les eaux usées de l’ensemble de la population, certaines industries, mais surtout, aux fromageries et aux exploitations agricoles.

Le CLE se donne de nouveau deux ans pour y parvenir.

Deux ans de plus, malgré l’urgence et alors que l’on connait les causes de la pollution récurrente depuis déjà de nombreuses années.

Les scientifiques sonnent l’alerte, on ne peut pas attendre encore deux ans. Comment le département entend accélérer le processus pour limiter de manière urgente les rejets ?

Et comment expliquez-vous, dans ce contexte, une baisse de 2.7 M € sur le volet de la gestion de l’eau ?

Pourquoi le département ne se constitue pas partie civile dans le cadre des procès en pollution ? Cela serait un geste politique fort et marquerait votre volonté de vous emparer sérieusement du problème.

Malheureusement, il vous est, semble-t-il, paru plus opportun de porter plainte contre les élus de la minorité du Doubs Social, Ecologique et Solidaire.

Chacun jugera sur le plan du sens des priorités.

Une plainte en diffamation nous vise pour avoir exposé publiquement, via un article sur notre site, un communiqué de presse et un mail adressé à tous les adhérents de l’ADAT, soit la quasi-totalité des maires du Doubs, des éléments factuels et des interrogations à propos de certains dysfonctionnements que nous aurions préféré aborder avec vous au sein d’une mission d’information.

Je répète ici ce que je vous ai dit lors du dernier Conseil d’administration de l’agence : tout ce que nous avons écrit est vérifié et vérifiable.

Concernant cette fois la gouvernance de l’ADAT, et sans revenir sur l’impréparation qui a conduit à un report du CA et de l’AG, nous avons tout de même pu installer un nouveau bureau avec deux vice-présidences, ce qui est une bonne chose pour assurer un suivi rigoureux et partagé de la gestion de l’agence. Mais cette place n’était pas pour nous, malgré un siège réservé à la minorité, tout était ficelé. Le flou qui a suivi l’annonce de ma candidature en est bien la preuve.

Mais malgré tout nous continuerons d’avancer. Nous soutenons les politiques que vous portez quand elles sont utiles et bénéfiques pour les habitants du Doubs. Nous continuerions à exprimer notre opposition quand nous estimons que vous n’allez pas dans le bon sens et nous porterons alors des propositions au cours de ce mandat.

Nous souhaitons aussi, un peu en avance, souhaiter la bienvenue à Monsieur Emmanuel FAIVRE, qui ne doit pas manquer de nous écouter, et qui prendra fonction cet été, en tant que DGS de la collectivité.

Souhaiter également à Gaetan FLAVIGNY, DGA puis DGS par intérim depuis plusieurs mois, un bon départ vers de nouveaux « Horizons », bonne continuation à lui. Merci de votre attention.

Discours liminaire prononcé à l’ouverture de l’Assemblée départementale du 28/03/22 par Claude Dallavalle.

Une grande dame vient de disparaître : Mme Jacqueline Teyssier, juive, résistante, survivante des camps de concentration et mémoire vivante de ces temps d’horreur auprès de nos jeunes, collégiens ou lycéens. Son précieux témoignage fera à jamais défaut aux nouvelles générations qui arrivent. Il ne pourra être remplacé.

J’ai personnellement fait sa connaissance il y a de nombreuses années par l’intermédiaire de mon père, membre comme elle de la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes, qui rassemble toutes les victimes du nazisme et de ses complices de la collaboration. Elle m’avait fait l’honneur de répondre favorablement à l’invitation que je lui avais faite lors d’une cérémonie des vœux sur mon ancien canton de Roulans.

Nous aurions pu évoquer ici tout ce qu’elle a vécu pendant la seconde guerre mondiale, de l’arrestation de sa mère à la sienne, à son vécu dans les camps. Tout ce qui justifiait l’hommage qu’on doit lui rendre.

J’ai pu assister à l’une de ses interventions au collège de Roulans. C’était à la salle polyvalente, avec l’ensemble des élèves de troisième, soit environ 80 ados. J’ai été impressionné par l’écoute et l’attention des jeunes. Pas un bruit, pas un chuchotement. Jacqueline Teyssier était l’un des derniers témoins d’une période noire, beaucoup plus touchant et marquant pour les élèves qu’un livre ou un film.

