Assemblée du 26 juin : discours de Jeanne Henry

Je souhaiterais introduire mes propos par un hommage aux centaines, aux milliers de morts en Méditerranée. Des hommes, des femmes et des enfants qui fuient la misère chez eux, des guerres et, bientôt, des conditions climatiques trop hostiles pour espérer un avenir meilleur en Europe. L’ONU alertait déjà en avril : le premier trimestre 2023 a été le plus meurtrier depuis 2017 pour les migrants qui tentent de rejoindre l’Europe en traversant la Méditerranée. Au moins 441 vies perdues entre janvier et mars, déclarait l’organisme international.

Des morts sans bruits, plus de 20.000 confirmés depuis 2014 écrit l’ONU dans ce même communiqué. Un naufrage a un peu plus fait parler de lui récemment, et je ne parle pas du sous-marin perdu au fond de l’Océan à proximité du Titanic. Mais d’un vieux chalutier rouillé, surchargé de plus de 750 migrants entassés sur le pont et dans la cale. Il est parti de Lybie et a sombré le 14 juin au large des côtes de la péninsule du Péloponnèse en tentant de rejoindre la Grèce après avoir signalé des avaries. Impossible d’établir un bilan, 82 corps ont été retrouvés à ce jour, il y a 104 rescapés. Au total, cette catastrophe a sans doute tué entre 300 et 650 personnes.

Les départements sont en première ligne de l’accueil des migrants avec l’obligation qui leur revient de fournir une assistance aux mineurs étrangers non accompagnés, les MNA. La France connait une hausse des arrivées sur son sol depuis le début de l’année et se trouve face à des défis importants pour pouvoir assurer leurs missions d’humanité à ce sujet. Nous savons bien que l’organisation de cet accueil est une mission très compliquée. On peut interroger la politique du département sur la gestion des places et se demander si la hausse conséquente de 1.12 M€ sera à même de répondre aux défis à venir.

Et de défis, le Département n’en manquent pas. Tout comme ses partenaires. Nous avons relayé dans le dernier Vu du Doubs la lettre ouverte publiée par la presse régionale par tous les acteurs du social et du médico-social du département. Augmentation des besoins, diminution des moyens, difficultés de recrutement… Les signaux sont au rouge et les réponses des institutions ne sont pas à la hauteur. Nous réclamons un grand chantier sur l’attractivité de ces métiers qui doit déboucher sur des résultats concrets et mesurables. Il doit être mené de manière urgente et de concerts avec tous les acteurs. Il faut retenir ceux qui exercent ces métiers en leur accordant une meilleure reconnaissance, à la fois salariale et sur les conditions de travail.

Il faut réfléchir à une vraie politique à ce sujet, nous sommes effarés de constater que les pouvoirs publics sont en peine pour, simplement, établir une vision globale et exhaustive de l’offre de soins à l’échelle territoriale. Effarés d’entendre que le Département ne soit pas en mesure d’établir des dialogues de gestion et instaurer un cadre de communication régulier et collaboratif avec tous ses partenaires, que ce soit dans le domaine du médico-social ou ailleurs. Effarés du retard accumulé pour la définition et l’écriture de certains CPOM, ces contrats d’objectifs et de moyens, qui organisent l’offre de soins avec les structures. Ceux qui n’en ont pas les attendent avec impatience.

Nous avons de la peine à percevoir quelle est la politique départementale sur ce sujet. On fait des coups, on répond à des appels d’offres, comme c’est le cas sur l’habitat inclusif. Et c’est une très bonne chose de favoriser les alternatives à l’institution, de proposer des solutions intermédiaires entre le domicile et les EHPAD ou les foyers pour handicapés. Nous y reviendrons surement dans cette Assemblée. Et nous souhaitons, tout comme vous, que les zones non pourvues actuellement puissent l’être rapidement. Que l’ensemble du territoire soit couvert et qu’un nombre important de personnes puissent en bénéficier, le tout dans une logique de mixité, ce qui sera possible par la nouvelle aide sociale que vous proposez dans cette Assemblée.

Nous partageons ce choix et cette orientation. Mais dans une logique d’approche globale et de hausse des besoins, nous pensons que ses conséquences devraient être plus étudiées. En favorisant le maintien à domicile ou le développement de l’habitat intermédiaire, et c’est le cas aussi des placements éducatifs à domicile, les structures et les travailleurs sociaux observent une population accueillie en institution plus difficile en moyenne, plus dépendante, mais sans pour autant que le taux d’encadrement n’a été modifié. Voici, aussi, une piste qu’il faudrait creuser et trouver des solutions dans le cadre d’un partenariat renforcé avec les acteurs.

