Assemblée départementale

Cette Assemblée départementale extraordinaire est un moment déterminant de notre mandature. Nous aurons à décider de la création, ou non, de la mission d’information et d’évaluation que nous avons sollicitée concernant la gestion de l’ADAT, l’Agence départementale d’appui aux territoires.

Cette demande vous a été adressée le 13 décembre 2021, après la révélation dans la presse de premiers éléments semblant indiquer que de l’argent public a été détourné au sein de l’ADAT au profit de son directeur.

Vous aviez alors réagi, contraint par la force des choses, acculé alors que l’affaire allait sortir dans la presse, et bien après les premières alertes que nous avons contribué, parmi d’autres, à vous transmettre.

Madame la présidente, en même temps que le grand public apprenait les soupçons qui pèsent sur le directeur d’une agence départementale publique que vous présidez, vous annonciez alors la suspension du directeur, que le procureur a été averti par vos soins et que vous aviez mandaté un cabinet privé pour, je cite vos propos, « éplucher les livres de comptes ».

Et de comptes épluchés, nous n’en avons pas vu beaucoup !

Le rapport du cabinet KLOPFER que nous avons à examiner lors de cette séance se contente d’un focus sur les dépenses effectuées par la carte d’achat mis à disposition du directeur.

Et si nous nous questionnions, tant sur le caractère vraiment indépendant d’un cabinet privé que sur les moyens d’action dont il dispose pour mener sa mission dans un tel contexte, force est de constater que derrière des formules volontairement prudentes, derrière les tentatives désespérées de se raccrocher aux branches pour signaler que certaines dépenses suspectes pouvaient, peut-être, éventuellement, se justifier au regard des besoins et des missions de l’ADAT, le rapport du cabinet pointe de graves dérives et n’a pas pu démontrer que la majeure partie des dépenses effectuées par la carte bancaire à disposition du directeur étaient de nature professionnelle.

Malgré toutes les précautions qu’il se devait de prendre, le rapport est à la fois éclairant et édifiant.

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Sur la hausse de 100 € accordée aux personnels du médico-social du département du Doubs, les oubliés du Ségur de la santé : « c’est incontestablement un signe positif adressé aux salariés de la collectivités d’un secteur en crise profonde. Mais malheureusement on le sait, cela ne suffira pas », déclare Raphaël Krucien le 13 décembre lors de l’Assemblé départementale consacré au budget primitif.

Regardez la première partie du discours prononcé le 13 décembre par Raphaël Krucien lors de l’Assemblée départementale du 13 décembre 2021 relative au vote du budget prévisionnel.

Budget prévisionnel 2022 du Doubs : notre analyse en vidéo avec un extrait du discours prononcé le 13 décembre par @RaphaelKrucien lors de l'Assemblée départementale. #Partie1 pic.twitter.com/uWhPj7leA4

— Doubs Social Écologique et Solidaire (@Doubs_Solidaire) December 28, 2021

Budget prévisionnel 2022 du Doubs : notre analyse en vidéo avec un extrait du discours prononcé le 13 décembre par @RaphaelKrucien lors de l'Assemblée départementale. #Partie2 pic.twitter.com/ikTIi1fMay

— Doubs Social Écologique et Solidaire (@Doubs_Solidaire) December 28, 2021

Le budget prévisionnel 2022 présenté ce matin lors de la première journée de l’Assemblée départementale qui y est consacrée nous apparait globalement décevant. Et ce malgré 5.1 % d’augmentation, ce qui représente près de 30 M€ d’euros supplémentaires. En comparant à ce qui a été effectivement voté en 2021, cela nous ramène à une hausse beaucoup plus modeste et prudente de 2.4 %.

Pour nous, ce budget privilégie trop l’épargne à l’action, avec une hausse de l’épargne portée à 74.8 % par rapport au budget prévisionnel 2021. Alors que les taux d’emprunt sont très bas, le montant d’emprunt présenté est inférieur de 14.5 % à ce qui était prévu dans le budget prévisionnel 2021.

Est-ce le manque d’idées qui conduit à ce résultat si frileux ? En tout cas, nous ne parvenons pas à déchiffrer les grandes ambitions que la majorité souhaite impulser pour son second mandat.

Alors que les chantiers ne manquent pas, notamment sur la rénovation énergétique des collèges dont l’audit est connu, nous disons que ne pas investir davantage est une erreur. En effet, les taux d’emprunt pourraient vite remonter.

Par ailleurs, nous nous réjouissons de la hausse de 100 € net des salariés du secteur médico-social du département, mais nous notons toutefois que cela n’est qu’une anticipation au rabais des augmentations prévues par le gouvernement, qui devraient se caler sur la revalorisation salariale prévue dans le cadre du Ségur de la santé, qui se monte à 183 € net.

C’est incontestablement un signe positif adressé aux assistants de vie sociale, éducateurs spécialisés, assistants familiaux du département. Nous saluons aussi cet effort d’anticipation. Mais malheureusement, on le sait, cela ne suffira pas à apaiser une profonde détresse. Si l’on retire le montant des hausses de salaire, compensées en partie par l’État, la hausse du budget de fonctionnement du volet « Solidarités humaines » n’est que de 0.47 %.

L’importante mobilisation des salariés du secteur médico-social de la semaine dernière démontre une situation inquiétante, qui dépasse la question salariale, et qui trouve son fondement dans un sentiment de mal être au travail causé par un manque de moyens et des difficultés à recruter.

La question de la démocratie au sein de l’institution du département du Doubs a aussi été questionnée. Nous ne pouvons en effet évaluer la sincérité d’un budget prévisionnel si nous n’avons pas systématiquement les réponses à nos questions. De nombreux projets sont évoqués au conditionnel ou exprimés de manière générale, sans plus d’explications.

La confiance et la transparence ont été ébranlées suite à la gestion par la majorité de l’affaire d’une possible utilisation frauduleuse d’une carte bancaire de l’AD@T, l’Agence départementale d’appui aux territoires, au profit personnel de son directeur. Avec tout le respect dû à la présomption d’innocence, nous ne pouvions que revenir avec force sur cette question. Il est des principes avec lesquels on ne transige pas et qui ne doivent souffrir d’aucun doute.

Pour comprendre pourquoi les réactions ont été si tardives et sont intervenues la veille d’un article de presse alors que nous avions lancé l’alerte bien en amont, pour mener une évaluation des comptes de l’AD@T, vérifier que d’autres montants ne sont pas concernés par d’éventuelles irrégularités, pour questionner l’intervention d’un cabinet privé chargé de mener l’enquête interne et alors que le procureur de la République a été prévenu par la Présidente du département, nous allons sollicité la création d’une mission d’information et d’évaluation au sujet de la gestion de l’Ad@T.

Nous avons le souci de mener un travail constructif et collaboratif avec les élus du Conseil départemental pour restaurer une totale confiance. Nous regrettons la teneur de certaines réactions à nos propos, qui entre attaques personnelles inappropriées et mauvaise foi, n’ont apporté aucun réel argument de fonds.

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Ci-dessous : le discours liminaire prononcé ce matin par Raphaël Krucien.