Il faut saluer et remercier à sa hauteur tout son travail de mémoire. Inlassablement, nous devons le poursuivre. Cela sera plus difficile, moins palpable à mesure que les témoins disparaissent, mais d’autant plus vitale. C’est indispensable pour espérer nous prémunir, nous, nos enfants, nos petits enfants des horreurs dont l’Homme est capable. Tout peut recommencer et il ne faudrait pas l’oublier.

Et l’Histoire revient à grands pas. En même temps que nous apprenions le décès de Jacqueline Teyssier, les médias rapportaient qu’en Ukraine, un autre rescapé des camps de la Seconde Guerre mondiale disparaissait. Mort dans son appartement de Kharkiv, bombardé par les Russes. L’Histoire s’accélère et jette sur les routes de l’exil des millions de citoyens, fuyant un pays d’Europe en guerre. Comme tout le continent, le Doubs a commencé à accueillir de nombreux réfugiés ukrainiens et se prépare à en accueillir encore de nombreux autres. Ils ont subi les horreurs de la guerre et sont marqués au niveau psychique. De ce fait nos services sont, et seront, fortement mobilisés pour accomplir le devoir d’humanité qui est le nôtre : fournir l’asile et permettre à ceux qui en ont besoin, ceux qui ont tout perdu, de se reconstruire. Personne ne pourra prédire combien ils seront, ni combien de temps ils resteront loin de leur patrie. Des mois, des années, une vie ?

Pour d’autres, il n’y aura sans doute pas d’alternative. Ceux que nous appelons MNA dans notre jargon administratif, les mineurs non accompagnés, resteront eux sans doute toute leur vie en France. Faut-il le rappeler, la loi garantit à ces enfants isolés aide et assistance de la part des départements. Nous n’avons pas encore eu l’occasion de revenir sur un événement qui a marqué notre collectivité. Le 27 janvier dernier, Solmiré occupait le hall du département pour protester contre la mise à la rue de deux jeunes et le refus du département de procéder à une évaluation de minorité.

Nous ne pouvons cautionner de tels procédés. Mais force est de constater que leur action a abouti. Quelques minutes après le début de l’occupation et après une rencontre avec vos services, vous faites volte-face. Vous décidez la poursuite de la mise à l’abri et vous planifiez cette fois une évaluation de la minorité pour ces deux jeunes. Conscients que les choses n’étaient claires pour personne, que l’interprétation du cadre légal pouvait varier selon la jurisprudence et, certainement, de son idéologie, nous vous avions écrit pour que vous nous expliquiez les raisons exactes de ce revirement.

Madame la Présidente nous vous remercions pour la rapidité et la qualité des réponses écrites qui nous ont été apportées. Nous avons pu aborder ce sujet à deux reprises en commission 1. Les réponses orales n’étaient pas aussi claires, c’est le moins que l’on puisse dire, quand nous questionnions les zones d’ombres qui persistaient et les pratiques concrètes du département.

Après des propos hésitants nous prenons note à la dernière commission que, depuis début février et la publication de la loi Taquet qui clarifie les choses, les pratiques ont changé et que désormais chaque jeune se présentant comme MNA au département fera l’objet d’une évaluation, même s’il apparait dans le fichier d’identification AEM, précisément ce que demandait Solmiré selon son interprétation.

Nous avons entendu avec satisfaction que nous allions pouvoir prochainement rencontrer les services comme nous le demandions, avec un certain délai vu que leur nouvelle cheffe vient d’arriver. Nous pourrons à ce moment-là avoir plus de précisions sur la présence et le rôle du médecin lors des évaluations des MNA. Nous sommes aussi heureux de la relative sérénité que semblent retrouver les agents du SAEMNA, qui ont une mission particulièrement difficile. Sur le plan protocolaire, nous regrettons que la dernière convention signée avec la préfecture ne nous ait pas été présentée lors de son élaboration, au moins en commission, et que nous n’étions même pas au courant de son existence avant que vous nous la communiquiez.

Toujours ce manque de transparence que nous vous reprochons dans bien des situations. Et nous ne sommes pas les seuls à en croire un récent article à propos des travaux à venir consacrés à la rénovation du pont de Ludwigsburg à Montbéliard. En réaction à l’annonce du département qui avait indiqué qu’une concertation avait eu lieu avec les commerçants, qui seront encore lourdement impactés après des années de Gilet jaune et de Covid, ceux-ci ont vivement démenti. Complètement faux selon eux, qui vous accusent de faire semblant de confondre information et consultation, faire comme si annoncer un projet déjà ficelé et prendre en compte l’avis des concernés avant d’arbitrer définitivement était identique.