Et dans une société qui se délite de plus en plus, dans laquelle il devient de plus en plus difficile de se comprendre et de s’écouter, il faut absolument privilégier les instances de dialogue. Nous avons voulu engager le débat sur l’eau, dire les choses telles qu’elles sont sans se voiler la face, même si elles ne font pas plaisir. Il faut trouver rapidement des solutions applicables et parvenir à ce que l’on souhaite tous, du moins je l’espère, concilier les impératifs de production agricole et qualité de l’eau. Vous avez refusé notre Mission d’information et d’évaluation sur la pollution des rivières, ce qui ne donne assurément pas un bon signal. C’est regrettable et cela restera une faute majeure de votre mandat, mais nous savons que notre action a déjà fait bouger des lignes et a sans doute provoqué une prise de conscience chez certains.

Nous étions en dessous de la réalité dans notre présentation. Dans le dernier rapport scientifique consacré à la pollution des rivières du Doubs, le BRGM affirme dès son introduction dans un constat sans appel que le cheptel bovin est responsable d’environ ¾ des apports totaux en azote et en phosphate et, plus loin, que l’agriculture est la source de 90% des apports d’origine anthropique sur les bassins versants. Ces chiffres doivent nous faire relativiser sur les causes multifactorielles qui sont souvent évoquées pour éviter d’avoir à agir sur le principal levier. Et là encore, le dialogue sera nécessaire pour trouver des solutions intelligentes et ne pas sombrer dans la violence, d’où qu’elle vienne. C’est une urgence.

La société se tend, et les questions environnementales sont l’un des points de crispations les plus aigus. Pour la première fois, le gouvernement français vient de dissoudre un collectif écologiste, Les Soulèvements de la terre, qui fédère des centaines d’associations et des centaines de milliers d’individus qui souhaitent, simplement, un avenir désirable. Nous ne sommes pas pour la violence et regrettons son utilisation lors de certaines manifestations appelées par ce mouvement, certes radical, et qui entend s’attaquer frontalement aux causes des problèmes environnementaux. Nous regrettons également l’inaction des pouvoirs publics sur le sujet environnemental et, en tant que groupe politique attaché aux principes de la démocratie et de la République, nous nous inquiétons de la dérive liberticide et de l’atteinte à l’Etat de droit que représente cette dissolution, nous sommes inquiets des possibles attaques futures sur la liberté d’organisation ou de manifestation.

Il faut répondre à l’appel des organismes du secteur social et médico-social !

Nous souhaitons redonner ici un écho à la lettre ouverte publiée dans la presse et signée par tous les organismes du secteur social et médico-social du Doubs. Le constat est sans appel : la situation de ces structures et de leurs professionnels est préoccupante. Nous soutenons leur appel à une action urgente des pouvoirs publics afin d’éviter une crise qui aurait de lourdes conséquences pour des millions de personnes vulnérables en France.

Nous appelons donc à une réévaluation des salaires et des dotations, afin de permettre à ces professionnels passionnés et porteurs de sens de continuer à assurer leurs missions d’accompagnement et de soin dans des conditions dignes. Il est temps de reconnaître la valeur de leur travail et de leur offrir des perspectives professionnelles diversifiées et stables, afin de recruter et de former les générations d’aujourd’hui et de demain.

Le Département du Doubs, chef de file de l’action sociale, doit faire preuve de considération à l’égard des métiers « humains » et doit répondre à cet appel en appliquant enfin le Ségur pour tous, et en mettant en place une politique ambitieuse pour soutenir la cohésion sociale et la solidarité. Nous ne pouvons pas laisser des milliers de personnes vulnérables être délaissées ou renvoyées vers un secteur sanitaire lui-même déjà en crise. Il est temps d’agir pour préserver le bien-être et la dignité des plus fragiles d’entre nous.

Discours fort de Raphael Krucien à propos de la pollution des rivières du Doubs

Vidéo du discours fort de Raphael Krucien qui porte le message du DSES à propos de la pollution des rivières du Doubs.

Le constat est sans appel : de l’avis des spécialistes et des scientifiques, c’est bien une baisse de la production laitière qui est nécessaire pour restaurer l’état écologique des rivières.

Face aux défis que cela représente, nous lançons l’idée d’une forme de conférence citoyenne territoriale sur cette question.

Voici le texte du discours prononcé le 20 mars par Raphaël Krucien avant que la majorité refuse la création de notre mission d’information et d’évaluation sur la pollution des rivières du Doubs :

Vous avez chamboulé tous les travaux et l’agenda de notre Assemblée en choisissant ce jour pour soumettre au vote et débattre notre demande de mission et d’information consacrée à la pollution des rivières du Doubs.

Deux jours avant la journée mondiale de l’eau, nous ne pouvons qu’y voir un signe de votre volonté de la créer et d’avancer avec nous !

Avec cette MIE, nous avons souhaité à notre tour, et après beaucoup d’autres, tirer solennellement la sonnette d’alarme. Il y a urgence depuis de trop longues années pour perdre encore davantage de temps.

Nous souhaitons avancer avec vous sur ce chemin.

L’heure n’est plus aux plans de communication si nous voulons vraiment agir contre la pollution des rivières, mais à l’action politique. Le débat doit se porter sur la manière de mettre en œuvre rapidement les mesures nécessaires, et nous savons tous que ce sera très compliqué.

L’heure n’est plus au déni, il faut arrêter de se voiler la face et de se mentir sur les causes de cette pollution. Elle est multifactorielle, certes, avec les effluents domestiques, industriels et agricoles. Des efforts importants sont menés sur le volet assainissement et épuration, il faut les accentuer encore.

Mais pour obtenir des résultats significatifs, il faut surtout accentuer les efforts pour réduire les effluents d’origine agricole, qui représentent 70 à 80% des nitrates que l’on retrouve dans l’eau.

L’heure n’est plus à tergiverser et à accuser les défenseurs des rivières de dénigrer l’agriculture ou de vouloir tuer le comté, il y a des extrémistes partout.

Ici, presque toutes les fermes sont des élevages extensifs qui suivent un cahier des charges strict pour produire un fromage dont nous sommes tous fiers que ce soit en le dégustant ou pour raconter son histoire, fruit du travail paysan et de la coopération entre les Hommes.

Pour nous, dénigrer les agriculteurs, c’est de ne pas leur dire que bientôt, d’ici 2027, les effluents produits sur le terrain devront se mettre en adéquation avec ce que les rivières peuvent supporter.

Il faut préparer tout le monde à cette échéance et accompagner les agriculteurs dans cette transition délicate, mais indispensable.

Il faut trouver le courage de tenir ce discours de vérité.

C’est très dur d’admettre en regardant les vaches dans nos belles prairies que c’est l’une des causes majeures des pollutions des rivières. Il n’y a pas plus de vaches qu’avant, et déjà même un peu moins. C’est la production de lait par vache qui a été multipliée, au fil des années, passant de moins de 2000 litres de lait par vache et par an dans les années 50 à environ 7000 litres aujourd’hui.

Nous devons nous rendre à l’évidence. C’est bien à une baisse de la production laitière sur les territoires sensibles que nous devons tendre. C’est le débat qu’il faut ouvrir, mais cela nous apparait indispensable pour sauver nos rivières.

Que ce soit pour des raisons climatiques, d’émissions de CO², de manque d’eau et de fourrage lié aux sécheresses ou pour lutter contre les pollutions, diminuer le cheptel semble en effet être une solution adaptée et deviendra de toute façon une nécessité.

C’est aussi les scénarios sur lesquels sont basés les études prospectives et ce que préconisent les spécialistes.

Nous sommes conscients de ce que cela implique sur le terrain, c’est un changement culturel majeur, tout autant qu’un grand défi agricole, social et économique.

Nous n’y arriverons pas sans discussions communes, sur des bases bien établies.

Il faut trouver les dispositifs pour accompagner les agriculteurs et faire très attention aux futurs investissements pour ne pas causer un surendettement si on devait réduire cheptel.

Nous observons depuis quelque temps un changement. Les responsables de pollutions sont sanctionnés par la justice, le ton des articles de presse a changé, la préfecture se saisit de ses outils et ordonne des jours-amendes aux fromageries qui ne respectent pas les normes. Nous attendons maintenant un geste fort du département du Doubs.

Madame la présidente, vous êtes à la tête du département du Doubs, c’est maintenant ou jamais qu’il faut agir avec force pour sauver les rivières. Quand on critique certaines politiques dispendieuses, c’est à cela que l’on peut faire référence en interrogeant le sens des priorités de l’action publique. L’état des rivières du département sera l’un des points qui constitueront le bilan de votre action à la tête de notre collectivité.