Enfin, et pour finir sur une note d’optimisme. Mardi dernier s’est tenu le carrefour des recruteurs. Ceux-ci ont répondu à l’appel puisqu’ils étaient plus d’une centaine. Une réussite au niveau de la fréquentation et nous espérons qu’un nombre important de demandeurs d’emploi a pu en trouver un. Un bilan devra nous être fait, au moins en commission 1. Nous serions curieux d’en connaitre les premiers résultats, si vous les avez en votre possession. Combien de contrats signés ? De quels types et durées ? Combien d’entretiens fixés ?

Félicitations en tout cas à celles et ceux qui ont organisé cette manifestation et à celles et ceux qui, par leur travail, ont amené les bénéficiaires d’aides sociales à ce carrefour. Eux aussi, tout comme les recruteurs, peuvent nous faire remonter ce qu’ils ont apprécié, ce qui n’a pas bien fonctionné. Si une telle manifestation organisée par le Département devient pérenne, les bilans qui seront faits permettront de la rendre encore plus importante aussi bien auprès des recruteurs que de ceux qui cherchent un emploi.

Pour être encore plus optimistes, pouvons-nous même rêver à un soutien actif du département, avant 2027 et qu’il ne soit trop tard, envers les acteurs et les filières favorisant l’environnement ? Alors que le GIEC n’en finit pas de nous rappeler l’urgence d’agir et les conséquences dramatiques qui accompagneront le dérèglement climatique, peut-on nous assurer que tout le budget qui sera alloué aux nouveaux contrats PAC contribuera à atténuer notre impact sur le climat ? Nous mesurons les efforts réalisés par les services dans le cadre de l’élaboration du plan de transition de la collectivité, gageons qu’ils trouveront tout le soutien et l’intérêt des élus actuellement en fonction et que votre ambition sera à la hauteur des défis qui s’imposent à nous.

Cette Assemblée départementale extraordinaire est un moment déterminant de notre mandature. Nous aurons à décider de la création, ou non, de la mission d’information et d’évaluation que nous avons sollicitée concernant la gestion de l’ADAT, l’Agence départementale d’appui aux territoires.

Cette demande vous a été adressée le 13 décembre 2021, après la révélation dans la presse de premiers éléments semblant indiquer que de l’argent public a été détourné au sein de l’ADAT au profit de son directeur.

Vous aviez alors réagi, contraint par la force des choses, acculé alors que l’affaire allait sortir dans la presse, et bien après les premières alertes que nous avons contribué, parmi d’autres, à vous transmettre.

Madame la présidente, en même temps que le grand public apprenait les soupçons qui pèsent sur le directeur d’une agence départementale publique que vous présidez, vous annonciez alors la suspension du directeur, que le procureur a été averti par vos soins et que vous aviez mandaté un cabinet privé pour, je cite vos propos, « éplucher les livres de comptes ».

Et de comptes épluchés, nous n’en avons pas vu beaucoup !

Le rapport du cabinet KLOPFER que nous avons à examiner lors de cette séance se contente d’un focus sur les dépenses effectuées par la carte d’achat mis à disposition du directeur.

Et si nous nous questionnions, tant sur le caractère vraiment indépendant d’un cabinet privé que sur les moyens d’action dont il dispose pour mener sa mission dans un tel contexte, force est de constater que derrière des formules volontairement prudentes, derrière les tentatives désespérées de se raccrocher aux branches pour signaler que certaines dépenses suspectes pouvaient, peut-être, éventuellement, se justifier au regard des besoins et des missions de l’ADAT, le rapport du cabinet pointe de graves dérives et n’a pas pu démontrer que la majeure partie des dépenses effectuées par la carte bancaire à disposition du directeur étaient de nature professionnelle.

Malgré toutes les précautions qu’il se devait de prendre, le rapport est à la fois éclairant et édifiant.

(suite…)

Sur la hausse de 100 € accordée aux personnels du médico-social du département du Doubs, les oubliés du Ségur de la santé : « c’est incontestablement un signe positif adressé aux salariés de la collectivités d’un secteur en crise profonde. Mais malheureusement on le sait, cela ne suffira pas », déclare Raphaël Krucien le 13 décembre lors de l’Assemblé départementale consacré au budget primitif.