Madame Loizon, vice-présidente du département en charge notamment de l’eau et du tourisme : nous saluons toutes les initiatives menées pour restaurer les cours d’eau et les zones humides.

Aujourd’hui, notre MIE est spécifiquement consacrée à la question des pollutions, et sur ce volet nous estimons que le département n’en fait pas assez.

L’un des points concerne l’incidence de ces pollutions sur le tourisme et sur l’image du département, nous souhaiterions, tout comme vous, que les rivières retrouvent leur attrait.

Monsieur Alpy, vice-président, vous êtes aussi à la tête de l’EPAGE et de la CLE, l’instance chargée de préparer le futur SAGE pour 2027 et de trouver les moyens de ne pas dépasser les valeurs maximales de nitrates et de phosphates dans l’eau adoptées au printemps dernier. Il y a encore beaucoup de chemin et nous mesurons la difficulté de cette charge, mais nous vous encourageons à accélérer encore !

Vous avez été sacré champion de la transition climatique avec la station de Métabief, son concept de 4 saisons et l’arrêt des dépenses d’investissements dans les remontées mécaniques. Et c’est avec une réelle considération que je salue le travail mené avec l’équipe du SMMO. Cette reconnaissance est aussi liée au fait que vous êtes allé à rebours des idées reçues, vous êtes sortis des habitudes que l’on a pu croire éternelles.

Mais plus de neige, plus de vacances au ski. Vous vous êtes adaptés à temps pour concilier réalité climatique et développement économique. Imaginez un peu si vous deveniez, si le département devenait en plus le sauveur des rivières comtoises et de la filière Comté !

Mesdames et messieurs les conseillers départementaux, je vous invite tous à voter cette proposition de mission d’information et d’évaluation sur la pollution des rivières.

Pour aller plus loin, peut-être à l’issue de cette MIE, nous pouvons aussi imaginer quelque chose d’encore plus ambitieux. Cette question est sans doute l’une des plus importantes pour notre territoire.

Nous lançons l’idée d’une forme de convention citoyenne pour traiter des pollutions de l’eau et des solutions à mettre en œuvre. C’est une idée forte que pourrait porter ou soutenir le département. Cela serait une manière novatrice et efficace de parvenir démocratiquement à un consensus pour régler le problème des pollutions.

Merci de votre attention, maintenant débattons !

Refus de notre MIE : la pollution de l’eau reste taboue dans le Doubs, nous proposons une convention citoyenne

Plutôt que voter notre mission d’information et d’évaluation (MIE) sur la pollution des rivières du Doubs et montrer une réelle volonté d’avancer sur ce dossier, la majorité a préféré une nouvelle fois éviter le sujet et littéralement noyer le poisson.

Le ton était donné d’entrée quand nous avons eu la surprise de voir l’intitulé de notre MIE renommée arbitrairement. Il n’était plus du tout question de pollution, comme l’exposait clairement son objet, mais de politique de l’eau… Cherchez l’erreur.

Cela préparait le terrain à une présentation hallucinante à quatre voix de plus de deux heures, presque entièrement hors sujet. Si certains conseillers départementaux ont pu découvrir la politique départementale de l’eau, il n’a pas été beaucoup question des pollutions.

Le refus de notre MIE et la manière dont elle a été traitée prouvent une chose : travailler sur les causes de la pollution des rivières est encore tabou au département du Doubs.

Après cette très longue présentation, nous avons pu justifier notre demande de MIE et débattre. 30 ans après les premières alertes des pêcheurs, nous avons décidé de tirer solennellement à notre tour, et après bien d’autres, le signal d’alarme.

Pour monter en compétence et comprendre ce qu’il est possible de faire pour régler la question, les élus du groupe DSES ont rencontré scientifiques, ingénieurs agronomes, politiques et syndicalistes.

Personne ne nie la situation catastrophique pour les rivières et les poissons. Les épisodes de mortalité sont souvent la conséquence de l’eutrophisation des rivières, causée par un apport trop important d’azote et de phosphore qui favorise la prolifération des algues et qui diminue la teneur en oxygène de l’eau.

Les causes de cette pollution sont multifactorielles et proviennent des rejets domestiques, industriels et agricoles, mais la part de l’agriculture est écrasante. L’heure n’est plus à le nier. Entre 70 et 80 % des flux d’azote (nitrates) et de phosphore sont issus de l’activité agricole et c’est donc sur ce levier qu’il faut maintenant agir si nous souhaitons des résultats.

Énoncer ce constat n’est pas être contre les agriculteurs. Au contraire, nous pensons que c’est de ne pas tenir ce discours de vérité qui dénigre les agriculteurs.

Pour la période 2019-2021, la valeur médiane des concentrations en nitrate mesurées dans tout le Doubs est de 7,6 mg/L. Il faut mettre ce chiffre en rapport avec ceux des scientifiques du laboratoire chrono-environnement et adoptées par l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue au printemps 2022. Ils établissent une concentration naturelle de 0,3 à 3 mg/L et définissent des concentrations maximales admissibles de 1,3 à 3,5 mg/L. Il reste beaucoup de chemin pour atteindre ces valeurs. Seuls 10 % des mesures sont inférieures à 2,4 mg/L et 10 % dépassent 18,3 mg/L.

Si nous voulons réduire la pollution de nos rivières et restaurer la vie aquatique, il faudra donc certainement se résoudre à réduire le nombre de têtes de bétail et/ou la production laitière sur certains territoires sensibles. Il faudra donc aussi trouver des mesures d’accompagnement.

Nous sommes conscients que cela implique un changement culturel majeur dans une région où l’élevage est extensif et où les agriculteurs suivent déjà un cahier des charges strict et rigoureux. Conscients aussi des risques économiques, que ce soit au niveau de chaque ferme ou de la filière Comté.

Ce défi est sans doute le plus important pour notre territoire, mais nous sommes certains de pouvoir le relever, de concilier Comté et vie aquatique. Cela ne sera sans doute pas simple et pourrait générer quelques tensions.

Nous lançons l’idée d’une forme de convention citoyenne territoriale pour traiter des pollutions de l’eau et des solutions à mettre en œuvre. Cela pourrait être une manière novatrice et efficace de parvenir démocratiquement à un consensus pour régler le problème des pollutions et accompagner la transition nécessaire.

Image générée avec l’intelligence artificielle DALL-E suite à une requête demandant une peinture d’après le style de Gustave Courbet représentant des truites mortes au bord de la Loue.

Le département du Doubs votera-t-il la mission d’information sur la pollution des cours d’eau le 20 mars ?

Image générée avec l’intelligence artificielle DALL-E suite à une requête demandant une peinture d’après le style de Gustave Courbet représentant des truites mortes au bord de la Loue.

Les 12 élus du groupe Doubs Social Écologique et Solidaire (DSES) ont demandé la création d’une Mission d’information et d’évaluation (MIE) sur la pollution des cours d’eau.

Elle sera soumise au vote de l’Assemblée départementale le 20 mars à partir de 14h30.

Le Département du Doubs est en première ligne sur l’eau et nous saluons les initiatives menées, en particulier par le biais des EPAGE, pour restaurer et protéger les milieux humides et les rivières.

C’est bien, mais pas suffisant au vu des résultats. Il est temps que la collectivité redevienne la force motrice qu’elle a été pour réduire toutes les sources de pollution.

En 2016, cette volonté avait abouti au rapport Vindimian, qui visait à instaurer un label d’excellence environnementale aux filières locales.

Plutôt que de saisir cette opportunité, la majorité actuelle avait préféré alors l’enterrer.

Après ce rendez-vous manqué, et deux jours avant la journée mondiale de l’eau, tous les Conseillers départementaux devraient saisir l’occasion de voter cette MIE pour marquer concrètement un changement de braquet et entamer un réel processus de concertation.

Si nous souhaitons agir collectivement pour restaurer la qualité des cours d’eau, l’une des solutions semble toute trouvée : anticiper dès maintenant les résultats de l’étude scientifique en cours sur les flux admissibles (cf notre communiqué d’octobre suite à la signature du plan rivières karstiques 2022-2027).

Ce travail déterminera la quantité maximum de polluants qui peuvent être déversés dans le milieu naturel pour ne pas dépasser les mesures cibles de pollutions dans les rivières.

Assurément, cela signifie, entre autres, une réduction et une meilleure maitrise des épandages agricoles.

C’est justement l’une des missions fixées à Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Haut-Doubs Haute-Loue (SAGE).

Bien conscients des enjeux, de ce que cela implique sur le terrain et des difficultés en cours et à venir, nous pensons qu’un calendrier de mesures exigeantes et un plan d’accompagnement des acteurs concernés doit être débattue de manière urgente et démocratique.